Régime républicain en France
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Cet article concerne l'histoire du régime républicain en France. Pour le pays lui-même, voir France.
Modèle:PolitiqueFrance La République est un régime politique et la forme de gouvernement actuellement en vigueur en France. Cependant, le choix du régime républicain n'a pas été une évidence. L'histoire constitutionnelle de la France a été tourmentée de 1789 à 1879, avec trois monarchies constitutionnelles, deux empires et trois républiques. Après plus d'un millénaire de monarchie catholique, la république a constitué un régime novateur.
C'est avec l'institution de la Troisième République que le régime républicain s'inscrit durablement dans les mentalités, notamment sous l'impulsion de Jules Ferry. Dans un premier temps de nature parlementaire, les institutions républicaines limitent strictement le pouvoir exécutif par opposition à l'absolutisme auquel tendaient les Rois de France. Mais cet équilibre des pouvoirs s'avère être un sérieux handicap lorsque la France doit affronter à partir de 1914 une série d'épreuves majeures.
L'institution de la Cinquième République en 1958 marque une rupture dans la tradition républicaine et un retour du pouvoir décisionnel du chef de l'État dans la conduite politique du pays. La nouvelle constitution rédigée par Michel Debré puis telle que pratiquée de 1958 à 1974 par Charles de Gaulle et son Premier Ministre - puis successeur - Georges Pompidou, se traduit par un renforcement significatif du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif.
Depuis le référendum sur le quinquennat présidentiel demandé par Jacques Chirac en 2000, le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans. Dans la pratique, il est élu en même temps que l'Assemblée nationale, ce qui renforce son autorité et réduit d'autant l' influence que les chambres parlementaires avaient conservée sur le gouvernement du pays. Le quinquennat et la réforme constitutionnelle de 2008 favorisent l'émergence de nouveaux débats sur l'équilibre des pouvoirs.
Historique
Depuis le , date de la proclamation de l'abolition de la royauté, la France a connu cinq républiques et onze constitutions ou lois constitutionnelles républicaines :
- La Première République, du 22 septembre 1792 au 18 mai 1804 ;
- La Deuxième République, du 24 février 1848 au 2 décembre 1852 ;
- La Troisième République, du 4 septembre 1870 au 10 juillet 1940 ;
- La Quatrième République, du 13 octobre 1946 au 28 septembre 1958 ;
- La Cinquième République, depuis le 4 octobre 1958.
Les premières expériences
Commencée en 1789, la Révolution aboutit en 1791 à la fin de la monarchie absolue et à l’instauration d’une monarchie constitutionnelle. Antoine Barnave participe activement à la définition du régime, mais ne parvient pas malgré ses conseils à convaincre le couple royal d’accepter le rôle qui lui est dévolu. La fuite de Louis XVI et son arrestation à Varennes discréditent la royauté. C’est l’échec de ce régime qui ouvre la voie à la Première République puis à l'Empire.
De la République en armes à la prise du pouvoir par un militaire (1792-1804)
La Première République française naît alors que la France a progressivement coalisé contre elle une grande partie des états européens par ses premiers coups de force : constitution civile du clergé (1790), empiétements territoriaux (1791-92), exécution de Louis XVI (1793)…
Malgré les alarmes de Maximilien de Robespierre qui annonçait une dictature militaire, c’est la France elle-même qui a déclaré la guerre au "roi de Bohème et de Hongrie" (avril 1792). La République française est entraînée dans une série de conflits avec le reste de l'Europe.
Robespierre anime à la Convention nationale un régime coercitif et répressif, la Terreur, qui vise à mobiliser les énergies dans la lutte contre les ennemis intérieurs et extérieurs de la Révolution. C'est dans ces circonstances qu'est adopté l'hymne national : La Marseillaise.
