Police en Suisse

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Police vaudoise en gare de Lausanne

Les corps de police présents sur le territoire suisse assurent la sécurité intérieure de la Confédération suisse et de sa population. La compétence en matière de police, n'ayant pas été déléguée[1], appartient aux cantons conformément à la Constitution fédérale[2]. Les cantons sont dès lors souverains en matière de police et sont chargés d'assurer la sécurité et l'ordre publics sur leur territoire. Les vingt-six corps de police cantonaux sont soutenus par quelque 300 corps de police municipaux et polices communales ainsi que par l'Office fédéral de la police[3].

La Confédération suisse ne possède pas de compétence pleine et entière dans le domaine de la police. Néanmoins, la Constitution fédérale lui confère un certain nombre de tâches limitées à des domaines précis. Dans le cadre des tâches de police de sécurité, la Confédération suisse assume la protection des personnes et des bâtiments de la Confédération, y compris les obligations de protection découlant du droit international public[4], les compétences policières en relation avec l'accomplissement des tâches en matière de douanes[5], la garantie de la sécurité dans le domaine des transports publics et de l'aviation[6] ainsi que les compétences policières au sein de l'armée[7]. Dans le cadre des tâches de police judiciaire, la police judiciaire fédérale de l'Office fédéral de la police agit au titre de police judiciaire de la Confédération suisse, sous la conduite du ministère public de la Confédération[4].

Histoire[modifier | modifier le code]

Historiquement, la Suisse fut d'abord une confédération dont chaque membre était un État souverain avec ses lois, sa monnaie et ses forces armées. Chaque canton dispose donc de sa propre histoire en matière de force de police, mais en général, chacun d'entre eux disposa pendant longtemps d'une simple milice ou d'une maréchaussée[8].

Dans les années 1800, lors de la période de la République helvétique, une première tentative d'unification à la française, à la suite de l'occupation du pays par la France, échoua. Néanmoins, lors de la restauration de leur autonomie à la suite de l'acte de médiation, la plupart des cantons créèrent des groupes de gendarmerie qui avaient pour but principal de lutter contre la vagabondage. Dans les années 1820, les prérogatives de ces troupes s'élargirent et reprirent alors celle de différents groupes de l'Ancien Régime, telles les maréchaussées ou les gardes urbaines[9].

Avec la création de l'État fédéral de 1848, les compétences des cantons en matière de sécurité furent fixées et celles-ci demeurèrent largement en leurs mains[10].

En 1909, le professeur en criminologie Rodolphe Archibald Reiss fonde l'Institut de police scientifique de l'Université de Lausanne, première école de police scientifique au monde[réf. nécessaire].

Structures fédéralistes de la police[modifier | modifier le code]

On peut sommairement diviser les différentes entités de police suisses en trois grands groupes. Premièrement, la police fédérale, qui s'occupe de la grande criminalité, de la coordination intercantonale et internationale ; ensuite, les différentes polices cantonales, qui s'occupent de la majorité des affaires ; enfin, les polices locales et communales qui remplissent des rôles de police de proximité.

Confédération[modifier | modifier le code]

Office fédéral de la police[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Office fédéral de la police.

L'Office fédéral de la police (FEDPOL) est l'office fédéral compétent en matière de police au niveau fédéral. Il dépend du Département fédéral de justice et police. Il est chargé des questions relatives à la police judiciaire fédérale et son siège est à Berne.

Ses compétences et son fonctionnement se basent principalement sur l'Ordonnance du sur l’organisation du Département fédéral de justice et police[11]. Ses domaines de compétences sont restreints en comparaison d'autres polices fédérales.

Tous les organes de la police fédérale sont réunis sous l'égide de l'Office fédéral de la police, dont l’appellation générique est « fedpol »[12].

L'Office fédéral de la police comprend les divisions suivantes :

  • Direction / État-major, qui est comme son nom l'indique l'organe de direction de « fedpol ».
  • Division principale Coopération policière internationale, qui s'occupe de coordonner les demandes d'entraide judiciaire concernant la Suisse et de superviser celles effectuées par la Suisse à l'étranger.
  • Division principale Police judiciaire fédérale, organe le plus important qui s'occupe des tâches de police relevant de la compétence fédérale, tels le grand banditisme, les activités terroristes, les crimes de guerre, etc.
  • Division principale Services, qui est une plate-forme d'information responsable de différentes bases de données recensant les empreintes digitales, les relevés ADN, les personnes disparues, etc.
  • Division principale Service fédéral de sécurité, qui s'occupe de la sécurité des personnalités, magistrats et bâtiments fédéraux, ainsi que de la coordination en cas de prise d'otage avec chantage concernant la Confédération.
  • Division Ressources, qui est une entité administrative gérant le personnel, les finances et les services techniques.

