Droits culturels

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Les droits culturels visent à garantir à chacun la liberté de vivre son identité culturelle, comprise comme « l’ensemble des références culturelles par lesquelles une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité » (Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, 2007).

Origine des droits culturels[modifier | modifier le code]

La réflexion sur les droits culturels ne date pas de 2007. Elle est issue d'un long processus. En 1948, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 22 précise que toute personne « est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité ». En 1982, lors de la conférence mondiale sur les politiques culturelles de Mexico[1] il est établi que « la culture dans son sens le plus large est considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social ». Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances. En 2001, la Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle fut l'occasion pour les pays de réaffirmer leur conviction que la protection de la diversité culturelle est le meilleur gage de paix pour éviter les conflits entre cultures et civilisations. En 2005, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, réaffirme les principes établis lors des déclarations précédentes. La Déclaration de Fribourg reprend ces fondements en les approfondissant.

Déclaration de Fribourg[2][modifier | modifier le code]

Les droits culturels sont reconnus dans la Déclaration de Fribourg de 2007. Ce texte qui promeut la diversité et les droits culturels a été élaboré par un groupe d'experts internationaux "Le groupe de Fribourg" coordonné par Patrice Meyer-Bisch (Coordonnateur de l’institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l'homme et de la Chaire UNESCO pour les droits de l'homme et la démocratie de l’Université de Fribourg et fondateur de l’Observatoire de la diversité et des droits culturels). Cette Déclaration rassemble et explicite les droits culturels qui sont déjà reconnus, mais de façon dispersée, dans de nombreux textes internationaux tels que la Déclaration universelle sur la diversité culturelle de l'UNESCO. Cette déclaration propose une définition de la culture qui met la personne au centre et replace l’enjeu de la diversité culturelle en face de la finalité ultime des droits de l’homme : la dignité humaine.

Les articles de cette déclaration définissent les droits culturels comme suivant :

  • Identité et patrimoines culturels
  • Références à des communautés culturelles
  • Accès et participation à la vie culturelle
  • Éducation et formation à la culture
  • Information et communication autour de la culture

et fixe un cadre d'exercice de ces droits fondamentaux.

Les droits culturels en France[modifier | modifier le code]

La démarche paideia[modifier | modifier le code]

La démarche paideia est une démarche pilote de recherche-action qui a pour objectif d'observer et d'évaluer les politiques publiques au regard des droits culturels, en collaboration avec l’Observatoire de la diversité et des droits culturels. L'Ardèche, la Gironde, le Nord et le Territoire de Belfort sont les quatre premiers départements engagés dans ce projet en collaboration avec  l’Observatoire de la diversité et des droits culturels (programme de l’Institut Interdisciplinaire d'Éthique et des Droits de l'Homme de l’Université de Fribourg)[3] et le Réseau culture 21[4].

La loi NOTRe[modifier | modifier le code]

La reconnaissance des droits culturels a été introduite, par un amendement du Sénat à l'article 103 (anciennement article 28A) de la loi NOTRe. Il y est précisé que « la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels énoncé par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 »[5].

Journées d'études universitaires[modifier | modifier le code]

  • À la suite de la rencontre publique organisée par le CCO de Villeurbanne et l'association Culture pour tous en janvier 2012 avec Patrice Meyer-Bisch et l'IIEDH, un groupe de travail s'est formé et a organisé des ateliers et des journées publiques autour de « l'observation participative de l'effectivité des droits culturels dans nos pratiques »[6].
  • Le master Ingénierie de Projets Culturels et Interculturels de l'Université Bordeaux Montaigne a organisé en avril 2015 deux journées d'études autour de la question « Les droits culturels, une remise en question des politiques publiques ? »[7].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles », sur portal.unesco.org (consulté le 12 décembre 2014)
  2. « la déclaration de Fribourg », sur droitsculturels.org (consulté le 12 décembre 2014)
  3. « IIEDH » (consulté le 12 décembre 2014)
  4. « réseau culture 21 » (consulté le 12 décembre 2014)
  5. « LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - Article 103 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 15 février 2016)
  6. « Laboratoire des droits culturels agglomération lyonnaise - Le CCO », sur www.cco-villeurbanne.org (consulté le 15 février 2016)
  7. « Journées d'études des 9 et 10 avril 2015 », sur www.msha.fr (consulté le 15 février 2016)