Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940
Pour les articles homonymes, voir Pleins pouvoirs.Le mercredi 10 juillet 1940 est soumise à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, une proposition de révision de la Constitution permettant d'attribuer les pleins pouvoirs constituants au maréchal Philippe Pétain, président du Conseil.
Sommaire
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Contexte [modifier]
Le 10 juillet 1940 l'Assemblée nationale siégeant à Vichy donne les pouvoirs constituants à Philippe Pétain.
Résultats du vote [modifier]
Voir la source[1].
| Votes exprimés | Majorité absolue | Pour l'adoption | Contre l'adoption | Abstention |
|---|---|---|---|---|
| 649 | 325 | 569 | 80 | 20 |
Texte adopté [modifier]
Le texte adopté était :
« Article unique.
L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État »
— Fait à Vichy, le 10 juillet 1940
Par le président de la République,
Albert Lebrun
Le maréchal de France, président du conseil,
Philippe Pétain[2].
Le texte voté n'entraînait pas explicitement la dissolution des Chambres. Il ne s'agissait pas non plus d'une motion d'abrogation des lois constitutionnelles de 1875 qui avaient établi la Troisième République.
Déroulement [modifier]
La législature qui vote les pleins pouvoirs constituants à Pétain est composée de la Chambre des députés, issue des élections législatives du 3 mai 1936 qui avaient vu la victoire du Front populaire, et du Sénat[3] qui s'y révélait plus hostile[4].
Le 10 juillet 1940, les parlementaires inscrits étaient au nombre de 846 (544 députés et 302 sénateurs)[1] sur les 907 députés et sénateurs inscrits en 1939[5]. Seuls 670 (sur les 907 parlementaires) prennent part au vote[5] (426 députés et 244 sénateurs[1]), en effet, 176 parlementaires sont absents[1] dont 27 sont à ce moment-là en mer, embarqués le 21 juin du port du Verdon[6] en aval de Bordeaux, vers Casablanca sur le paquebot Massilia (26 députés et un sénateur)[1],[6] ainsi que « 17 parlementaires décédés et un grand nombre se trouvant, à cause de la guerre, dans l'impossibilité de rejoindre Vichy ou ne souhaitant pas s'y rendre[5] ». 61 parlementaires communistes (60 députés et un sénateur) ne peuvent siéger : depuis le 16 janvier 1940, ils sont déchus de leur mandat[1] à la suite du pacte germano-soviétique[5],[7] et du décret-loi d'Édouard Daladier du 26 septembre 1939 interdisant le Parti communiste[8]. La séance est présidée par Jules Jeanneney (qui ne prend pas part au vote en raison de sa fonction).
Sur 649 suffrages exprimés[1],[9] :
- 80 parlementaires (57 députés et 23 sénateurs) votent « non » ;
- 569 approuvent (357 députés et 212 sénateurs) (soit 87,67 % des suffrages exprimés) ;
- 20 autres parlementaires s'abstiennent (12 députés et 8 sénateurs dont 3 après une demande de rectification de leur vote).
Les 649 suffrages exprimés représentent 71,55 % des 907 parlementaires que comptaient les deux Chambres au début de 1940 et les voix « pour » représentent 62,73 %.
Des 569 votants en faveur des pleins pouvoirs, 286 parlementaires ont une étiquette de gauche ou de centre-gauche et 283 ont une étiquette de droite, de centre-droit ou sont sans étiquette. Des 80 votants contre, 73 ont une étiquette de gauche ou de centre-gauche et 7 ont une étiquette de droite, de centre-droit ou sont sans étiquette.