Fedpol comptait 895 collaborateurs en 2009, la majorité étant des juristes et des spécialistes. Le budget de l'Office, en 2009, se montait à 226 millions de francs suisses[13].

Missions de police internationales de la Suisse[modifier | modifier le code]

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Cantons[modifier | modifier le code]

Police municipale zurichoise lors des manifestations du Fête du Travail en 2007
Article détaillé : Police cantonale.

Chaque canton dispose de sa propre force de police, laquelle est souvent constituée d'une force de gendarmerie en uniforme[réf. nécessaire], supportée par une police judiciaire ou de sûreté qui s'occupe des enquêtes d'envergure[14]. Néanmoins, certains cantons ne font pas ou plus cette distinction.

De même, certains cantons ont encore une police locale forte[15], alors que d'autres n'ont plus qu'une force de police cantonale[16].

La Constitution suisse et les différentes constitutions cantonales consacrant la souveraineté des cantons sur leur territoire [17] , il s'est révélé nécessaire d'établir des accords de coopération judiciaire entre ces derniers, de manière qu'un délit commis dans un canton puisse être poursuivi même en dehors de celui-ci. Pour ce faire, un concordat de coopération a été signé par tous les cantons, sa dernière version datant de 1992[18].

Étant donné que tous les cantons n'ont pas les mêmes moyens financiers ni le même nombre d'habitants, ils ne disposent pas tous de forces de police permettant de réagir à toutes les situations. Ainsi, si les grands cantons peuvent s'offrir des services de polices spéciales, la plupart des cantons plus petits n'en disposent pas. Pour pallier ces manquements, des accords ont été mis en place et consacrent des principes de coopération entre cantons[19].

Communes[modifier | modifier le code]

La plupart des communes suisses de taille relativement importante disposent d'une police communale ou intercommunale, composée d'un nombre variable d'agents en uniforme ou non. Les principales tâches de cette police sont la sécurité des personnes et des biens (Police-Secours), la police de proximité, la surveillance du trafic, ou encore le respect de l'ordre et de la tranquillité des habitants[20]. Depuis 2012, dans le canton de Vaud, les polices municipales (hormis Lausanne[21]), ont été regroupées en polices intercommunales réparties dans tout le canton, notamment Police de l'Ouest lausannois (POL), Police région Morges (PRM), Police Nord vaudois (PNV), Police Riviera, Police Est lausannois (PEL), Police Nyon Région (PNR), Police du Chablais (EPOC), etc. Ces polices assurent toutes les missions de police générale et sont dotées de prérogatives judiciaires étendues, octroyées par le canton et en lien avec la Loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV).

Les communes assurent aussi des fonctions de police administrative, notamment en ce qui concerne le contrôle des habitants[22].

Chaque canton organise et attribue des rôles différents à ses polices municipales. Ainsi certains cantons disposent de polices municipales avec des missions étendues et des pouvoirs de police quasiment identiques à la police cantonales (comme des tâches judiciaires[23]), alors que d'autres cantons attribuent aux policiers municipaux d'autres missions ou d'autres compétences (simple maintient de l'ordre public, la prévention et incivilités, missions souvent de plus basse intensité mais de grande importance dans le fonctionnement de la société[24]). La formation pour devenir policier municipale est différente d'un canton à l'autre : dans certains cantons, la police municipale effectue la même formation que la police cantonale et est titulaire du Brevet Fédéral de Policier-ère[25],[26],[27] ; dans d'autres cantons, la police municipale a une formation séparée et est titulaire du diplôme cantonal d'agent-e de la police municipale[28]. L'équipement et l'uniforme des policiers municipaux a aussi des variantes cantonales : les polices municipales de certains cantons ont un uniforme et équipement identique à la police cantonale et seul le badge les différencie, dans d'autres cantons l'uniforme et l'équipement sont différents (notamment le port ou non de l'arme à feu[29] et les véhicules prioritaires (sans gyrophares bleu et sirène)).