L'armée est d’abord vouée à la (re)conquête qui conduit à l'annexion de la rive gauche du Rhin (1797) et la création des Républiques Sœurs en Italie. Elle est ensuite utilisée dans le fonctionnement même des institutions par les anciens conventionnels pour se maintenir au pouvoir, notamment lors du Coup d'État du 18 fructidor an V. C'est le général Napoléon Bonaparte qui finit par prendre le pouvoir en 1799 (après le coup d'État du 18 brumaire an VIII). Sous le régime du Consulat, la France demeure officiellement une République. Mais en 1804, la Constitution de l'an XII dispose que « Le gouvernement de la République est confié à un empereur qui prend le titre d'empereur des Français ».
La République renversée par son président (1848-1852)
Après la chute de Napoléon, les puissances européennes ont rétabli les Bourbon en France: c'est la restauration. Louis XVIII instaure une monarchie constitutionnelle qu'il concède par une charte. Ses successeurs Charles X et Louis-Philippe expriment cependant la volonté d'établir un pouvoir personnel. Les élites se détachent de ce système, à l’image d’Adolphe Thiers. Historien de la Révolution, il participe en 1830 aux Trois Glorieuses et à la fondation de la monarchie de juillet, devient premier ministre de Louis-Philippe mais finit par renoncer. La révolution de 1848 met fin pour toujours à la royauté des Bourbons en France.
Thiers prend part à la fondation de la Deuxième République qu’il veut conservatrice : restriction du suffrage universel, participation de l’Église à l’Éducation nationale (loi Falloux). La constitution est votée en novembre 1848. Thiers soutient Louis-Napoléon Bonaparte à la première élection présidentielle au suffrage universel mais Bonaparte, trois ans après son élection, renverse le régime par le coup d'État du 2 décembre 1851. En 1852, la République laisse la place au Second Empire, Louis-Napoléon Bonaparte devenant Napoléon III.
La République parlementaire
La fondation du régime républicain (1871-1929)
Après la bataille de Sedan, qui voit la défaite et la capture de Napoléon III, la République est proclamée le 4 septembre. Mais le peuple élit à la première Assemblée nationale une majorité monarchiste qui est favorable à la paix, désavouant Léon Gambetta qui avait cru pouvoir continuer la guerre grâce à un élan semblable à celui vécu à la Révolution. Les monarchistes préparent alors le retour du Roi en la personne d'Henri V, cependant son refus de monter sur le trône en 1873 renforce les républicains jusqu’à leur victoire définitive aux législatives de 1876 et 1877.
Un régime à dominante parlementaire, celui de la Troisième République, est défini par les Lois constitutionnelles de 1875 : les monarchistes ont obtenu la création d’un sénat censé tempérer les évolutions de l’Assemblée nationale. Jules Ferry met en place le nouveau régime entre 1879 et 1885. Il institue en particulier l’école gratuite, obligatoire et laïque dans le but d’enraciner la République dans les mentalités.
Si les premiers républicains, dits opportunistes, se contentent de laïciser la vie publique, l'Église catholique conserve une position privilégiée en France en vertu du Concordat de 1801. Les républicains radicaux imposent, une fois parvenus au pouvoir, la loi de séparation des Églises et de l'État (1905), les deux institutions étant désormais indépendantes l'une par rapport à l'autre.
Les crises du régime (1929-1958)
Le Krach de 1929 ouvre à un niveau mondial une période de crise avec en particulier l’émergence de l’Allemagne nazie. La Troisième République n’est pas en mesure d’agir sur les évènements : faiblesse du pouvoir exécutif, retrait des personnalités marquantes des années 1920, absence de majorité parlementaire stable... Elle est emportée par la défaite militaire de juin 1940. Philippe Pétain, président du conseil des ministres, négocie l'armistice avec les Allemands, obtient les pleins pouvoirs et devient le « chef de l'État français ». Toute mention du terme République disparaît des actes officiels de l'État français.