Analyses et polémiques relatives à l'origine politique des votants [modifier]
Pour les historiens Éric Conan et Henry Rousso, il est inexact de soutenir que ce serait « la Chambre du Front populaire » qui aurait accordé les « pleins pouvoirs » en raison, d'une part, de l'évolution politique advenue depuis 1936 et d'autre part, de la présence des sénateurs (212 « pour » sur les 235 votants) et enfin de l'absence de nombreux parlementaires :
« [...] il faut rejeter le slogan selon lequel c'est « la chambre du Front populaire » qui a sabordé la République, cliché véhiculé depuis longtemps par l'extrême-droite pour dédouaner le régime pétainiste et repris récemment par ceux qui affirment que les crimes de Vichy doivent être assumés par la République, celle-ci ayant eu sa part dans l'avènement du nouveau régime. Cette assertion, souvent répétée au cours des polémiques de 1992, est inexacte (même si elle recèle une part de vérité dans la mesure où il n'y eut pas d'élection législative entre le 5 mai 1936 et le 10 juillet 1940). Elle sous-estime d'abord l'évolution politique entre 1936 et 1940, la fragilité de la coalition des radicaux, des socialistes et des communistes ou encore les fractures engendrées en 1938 par la crise de Munich. Surtout, elle fait fi de la présence, au Casino de Vichy, de 245 sénateurs qui, pour le moins, n'avaient guère été favorables, dans leur immense majorité, au Front populaire, puisque c'est le Sénat qui avait fait chuter le premier gouvernement Blum. Ensuite, il faut rappeler que, sur un effectif de 907 députés et sénateurs en 1939, seuls 670 étaient présents à Vichy[10]. [...] »
Selon Jean-Pierre Azéma et Olivier Wieviorka :
« On affirme régulièrement que la République a été bradée par la chambre du Front populaire. Il faut apporter deux correctifs à cette assertion le plus souvent malveillante : tout comme les parlementaires du Massilia, les députés communistes étaient absents, exclus à la suite du pacte germano-soviétique ; et, surtout, l'« Assemblée nationale » comprenait les sénateurs qui, par deux fois, avaient fait tomber Blum[7]. »
Selon Simon Epstein :
« Le groupe qui domine le Sénat est en effet le Parti radical, et celui-ci fait intégralement partie de la coalition du Front populaire [...] Le Sénat ajoute donc de très nombreux radicaux [...] aux députés élus en 1936. [...] La réalité est, on le sait, moins exaltante : 36 parlementaires de la SFIO votent contre Pétain, mais 90 parlementaires de la même SFIO votent pour le même Pétain, [...]. Dans leur grande majorité (90 contre 36), les socialistes ont voté, comme les autres, comme l'ensemble des antifascistes du Front populaire, comme les partis du centre et de droite, la fin de la République[11]. »
Concernant l'attitude des parlementaires issus du Front populaire :
- Léon Blum a eu ce commentaire :
« Tel camarade qui, à mon entrée dans la salle, s'était précipité vers moi la main tendue, m'évitait visiblement au bout d'une heure. [...] De moment en moment, je me voyais plus seul, je me sentais plus suspect. Il ne surnageait plus que quelques débris intacts à la surface de la cuve dissolvante. [...] Le sentiment cruel de ma solitude ne m'avait pas trompé ; j'avais bien eu raison de me juger désormais comme un étranger, comme un suspect au sein de mon propre parti[12]. »
- Vincent Auriol a eu ce commentaire :
« Voici Léon Blum. Quelques rares et fidèles amis autour de lui. Où sont les 175 parlementaires socialistes ? Quelques-uns sans doute n'ont pu venir... mais les autres ? [...] Sur 150 députés et 17 sénateurs socialistes nous ne sommes que trente-six fidèles à la glorieuse et pure mémoire de Vaillant, de Guesde, de Jaurès[13]. »
En ce qui concerne les députés communistes, Simon Esptein avance l'analyse suivante : « Les communistes ayant dénoncé le pacte germano-soviétique sont là et ils votent en majorité pour Pétain. Quant aux autres, ceux qui sont restés fidèles à la nouvelle ligne du parti, ils soutiennent le pacte et sont en phase défaitiste révolutionnaire aiguë, ils sont hostiles à tout effort de résistance nationale [...] ce n'est certainement pas sur eux, en juillet 1940, qu'on pouvait compter pour défendre une République dont ils dénonçaient, depuis l'automne 1939, le caractère impérialiste, belliciste et bourgeois[14]. »
Concernant l'origine des opposants, Simon Epstein cite Daniel Mayer : « Les socialistes représentaient un pourcentage relativement important du total des opposants dira Daniel Mayer, mais il précisera aussitôt, dans la même phrase, qu'il s'agissait d'un pourcentage infime en face de la composition du parti socialiste[13]. » ainsi que Vincent Auriol : « Les 80 opposants appartiennent à toutes les tendances politiques du Parlement et du pays. Tous les partis ont leurs renégats et leurs traîtres[13]. »
Parmi ceux qui votèrent non[15], Vincent Badie est célèbre pour s’être écrié après le vote « Vive la République quand même ! »[1].