  • Stadtpolizei Zürich (2019)
    Stadtpolizei Zürich (2019)
  • Motard de la Stadtpolizei Zürich (2014)
    Motard de la Stadtpolizei Zürich (2014)
  • Police municipale de Genève (2017).
    Police municipale de Genève (2017).
  • Police de Locarno (2011)
    Police de Locarno (2011)
  • Police Riviera (2017)
    Police Riviera (2017)
  • Patrouille cycliste de la Stadtpolizei Winterthur (2012).
    Patrouille cycliste de la Stadtpolizei Winterthur (2012).

Autres corps de la confédération assumant des tâches de police[modifier | modifier le code]

Corps des gardes-frontière[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Corps des gardes-frontière.

Constituant le dernier service de sécurité helvétique, le corps des gardes-frontière est né de la compétence fédérale en matière de droits de douane[30] lors de la création de l'État fédéral en 1848 également[31]. Comptant environ 2 000 collaborateurs[réf. nécessaire], il s'agit du plus grand organe de sécurité civil national[réf. nécessaire]. Au contraire de la police fédérale (qui dépend du Département fédéral de justice et police) et de l'armée (qui dépend du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports), le corps des gardes-frontière appartient à l'Administration fédérale des douanes, et dépend par conséquent du Département fédéral des finances [32].

Les gardes-frontière s'occupent bien évidemment de la surveillance de la frontière et de la perception des droits de douane, mais à la suite de l'adhésion de la Suisse à l'espace Schengen, leurs rôles en matière de sécurité intérieure se sont accrus et couvrent désormais également des tâches comme la recherche de véhicules et de personnes, ainsi que la lutte contre la criminalité dans l'espace frontalier[33].

Ces nouvelles prérogatives attribuées aux gardes-frontière ne vont pas sans poser des problèmes[réf. nécessaire], certains cantons estimant que les gardes-frontière empiètent sur la souveraineté cantonale[réf. nécessaire] et constituent de fait une sorte de police fédérale en uniforme[réf. nécessaire], au mépris de la Constitution. Malgré tout, dix-huit cantons ont passé des accords de coopération en matière de police[34] avec le corps des gardes-frontière.

La formation de garde-frontière s'étend sur environ deux ans (puis un module de spécialité et un stage de perfectionnement) pour obtenir le titre de « spécialiste en douane et sécurité des frontières »[35].

L'administration fédérale des douanes possède également une unité spéciale appelé le Commando d'engagement mobile Helvetia (MEK Helvetia)[36]. La MEK Helvetia est le groupe d'intervention faisant partie du Corps des gardes-frontières et rattaché à la direction des poursuites pénales de l'Administration fédérale des douanes (AFD). Légalement, la MEK Helvetia est soumise à la juridiction militaire[37].

  • Écusson officiel du Corps des gardes-frontière.
    Écusson officiel du Corps des gardes-frontière.
  • Véhicules d'intervention, Aéroport de Bâle-Mulhouse (2015).
    Véhicules d'intervention, Aéroport de Bâle-Mulhouse (2015).
  • Véhicule d'intervention (2007).
    Véhicule d'intervention (2007).
  • Véhicule d'intervention à Brigue (2017).
    Véhicule d'intervention à Brigue (2017).
  • Bateau d'intervention sur le Rhin, Bâle (2012).
    Bateau d'intervention sur le Rhin, Bâle (2012).

Polices militaires[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Police militaire#Suisse.

La sécurité militaire exécute des tâches de police de sécurité, judiciaire et de circulation dans l’Armée suisse. Elle a aussi des engagements subsidiaires au profit d’autorités civiles, ainsi que pour l’élimination de munitions non-explosées et le déminage militaire/humanitaire.

  • Véhicules de la police militaire (2014).
    Véhicules de la police militaire (2014).
  • Véhicule de la police militaire (2016)
    Véhicule de la police militaire (2016)
  • Véhicule de la police militaire à Genève (2017).
    Véhicule de la police militaire à Genève (2017).

