Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain

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Le 10 juillet 1940, est soumise à l'Assemblée nationale (c'est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat) une proposition de révision de la Constitution permettant d'attribuer les pleins pouvoirs constituants au maréchal Philippe Pétain, président du Conseil.

Contexte[modifier | modifier le code]

Le mercredi 10 juillet 1940, l'Assemblée nationale, siégeant à Vichy, donne les pouvoirs constituants à Philippe Pétain[1].

Résultats du vote[modifier | modifier le code]

Voir la source[2].

Votes exprimés Majorité absolue Pour l'adoption Contre l'adoption Abstention
649 325 569 80 20

Texte adopté[modifier | modifier le code]

Le texte adopté était :

« Article unique.
L’Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’État français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie.
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l’État »

— Fait à Vichy, le 10 juillet 1940
Par le président de la République,
Albert Lebrun
Le maréchal de France, président du conseil,
Philippe Pétain[3].

Le texte voté n'entraînait pas explicitement la dissolution des Chambres. Il ne s'agissait pas non plus d'une motion d'abrogation des lois constitutionnelles de 1875 qui avaient établi la Troisième République.

Déroulement[modifier | modifier le code]

Voir le compte rendu intégral de la séance[4].

La législature qui vote les pleins pouvoirs constituants à Pétain est composée de la Chambre des députés, issue des élections législatives du 3 mai 1936 qui avaient vu la victoire du Front populaire, et du Sénat[5] qui s'y révélait plus hostile[6].

Le 10 juillet 1940, les parlementaires inscrits étaient au nombre de 846 (544 députés et 302 sénateurs)[2] sur les 907 députés et sénateurs inscrits en 1939[7]. Seuls 670 (sur les 907 parlementaires) prennent part au vote[7] (426 députés et 244 sénateurs[2]), en effet, 176 parlementaires sont absents[2] dont 27 sont à ce moment-là en mer, embarqués le 21 juin du port du Verdon[8] en aval de Bordeaux, vers Casablanca sur le paquebot Massilia (26 députés et un sénateur)[2],[8] ainsi que « 17 parlementaires décédés et un grand nombre se trouvant, à cause de la guerre, dans l'impossibilité de rejoindre Vichy ou ne souhaitant pas s'y rendre[7] ». 61 parlementaires communistes (60 députés et un sénateur) ne peuvent siéger : depuis le 16 janvier 1940, ils sont déchus de leur mandat[2] à la suite du pacte germano-soviétique[7],[9] et du décret-loi d'Édouard Daladier du 26 septembre 1939 interdisant le Parti communiste[10]. La séance est présidée par le président du Sénat, Jules Jeanneney (qui ne prend pas part au vote en raison de sa fonction).

Sur 649 suffrages exprimés[2],[11] :

  • 80 parlementaires (57 députés et 23 sénateurs) votent « non » ;
  • 569 approuvent (357 députés et 212 sénateurs) (soit 87,67 % des suffrages exprimés) ;
  • 20 autres parlementaires s'abstiennent (12 députés et 8 sénateurs dont 3 après une demande de rectification de leur vote).

Les 649 suffrages exprimés représentent 71,55 % des 907 parlementaires que comptaient les deux Chambres au début de 1940 et les voix « pour » représentent 62,73 %.

Des 569 votants en faveur des pleins pouvoirs, 286 parlementaires ont une étiquette de gauche ou de centre-gauche et 283 ont une étiquette de droite, de centre-droit ou sont sans étiquette. Des 80 votants contre, 73 ont une étiquette de gauche ou de centre-gauche et 7 ont une étiquette de droite, de centre-droit ou sont sans étiquette.

Analyses et polémiques relatives à l'origine politique des votants[modifier | modifier le code]

Pour les historiens Éric Conan et Henry Rousso, il est inexact de soutenir que ce serait « la Chambre du Front populaire » qui aurait accordé les « pleins pouvoirs » en raison, d'une part, de l'évolution politique advenue depuis 1936 et d'autre part, de la présence des sénateurs (212 « pour » sur les 235 votants) et enfin de l'absence de nombreux parlementaires :

« [...] il faut rejeter le slogan selon lequel c'est « la chambre du Front populaire » qui a sabordé la République, cliché véhiculé depuis longtemps par l'extrême-droite pour dédouaner le régime pétainiste et repris récemment par ceux qui affirment que les crimes de Vichy doivent être assumés par la République, celle-ci ayant eu sa part dans l'avènement du nouveau régime. Cette assertion, souvent répétée au cours des polémiques de 1992, est inexacte (même si elle recèle une part de vérité dans la mesure où il n'y eut pas d'élection législative entre le 5 mai 1936 et le 10 juillet 1940). Elle sous-estime d'abord l'évolution politique entre 1936 et 1940, la fragilité de la coalition des radicaux, des socialistes et des communistes ou encore les fractures engendrées en 1938 par la crise de Munich. Surtout, elle fait fi de la présence, au Casino de Vichy, de 245 sénateurs qui, pour le moins, n'avaient guère été favorables, dans leur immense majorité, au Front populaire, puisque c'est le Sénat qui avait fait chuter le premier gouvernement Blum. Ensuite, il faut rappeler que, sur un effectif de 907 députés et sénateurs en 1939, seuls 670 étaient présents à Vichy[12]. [...] »

Selon Jean-Pierre Azéma et Olivier Wieviorka :

« On affirme régulièrement que la République a été bradée par la chambre du Front populaire. Il faut apporter deux correctifs à cette assertion le plus souvent malveillante : tout comme les parlementaires du Massilia, les députés communistes étaient absents, exclus à la suite du pacte germano-soviétique ; et, surtout, l'« Assemblée nationale » comprenait les sénateurs qui, par deux fois, avaient fait tomber Blum[9]. »

Selon Simon Epstein :

« Le groupe qui domine le Sénat est en effet le Parti radical, et celui-ci fait intégralement partie de la coalition du Front populaire [...] Le Sénat ajoute donc de très nombreux radicaux [...] aux députés élus en 1936. [...] La réalité est, on le sait, moins exaltante : 36 parlementaires de la SFIO votent contre Pétain, mais 90 parlementaires de la même SFIO votent pour le même Pétain, [...]. Dans leur grande majorité (90 contre 36), les socialistes ont voté, comme les autres, comme l'ensemble des antifascistes du Front populaire, comme les partis du centre et de droite, la fin de la République[13]. »

Concernant l'attitude des parlementaires issus du Front populaire :

« Tel camarade qui, à mon entrée dans la salle, s'était précipité vers moi la main tendue, m'évitait visiblement au bout d'une heure. [...] De moment en moment, je me voyais plus seul, je me sentais plus suspect. Il ne surnageait plus que quelques débris intacts à la surface de la cuve dissolvante. [...] Le sentiment cruel de ma solitude ne m'avait pas trompé ; j'avais bien eu raison de me juger désormais comme un étranger, comme un suspect au sein de mon propre parti[14]. »

« Voici Léon Blum. Quelques rares et fidèles amis autour de lui. Où sont les 175 parlementaires socialistes ? Quelques-uns sans doute n'ont pu venir... mais les autres ? [...] Sur 150 députés et 17 sénateurs socialistes nous ne sommes que trente-six fidèles à la glorieuse et pure mémoire de Vaillant, de Guesde, de Jaurès[15]. »

