Droits culturels

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Les droits culturels constituent une vision de la culture fondée sur les notions de droit créance, de diversité et d'identité. Pour ses promoteurs qui cherchent à faire reconnaître cette notion comme "droit fondamental", ils visent à garantir à chacun la liberté de vivre son identité culturelle, comprise comme « l’ensemble des références culturelles par lesquelles une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité » (Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, 2007).

Origine des droits culturels[modifier | modifier le code]

La réflexion sur les droits culturels ne date pas de 2007. En 1948, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 22 précise que toute personne « est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité ». En 1982, lors de la conférence mondiale sur les politiques culturelles de Mexico[1] il est établi que « la culture dans son sens le plus large est considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social ». Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances. En 2001, la Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle fut l'occasion pour les pays de réaffirmer leur conviction que la protection de la diversité culturelle est le meilleur gage de paix pour éviter les conflits entre cultures et civilisations. En 2005, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, réaffirme les principes établis lors des déclarations précédentes. La Déclaration de Fribourg se réclame de ces fondements.

Les droits culturels sont revendiqués par la "Déclaration de Fribourg" (2007)[2], un texte d'un collectif indépendant (le Groupe de Fribourg) coordonné par Patrice Meyer-Bisch (Coordonnateur de l’institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l'homme et de la Chaire UNESCO pour les droits de l'homme et la démocratie de l’Université de Fribourg et fondateur de l’Observatoire de la diversité et des droits culturels (organisme non gouvernemental). Cette Déclaration rassemble et explicite ce que seraient les droits culturels selon ce groupe. Cette déclaration propose une définition de la culture qui met l'identité individuelle au centre de cette dernière, en invoquant le principe de dignité humaine.

Les articles de cette déclaration définissent les droits culturels comme suivant :

  • Identité et patrimoines culturels
  • Références à des communautés culturelles
  • Accès et participation à la vie culturelle
  • Éducation et formation à la culture
  • Information et communication autour de la culture

et fixe des objectifs.

Cette déclaration n'a pas de valeur juridique.

On trouve d'autres occurrences de l'expression "droits culturels" dans des textes internationaux tels que la Déclaration universelle sur la diversité culturelle de l'UNESCO.

Les droits culturels en France[modifier | modifier le code]

La démarche paideia[modifier | modifier le code]

La démarche paideia est une démarche indépendante de recherche-action qui a pour objectif d'observer et d'évaluer les politiques publiques au regard des droits culturels, en collaboration avec l’Observatoire de la diversité et des droits culturels. L'Ardèche, la Gironde, le Nord et le Territoire de Belfort sont les quatre premiers départements engagés dans ce projet en collaboration avec  l’Observatoire de la diversité et des droits culturels (programme de l’Institut Interdisciplinaire d'Éthique et des Droits de l'Homme de l’Université de Fribourg)[3] et le Réseau culture 21[4].

Citation dans la loi NOTRe[modifier | modifier le code]

La reconnaissance des droits culturels a été introduite, par un amendement du Sénat à l'article 103 (anciennement article 28A) de la loi NOTRe. Il y est précisé que « la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels énoncé par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 »[5] où apparaît l'expression "droits culturels".

Journées d'études universitaires[modifier | modifier le code]

  • À la suite de la rencontre publique organisée par le CCO de Villeurbanne et l'association Culture pour tous en janvier 2012 avec Patrice Meyer-Bisch et l'IIEDH, un groupe de travail s'est formé et a organisé des ateliers et des journées publiques autour de « l'observation participative de l'effectivité des droits culturels dans nos pratiques »[6].
  • Le master Ingénierie de Projets Culturels et Interculturels de l'Université Bordeaux Montaigne a organisé en avril 2015 deux journées d'études autour de la question « Les droits culturels, une remise en question des politiques publiques ? »[7].

Une notion discutable[modifier | modifier le code]

Pour le politologue Emmanuel Négrier, "il ne s’agit, pour le moment, que d’un discours" et cette notion est controversée et encore mal définie. Elle impose une ouverture du débat :" la question de fond est de savoir comment on intègre les publics dans les politiques culturelles et quels sont les risques."[8]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles », sur portal.unesco.org (consulté le 12 décembre 2014)
  2. « la déclaration de Fribourg », sur droitsculturels.org (consulté le 12 décembre 2014)
  3. « IIEDH » (consulté le 12 décembre 2014)
  4. « réseau culture 21 » (consulté le 12 décembre 2014)
  5. « LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - Article 103 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 15 février 2016)
  6. « Laboratoire des droits culturels agglomération lyonnaise - Le CCO », sur www.cco-villeurbanne.org (consulté le 15 février 2016)
  7. « Journées d'études des 9 et 10 avril 2015 », sur www.msha.fr (consulté le 15 février 2016)
  8. « Loi NOTRe et politiques culturelles : les analyses du politologue Emmanuel Négrier », sur La Gazette des Communes (consulté le 20 janvier 2018)