Police des transports CFF[modifier | modifier le code]

Différents organes de sécurité patrouillent dans les transports publics ainsi que dans les gares et aux arrêts de tram et de bus[38]. Ils protègent les voyageurs, les employés, les marchandises transportées, l'infrastructure et les véhicules et garantissent une exploitation régulière des lignes de transport[39]. Les compétences ainsi que les tâches de ces organes sont régies par une loi fédérale[40] et son ordonnance d'application[41]. Cette loi distingue deux types d'organes de sécurité, à savoir la police des transports et le service de sécurité[42]. La police des transports se distingue du service de sécurité par des tâches et des compétences supplémentaires, par l'assermentation de son personnel et par le port obligatoire de l'uniforme[43].

La police des transports des Chemins de fer fédéraux suisses (CFF), parfois qualifiée « police de proximité[44],[45] », est le corps de police veillant au maintien de l’ordre et de la sécurité dans les gares et les moyens de transport de plusieurs entreprises de transports publics[46]. Il est pleinement intégré aux CFF depuis le [47]. Le corps est composé de 245 membres, comprenant 187 policiers et policières, et est réparti en 3 régions et 12 points d'appui[48]. Certains cantons ont signé une convention de collaboration avec les CFF, afin d’élargir les compétences de la police des transports sur leur territoire[49]. Depuis 2012, les Transports publics genevois font appel à leurs services[50]. La police des transports sont également un appui à la police cantonale, lors d'intervention urgentes. Elle occupe notamment les tâches de police secours en gare de Lausanne.

L'académie de police de Savatan, accueille les aspirants et les aspirantes de la police des transports depuis 2014[51].

La police des transports possède également plusieurs spécialisations, notamment une patrouille K9, une brigade de maintien de l'ordre.

  • Écusson de la Police des transports des CFF.
    Écusson de la Police des transports des CFF.
  • Police des transports, Genève (2017).
    Police des transports, Genève (2017).
  • Police des transports, véhicule à Buchs (2010).
    Police des transports, véhicule à Buchs (2010).
  • Police des transports, véhicule à Genève (2017).
    Police des transports, véhicule à Genève (2017).
  • Police des transports, véhicule à Sargans (2019).
    Police des transports, véhicule à Sargans (2019).

Coopérations en matière de police[modifier | modifier le code]

Coopération nationale[modifier | modifier le code]

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Elle passe principalement par la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS).

Coopération internationale[modifier | modifier le code]

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La Suisse est membre d'Interpol.

Moyens à disposition des polices[modifier | modifier le code]

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Ceux-ci varient en fonction du budget des cantons et de leur politique en matière de sécurité, ainsi que des compétences attribuées à leurs forces de police.

Moyens financiers et humains[modifier | modifier le code]

Ainsi, pour l'année 2010, le canton de Vaud prévoyait un budget de 165 522 300 francs suisses pour 1 077,10 postes de travail[52], alors que celui du canton du Valais prévoyait 71 492 700 [53] pour un effectif de 440 policiers et 40 collaborateurs en équivalent plein-temps[54]. À côté de cela, le canton de Neuchâtel annonçait 59 737 500 francs[55] pour environ 400 policiers[56]. Dès lors, on peut constater que les fonds alloués par ces trois cantons, au prorata de leurs effectifs, sont relativement similaires puisque le canton de Vaud alloue 153 674,03 francspar poste, celui du Valais 148 943,25 francs et enfin celui de Neuchâtel environ 149 343 francs.

Au niveau du nombre de fonctionnaires de police par habitant, le canton de Vaud dispose d'un fonctionnaire pour 650 habitants, sa population résidente étant de 700 000[57] habitants ; le Valais, avec une population de 303 241 habitants[57], a un fonctionnaire pour 632 habitants ; le canton de Neuchâtel dispose quant à lui, avec une population de 170 320 habitants, d'un fonctionnaire pour environ 425 habitants. Rappelons néanmoins que ce dernier canton est en train de supprimer ses polices locales[58].

Police montée[modifier | modifier le code]

Une police montée a existé dans certaines polices communales ou cantonales, par exemple à Genève, Martigny, Neuchâtel, Yverdon et Zurich. Ces expériences ont été abandonnées pour des raisons de coût. Neuf cavaliers dont huit femmes sont engagés à nouveau dans le canton de Genève en [59].