En ce qui concerne les députés communistes, Simon Esptein avance l'analyse suivante : « Les communistes ayant dénoncé le pacte germano-soviétique sont là et ils votent en majorité pour Pétain. Quant aux autres, ceux qui sont restés fidèles à la nouvelle ligne du parti, ils soutiennent le pacte et sont en phase défaitiste révolutionnaire aiguë, ils sont hostiles à tout effort de résistance nationale [...] ce n'est certainement pas sur eux, en juillet 1940, qu'on pouvait compter pour défendre une République dont ils dénonçaient, depuis l'automne 1939, le caractère impérialiste, belliciste et bourgeois[16]. »

Concernant l'origine des opposants, Simon Epstein cite Daniel Mayer : « Les socialistes représentaient un pourcentage relativement important du total des opposants dira Daniel Mayer, mais il précisera aussitôt, dans la même phrase, qu'il s'agissait d'un pourcentage infime en face de la composition du parti socialiste[15]. » ainsi que Vincent Auriol : « Les 80 opposants appartiennent à toutes les tendances politiques du Parlement et du pays. Tous les partis ont leurs renégats et leurs traîtres[15]. »

Parmi ceux qui votèrent non[17], Vincent Badie est célèbre pour s’être écrié après le vote « Vive la République quand même ! »[2].

Les votes[modifier | modifier le code]

Voir les sources[11],[18],[19],[20],[21].

Liste détaillée des 80 parlementaires ayant voté « Contre »[modifier | modifier le code]

Voir la source[2].

Chambre Département Parti
Marcel-François Astier Sénat Ardèche Gauche démocratique
Jean-Fernand Audeguil Chambre des députés Gironde SFIO
Vincent Auriol Chambre des députés Haute-Garonne SFIO
Alexandre Bachelet Sénat Seine SFIO
Vincent Badie Chambre des députés Hérault Parti radical
Camille Bedin Chambre des députés Dordogne SFIO
Émile Bender Sénat Rhône Gauche démocratique
Jean Biondi Chambre des députés Oise SFIO
Léon Blum Chambre des députés Aude SFIO
Laurent Bonnevay Chambre des députés Rhône ARGRI
Paul Boulet Chambre des députés Hérault Gauche indépendante
Georges Bruguier Sénat Gard SFIO
Séraphin Buisset Chambre des députés Isère SFIO
Gaston Cabannes Chambre des députés Gironde SFIO
François Camel Chambre des députés Ariège SFIO
Pierre de Chambrun Sénat Lozère PDP
Auguste Champetier de Ribes Sénat Basses-Pyrénées PDP
Pierre Chaumié Sénat Lot-et-Garonne Gauche démocratique
Arthur Chaussy Chambre des députés Seine-et-Marne SFIO
Joseph Collomp Chambre des députés Var SFIO
Octave Crutel Chambre des députés Seine-Inférieure Parti radical
Achille Daroux Chambre des députés Vendée Parti radical
Maurice Delom-Sorbé Chambre des députés Basses-Pyrénées GDRI
Joseph Depierre Sénat Rhône SFIO
Marx Dormoy Sénat Allier SFIO
Alfred Elmiger Chambre des députés Rhône Gauche indépendante
Paul Fleurot Sénat Seine Gauche démocratique
Émile Fouchard Chambre des députés Seine-et-Marne UPF
Édouard Froment Chambre des députés Ardèche SFIO
Paul Giacobbi Sénat Corse Gauche démocratique
Justin Godart Sénat Rhône Gauche démocratique
Félix Gouin Chambre des députés Bouches-du-Rhône SFIO
Henri Gout Chambre des députés Aude Parti radical
Louis Gros Sénat Vaucluse SFIO
Amédée Guy Chambre des députés Haute-Savoie SFIO
Jean Hennessy Chambre des députés Alpes-Maritimes Gauche indépendante
Lucien Hussel Chambre des députés Isère SFIO
André Isoré Chambre des députés Pas-de-Calais Parti radical
Eugène Jardon Chambre des députés Allier UPF
Jean-Alexis Jaubert Chambre des députés Corrèze Parti radical
Claude Jordery Chambre des députés Rhône SFIO
François Labrousse Sénat Corrèze Gauche démocratique
Albert Le Bail Chambre des députés Finistère Parti radical
Joseph Lecacheux Chambre des députés Manche ARGRI
Victor Le Gorgeu Sénat Finistère Gauche démocratique
Justin Luquot Chambre des députés Gironde SFIO
Augustin Malroux Chambre des députés Tarn SFIO
Gaston Manent Chambre des députés Hautes-Pyrénées Parti radical
Alfred Margaine Chambre des députés Marne Parti radical
Léon Martin Chambre des députés Isère SFIO
Robert Mauger Chambre des députés Loir-et-Cher SFIO
Jean Mendiondou Chambre des députés Basses-Pyrénées Parti radical
Jules Moch Chambre des députés Hérault SFIO
Maurice Montel Chambre des députés Cantal Gauche indépendante
Léonel de Moustier Chambre des députés Doubs RIAS
Marius Moutet Chambre des députés Drôme SFIO
René Nicod Chambre des députés Ain UPF
Louis Noguères Chambre des députés Pyrénées-Orientales SFIO
Jean Odin Sénat Gironde Gauche démocratique
Joseph Paul-Boncour Sénat Loir-et-Cher USR
Jean Perrot Chambre des députés Finistère Parti radical
Georges Pézières Sénat Pyrénées-Orientales SFIO
André Philip Chambre des députés Rhône SFIO
Marcel Plaisant Sénat Cher Gauche démocratique
François Tanguy-Prigent Chambre des députés Finistère SFIO
Paul Ramadier Chambre des députés Aveyron USR
Joseph-Paul Rambaud Sénat Ariège Gauche démocratique
René Renoult Sénat Var Gauche démocratique
Léon Roche Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
Camille Rolland Sénat Rhône Gauche démocratique
Jean-Louis Rolland Chambre des députés Finistère SFIO
Joseph Rous Chambre des députés Pyrénées-Orientales SFIO
Jean-Emmanuel Roy Chambre des députés Gironde Parti radical
Henry Sénès Sénat Var SFIO
Philippe Serre Chambre des députés Meurthe-et-Moselle Gauche indépendante
Paul Simon Chambre des députés Finistère PDP
Gaston Thiébaut Chambre des députés Meuse Parti radical
Isidore Thivrier Chambre des députés Allier SFIO
Pierre Trémintin Chambre des députés Finistère PDP
Michel Zunino Chambre des députés Var SFIO

Liste détaillée des 569 parlementaires ayant voté « Pour »[modifier | modifier le code]

Voir la source[11].