Les votes [modifier]
Voir les sources[9],[16],[17],[18],[19].
Liste détaillée des 80 parlementaires ayant voté « Contre » [modifier]
Voir la source[1].
| Parti | Nombre de votes |
|---|---|
| ARGRI | 2 |
| Gauche démocratique | 13 |
| GDRI | 1 |
| Gauche indépendante | 5 |
| Parti radical | 13 |
| PDP | 4 |
| RIAS | 1 |
| SFIO | 36 |
| UPF | 3 |
| USR | 2 |
Liste détaillée des 569 parlementaires ayant voté « Pour » [modifier]
Voir la source[9].
| Parti | Nombre de votes |
|---|---|
| Agraire indépendant | 6 |
| ANRS | 11 |
| ARGRI | 32 |
| Communiste | 2 |
| Fédération républicaine | 35 |
| Gauche démocratique | 107 |
| Gauche indépendante | 3 |
| GDRI | 26 |
| Groupe ouvrier et paysan français (ex-communiste) | 2 |
| IAP | 11 |
| Indépendants républicains | 7 |
| IURN | 4 |
| Non inscrit | 46 |
| Parti Camille Pelletan | 1 |
| Parti frontiste | 1 |
| Parti radical | 19 |
| Radical-socialiste | 42 |
| Parti social français | 3 |
| PDP | 10 |
| Parti d'unité prolétarienne | 3 |
| Radical | 1 |
| RIAS | 22 |
| SFIO | 85 |
| Union démocratique et radicale | 25 |
| UPF | 4 |
| Union républicaine | 41 |
| Union républicaine démocratique et de solidarité créole | 1 |
| Union républicaine et sociale | 1 |
| USR | 16 |
Conséquence pour ces parlementaires [modifier]
À la Libération, la mise en application de l'ordonnance du 21 avril 1944, relative à l'organisation des pouvoirs publics, frappe d'inéligibilité « les membres du Parlement ayant abdiqué leur mandat en votant la délégation de pouvoir constituant à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 »[21].
Des loi d'amnistie sont votées par l'Assemblée nationale, en 1951[22] et 1953[23],[24], qui permettent à un certain nombre de ces parlementaires de faire leur retour en politique[24].
