Assemblée nationale (Haut-Karabagh)

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Assemblée nationale
(hy) Azgayin Zhoghov
Ազգային ժողով

7e législature

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Présentation
Type Monocaméral[1]
Création
Lieu Stepanakert
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Arthur Tovmasian (Mère patrie libre)
Élection
Structure
Membres 33 députés[1]
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (16)

Opposition (17)

Élection
Système électoral Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin 31 mars 2020

Bâtiment de l'Assemblée nationale

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web nankr.am
Voir aussi Politique au Haut-Karabagh

L'Assemblée nationale (en arménien : Ազգային Ժողով romanisé : Azgayin Zhoghov) est le parlement monocaméral du Haut-Karabagh, siège du pouvoir législatif de ce pays dont la reconnaissance est limité[a].

Système électoral

L'assemblée nationale est composée de 33 députés élus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal avec seuil électoral de 5 % dans une seule circonscription électorale recouvrant tout le pays.

Ce système électoral est issu de la constitution adoptée par référendum en 2017[2]. Les précédentes élections avaient lieu selon un mode de scrutin mixte, avec un tiers des 33 sièges au scrutin majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, et les deux tiers restants au scrutin proportionnel plurinominal entre les listes de candidats ayant remporté au moins 6 % des suffrages exprimés au niveau national pour les partis, et 8 % pour les coalitions de partis[3].

Notes et références

Notes

  1. Pour le statut international du Haut-Karabagh, cf. l'article « Haut-Karabagh ».

Références

  1. a et b (en) « State Power », sur President of the Artsakh Republic (consulté le ).
  2. (en) « Article 107 », sur Constitution (consulté le ).
  3. (en) Naira Hayrumyan, « NKR votes 2010: Absence of opposition in Karabakh’s upcoming polls », Armenia Now,‎ (lire en ligne, consulté le )