Chambre Département Parti
Bernard d'Aillières Chambre des députés Sarthe Fédération républicaine
André Albert Chambre des députés Deux-Sèvres Parti Camille Pelletan
Fabien Albertin Chambre des députés Bouches-du-Rhône SFIO
Auguste Albertini Sénat Hérault Gauche démocratique
Gaston Allemane Chambre des députés Seine SFIO
Jean-Baptiste Amat Sénat Haute-Garonne Gauche démocratique
Hubert d'Andlau de Hombourg Sénat Bas-Rhin Union républicaine
Henry Andraud Chambre des députés Puy-de-Dôme Non inscrit
Adrien André Sénat Vienne Gauche démocratique
Joseph Antier Sénat Haute-Loire ANRS
Paul Antier Chambre des députés Haute-Loire Agraire indépendant
Bertrand de Sauvan d'Aramon Chambre des députés Seine Fédération républicaine
René Arbeltier Chambre des députés Seine-et-Marne SFIO
Léon Archimbaud Chambre des députés Drôme Parti radical
Raymond Armbruster Sénat Aube Non inscrit
Justin Arnol Chambre des députés Isère SFIO
Raoul Aubaud Chambre des députés Oise Parti radical
Louis Aubert Chambre des députés Vendée Non inscrit
Etienne d'Audiffret-Pasquier Chambre des députés Orne RIAS
François Auffray Chambre des députés Côtes-du-Nord Parti radical
Léonide Babaud-Lacroze Sénat Charente Gauche démocratique
Paul Bachelet Sénat Pas-de-Calais Non inscrit
Emerand Bardoul Chambre des députés Loire-Inférieure Fédération républicaine
Jacques Bardoux Sénat Puy-de-Dôme Union démocratique et radicale
Léon Baréty Chambre des députés Alpes-Maritimes ARGRI
Charles Baron Chambre des députés Basses-Alpes SFIO
Etienne Baron Chambre des députés Tarn-et-Garonne Parti radical
Édouard Barthe Chambre des députés Hérault USR
Georges Barthélémy Chambre des députés Seine SFIO
Alfred Basquin Chambre des députés Somme SFIO
Victor Bataille Chambre des députés Saône-et-Loire GDRI
Pierre Baudouin-Bugnet Chambre des députés Doubs GDRI
Charles Baudry Chambre des députés Seine-et-Marne Non inscrit
Maurice Baufle Sénat Doubs Union républicaine
Gaston Bazile Sénat Gard Gauche démocratique
Maurice Bazin Chambre des députés Jura ARGRI
Kléber Beaugrand Chambre des députés Loir-et-Cher SFIO
André Beauguitte Chambre des députés Meuse ARGRI
Jean Beaumont Sénat Allier Gauche démocratique
Jean de Beaumont (Bonnin de la Bonninière) Chambre des députés Cochinchine Non inscrit
Auguste Beauvillain Chambre des députés Nord SFIO
Henri Becquart Chambre des députés Nord Fédération républicaine
Albert Bedouce Chambre des députés Haute-Garonne SFIO
Robert Bellanger Sénat Ille-et-Vilaine Gauche démocratique
Robert Belmont Sénat Isère Gauche démocratique
Adrien Bels Sénat Dordogne Gauche démocratique
Gaston Beltrémieux Chambre des députés Pas-de-Calais SFIO
Ernest Beluel Sénat Haute-Garonne Gauche démocratique
Paul Bénazet Sénat Indre Gauche démocratique
Pierre Béranger Chambre des députés Eure ARGRI
Léon Bérard Sénat Basses-Pyrénées Union républicaine
Raymond Albert Bérenger Chambre des députés Eure-et-Loir USR
Gaston Bergery Chambre des députés Seine-et-Oise Parti frontiste
Jean Bernex Chambre des députés Haute-Savoie Fédération républicaine
Paul Bernier Chambre des députés Indre-et-Loire Parti radical
Gérard de Berny Sénat Somme Non inscrit
Émile Béron Chambre des députés Moselle Gauche indépendante
Charles Berthézenne Chambre des députés Gard USR
Aimé Berthod Sénat Jura Gauche démocratique
William Bertrand Sénat Charente-Inférieure Gauche démocratique
René Besnard Sénat Indre-et-Loire Gauche démocratique
Louis Besnard-Ferron Chambre des députés Loir-et-Cher USR
René Besse Chambre des députés Lot Non inscrit
Léon Betoulle Sénat Haute-Vienne SFIO
Robert Bézos Chambre des députés Landes Parti radical
Maxence Bibié Chambre des députés Dordogne USR
Louis Biétrix Chambre des députés Doubs IURN
Joseph Blanc Sénat Haute-Savoie Gauche démocratique
Prosper Blanc Chambre des députés Ain ARGRI
Sylvain Blanchet Chambre des députés Creuse SFIO
François Blancho Sénat Loire-Inférieure SFIO
Louis de Blois Sénat Maine-et-Loire Non inscrit
Jean Boivin-Champeaux Sénat Calvados Union républicaine
Léon Bon Sénat Bouches-du-Rhône SFIO
Georges Bonnet Chambre des députés Dordogne Parti radical
Victor Boret Sénat Vienne Gauche démocratique
Charles Borgeot Sénat Saône-et-Loire Gauche démocratique
Antoine Borrel Sénat Savoie Gauche démocratique
Lucien Bossoutrot Chambre des députés Seine Parti radical
Marcel Boucher Chambre des députés Vosges IURN
René Boudet Chambre des députés Allier SFIO
Yves Bouguen Sénat Côtes-du-Nord Union démocratique et radicale
Fernand Bouisson Chambre des députés Bouches-du-Rhône Non inscrit
Charles Bouissoud Chambre des députés Saône-et-Loire ARGRI
Henri Boulay Chambre des députés Saône-et-Loire SFIO
Georges Boully Sénat Yonne Gauche démocratique
Jacques Bounin Chambre des députés Alpes-Maritimes Non inscrit
Henry Bourdeaux Sénat Somme Union démocratique et radicale
Jean Bousgarbiès Chambre des députés Aude Parti radical
Édouard Bousquet Chambre des députés Lozère Fédération républicaine
François Boux de Casson Chambre des députés Vendée Fédération républicaine
Émile Brachard Chambre des députés Aube Parti radical
Félix Braise Sénat Haute-Savoie Union républicaine
Raoul Brandon Chambre des députés Seine USR
Alfred Brard Sénat Morbihan Gauche démocratique
Georges Bret Chambre des députés Ille-et-Vilaine Non inscrit
André Breton Sénat Cher Gauche démocratique
Michel Brille Chambre des députés Somme ARGRI
Louis Bringer Sénat Lozère Non inscrit
Camille Briquet Chambre des députés Eure Parti radical
Joseph Brom Sénat Haut-Rhin Non inscrit
Auguste Brunet Chambre des députés La Réunion Union républicaine démocratique et de solidarité créole
René Brunet Chambre des députés Drôme SFIO
Albert Buisson Sénat Puy-de-Dôme Gauche démocratique
Pierre Burgeot Chambre des députés Rhône Fédération républicaine
Maurice Burrus Chambre des députés Haut-Rhin IAP
René Burtin Chambre des députés Saône-et-Loire SFIO
Louis Buyat Chambre des députés Isère ARGRI
Joseph Cadic Chambre des députés Morbihan Non inscrit
Joseph Caillaux Sénat Sarthe Gauche démocratique
René Caillier Sénat Gironde Union démocratique et radicale
Armand Calmel Sénat Gironde Union démocratique et radicale
Edmond Filhol de Camas Sénat Morbihan Gauche démocratique
Laurent Camboulives Sénat Tarn Gauche démocratique