Autres votes [modifier]
Se sont abstenus [modifier]
- Joseph Bastide (député – Aveyron – Fédération républicaine)
- André Baud (député – Jura – IURN)
- Georges Bureau (député - Seine-Inférieure - ARGRI)
- Paul Campargue (député - Yonne – SFIO)
- Eugène Chassaing (sénateur - Puy-de-Dôme - Gauche démocratique)
- Antoine Drivet (sénateur – Loire – Gauche démocratique)
- Pétrus Faure (député - Loire - PUP)
- Édouard Herriot (président de la Chambre des députés - Rhône - Parti radical)
- André Honnorat (sénateur – Basses-Alpes – Union républicaine)
- Alfred Jules-Julien (député - Rhône - Parti radical)
- Adolphe Landry (député - Corse - Parti radical)
- Charles Lussy (député - Vaucluse - SFIO)
- Marcel Michel (sénateur - Dordogne – Gauche démocratique)
- Georges Monnet (député - Aisne - SFIO)
- Léon Perrier (sénateur – Isère – Gauche démocratique)
- Pierre Robert (sénateur – Loire – Gauche démocratique)
- Henri Queuille (sénateur – Corrèze – Gauche démocratique)
- Albert Sérol (député - Loire - SFIO)
- Théodore Steeg (sénateur - Seine - Gauche démocratique)
- Raymond Vidal (député - Bouches-du-Rhône - SFIO)
N'ont pas pris part au vote, s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance [modifier]
- Paul Bastid (député - Cantal - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
- Henry Bérenger (sénateur - Guadeloupe – Gauche démocratique)
- Marcel Brout (député - Seine - UPF) - embarqué sur le Massilia
- César Campinchi (député - Corse - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
- Camille Catalan (député - Gers - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
- Gabriel Delattre (député - Ardennes - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
- Yvon Delbos (député - Dordogne - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
- Joseph Denais (député - Seine - Fédération républicaine) - embarqué sur le Massilia
- André Dupont (député - Eure - SFIO) - embarqué sur le Massilia
- Léandre Dupré (député - Nord - SFIO) - embarqué sur le Massilia
- Alexandre Duval (député - Eure - Fédération républicaine)
- Galandou Diouf (député - Sénégal - Gauche indépendante) - embarqué sur le Massilia
- Salomon Grumbach (député - Tarn - SFIO) - embarqué sur le Massilia
- Auguste Hirschauer (général) (sénateur – Moselle – Union républicaine)
- Louis Jacquinot (député - Meuse - ARGRI)
- Bernard Quénault de la Groudière (député - Manche - Fédération républicaine) - embarqué sur le Massilia
- Robert Lazurick (député - Cher - SFIO) - embarqué sur le Massilia
- André Le Troquer (député - Seine - SFIO) - embarqué sur le Massilia
- Georges Lévy-Alphandéry (député - Haute-Marne - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
- Georges Mandel (député - Gironde - Indépendants républicains) - embarqué sur le Massilia
- Auguste Mounié (sénateur – Seine – Gauche démocratique)
- Joseph Parayre (sénateur – Pyrénées-Orientales – SFIO)
- Camille Perfetti (député - Haute-Marne - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
- Jean Philip (sénateur - Gers – Gauche démocratique)
- Michel Tony-Révillon (sénateur – Ain – Gauche démocratique) - embarqué sur le Massilia
- Paul Reynaud (député - Seine - ARGRI)
- Jammy Schmidt (député - Oise - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
- Jean Stuhl (général) (sénateur - Moselle - ANRS)
- Jean-Marie Thomas (député - Saône-et-Loire – SFIO) - embarqué sur le Massilia
- François de Wendel (sénateur - Meurthe-et-Moselle – Union républicaine) - demeuré à Paris en geste de « discrète désapprobation »[25]
N'ont pas pris part au vote en raison de leur fonction [modifier]
