Police suisse

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Police vaudoise en gare de Lausanne

La police suisse est un terme générique définissant généralement les différents corps de police intervenant sur le territoire de la Suisse. Il n'existe en fait à proprement parler pas une police suisse mais biens des polices ; la compétence en matière de police appartient en effet aux cantons et non pas à la Confédération[1] car elle n'est pas déléguée[2].

Historique des forces de police[modifier | modifier le code]

Historiquement, la Suisse fut d'abord une confédération dont chaque membre était un État souverain avec ses lois, sa monnaie et ses forces armées. Chaque canton dispose donc de sa propre histoire en matière de force de police, mais en général, chacun d'entre eux disposa pendant longtemps d'une simple milice ou d'une maréchaussée[3].

Dans les années 1800, lors de la période de la République helvétique, une première tentative d'unification à la française, à la suite de l'occupation du pays par la France, échoua. Néanmoins, lors de la restauration de leur autonomie à la suite de l'acte de médiation, la plupart des cantons créèrent des groupes de gendarmerie qui avaient pour but principal de lutter contre la vagabondage. Dans les années 1820, les prérogatives de ces troupes s'élargirent et reprirent alors celle de différents groupes de l'Ancien Régime, telles les maréchaussées ou les gardes urbaines[4].

Avec la création de l'État fédéral de 1848, les compétences des cantons en matière de sécurité furent fixées et celles-ci demeurèrent largement en leurs mains[5].

En 1909 est fondé par le professeur en criminologie Rodolphe Archibald Reiss, l'Institut de police scientifique de l'Université de Lausanne, première école de police scientifique au monde.

Les différentes polices[modifier | modifier le code]

On peut sommairement diviser les différentes entités de police suisses en trois grands groupes. Premièrement, la police fédérale, qui s'occupe de la grande criminalité, de la coordination intercantonale et internationale ; ensuite, les différentes polices cantonales, qui s'occupent de la majorité des affaires ; enfin, les polices locales et communales qui remplissent des rôles de police de proximité.

La police fédérale[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Office fédéral de la police.

L'Office fédéral de la police (FEDPOL) est l'office fédéral compétent en matière de police en Suisse. Il dépend du Département fédéral de justice et police. Il est chargé des questions relatives à la police judiciaire fédérale. Il est basé à Berne.

Ses compétences et son fonctionnement se basent principalement sur l'Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police[6]. Ses domaines de compétences sont restreints pour une police fédérale.

Tous les organes de la police fédérale sont réunis sous l'égide de l'Office fédéral de la police, dont l’appellation générique est "fedpol"[7].

L'Office fédéral de la police comprend les divisions suivantes :

  • Direction / État-major, qui est comme son nom l'indique l'organe de direction de "fedpol".
  • Division principale Coopération policière internationale, qui s'occupe de coordonner les demandes d'entraide judiciaire concernant la Suisse et de superviser celles effectuées par la Suisse à l'étranger.
  • Division principale Police judiciaire fédérale, organe le plus important qui s'occupe des tâches de police relevant de la compétence fédérale, tels le grand banditisme, les activités terroristes, les crimes de guerre, etc.
  • Division principale Services, qui est une plate-forme d'information en charge de différentes bases de données recensant les empreintes digitales, les relevés ADN, les personnes disparues, etc.
  • Division principale Service fédéral de sécurité, qui s'occupe de la sécurité des personnalités, magistrats et bâtiments fédéraux, ainsi que de la coordination en cas de prise d'otage avec chantage concernant la Confédération.
  • Division Ressources, qui est une entité administrative gérant le personnel, les finances et les services techniques.
Police zurichoise lors des manifestations en 2007

Fedpol comptait 895 collaborateurs en 2009, la majorité étant des juristes et des spécialistes. Le budget de l'Office, en 2009, se montait à 226 millions de francs suisses[8].

Les polices cantonales[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Police cantonale.

Chaque canton dispose de sa propre force de police, laquelle est souvent constituée d'une force de gendarmerie en uniforme, supportée par une police judiciaire ou de sûreté qui s'occupe des enquêtes d'envergure[9]. Néanmoins, certains cantons ne font pas ou plus cette distinction.

De même, certains cantons ont encore une police locale forte[10], alors que d'autre n'ont plus qu'une force de police cantonalisée[11].

La constitution suisse et les différentes constitutions cantonales consacrant la souveraineté des cantons sur leur territoire[2], il s'est révélé nécessaire d'établir des accords de coopération judiciaire entre ces derniers, de manière à ce qu'un délit commis dans un canton puisse être poursuivi même en dehors de celui-ci. Pour ce faire, un concordat de coopération a été signé par tous les cantons, sa dernière version datant de 1992[12].

Étant donné que tous les cantons n'ont pas les mêmes moyens financiers ni le même nombre d'habitants, ils ne disposent pas tous de forces de police permettant de réagir à toutes les situations. Ainsi, si les grands cantons peuvent s'offrir des services de polices spéciales, la plupart des cantons plus petits n'en disposent pas. Pour pallier ces manquements, des accords furent mis en place et consacrent des principes de coopération entre cantons[13].