Gratien Candace Chambre des députés Guadeloupe GDRI[22]
Marcel Capron Chambre des députés Seine Groupe ouvrier et paysan français (ex-communiste)
Joseph Capus Sénat Gironde Union démocratique et radicale
René Carré-Bonvalet Sénat Charente-Inférieure Gauche démocratique
Bertrand Carrère Sénat Haute-Garonne Gauche démocratique
Hyacinthe Carron Chambre des députés Savoie Parti radical
Émile Cassez Sénat Haute-Marne Gauche démocratique
Jean Castagnez Chambre des députés Cher SFIO
Léon Castel Chambre des députés Aude Parti radical
Stanislas de Castellane Sénat Cantal Union démocratique et radicale
Camille Cautru Sénat Calvados Union républicaine
Antoine Cayrel Chambre des députés Gironde Gauche indépendante
Pierre de Chabot Chambre des députés Vendée Fédération républicaine
Auguste Chambonnet Sénat Creuse Gauche démocratique
Jacques de Chammard Sénat Corrèze Gauche démocratique
François de Champeaux Chambre des députés Côte-d'Or ARGRI
Eugène Chanal Sénat Ain Gauche démocratique
François Chasseigne Chambre des députés Indre PUP
René Château Chambre des députés Charente-Inférieure Parti radical
Jean Chaulin-Servinière Chambre des députés Mayenne GDRI
Alphonse Chautemps Sénat Indre-et-Loire Gauche démocratique
Camille Chautemps Sénat Loir-et-Cher Gauche démocratique
Albert Chichery Chambre des députés Indre Parti radical
Armand Chouffet Chambre des députés Rhône SFIO
Jean-Marie Clamamus Sénat Seine UPF
Fernand Claudet Chambre des députés Doubs RIAS
François de Clermont-Tonnerre Chambre des députés Somme Agraire indépendant
André Cointreau Chambre des députés Maine-et-Loire RIAS
Pierre Colomb Chambre des députés Vienne GDRI
Emery Compayré Chambre des députés Tarn Parti radical
Victor Constant Sénat Seine Union républicaine
René Converset Sénat Aube Non inscrit
René Coty Sénat Seine-Inférieure Union républicaine
Joseph Coucoureux Sénat Aveyron Union républicaine
Aimé Coulaudon Chambre des députés Puy-de-Dôme SFIO
Louis Courot Sénat Meuse Union républicaine
Paul Courrent Chambre des députés Lot-et-Garonne Parti radical
Léon Courson Chambre des députés Indre-et-Loire Parti radical
Jules Courtehoux Chambre des députés Ardennes Parti radical
Pierre de Courtois Sénat Basses-Alpes Gauche démocratique
Georges Cousin Chambre des députés Seine Fédération républicaine
Jean Crouan Chambre des députés Finistère Fédération républicaine
Camille Dahlet Chambre des députés Bas-Rhin IAP
Albert Daille Chambre des députés Tarn-et-Garonne Parti radical
Charles Daniel-Vincent Sénat Nord Gauche démocratique
Adrien Dariac Chambre des députés Orne GDRI
Louis Dauzier Sénat Cantal Gauche démocratique
André David Chambre des députés Haute-Garonne SFIO
Marcel Déat Chambre des députés Charente USR
Gabriel Debrégéas Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
Gilbert Declercq Chambre des députés Nord UPF
Amédée Delaunay Chambre des députés Charente-Inférieure Parti radical
Maurice Delaunay Chambre des députés Calvados Non inscrit
François Delcos Chambre des députés Pyrénées-Orientales Parti radical
Charles Delesalle Sénat Pas-de-Calais Union démocratique et radicale
Vincent Delpuech Sénat Bouches-du-Rhône Parti radical
Roger Delthil Sénat Tarn-et-Garonne Gauche démocratique
René Delzangles Chambre des députés Basses-Pyrénées GDRI
Georges Denis Chambre des députés Mayenne ARGRI
Eugène Dereuse Chambre des députés Nord SFIO
Jean Desbons Chambre des députés Hautes-Pyrénées GDRI
Jean Deschanel Chambre des députés Eure-et-Loir GDRI
Marcel Deschaseaux Chambre des députés Vosges Parti social français
Louis Deschizeaux Chambre des députés Indre USR
Jean Marie Desgranges Chambre des députés Morbihan Non inscrit
Charles Desjardins Sénat Aisne ANRS
Marcel Desprès Sénat Saône-et-Loire Gauche démocratique
Maurice Deudon Chambre des députés Nord SFIO
Stanislas Devaud Chambre des députés Algérie RIAS
Sulpice Dewez Chambre des députés Nord Communiste (non déchu de son mandat)
Louis de Diesbach de Belleroche Chambre des députés Pas-de-Calais ARGRI
Pierre Dignac Chambre des députés Gironde ARGRI
René Dommange Chambre des députés Seine IURN
Marcel Donon Sénat Loiret Gauche démocratique
Maurice Dormann Sénat Seine-et-Oise Non inscrit
Gustave Doussain Chambre des députés Seine ARGRI
Maurice Drouot Chambre des députés Haute-Saône ARGRI
Alfred Duault Chambre des députés Côtes-du-Nord PDP
Antoine Dubon Chambre des députés Landes USR
Albert Dubosc Chambre des députés Seine-Inférieure GDRI
Louis-François Dubosc Chambre des députés Gers SFIO
Jacques Duboys-Fresney Chambre des députés Mayenne Fédération républicaine
Pierre Duchesne-Fournet Chambre des députés Calvados ARGRI
Hippolyte Ducos Chambre des députés Haute-Garonne Parti radical
Jacques-Louis Dumesnil Sénat Seine-et-Marne Non inscrit
Alphonse Dupont Chambre des députés Ain ARGRI
Édouard Frédéric-Dupont Chambre des députés Seine Fédération républicaine
Pierre Dupuy Chambre des députés Établissements français de l'Inde ARGRI
Augustin Dutertre de La Coudre Chambre des députés Loire-Inférieure Fédération républicaine
Henri Elby Sénat Pas-de-Calais Union démocratique et radicale
Charles Elsaesser Chambre des députés Bas-Rhin IAP
Georges Escande Sénat Lot-et-Garonne Gauche démocratique
Marius Escartefigue Chambre des députés Var GDRI
Ernest Esparbès Chambre des députés Haute-Garonne SFIO
Pierre Even Sénat Côtes-du-Nord Gauche démocratique
Laurent Eynac Sénat Haute-Loire Gauche démocratique
François Eynard Sénat Drôme Gauche démocratique
Ulysse Fabre Sénat Vaucluse Gauche démocratique
Jean Fabry Sénat Doubs Union républicaine
André Fallières Sénat Lot-et-Garonne Gauche démocratique
Roger Farjon Sénat Pas-de-Calais Union républicaine
Maxime Fauchon Chambre des députés Manche RIAS
Joseph Féga Chambre des députés Haut-Rhin ARGRI
Raymond Férin Chambre des députés Marne Parti radical
Jean Fernand-Laurent Chambre des députés Seine Indépendants républicains
Camille Ferrand Sénat Creuse Gauche démocratique
André Février Chambre des députés Rhône SFIO
Eugène Fiancette Sénat Seine Gauche démocratique
Louis Fieu Chambre des députés Tarn SFIO
Henri Fiori Chambre des députés Algérie USR
Pierre-Étienne Flandin Chambre des députés Yonne ARGRI
René Fontanille Sénat Lot Gauche démocratique