Moyens auxiliaires[modifier | modifier le code]

Des auxiliaires de sécurité peuvent être mobilisés, ils n'exercent généralement pas cette occupation à plein temps, font principalement de la surveillance de personnes et d'évênements et sont attribués à un quartier, une mission précise ou une plage horaire et ensuite affectés à d'autres personnes. Ils peuvent être mobilisés dans la minute via leur téléphone mobile. La police peut y avoir recours comme témoins sur une intervention ou un évènement particulier. Ces auxiliaires sont gérés par des agences de sécurité privées et sont traités comme des indicateurs.

Controverse[modifier | modifier le code]

Pandémie de Covid-19[modifier | modifier le code]

Durant la pandémie de Covid-19, dès 2021 le collectif de policiers Wir für Euch (« Nous pour vous ») s'oppose aux mesures sanitaires jugées abusives et à leur application par les polices cantonales, ce dont la fédération suisse des fonctionnaires de police se distancie[60],[61],[62].[pertinence contestée]

Accusation de racisme[modifier | modifier le code]

En 2022, à la suite de plusieurs décès d'hommes noirs aux mains de la police vaudoise, l'ONU dépêche un groupe de travail sur le racisme systémique en Suisse, notamment au sein de la police[63]. Les experts dénoncent entre autres le profilage racial[64].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Suisse. « Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 », RS 101, art. 3. (version en vigueur : 12 février 2017) [lire en ligne (page consultée le 27 novembre 2017)].
  2. ↑ Suisse. « Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 », RS 101, art. 57 al. 1. (version en vigueur : 12 février 2017) [lire en ligne (page consultée le 27 novembre 2017)].
  3. ↑ Conseil fédéral, La politique de sécurité de la Suisse : Rapport du Conseil fédéral, , FF 2016 7549 (-7676) (lire en ligne), p. 7647.
  4. ↑ a et b Office fédéral de la police, « Tâches de police sur le plan fédéral », sur le site de la police fédérale suisse, (consulté le ).
  5. ↑ Suisse. « Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 », RS 101, art. 133. (version en vigueur : 12 février 2017) [lire en ligne (page consultée le 27 novembre 2017)]
  6. ↑ Suisse. « Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 », RS 101, art. 87. (version en vigueur : 12 février 2017) [lire en ligne (page consultée le 27 novembre 2017)]
  7. ↑ Suisse. « Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 », RS 101, art. 58 ss. (version en vigueur : 12 février 2017) [lire en ligne (page consultée le 27 novembre 2017)]
  8. ↑ Christoph Ebnöther, « La "bonne police" de l'Ancien Régime » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
  9. ↑ Christoph Ebnöther, « <span title="Les mutations du début du XIXe siècle en français">Les mutations du début du XIXe siècle » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
  10. ↑ Christoph Ebnöther, « Après 1848 » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
  11. ↑ Bases légales
  12. ↑ Organisation de "fedpol" « Copie archivée » (version du sur Internet Archive).
  13. ↑ [PDF] Rapport des services 2009
  14. ↑ Site de la Police fribourgeoise
  15. ↑ Les vaudois refusent la police unique sur tsr.ch
  16. ↑ Site de la Police Cantonale Neuchâteloise
  17. ↑ Art. 3 de la Constitution Suisse
  18. ↑ Concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale sur le site de l'État de Genève
  19. ↑ [PDF] Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse, pages 4755-4756
  20. ↑ Définition de la police communale sur ch.ch
  21. ↑ Lien vers le site de la police communale de Lausanne
  22. ↑ Formalités en cas déménagement
  23. ↑ Office fédéral de la police, « Corps de police municipaux », sur www.fedpol.admin.ch (consulté le )
  24. ↑ « La Police municipale à votre service », sur www.geneve.ch (consulté le )
  25. ↑ Bureau de la communication-Web & multimédia, « Formation aspirant·e de police », sur Site officiel de la Ville de Lausanne (consulté le )
  26. ↑ « Formation de policier », sur polcom-vd.ch (consulté le )
  27. ↑ SDBB | CSFO, « Policier BF / Policière BF », sur www.orientation.ch (consulté le )
  28. ↑ « La formation pour le diplôme cantonal APM », sur ge.ch (consulté le )