- Henri Hamelin, questeur du Sénat, retenu à Paris par le devoir de sa fonction (sénateur - Yonne - Gauche démocratique)
- Jules Jeanneney, qui présidait la séance (sénateur - Haute-Saône – Gauche démocratique)
N'ont pas pris part au vote, sans raison officielle [modifier]
- Maurice Aguillon (député - Vienne - Parti radical)
- Henri Alhéritière (sénateur - Creuse – Gauche démocratique)
- Joseph Aveline (député - Orne - GDRI)
- Paul Bacquet (député - Pas-de-Calais - ARGRI)
- André Barbier (sénateur – Vosges – Union républicaine)
- François Beaudoin (député - Moselle - Agraire indépendant)
- Émile Bèche (député - Deux-Sèvres - SFIO)
- Léonus Bénard (sénateur - la Réunion – Gauche démocratique)
- Émile Berlia (député - Haute-Garonne - SFIO)
- Paul Bersez (sénateur – Nord – Gauche démocratique)
- Pierre Betfert (sénateur – Côtes-du-Nord - Union démocratique et radicale)
- Jean Bienvenu-Martin (sénateur – Yonne – Gauche démocratique)
- Camille Blaisot (député - Calvados - Fédération républicaine)
- Albert Blanchoin (député - Maine-et-Loire - Parti de la Jeune République)
- Jean Pierre-Bloch (député - Aisne - SFIO)
- Élie Bloncourt (député - Aisne - SFIO)
- Léon Bondoux (député - Nièvre - SFIO)
- Jean Bouhey (député - Côte-d'Or - SFIO)
- Paul Brasseau (sénateur – Seine-et-Oise – Non inscrit)
- Médard Brogly (sénateur – Haut-Rhin – Non inscrit)
- Marcel Bugain (député - Aisne - SFIO)
- Paul Cabanis (député - Loiret - Parti radical)
- Maurice Cabart-Danneville (sénateur – Manche – Union républicaine)
- Henri Cadot (député - Pas-de-Calais - SFIO)
- Lucien Camus (député - Seine-et-Oise - Parti Camille Pelletan)
- Jean Chiappe (député - Seine - Indépendants républicains)
- Bernard de Coral (député - Basses-Pyrénées - Fédération républicaine)
- Édouard Corbedaine (sénateur – Moselle – Union républicaine)
- Pierre Cot (député - Savoie - Parti radical)
- Charles-Henri Cournault (sénateur – Meurthe-et-Moselle – Union républicaine)
- René Courtier (sénateur – Seine-et-Marne – Non inscrit)
- Paul Creyssel (député - Loire - ARGRI)
- Paul Cuttoli (sénateur – Constantine – Gauche démocratique)
- André Daher (député - Bouches-du-Rhône - Fédération républicaine)
- Édouard Daladier (député - Vaucluse - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
- Émile Damecour (sénateur – Manche – Union républicaine)
- Ernest Daraignez (sénateur – Landes – Gauche démocratique)
- Gustave Decréquy (député - Pas-de-Calais - Parti radical)
- Maurice Delabie (député - Somme - Parti radical)
- Louis Demellier (sénateur – Deux-Sèvres – Gauche démocratique)
- Georges Dentu (sénateur – Orne – ANRS)
- Pierre Dezarnaulds (député - Loiret - Parti radical)
- Jules-Albert de Dion (sénateur – Loire-Inférieure – ANRS)
- Marius Dubois (député - Algérie - SFIO) - embarqué sur le Massilia
- Armand Dupuis (député - Oise - Parti radical)
- René Enjalbert (député - Algérie - GDRI)
- Paul Faure (député - Saône-et-Loire - SFIO)
- Arsène-Célestin Fié (député - Nièvre - SFIO)
- Raymond de Fontaines (sénateur – Vendée – ANRS)
- Albert Forcinal (député - Eure - USR)
- Charles François-Saint-Maur (sénateur – Loire-Inférieure – Non inscrit)
- Pierre Fully (député - Landes - Parti radical)
- Jacques Gautron (sénateur – Eure-et-Loir – Union démocratique et radicale)
- Michel Geistdoerfer (député - Côtes-du-Nord - Parti radical)
- Raymond Gilbert (sénateur – Eure-et-Loir – Union démocratique et radicale)
- Alexandre Goré (sénateur – Oise – Union démocratique et radicale)
- Jean Guastavino (député - Algérie - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