Albert Fouilloux Sénat Ain Gauche démocratique
Achille-Armand Fould Chambre des députés Hautes-Pyrénées ARGRI
Manuel Fourcade Sénat Hautes-Pyrénées Union républicaine
François Fourcault de Pavant Chambre des députés Seine-et-Oise RIAS
Gustave Fourment Sénat Var Gauche démocratique
Jules Fourrier Chambre des députés Seine UPF
Ernest de Framond de La Framondie Chambre des députés Lozère Fédération républicaine
Toussaint Franchi Chambre des députés Bouches-du-Rhône SFIO
Jean Froget Sénat Rhône Gauche démocratique
Ludovic-Oscar Frossard Chambre des députés Haute-Saône Non inscrit
Eugène Frot Chambre des députés Loiret USR
Édouard Fuchs Chambre des députés Haut-Rhin IAP
Félix Gadaud Sénat Dordogne Gauche démocratique
Louis Gaillemin Sénat Vosges Union républicaine
Lucien Galimand Chambre des députés Seine-Inférieure Parti radical
Antoine Gallet Chambre des députés Ain GDRI
Jean Gapiand Chambre des députés Loire Non inscrit
Jean Garchery Chambre des députés Seine SFIO
Abel Gardey Sénat Gers Gauche démocratique
Louis Gardiol Chambre des députés Basses-Alpes SFIO
Louis Garrigou Sénat Lot Gauche démocratique
Alphonse Gasnier-Duparc Sénat Ille-et-Vilaine Gauche démocratique
Lucien Gasparin Chambre des députés Réunion Radical
Gaston Gérard Chambre des députés Côte-d'Or GDRI
Pierre-Marie Gaurand Chambre des députés Loire ARGRI
Gustave Gautherot Sénat Loire-Inférieure ANRS
Fernand Gautier Sénat Indre Gauche démocratique
Émile Gellié Chambre des députés Gironde GDRI
Fernand Gentin Chambre des députés Aube Parti radical
André Genty Chambre des députés Seine-Inférieure Agraire indépendant
Henri Gérente Chambre des députés Haute-Savoie Non inscrit
Paul Germain Sénat Indre-et-Loire Gauche démocratique
Raymond Gernez Chambre des députés Nord SFIO
Pierre Gillet Chambre des députés Morbihan Agraire indépendant
Jean Ginet Chambre des députés Isère Parti radical
Fernand Girault Chambre des députés Loire ARGRI
André Goirand Sénat Deux-Sèvres Gauche démocratique
René Gounin Sénat Charente Gauche démocratique
Paul Goussu Chambre des députés Sarthe PDP
Jean Goy Chambre des députés Calvados GDRI
Arsène Gros Chambre des députés Jura SFIO
Charles Guernier Chambre des députés Ille-et-Vilaine Non inscrit
Marcel Guerret Chambre des députés Tarn-et-Garonne SFIO
Louis Guichard Chambre des députés Vaucluse Parti radical
Abel Guidet Chambre des députés Pas-de-Calais Parti radical
Jacques Guilhem Sénat Aude Gauche démocratique
Joseph Gullung Chambre des députés Haut-Rhin IAP
Louis Guyonnet Sénat Isère Gauche démocratique
Edmond Hannotin Sénat Ardennes Union démocratique et radicale
Charles d'Harcourt Sénat Calvados Union républicaine
Joseph Harent Sénat Somme Non inscrit
Paul Harter Chambre des députés Moselle IAP
Charles Hartmann Chambre des députés Haut-Rhin IAP
Jean Hay Chambre des députés Charente-Inférieure Parti radical
François Halna du Fretay Sénat Finistère Union républicaine
Arthur Heid Chambre des députés Moselle IAP
Philippe Henriot Chambre des députés Gironde Fédération républicaine
Gaston Henry-Haye Sénat Seine-et-Oise Non inscrit
Marcel Héraud Chambre des députés Seine RIAS
Yves Hervé Chambre des députés Côtes-du-Nord RIAS
Max Hymans Chambre des députés Indre USR
Charles des Isnards Chambre des députés Seine Fédération républicaine
Paul Jacquier Sénat Haute-Savoie Gauche démocratique
Jean Jacquy Sénat Marne Non inscrit
Robert Jardillier Chambre des députés Côte-d'Or SFIO
André Join-Lambert Sénat Eure Union républicaine
François Joly Chambre des députés Ille-et-Vilaine RIAS
Prosper Josse Sénat Eure ANRS
Paul Jourdain Sénat Haut-Rhin Union démocratique et radicale
Jacques de Juigné Sénat Loire-Inférieure Non inscrit
Edgar de Kergariou Sénat Côtes-du-Nord Union démocratique et radicale
Ernest Labbé Sénat Ardennes Union démocratique et radicale
Raymond Lachal Chambre des députés Puy-de-Dôme ARGRI
Guy La Chambre Chambre des députés Ille-et-Vilaine Parti radical
Gabriel Lafaye Chambre des députés Gironde USR
Henri de La Ferronnays Chambre des députés Loire-Inférieure Non inscrit
Paul Laffont Sénat Ariège Gauche démocratique
Paul Lambin Chambre des députés Aisne SFIO
Lucien Lamoureux Chambre des députés Allier Parti radical
Ferdinand Lancien Sénat Finistère Gauche démocratique
Joseph Laniel Chambre des députés Calvados ARGRI
Ernest Laroche Chambre des députés Puy-de-Dôme SFIO
Henri Laudier Sénat Cher Gauche démocratique
Jean Raymond-Laurent Chambre des députés Loire PDP
Pierre Lautier Sénat Ardèche Union républicaine
Pierre Laval Sénat Puy-de-Dôme Non inscrit
Fernand Lavergne Sénat Tarn Gauche démocratique
André Lavoinne Sénat Seine-Inférieure Union républicaine
André Lebert Sénat Sarthe Union démocratique et radicale
Edmond Leblanc Sénat Mayenne Union républicaine
Marcel Lebœuf Sénat Nièvre Union démocratique et radicale
René Lebret Chambre des députés Seine-Inférieure USR
Jean Le Cour Grandmaison Chambre des députés Loire-Inférieure Non inscrit
Henri Léculier Sénat Jura Gauche démocratique
Ferdinand Ledoux Chambre des députés Ardennes Parti radical
Alexandre Lefas Sénat Ille-et-Vilaine Union républicaine
Edmond Lefebvre du Prey Sénat Pas-de-Calais Union républicaine
Roger Lefèvre Chambre des députés Charente-Inférieure SFIO
Firmin Leguet Sénat Ardennes Union démocratique et radicale
Olivier Le Jeune Sénat Finistère Non inscrit
Jean Lemaistre Sénat Ille-et-Vilaine Gauche démocratique
Philippe Le Maux Chambre des députés Côtes-du-Nord SFIO
Henry Lémery Sénat Martinique Non inscrit
Eugène Le Moignic Sénat Compagnie des Indes françaises Gauche démocratique
Étienne Le Poullen Chambre des députés Ille-et-Vilaine Fédération républicaine
Eugène Le Roux Chambre des députés Loire-Inférieure SFIO
Samuel de Lestapis Chambre des députés Basses-Pyrénées ARGRI
Jean de Leusse Sénat Bas-Rhin Union républicaine
Luc Levesque Chambre des députés Vienne GDRI
Moïse Lévy Sénat Haute-Saône Gauche démocratique
Louis L'Hévéder Chambre des députés Morbihan SFIO
André Liautey Chambre des députés Haute-Saône Parti radical
Louis Linÿer Sénat Loire-Inférieure ANRS
Jean Lissar Sénat Basses-Pyrénées Union républicaine
Pierre Lohéac Chambre des députés Finistère RIAS
Pierre Loubat Sénat Tarn Gauche démocratique
