Référendum sur le quinquennat présidentiel

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Le référendum sur le quinquennat présidentiel en France a lieu le 24 septembre 2000.

Soumis aux votes des Français par le président de la République Jacques Chirac, il vise à réduire la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans. La question posée est : « Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la République à cinq ans ? » Les électeurs votent « oui » à une large majorité (73,21 % des suffrages exprimés), dans un contexte de forte abstention (69,81 %).

Le quinquennat est appliqué pour la première fois lors du mandat suivant, commençant à la suite de l'élection présidentielle de 2002. À noter qu'il s'agit de la première (et unique à ce jour) révision constitutionnelle soumise à référendum sur la base de l'article 89 de la Constitution de la Cinquième République.

Contexte[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Septennat.

Le septennat est en place en France depuis 1873. La réduction de la durée du mandat présidentiel apparaît comme une innovation indispensable, notamment à la suite des deux septennats de François Mitterrand, beaucoup jugeant cette présidence trop longue. Lionel Jospin s'était prononcé en faveur du quinquennat lors du débat présidentiel de 1995 avec sa réplique, devenue célèbre : « Il vaut mieux cinq ans avec Jospin que sept ans avec Jacques Chirac ; ce serait très long ». Jacques Chirac, sans toutefois se prononcer contre, indique que « le débat n'est pas d'actualité ». L'idée d'instaurer le septennat non renouvelable avait aussi été évoquée, notamment par Édouard Balladur. Le président Georges Pompidou avait déjà essayé de mettre en place le quinquennat par voie parlementaire, en 1973, mais avait renoncé à porter le projet devant le Congrès faute de majorité.

Initiative[modifier | modifier le code]

Le débat sur le quinquennat prend de l'ampleur en 1999, quand Valéry Giscard d'Estaing, qui en est un partisan de longue date, presse publiquement Jacques Chirac de se rallier à cette mesure dès 2000. L'ancien président de la République dépose, le 9 mai 2000, une proposition de loi constitutionnelle visant à réduire la durée du mandat présidentiel à cinq ans et à le rendre renouvelable une seule fois. Le Premier ministre, Lionel Jospin, se dit prêt à faire voter le quinquennat si Jaques Chirac entend prendre cette initiative et précise que la mesure ne doit pas s'appliquer au mandat en cours. D'abord opposé à la réduction de la durée du mandat présidentiel, le président finit par approuver, le 5 juin 2000, la tenue d'un référendum, afin de permettre l'instauration du quinquennat, devenu selon lui nécessaire du fait des « exigences internes de la démocratie ». Il faut dire qu'en 2000, les sondages ne le donnent pas nécessairement favori dans un éventuel duel face à Lionel Jospin, et des analystes estiment que concéder cette réforme peut lui permettre d'apparaître comme étant aussi moderne que son adversaire[1].

Débats[modifier | modifier le code]

Les discussions parlementaires sont assez longues, le septennat étant en place depuis 127 ans. L'Assemblée nationale adopte le projet de loi constitutionnelle par 466 voix pour 28 contre et neuf abstentions, le Sénat par 228 voix contre, 34 et 8 abstentions. Jacques Chirac annonce ensuite la tenue d'un référendum pour le 24 septembre 2000.

Michèle Alliot-Marie, présidente du Rassemblement pour la République (droite), se prononce pour le « oui », tout comme le Parti socialiste (gauche), Démocratie libérale (centre-droit) et l'Union pour la démocratie française (centre-droit).

Plusieurs députés s'y opposent farouchement, notamment des personnalités gaullistes ou souverainistes, comme Philippe de Villiers, Charles Pasqua ou Lionnel Luca. Le Parti communiste français, présent au gouvernement, se prononce également contre, entrevoyant une « présidentialisation » du régime.

De manière générale, la plupart des groupes (PS, UDF, PCF) demandent des changements constitutionnels plus profonds que la seule réduction du mandat présidentiel, mais Jacques Chirac s'y oppose. L'idée initiale d'instaurer le quinquennat renouvelable une fois est abandonnée.

Résultats[modifier | modifier le code]

Nombre Pourcentage des inscrits
Inscrits 39 941 192 100 %
Abstention 27 882 504 69,81 %
Votants 12 058 688 30,19 %
Nombre Pourcentage des votants
Votants 12 058 688 100 %
Blancs ou nuls 1 940 340 16,09 %
Exprimés 10 118 348 83,91 %


Non :
2 710 651 (26,79 %)
Oui :
7 407 697 (73,21 %)

La question ultérieure du calendrier électoral[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale vote, en 2001, l'inversion du calendrier électoral, afin que les législatives se tiennent après l'élection présidentielle, ce qui permettrait d'assurer la primauté de l'exécutif en lui fournissant une majorité législative pendant cinq ans.[réf. souhaitée]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. RFI, « Les arrières-pensées des candidats Chirac et Jospin », Clarisse Vernhes, 30 mai 2000

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]