- Gustave Guérin (sénateur – Manche – Union républicaine)
- René Hachette (sénateur – Aisne – Union républicaine)
- François-Charles d'Harcourt (député - Calvados - Indépendants républicains)
- Albert Hauet (député - Aisne - Parti radical)
- James Hennessy (sénateur - Charente - Non inscrit)
- René Héry (sénateur – Deux-Sèvres – Gauche démocratique)
- Charles Hueber (député - Bas-Rhin - IAP)
- Paul Ihuel (député - Morbihan - apparenté aux Républicain indépendant d'action sociale)
- Vincent Inizan (député - Finistère - Fédération républicaine)
- Georges Izard (député - Meurthe-et-Moselle - SFIO)
- Édouard Jonas (député - Alpes-Maritimes - USR)
- Pierre Jossot (sénateur – Côte-d’Or – Gauche démocratique)
- Anatole Jovelet (sénateur – Somme – Gauche démocratique)
- Henry de Kérillis (député - Seine - Indépendants républicains)
- Palamède de La Grandière (sénateur – Maine-et-Loire - ANRS)
- Amaury de la Grange (sénateur - Nord – Union républicaine)
- Joseph Lagrosillière (député - Martinique - SFIO)
- Robert de La Myre Mory (député - Lot-et-Garonne - ARGRI)
- Pierre-Olivier Lapie (député - Meurthe-et-Moselle - USR)
- Émile Lardier (député - Territoire-de-Belfort - Fédération républicaine)
- Robert Lassalle (député - Landes - Parti radical)
- Augustin Laurent (député - Nord - SFIO)
- Léon Lauvray (sénateur – Eure – Union républicaine)
- Jean-Baptiste Lebas (député - Nord - SFIO
- Georges Lecourtier (sénateur – Meuse – Union républicaine) -
- Paul Lederlin (sénateur – Corse – Gauche démocratique)
- Max Lejeune (député - Somme - SFIO)
- Joseph Le Pevedic (député - Morbihan - ARGRI)
- Jean Leroy (député - Vosges - Parti de la Jeune République)
- Théophile Longuet (député - Charente-Inférieure - Parti radical)
- Paul Loubradou (député - Dordogne - UPF
- Jacques du Luart (député - Seine-Inférieure - Fédération républicaine)
- René de Ludre-Frolois (sénateur – Orne – ANRS)
- Hervé de Lyrot (député - Ille-et-Vilaine - Indépendants républicains)
- Adrien Mabrut (député - Puy-de-Dôme - SFIO)
- Alfred Maës (député - Pas-de-Calais - SFIO)
- André Magnan (député - Loire - ARGRI)
- André Marie (député - Seine-Inférieure - Parti radical)
- Louis Marin (député - Meurthe-et-Moselle - Fédération républicaine)
- Louis Masson (député - Nord - SFIO -
- Georges Mazerand (député - Meurthe-et-Moselle - GDRI)
- Pierre Mendès France (député - Eure - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
- Georges Métayer (député - Seine-Inférieure - Parti radical)
- Jean Meunier (député - Indre-et-Loire - SFIO)
- Alexandre Millerand (sénateur – Orne – Union républicaine)
- Arthur Mirouel (sénateur – Meuse – Union républicaine)
- Gaston Monnerville (député - Guyane - Parti radical)
- Henri de Monti de Rezé (sénateur – Mayenne – ANRS)
- Émile Morinaud (député - Algérie - GDRI)
- André Morizet (sénateur – Seine – SFIO)
- Eugène Nicolas (sénateur – Haute-Vienne – SFIO)
- Paul Ostermann (sénateur – Haut-Rhin – Non inscrit)
- André Parmentier (député - Nord - Fédération républicaine)
- Raymond Patenôtre (député - Seine-et-Oise - USR)
- Émile Peter (député - Moselle - IAP)
- Pierre Pitois (député - Marne - RIAS)
- Gabriel Plancke (député - Nord - Gauche indépendante)
- René Plard (député - Aube - PUP)
- François de Polignac (député - Maine-et-Loire - RIAS)
- Jean-Michel Renaitour (député - Yonne - Gauche indépendante)
- Raymond Réthoré (député - Charente - Parti radical)
- Adrien Richard (sénateur - Vosges – Union républicaine)
- René Richard (député - Deux-Sèvres - Parti radical)