À la Libération en 1944, le Gouvernement provisoire de la République française dirigé par le général de Gaulle, s'installe sur le territoire français, évinçant le régime de Vichy. En 1946, une nouvelle constitution rétablit le cadre d’un régime parlementaire, confirmé par les pratiques d’hommes politiques souvent formés sous la Troisième République. Incapable ensuite de résoudre la guerre d'Algérie, la Quatrième République fait appel au général Charles de Gaulle, lequel s’était opposé dès 1944 à sa mise en place et avait proposé, dans le discours de Bayeux, un autre modèle constitutionnel. La voie de la Cinquième République est dès lors tracée.
La Cinquième République
La République gaullienne (1958-1981)
Le 28 septembre 1958[1], le peuple français adopte par un référendum une nouvelle constitution dans laquelle le pouvoir exécutif est renforcé. Décidée par référendum en 1962, l’élection du président de la République française au suffrage universel à compter de 1965 donne à celui-ci une autorité nouvelle. Chef des armées et de la diplomatie, il dispose de prérogatives qui le mettent en position de réguler le fonctionnement des autres pouvoirs. Il peut s’adresser directement au peuple par voie de référendum, moyen utilisé dès 1961 et 1962 pour faire approuver l'autodétermination en Algérie et les Accords d'Évian.
La Constitution du 4 octobre 1958 instaure un Conseil constitutionnel, dont le rôle ira croissant avec la multiplication à partir de 1974 des possibilités légales de sa saisine.
L’instauration du scrutin majoritaire à deux tours entraîne la structuration progressive des forces politiques entre quatre grands partis associés deux à deux : RPR/UDF et PS/PC. Il facilite le maintien au pouvoir de la majorité de droite, car il lamine le centre et gêne les forces de gauche réticentes à s’allier aux communistes.
L’ouverture du régime (1981-2007)
L’Élection présidentielle de 1981 ouvre une phase d’alternances de majorités, avec des périodes de cohabitation entre un président et un gouvernement de partis différents. Le mandat présidentiel est finalement réduit de 7 à 5 ans, soit la durée d'une législature. La logique du scrutin majoritaire et une poussée électorale de l’extrême droite encouragent la bipolarisation politique entre deux grands partis, PS et UMP.
Par ailleurs, un mouvement de décentralisation est amorcé vers les régions et les départements: à cette occasion les régions deviennent des collectivités locales à part entière dotées d'une assemblée élue. L’intégration européenne s'accélère à l'occasion de la mise en œuvre du Traité de Maastricht et aboutit à des transferts de compétence au niveau de la Communauté européenne.
Cette phase est également caractérisée dès le début des années 1980 par un mouvement de libéralisation en particulier des médias et des marchés financiers.
À la recherche de nouveaux équilibres
L’élection présidentielle de 2007 est marquée par l’arrivée au premier plan d’une nouvelle génération de personnalités. Une réforme constitutionnelle intervient en 2008 avec notamment pour objectif une revalorisation du rôle du Parlement. Sa mise en œuvre reste cependant à confirmer, l’action politique apparaissant toujours principalement initiée par la Présidence de la République.
La crise financière mondiale appelle une évolution de la coopération européenne et la coordination franco-allemande suscite l'attention.
La gauche obtient pour la première fois depuis 1958 la majorité au Sénat en septembre 2011. Les collectivités territoriales que cette assemblée représente sont affectées par une nouvelle phase de décentralisation, une réforme de la fiscalité locale et un projet de réforme des collectivités locales.
Le PS poursuit la démocratisation de son fonctionnement (par exemple l'organisation des primaires pour la présidentielle), malgré les controverses suscitées à cette occasion. L'UMP lui emboite le pas en organisant à partir du congrès de novembre 2012 l'expression de courants internes.
Les résultats électoraux traduisent l'instabilité politique. Les trois candidats arrivés en tête à la présidentielle de 2007 ont chacun perdu leur mandat national à l'issue des élections de 2012. L'ascension de l'extrême droite se poursuit en captant les réactions contestataires, notamment dans le Nord-Est du pays touché par la désindustrialisation et la réorganisation de la carte militaire.