Joseph Loubet Sénat Lot Gauche démocratique
Louis Louis-Dreyfus Sénat Alpes-Maritimes Non inscrit
Victor Lourties Sénat Landes Gauche démocratique
Octave Lucas Chambre des députés Manche Fédération républicaine
Albert Lucchini Chambre des députés Bouches-du-Rhône SFIO
Clovis Macouin Chambre des députés Deux-Sèvres Fédération républicaine
Marius Maffray Chambre des députés Indre-et-Loire SFIO
Albert Mahieu Sénat Nord Union démocratique et radicale
Moïse Majurel Chambre des députés Hérault SFIO
André Mallarmé Sénat Alger Non inscrit
Émile Malon Chambre des députés Manche Non inscrit
Ernest Malric Chambre des députés Tarn Parti radical
Louis-Jean Malvy Chambre des députés Lot Parti radical
Anatole Manceau Sénat Maine-et-Loire Union républicaine
Paul Marchandeau Chambre des députés Marne Parti radical
Léon Marescaux Chambre des députés Nord GDRI
Jean Maroger Sénat Aveyron Union républicaine
André Maroselli Sénat Haute-Saône Gauche démocratique
Adrien Marquet Chambre des députés Gironde Non inscrit
Louis Martel Chambre des députés Haute-Savoie PDP
François Martin Chambre des députés Aveyron Fédération républicaine
Henri Martin Chambre des députés Marne SFIO
Raymond Martin Sénat Haute-Marne Gauche démocratique
Pierre Masse Sénat Hérault Gauche démocratique
Émile Massé Chambre des députés Puy-de-Dôme Parti radical
Joseph Massé Chambre des députés Cher IURN
Marcel Massot Chambre des députés Basses-Alpes Parti radical
Jacques Masteau Chambre des députés Vienne GDRI
Pierre Mathé Chambre des députés Côte-d'Or Agraire indépendant
Albert Mauguière Chambre des députés Haute-Saône Parti radical
Paul Maulion Sénat Morbihan Gauche démocratique
Henri Maupoil Sénat Saône-et-Loire Gauche démocratique
Georges Maurice Sénat Vienne Gauche démocratique
Henri Meck Chambre des députés Bas-Rhin IAP
Jean Médecin Sénat Alpes-Maritimes Non inscrit
André Mellenne Chambre des députés Oise Parti radical
Georges Ménier Chambre des députés Charente Parti radical
Albert Mennecier Chambre des députés Aisne SFIO
Henry Merlin Sénat Marne Gauche démocratique
Léon Meyer Chambre des députés Seine-Inférieure Parti radical
Jean Michard-Pellissier Chambre des députés Hautes-Alpes Gauche indépendante
Augustin Michel Chambre des députés Haute-Loire Fédération républicaine
Pierre Michel Sénat Côtes-du-Nord Gauche démocratique
Edmond Miellet Chambre des députés Territoire de Belfort Parti radical
François Milan Sénat Savoie Gauche démocratique
Eugène Milliès-Lacroix Sénat Landes Gauche démocratique
Georges Millin de Grandmaison Sénat Maine-et-Loire Union républicaine
Robert Millin de Grandmaison Chambre des députés Maine-et-Loire RIAS
Émile Mireaux Sénat Hautes-Pyrénées Union démocratique et radicale
Jean Mistler Chambre des députés Aude Parti radical
Jules Mitton Chambre des députés Eure-et-Loir Parti radical
Maurice Mollard Sénat Savoie Gauche démocratique
Édouard Moncelle Chambre des députés Moselle Indépendants républicains
Louis Monfort Chambre des députés Finistère Non inscrit
Fernand Monsacré Sénat Aube Non inscrit
Joseph Monsservin Sénat Aveyron Union républicaine
Hubert de Montaigu Chambre des députés Loire-Inférieure Fédération républicaine
Geoffroy de Montalembert Chambre des députés Seine-Inférieure Non inscrit
Jean Montigny Chambre des députés Sarthe GDRI
Anatole de Monzie Chambre des députés Lot USR
Paul Morane Chambre des députés Côtes-du-Nord RIAS
Gaston Moreau Chambre des députés Maine-et-Loire ARGRI
Ferdinand Morin Chambre des députés Indre-et-Loire SFIO
Louis Mourier Sénat Gard Gauche démocratique
Eugène Muller Sénat Bas-Rhin ANRS
Auguste Muret Chambre des députés Hautes-Alpes SFIO
Louis Nachon Chambre des députés Jura GDRI
Hervé Nader Chambre des députés Finistère RIAS
André Naphle Chambre des députés Gironde SFIO
Achille Naudin Sénat Nièvre Union démocratique et radicale
Raoul Naudin Chambre des députés Nièvre Parti radical
Édouard Néron Sénat Haute-Loire ANRS
Jean Neyret Sénat Loire Union démocratique et radicale
Jean Niel Chambre des députés Aveyron Indépendants républicains
Georges Nouelle Chambre des députés Saône-et-Loire SFIO
Alfred Oberkirch Chambre des députés Bas-Rhin Fédération républicaine
Albert Ouvré Sénat Seine-et-Marne Non inscrit
Auguste Pageot Chambre des députés Loire-Inférieure SFIO
Maurice Palmade Sénat Charente-Inférieure Gauche démocratique
Édouard Pascaud Chambre des députés Charente Parti radical
Henri Patizel Sénat Marne Gauche démocratique
Albert Paulin Chambre des députés Puy-de-Dôme SFIO
Henri de Pavin de Lafarge Sénat Ardèche Union républicaine
Eugène-Gaston Pébellier Chambre des députés Haute-Loire RIAS
René Pécherot Chambre des députés Drôme Parti radical
François Peissel Chambre des députés Rhône RIAS
Léon Pellé Chambre des députés Loiret Indépendants républicains
Jean Pelletier Sénat Saône-et-Loire Gauche démocratique
Henri Perdrix Sénat Drôme Gauche démocratique
Émile Périn Chambre des députés Nièvre PUP
Georges Pernot Sénat Doubs Union républicaine
Pierre Perreau-Pradier Chambre des députés Yonne ARGRI
Émile Perrein Chambre des députés Maine-et-Loire Parti radical
Julien Peschadour Chambre des députés Corrèze SFIO
Maurice Petsche Chambre des députés Hautes-Alpes GDRI
François Peugeot Chambre des députés Doubs GDRI
Albert Peyronnet Sénat Allier Gauche démocratique
Ernest Pezet Chambre des députés Morbihan PDP
Pierre Pichery Sénat Loir-et-Cher Non inscrit
François Piétri Chambre des députés Corse ARGRI
Armand Pillot Chambre des députés Seine Groupe ouvrier et paysan français (ex-communiste)
Étienne Pinault Chambre des députés Ille-et-Vilaine PDP
Antoine Pinay Sénat Loire Union démocratique et radicale
Noël Pinelli Chambre des députés Seine Indépendants républicains
François Pitti-Ferrandi Sénat Corse Gauche démocratique
Camille Planche Chambre des députés Allier SFIO
Jean-Pierre Plichon Chambre des députés Nord RIAS
Adolphe Pointaire Sénat Jura Gauche démocratique
Jacques Poitou-Duplessy Chambre des députés Charente Fédération républicaine
Lucien Polimann Chambre des députés Meuse RIAS
Charles Pomaret Chambre des députés Lozère USR
Henry Ponsard Chambre des députés Bouches-du-Rhône RIAS
Georges Portmann Sénat Gironde Non inscrit
Georges Potut Chambre des députés Nièvre Parti radical