Les polices intercommunales et locales[modifier | modifier le code]

La plupart des communes suisses de taille relativement importante disposent d'une police intercommunale ou locale, composée d'un nombre variable d'agents en uniforme ou non. Les principales tâches de cette police sont la sécurité des personnes et des biens (Police-Secours), la police de proximité, la surveillance du trafic, ou encore le respect de l'ordre et de la tranquillité des habitants[14]. Depuis 2012 dans le canton de Vaud, les polices municipales (hormis Lausanne[15]), ont été regroupées en polices intercommunales réparties dans tout le canton, notamment Police de l'Ouest lausannois (POL), Police région Morges (PRM), Police nord vaudois (PNV), Police Riviera, Police Est-lausannois (PEL), Police Nyon Région (PNR), etc. Ces polices assurent toutes les missions de police générale et sont dotées de prérogatives judiciaires étendues, octroyées par le canton et en lien avec la LOPV (Loi sur l'organisation policière vaudoise).

Les communes assurent aussi des fonctions de police administrative, notamment en ce qui concerne le contrôle des habitants[16].

Le corps des gardes-frontière[modifier | modifier le code]

Constituant le dernier service de sécurité helvétique, le corps des gardes-frontière est né de la compétence fédérale en matière de droits de douane[17] lors de la création de l'État fédéral en 1848 également[18].

Les gardes-frontière s'occupent bien évidemment de la surveillance de la frontière et de la perception des droits de douane, mais à la suite de l'adhésion de la Suisse à l'espace Schengen, leurs rôles en matière de sécurité intérieure se sont accrus et couvrent désormais également des tâches comme la recherche de véhicules et de personnes, ainsi que la lutte contre la criminalité dans l'espace frontalier[19].

Ces nouvelles prérogatives attribuées aux gardes-frontière ne va pas sans poser des problèmes, certains cantons estimant que les douaniers empiètent sur la souveraineté cantonale et constituent de fait une sorte de police fédérale en uniforme, au mépris de la Constitution. Malgré tout, dix-huit cantons ont passé des accords de coopération en matière de police[20] avec le corps des gardes-frontière.

Les moyens à disposition des polices[modifier | modifier le code]

Ceux-ci varient en fonction du budget des cantons et de leur politique en matière de sécurité, ainsi que des compétences attribuées à leurs forces de police.

Moyens financiers et humains[modifier | modifier le code]

Ainsi, pour l'année 2010, le canton de Vaud prévoyait un budget de 165 522 300 CHF pour 1077.10 postes de travail[21], alors que celui du canton du Valais prévoyait 71 492 700 [22] pour un effectif de 440 policiers et 40 collaborateurs en équivalent plein-temps[23]. À côté de cela, le canton de Neuchâtel annonçait 59 737 500 CHF[24] pour environ 400 policiers[25]. Dès lors, on peut constater que les fonds alloués par ces trois cantons, au prorata de leurs effectifs, sont relativement similaires puisque le canton de Vaud alloue 153 674,03 CHF par poste, celui du Valais 148 943,25 CHF et enfin celui de Neuchâtel environ 149 343 CHF.

Au niveau du nombre de fonctionnaires de police par habitant, le canton de Vaud dispose d'un fonctionnaire pour 650 habitants, sa population résidente étant de 700 000[26] habitants ; le Valais, avec une population de 303 241[26] habitants, a un fonctionnaire pour 632 habitants ; le canton de Neuchâtel dispose quant à lui, avec une population de 170 320 habitants, d'un fonctionnaire pour environ 425 habitants. Rappelons néanmoins que ce dernier canton est en train de supprimer ses polices locales[27].

L'avenir des polices[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Constitution fédérale, Titre 3, Chapitre 2,Art. 57 Sécurité
  2. a et b Constitution Suisse, Titre 1, Art 3 Cantons
  3. Christoph Ebnöther, « La "bonne police" de l'Ancien Régime » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
  4. Christoph Ebnöther, « Les mutations du début du XIXe siècle » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
  5. Christoph Ebnöther, « Après 1848 » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
  6. Bases légales
  7. Organisation de "fedpol"
  8. [PDF] Rapport des services 2009
  9. Site de la Police fribourgeoise
  10. vaudois refusent la police unique sur tsr.ch
  11. Site de la Police Cantonale Neuchâteloise
  12. Concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale sur le site de l'État de Genève
  13. [PDF] Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse, pages 4755-4756
  14. Définition de la police communale sur ch.ch
  15. | Lien vers le site de la police communale de Lausanne
  16. Formalités en cas déménagement
  17. Constitution suisse, Art. 133 Droits de douane
  18. Marco Polli-Schönborn, « De la fondation de l'Etat fédéral à nos jours » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
  19. Mandat du corps des gardes-frontières
  20. Le Temps du jeudi6 mai 2010
  21. [PDF]Budget 2010 du canton de Vaud
  22. [PDF] Budget 2010 du canton du Valais
  23. Le Nouvelliste du 27 octobre 2010
  24. [PDF] Budget 2010 de la République et Canton de Neuchâtel
  25. Police Cantonale sur ne.ch
  26. a et b [PDF] Population suisse en 2008 selon l'Office Fédérale de la Statistique
  27. [PDF] Rapport 2009 sur la réorganisation des polices

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]