Caractéristiques générales
Elles sont pour la majeure partie définies dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et complétées par le préambule de la Constitution de 1946, deux textes auxquels la Constitution de 1958 fait expressément référence dans son introduction.
Les droits individuels
Liberté et égalité
La liberté est un droit des citoyens. L'égalité est un principe du droit qui fait en sorte que la loi soit la même pour tous.
Ces principes sont proclamés dans l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Par ailleurs, tout citoyen peut parler et écrire librement ; il ne peut être inquiété pour ses opinions.
Tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Chacun a le droit d’obtenir un emploi, défendre ses intérêts par l’action syndicale, participer par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail.
Fraternité
La fraternité avait été définie dans la constitution de 1795 comme suit : « Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les cœurs :
- Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît.
- Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir. »
Aujourd'hui, la fraternité, qui engendre des obligations morales, ne figure pas explicitement dans les textes du bloc de constitutionnalité, à l'exception de l'article 2 de la Constitution de 1958, qui rappelle la devise de la République : Liberté, Égalité, Fraternité.
Le principe de fraternité apparaît indirectement dans le préambule de la Constitution de 1946 sous forme de droits garantis à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle et le repos, en particulier en cas d’incapacité à travailler.
Les principes politiques
La souveraineté de la nation
L’autorité émane exclusivement de la collectivité des citoyens qui s’exprime par la loi. La loi a pour objectif de fixer aux droits de chacun les bornes qui permettent aux autres de jouir des mêmes droits. À ce titre, elle est l’expression de la volonté générale et chacun peut concourir à sa formation, du moins par l’intermédiaire de ses représentants.
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites.
La séparation des pouvoirs
Montesquieu avait distingué trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. Dès 1789, l’équilibre entre les pouvoirs, garantie des libertés, est l’objet de vifs débats. S’étant souvent définie par opposition à des pouvoirs personnels, la République est restée méfiante à l’égard du pouvoir exécutif. Elle l’a confié au début à des organes collégiaux (Comité de salut public, Directoire) et elle l’a longtemps subordonné au pouvoir législatif. C’est en 1958 que la constitution accorde un rôle central au président de la République française, qu’affirmera la pratique de De Gaulle.
Il est à noter par ailleurs que la constitution mentionne deux pouvoirs, exécutif et législatif, et seulement une « autorité » judiciaire.
La laïcité
Il s’agit de mettre la liberté politique collective à l’abri des entreprises de la religion et de l’église, tout en respectant la liberté privée des consciences ainsi que l'expression publique des convictions. La solution affirme la suprématie de la liberté publique, les citoyens sont invités à faire abstraction de leurs croyances et attaches personnelles lorsqu’ils se déterminent collectivement.
Le concept de laïcité tend aujourd’hui à évoluer. La neutralité de l’État, issue de sa séparation avec l’Église, reste un élément fondateur de la société politique. Mais à l’occasion du développement de l’individualisme, la religion repose de moins en moins sur le respect d’une autorité spirituelle. Elle devient une adhésion spirituelle personnelle qui revendique son expression individuelle dans l’espace public et attend que l’autorité publique assure sa sécurité [2].
Dans le cadre du droit du travail, la Cour de cassation réaffirme le 19 mars 2013 que le principe de laïcité instauré par le premier article de la constitution n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. Les restrictions à la liberté religieuse doivent donc être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et être proportionnée au but recherché. La Cour de cassation valide le 25 juin 2014, suivant ces principes, le licenciement pour faute grave de la salariée d'une crèche qui refusait d'ôter le foulard islamique qu'elle portait.
Notes et références
- Le 28 septembre 1958 sur le site de l'Assemblée nationale
- La laïcité a gagné mais elle a changé de sens par Marcel Gauchet dans L'Histoire numéro 289
