Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
La Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques a été adoptée le 18 décembre 1992 par l'Assemblée générale de l'ONU dans la résolution 47/135, sans vote[1]. Les dispositions les plus importantes[2] sur les droits des personnes sont dans l’article 2, et celles sur les devoirs des États dans les articles 1, 4 et 5.
Conventions internationales faisant référence à la Déclaration
[modifier | modifier le code]La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales fait référence à la Déclaration, au paragraphe 24 de son Rapport explicatif[3].
La Convention de la Communauté des États indépendants, garantissant les droits des personnes appartenant à des minorités nationales (dans d'autres traductions : Convention sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales, ou Convention sur la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales), fait référence à la Déclaration dans son préambule[4].
Notes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- La Déclaration
- Le commentaire sur la Déclaration, E/CN.4/Sub.2/AC.5/2005/2
- (en) Le Rapporteur spécial de l'ONU sur les questions relatives aux minorités Son mandat inclut la promotion de la déclaration