- Théophile Romastin (député - Sarthe - Parti radical)
- Maurice de Rothschild (sénateur – Hautes-Alpes – Non inscrit)
- Pierre Roux-Freissineng (sénateur – Oran – Union démocratique et radicale)
- Marc Rucart (député - Vosges - Parti radical)
- Antoine Sallès (député - Rhône - RIAS)
- Gustave Saussot (député - Dordogne - ex-communiste)
- Henri Sellier (sénateur - Seine – SFIO)
- Joseph Serda (député - Algérie - Gauche indépendante)
- Victor Sévère (député - Martinique - Union républicaine)
- Joseph Sigrist (sénateur – Bas-Rhin – Non inscrit)
- Paul Sion (député - Pas-de-Calais - SFIO)
- Ernest Sourioux (député - Creuse - IURN)
- Alphonse Tellier (député - Pas-de-Calais - SFIO)
- Albert Thibault (sénateur - Sarthe – Union républicaine)
- Eugène Thomas (député - Nord - SFIO)
- Henri Triballet (député - Eure-et-Loir - USR)
- Eugène Turbat (sénateur – Loiret – Gauche démocratique)
- Jean-Jacques Urban (sénateur – Bas-Rhin – Union républicaine)
- Jean Vassal (député - Oise - SFIO)
- Paul Vasseux (sénateur – Oise – Gauche démocratique)
- Pierre Viénot (député - Ardennes - USR) - embarqué sur le Massilia
- Fernand Wiedemann-Goiran (député - Seine - IURN)
- Alex Wiltzer (député - Moselle - IAP) - embarqué sur le Massilia
- Jules Wolff (sénateur – Moselle – Union républicaine)
- Jean Zay (député - Loiret - Parti radical) - embarqué sur le Massilia
N'ont pas pu prendre part au vote [modifier]
- Jean-Pierre Mourer (député - Bas-Rhin - IAP)
- Joseph Rossé (député - Haut-Rhin - IAP)
- Marcel Stürmel (député - Haut-Rhin - IAP)
Notes et références [modifier]
- « Les Quatre-vingts qui dirent « non » au projet de loi du 10 juillet 1940 », sur le site univ-perp.fr, consulté le 20 novembre 2008.
- « Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 », sur le site de l’Assemblée nationale, assemblee-nationale.fr, consulté le 27 décembre 2008.
- Dont les membres étaient élus au scrutin indirect par un collège électoral de grands électeurs. Le mandat était de neuf ans, renouvelable par tiers tous les trois ans.
- Mais les réformes du Front populaire étaient votées sans difficulté au Sénat : les congés payés par 295 voix contre 2, les conventions collectives par 279 contre 5, la semaine de quarante heures par 162 contre 64. Cité dans Jean-Denis Bredin, Joseph Caillaux, éd. Gallimard, coll. « Folio », Paris, 1985, 505 p. (ISBN 978-2070322947), p. 380.
- Éric Conan, Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, éd. Fayard, Paris, 1994 ; nouvelle édition Gallimard, coll. « Folio histoire », Paris, 1996, 513 p. (ISBN 2-07-032900-3 et 978-2070329007), p. 74.
- 70e anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 – 21 juin, sur assembleenationale.fr, Assemblée nationale. Consulté le 17 février 2013.
- Jean-Pierre Azéma, Olivier Wieviorka, Vichy, 1940-1944, éd. Perrin, Paris, 1997 ; rééd. Perrin, coll. « Tempus », 2000 et 2004, 374 p. (ISBN 978-2-262-02229-7), p. 46.
- 72 députés communistes avaient été élus en 1936.
- [PDF] Annales de l'Assemblée nationale – Annexe au procès-verbal de la séance du mercredi 10 juillet 1940, site assemblee-nationale.fr .
- Éric Conan, Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, op. cit., p. 73-74.
- Simon Epstein, Un paradoxe français – Antiracistes dans la collaboration, antisémites dans la Résistance., éd. Albin Michel, Paris, 2008, coll. « Bibliothèque Histoire », 621 p. (ISBN 978-2226179159), p. 323 pour la citation et p. 321 à 324 pour l'analyse critique.
- Simon Epstein, Un paradoxe français – Antiracistes dans la collaboration, antisémites dans la Résistance., op. cit., p. 323-324.