  29. ↑ www lemanbleu ch, Léman Bleu, « Quelles différences entre polices municipale et de proximité ? - Léman Bleu Télévision », sur www.lemanbleu.ch (consulté le )
  30. ↑ Constitution suisse, Art. 133 Droits de douane
  31. ↑ Marco Polli-Schönborn, « De la fondation de l'Etat fédéral à nos jours » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
  32. ↑ Département fédéral des finances, « Organisation », sur efd.admin.ch (consulté le ).
  33. ↑ Mandat du corps des gardes-frontières
  34. ↑ Le Temps du jeudi6 mai 2010
  35. ↑ « Garde-frontière BF », sur orientation.ch (consulté le ).
  36. ↑ Administration fédérale des douanes, « MEK Helvetia », sur ezv.admin.ch (consulté le ).
  37. ↑ Objet 21.3544 : Interpellation Rytz du . « Sur quelles bases juridiques se fonde le MEK Helvetia? » [lire en ligne].
  38. ↑ « Organes de sécurité dans les transports publics », sur www.bav.admin.ch (consulté le )
  39. ↑ Suisse. « Loi fédérale du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics », RS 745.2, art. 2 al. 1. (version en vigueur : 1er janvier 2016) [lire en ligne (page consultée le 29 novembre 2017)]
  40. ↑ Suisse. « Loi fédérale du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics », RS 745.2. (version en vigueur : 1er janvier 2016) [lire en ligne (page consultée le 29 novembre 2017)]
  41. ↑ Suisse. « Ordonnance du 17 août 2011 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics », RS 745.21. (version en vigueur : 1er janvier 2013) [lire en ligne (page consultée le 29 novembre 2017)]
  42. ↑ Suisse. « Loi fédérale du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics », RS 745.2, art. 2 al. 2. (version en vigueur : 1er janvier 2016) [lire en ligne (page consultée le 29 novembre 2017)]
  43. ↑ Suisse. « Loi fédérale du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics », RS 745.2, art. 2 al. 3. (version en vigueur : 1er janvier 2016) [lire en ligne (page consultée le 29 novembre 2017)]
  44. ↑ « Police des transports CFF (TPO) », sur www.micro.sbb.ch, CFF (consulté le ).
  45. ↑ Pierre Léderrey, « Une police sur les bons rails », Migros magazine,‎ (lire en ligne, consulté le )
  46. ↑ « Police des transports CFF (TPO) », sur www.company.sbb.ch (consulté le )
  47. ↑ « La police des transports est intégrée aux CFF », sur www.sbb.ch, (consulté le )
  48. ↑ « Police des transports CFF (TPO) », sur www.company.sbb.ch (consulté le )
  49. ↑ Département de la sécurité et de l'économie, Police cantonale de Genève, « L’État de Genève et la police des transports intensifient leur collaboration », Communiqués de presse, sur demain.ge.ch, (consulté le ).
  50. ↑ Paul Ronga, « Une nuit avec la police des transports », Tribune de Genève,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  51. ↑ Patrice Genet, « Dès 2014, la police des transports sera formée à Savatan », 24 Heures,‎ (lire en ligne Accès payant)
  52. ↑ [PDF]Budget 2010 du canton de Vaud
  53. ↑ [PDF] Budget 2010 du canton du Valais
  54. ↑ Le Nouvelliste du 27 octobre 2010
  55. ↑ [PDF] Budget 2010 de la République et Canton de Neuchâtel
  56. ↑ Police Cantonale sur ne.ch
  57. ↑ a et b [PDF] Population suisse en 2008 selon l'Office Fédérale de la Statistique
  58. ↑ [PDF] Rapport 2009 sur la réorganisation des polices
  59. ↑ Julie Conti, « La nouvelle police montée genevoise est prête à arpenter la campagne », RTS Info, sur www.rts.ch, RTS, (consulté le ).
  60. ↑ https://www.srf.ch/news/schweiz/corona-skeptische-polizisten-wir-fuer-euch-gruppe-was-polizisten-duerfen-und-was-nicht
  61. ↑ https://www.20min.ch/story/polizisten-stellen-sich-bei-corona-befehlen-quer-856383349013
  62. ↑ https://www.blick.ch/fr/news/suisse/video-avec-les-trychler-des-policiers-suisses-se-rebellent-contre-les-mesures-covid-id16924624.html
  63. ↑ « Des experts onusiens dénoncent un «racisme systémique» en Suisse », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  64. ↑ « Des experts de l'ONU dénoncent un racisme systémique en Suisse », sur rts.ch, (consulté le )

Annexes[modifier | modifier le code]

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Bases légales[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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