Léopold Presseq Sénat Tarn-et-Garonne Gauche démocratique
André Pringolliet Chambre des députés Savoie USR
Gaston Provost-Dumarchais Sénat Nièvre Union républicaine
Jacques Queinnec Sénat Finistère Union républicaine
Jean Quenette Chambre des députés Meurthe-et-Moselle RIAS
Aimé Quinson Chambre des députés Ain SFIO
Jules Radulph Chambre des députés Calvados Agraire indépendant
Louis Rambaud Sénat Vendée ANRS
Joseph Ranquet Chambre des députés Gard Parti radical
Lucien Raux Chambre des députés Nord UPF
Alexandre Rauzy Chambre des députés Ariège SFIO
Joannès Ravanat Chambre des députés Isère SFIO
André Ray Chambre des députés Isère Parti radical
Clément Raynaud Sénat Aude Gauche démocratique
Marcel Régis Chambre des députés Algérie SFIO
Charles Reibel Sénat Seine-et-Oise Union républicaine
François Reille-Soult Chambre des députés Tarn PDP
Paul Richard Chambre des députés Rhône Fédération républicaine
Camille Riffaterre Chambre des députés Creuse SFIO
Henri Rillart de Verneuil Sénat Aisne ANRS
Alphonse Rio Sénat Morbihan Gauche démocratique
Gaston Riou Chambre des députés Ardèche Parti radical
Paul Rives Chambre des députés Allier SFIO
Albert Rivière Chambre des députés Creuse SFIO
Fernand Robbe Chambre des députés Seine-et-Oise Parti radical
Léopold Robert Sénat Vendée ANRS
Maurice Robert Chambre des députés Aube Parti radical
Camille de Rocca Serra Chambre des députés Corse ARGRI
Victor Rochereau Chambre des députés Vendée Indépendants républicains
Gaston Rogé Sénat Meurthe-et-Moselle Union républicaine
Maxence Roldes Chambre des députés Yonne SFIO
Louis Rollin Chambre des députés Seine ARGRI
René Rollin Chambre des députés Haute-Marne Parti radical
Vincent Rotinat Chambre des députés Indre Parti radical
Guillaume des Rotours Sénat Nord Union démocratique et radicale
Fernand Roucayrol Chambre des députés Hérault SFIO
Hubert Rouger Chambre des députés Gard SFIO
Georges Henri Roulleaux-Dugage Chambre des députés Orne Fédération républicaine
Jean Roumajon Chambre des députés Corrèze SFIO
Édouard Roussel Sénat Nord Union démocratique et radicale
Émile Roussel Sénat Aisne ANRS
Marius Roustan Sénat Hérault Gauche démocratique
François Roux Chambre des députés Saône-et-Loire SFIO
Henri Roy Sénat Loiret Gauche démocratique
Félix Rozier Sénat Drôme Gauche démocratique
François de Saint-Just Chambre des députés Pas-de-Calais Fédération républicaine
Henri de Saint-Pern Chambre des députés Maine-et-Loire Fédération républicaine
Charles Saint-Venant Chambre des députés Nord SFIO
Henri Salengro Chambre des députés Nord SFIO
Albert Sarraut Sénat Aude Gauche démocratique
Maurice Satineau Chambre des députés Guadeloupe Union républicaine et sociale
François Saudubray Chambre des députés Sarthe PDP
Paul Saurin Chambre des députés Algérie GDRI
Georges Scapini Chambre des députés Seine Indépendants républicains
Abraham Schrameck Sénat Bouches-du-Rhône Gauche démocratique
Robert Schuman Chambre des députés Moselle PDP
James Sclafer Sénat Charente-Inférieure Gauche démocratique
Louis Sellier Chambre des députés Seine PUP
Thomas Seltz Chambre des députés Bas-Rhin IAP
Pierre Sérandour Chambre des députés Côtes-du-Nord Parti radical
Joseph Serlin Sénat Isère Gauche démocratique
Robert Sérot Chambre des députés Moselle RIAS
Louis Sibué Chambre des députés Savoie SFIO
Léon Silvestre Chambre des députés Gard SFIO
Léon Sireyjol Sénat Dordogne Gauche démocratique
Daniel Soula Chambre des députés Ariège SFIO
Charles Spinasse Chambre des députés Corrèze SFIO
Raymond Susset Chambre des députés Seine USR
Pierre Taittinger Chambre des députés Seine Fédération républicaine
Fernand Talandier Chambre des députés Cantal GDRI
Henri Tasso Sénat Bouches-du-Rhône SFIO
Émile Taudière Chambre des députés Deux-Sèvres RIAS
Jean Taurines Sénat Loire Union démocratique et radicale
Emmanuel Temple Chambre des députés Aveyron Fédération républicaine
François de Tessan Chambre des députés Seine-et-Marne Parti radical
Georges Tessier Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
Paul Thellier Chambre des députés Pas-de-Calais ARGRI
Alphonse Thibon Chambre des députés Ardèche Fédération républicaine
Maurice Thiéfaine Chambre des députés Loire-Inférieure SFIO
Maurice Thiolas Chambre des députés Haute-Loire SFIO
Charles Thonon Chambre des députés Seine-et-Oise SFIO
René Thorp Chambre des députés Gironde Parti radical
Robert Thoumyre Sénat Seine-Inférieure Union républicaine
Jean Thureau-Dangin Sénat Seine-Inférieure Union républicaine
Jean du Tinguy du Pouët Chambre des députés Vendée RIAS
Jean-Louis Tixier-Vignancour Chambre des députés Basses-Pyrénées Non inscrit
Maurice Toy-Riont Sénat Hautes-Alpes Union républicaine
Aimé Tranchand Chambre des députés Vienne GDRI
Firmin Tristan Chambre des députés Morbihan GDRI
Henry Turlier Sénat Saône-et-Loire Gauche démocratique
Georges Ulmo Sénat Haute-Marne Gauche démocratique
Pierre Vaillandet Chambre des députés Vaucluse SFIO
Jean Valadier Sénat Eure-et-Loir Gauche démocratique
Fernand Valat Chambre des députés Gard Communiste (non déchu de son mandat)
François Valentin Chambre des députés Meurthe-et-Moselle Fédération républicaine
Sabinus Valière Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
Xavier Vallat Chambre des députés Ardèche Fédération républicaine
Pierre Vallette-Viallard Chambre des députés Ardèche Fédération républicaine
Charles Vallin Chambre des députés Seine Parti social français
Roger Vantielcke Chambre des députés Pas-de-Calais SFIO
Marcel Vardelle Chambre des députés Haute-Vienne SFIO
Léon Vaur Chambre des députés Manche PDP
Gaston Veyssière Sénat Seine-Inférieure Union républicaine
Louis Viellard Sénat Territoire de Belfort Union républicaine
Jean Villault-Duchesnois Sénat Manche Union républicaine
Antoine Villedieu Chambre des députés Puy-de-Dôme SFIO
Adolphe Vincent Chambre des députés Pas-de-Calais ARGRI
Émile Vincent Sénat Côte-d'Or Non inscrit
Maurice Voirin Chambre des députés Ardennes SFIO
Michel Walter Chambre des députés Bas-Rhin IAP
Alphonse Warusfel Sénat Oise Union démocratique et radicale
Guy de Wendel Sénat Moselle Union républicaine
Jean Ybarnégaray Chambre des députés Basses-Pyrénées Parti social français