- Simon Epstein, Un paradoxe français – Antiracistes dans la collaboration, antisémites dans la Résistance., op. cit., p. 324.
- Simon Epstein, Un paradoxe français – Antiracistes dans la collaboration, antisémites dans la Résistance., op. cit., p. 322.
- François Delpla, Montoire - Les premiers jours de la collaboration, éd. Albin Michel, Paris, 1996, 504 p. (ISBN 2-226-08488-6 et 978-2226084880), p. 108 : « Quatre-vingt voix, tout rond, ont désapprouvé l’attentat contre la Constitution [...] », p. 110 :
« [...] On peut admettre que, dans ce contexte, il était méritoire de voter « non » et que cela témoignait, pour l’époque, d’un bel esprit critique et d’un grand refus de se résigner. » - Tous les députés en fonction depuis le 1er janvier 1936 jusqu'au 1er janvier 1941, sur le site de l'Assemblée nationale.
- Biographies des députés.
- Liste des anciens sénateurs de la IIIème République par ordre alphabétique, sur le site du Sénat.
- Les Parlementaires qui embarquèrent le 20 juin sur le Massilia pour Casablanca.
- Le sabordage de la République à Vichy (10 juillet 1940), candace.online.fr.
- « Comité français de la Libération nationale – Ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation des pouvoirs publics en France après la Libération – Titre IV, Élections, Article 18 », sur le site de l'université de Perpignan, mjp.univ-perp.fr ; consulté le 20 juin 2009.
- Loi no 51-18 du 5 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant les effets de la dégradation nationale et réprimant les activités antinationales. legifrance.gouv.fr.
- Loi no 53-681 du 6 août 1953 portant amnistie – Article 19 : Amnistie des inéligibilités résultant de l'art. 8 de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France et de la loi no 46-2174 du 4 octobre 1946 relative à l'inéligibilité pour indignité nationale Amnisties, sur legifrance.gouv.fr
- Éric Conan, Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, op. cit., p. 30-31.
- Selon son biographe Jean-Noël Jeanneney, dans François de Wendel en République, Perrin, 2004 (ISBN 2262022526), p. 594.
- La République dans la tourmente (1939-1945), site de l'Assemblée nationale.
- Séance du mercredi 10 juillet 1940 [texte intégral], site de l'Assemblée nationale.
Bibliographie [modifier]
- Robert Aron (avec Georgette Elgey), Histoire de Vichy – 1940-1944, éd. Fayard, coll. « Les grandes études contemporaines », Paris, 1954, 766 p., chap. III « Vichy (1er-10 juillet 1940) », p. 95-155.
- Vincent Badie, Vive la République, entretiens avec Jean Sagnes, Privat, Toulouse, 1987.
- Éric Conan, Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, éd. Fayard, Paris, 1994 ; nouvelle édition Gallimard, coll. « Folio histoire », Paris, 1996, 513 p. (ISBN 2-07-032900-3 et 978-2070329007).
- Jean Marielle, Jean Sagnes, Le Vote des quatre-vingts – Le 10 juillet 1940 à Vichy, Comité en l'honneur des quatre-vingts parlementaires du 10 juillet 1940, éd. Talaia, 2010, 112 p. (ISBN 978-2-917859-08-7).
- Pierre Miquel, Les Quatre-Vingts, éd. Fayard, Paris, 1995 [présentation en ligne sur le site de l'INA].
- Jean Odin, Les Quatre-vingts, éd. Taillandier, Paris, 1946 ; ouvrage réédité par le Conseil général de la Gironde.
- Michel Winock, La Fièvre hexagonale – Les grandes crises politiques de 1871 à 1968, Seuil, Paris, 1995, 471 p.
Annexes [modifier]
Liens externes [modifier]
- « Pétain le 10 juillet 1940 à Vichy : l'histoire précise des événements », par Jean Marielle, président du Comité en l'honneur des Quatre-vingts parlementaires du 10 juillet 1940.
- Hommage aux 80 parlementaires, site de l'Assemblée nationale.