Conséquence pour ces parlementaires[modifier | modifier le code]

À la Libération, la mise en application de l'ordonnance du 21 avril 1944, relative à l'organisation des pouvoirs publics, frappe d'inéligibilité « les membres du Parlement ayant abdiqué leur mandat en votant la délégation de pouvoir constituant à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 »[23].

Des loi d'amnistie sont votées par l'Assemblée nationale, en 1951[24] et 1953[25],[26], qui permettent à un certain nombre de ces parlementaires de faire leur retour en politique[26].

Autres votes[modifier | modifier le code]

Se sont abstenus[modifier | modifier le code]

N'ont pas pris part au vote, s'étant excusés de ne pouvoir assister à la séance[modifier | modifier le code]

N'ont pas pris part au vote en raison de leur fonction[modifier | modifier le code]

N'ont pas pris part au vote, sans raison officielle[modifier | modifier le code]

N'ont pas pu prendre part au vote[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. La République dans la tourmente (1939-1945), site de l'Assemblée nationale.
  2. a, b, c, d, e, f, g, h et i « Les Quatre-vingts qui dirent « non » au projet de loi du 10 juillet 1940 », sur le site univ-perp.fr, consulté le 20 novembre 2008.
  3. « Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 », sur le site de l’Assemblée nationale, assemblee-nationale.fr, consulté le 27 décembre 2008.
  4. Séance du mercredi 10 juillet 1940 [texte intégral], site de l'Assemblée nationale.
  5. Dont les membres étaient élus au scrutin indirect par un collège électoral de grands électeurs. Le mandat était de neuf ans, renouvelable par tiers tous les trois ans.
  6. Mais les réformes du Front populaire étaient votées sans difficulté au Sénat : les congés payés par 295 voix contre 2, les conventions collectives par 279 contre 5, la semaine de quarante heures par 162 contre 64. Cité dans Jean-Denis Bredin, Joseph Caillaux,  éd. Gallimard, coll. « Folio », Paris, 1985, 505 p. (ISBN 978-2070322947), p. 380.
  7. a, b, c et d Éric Conan, Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas,  éd. Fayard, Paris, 1994 ; nouvelle édition Gallimard, coll. « Folio histoire », Paris, 1996, 513 p. (ISBN 2-07-032900-3 et 978-2070329007), p. 74.
  8. a et b « 70e anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 – 21 juin », sur assembleenationale.fr, Assemblée nationale (consulté le 17 février 2013).
  9. a et b Jean-Pierre Azéma, Olivier Wieviorka, Vichy, 1940-1944, éd. Perrin, Paris, 1997 ; rééd. Perrin, coll. « Tempus », 2000 et 2004, 374 p. (ISBN 978-2-262-02229-7), p. 46.
  10. 72 députés communistes avaient été élus en 1936.
  11. a, b et c [PDF] Annales de l'Assemblée nationale – Annexe au procès-verbal de la séance du mercredi 10 juillet 1940, site assemblee-nationale.fr .
  12. Éric Conan, Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, op. cit., p. 73-74.
  13. Simon Epstein, Un paradoxe français – Antiracistes dans la collaboration, antisémites dans la Résistance.,  éd. Albin Michel, Paris, 2008, coll. « Bibliothèque Histoire », 621 p. (ISBN 978-2226179159), p. 323 pour la citation et p. 321 à 324 pour l'analyse critique.
  14. Simon Epstein, Un paradoxe français – Antiracistes dans la collaboration, antisémites dans la Résistance., op. cit., p. 323-324.
  15. a, b et c Simon Epstein, Un paradoxe français – Antiracistes dans la collaboration, antisémites dans la Résistance., op. cit., p. 324.
  16. Simon Epstein, Un paradoxe français – Antiracistes dans la collaboration, antisémites dans la Résistance., op. cit., p. 322.
  17. François Delpla, Montoire - Les premiers jours de la collaboration,  éd. Albin Michel, Paris, 1996, 504 p. (ISBN 2-226-08488-6 et 978-2226084880), p. 108 : « Quatre-vingt voix, tout rond, ont désapprouvé l’attentat contre la Constitution [...] », p. 110 :
    « [...] On peut admettre que, dans ce contexte, il était méritoire de voter « non » et que cela témoignait, pour l’époque, d’un bel esprit critique et d’un grand refus de se résigner. »
  18. Tous les députés en fonction depuis le 1er janvier 1936 jusqu'au 1er janvier 1941, sur le site de l'Assemblée nationale.
  19. Biographies des députés.
  20. Liste des anciens sénateurs de la IIIème République par ordre alphabétique, sur le site du Sénat.
  21. Les Parlementaires qui embarquèrent le 20 juin sur le Massilia pour Casablanca.
  22. Le sabordage de la République à Vichy (10 juillet 1940), candace.online.fr.
  23. « Comité français de la Libération nationale – Ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation des pouvoirs publics en France après la Libération – Titre IV, Élections, Article 18 », sur le site de l'université de Perpignan, mjp.univ-perp.fr ; consulté le 20 juin 2009.
  24. Loi no 51-18 du 5 janvier 1951 portant amnistie, instituant un régime de libération anticipée, limitant les effets de la dégradation nationale et réprimant les activités antinationales. legifrance.gouv.fr.
  25. Loi no 53-681 du 6 août 1953 portant amnistie – Article 19 : Amnistie des inéligibilités résultant de l'art. 8 de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France et de la loi no 46-2174 du 4 octobre 1946 relative à l'inéligibilité pour indignité nationale Amnisties, sur legifrance.gouv.fr
  26. a et b Éric Conan, Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, op. cit., p. 30-31.
  27. Selon son biographe Jean-Noël Jeanneney, dans François de Wendel en République, Perrin, 2004 (ISBN 2262022526), p. 594.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]