Police nationale (France)

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Police nationale
Patch de la police nationale
Patch de la police nationale

Devise : « Pro patria vigilant[1] »

Création 1941 (intègre la Préfecture de police de Paris en 1966)
Ancien nom Guet royal (premier)
Type Corps constitué
Siège 11 rue des Saussaies Paris 8e
Coordonnées 48° 52′ 17″ N 2° 19′ 04″ E / 48.871469, 2.317706 ()48° 52′ 17″ N 2° 19′ 04″ E / 48.871469, 2.317706 ()  
Langue(s) Français
Budget 6,7 milliards d’euros, hors pensions (2013)[2]
Membre(s) Interpol, Europol
Effectifs 143 600 environ (2014)
Ministre Bernard Cazeneuve
Directeur général Jean-Marc Falcone
Préfet de police de Paris Bernard Boucault
Affiliation(s) Ministère de l’Intérieur
Site web www.police-nationale.interieur.gouv.fr

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Police nationale

En France, la police nationale est une police d'État qui est rattachée au ministère de l'Intérieur. Les policiers titulaires et stagiaires qui la composent sont des fonctionnaires de l'État, le numéro d'appel d'urgence de la police nationale est le 17 (commun avec la Gendarmerie nationale = C.O.R.G[3]).

Remplaçant le corps des gardiens de la paix publique, elle nait en 1941, sous le régime de Vichy. Ses missions sont la garantie des libertés individuelles et collectives, la défense des institutions de la République, le maintien de la paix et de l'ordre public et la protection des personnes et des biens.

Ses effectifs sont répartis en trois corps et seize grades, ainsi que plusieurs sous-institutions spécialisées comme la police technique et scientifique. La police nationale est dirigée par un directeur général de la Police nationale, et la totalité du territoire français est sous sa juridiction.

Sommaire

Missions et Fondement[modifier | modifier le code]

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme par son article premier[4] que la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l'homme, et par son douzième[5] que la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Il est donc obligatoire pour la République française de se doter d'une force publique instituée[6].

Une définition des missions de la police nationale a été donnée par le code de déontologie de la police nationale[7]: « La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens. »

Du grec politia, signifiant « art de gouverner la cité »[8], la police applique la loi pénale votée par le Parlement et les règlements qui précisent la loi ; elle est placée sous l'autorité des pouvoirs publics en place.

La police remplit trois missions prioritaires et fondamentales : la protection des personnes et des biens ; la police judiciaire ; le renseignement et l'information[9], se concentrant selon cinq axes : Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions, maîtriser les flux migratoires et lutter contre l’immigration illégale, lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue, protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme, et maintenir l'ordre public[10].

La force publique française comprend la police nationale (créée en 1941 par la fusion des polices municipales de l'époque), la Gendarmerie nationale (créée en 1791 à partir de l'ancienne maréchaussée[11]) et les polices municipales actuelles[12].

A savoir que les différences sont nombreuses entre police et gendarmerie : tout d’abord, le statut des fonctionnaires, les gendarmes sont des militaires[13], contrairement aux policiers nationaux, qui sont des policiers. Ensuite, certains domaines d'action de la police et de la gendarmerie se recoupent, mais contrairement à la police nationale, la gendarmerie participe a la recherche de déserteurs, et les enquêtes sur des délits commis dans l'armée[14]. Le gendarme vit dans une caserne[15], les uniformes, équipements, grades... de l'institution varient aussi, la zone d'exercice géographique est également différente : les deux corps ont compétence sur l'ensemble du territoire, mais la police exerce plus dans les grandes villes, alors que la gendarmerie dans les campagnes[16].

Historique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Histoire de la police française.

La police est désormais dotée (depuis 2006) d'un Service historique de la police nationale[17].

Devise et saint patron[modifier | modifier le code]

Le décret n° 2002–313 du 26 février 2002 fixe l’attribution d’un drapeau au « Ministère de l'Intérieur - Police nationale »[18]. Sa devise : « Pro patria vigilant » : « Ils veillent pour la Patrie ».

Dans son expression latine, cette maxime qui se rattache à la longue histoire de la police française, symbolise la mission de ses agents.

« Ils veillent » : verbe qui rappelle tout d’abord la mission première de saint Martin, choisi comme patron des policiers de France le 26 avril 1993[19]. Le 22 mars 1993, la Conférence des évêques de France approuvait la proposition qui lui était faite de choisir Martin, évêque de Tours, comme saint patron des policiers (cette décision était entérinée le 26 avril de la même année par le ministre de l’Intérieur).

Origine et étymologie[modifier | modifier le code]

Le mot police vient du grec politeia, qui signifie régime politique, citoyenneté, administration, et partie civile[20]. Le mot politeia est dérivé d'un autre mot grec : polis, signifiant la "cité"[20]. Au moyen-âge, il garde le seul sens "d'administration", et au 17e siècle "administration veillant au respect des lois pour la sécurité publique"[20].

L'appellation « police nationale » fut donnée à une administration pour la première fois sous le régime de Vichy par la loi du 23 avril 1941[21]. Cette loi place les polices municipales sous l'autorité des préfets au lieu des maires (sauf pour la police parisienne déjà sous autorité de l'État depuis Colbert et Gabriel Nicolas de La Reynie). Les structures de la police sont alors chamboulées et ses diverses missions clairement identifiées : police judiciaire, renseignements généraux (RG) et sécurité publique. Le territoire est divisé sur trois échelles : la région est associée au préfet de région, le district (un département) au préfet, la circonscription au commissaire.

Cette organisation sera conservée par les IVe et Ve République.

Cette administration est remplacée en 1944 par la Sûreté nationale et, finalement, la loi du 10 juillet 1966 crée l'actuelle police nationale incluant la Préfecture de police de Paris (créée par la loi du 10 juillet 1964)[22].

Du milieu du XXe siècle à 1984, la police nationale a participé à l'aide médicale urgente avec sa composante police-secours, tâche maintenant dévolue aux sapeurs-pompiers. Toutefois, les CRS participent toujours aux secours en montagne[23] et participent à la surveillance des plages en tant que maîtres-nageurs sauveteurs, bien que le nombre de fonctionnaires chargés de cette fonction ait diminué[24].

Les grandes dates de la police nationale en France[modifier | modifier le code]

XIIIe siècle[modifier | modifier le code]

En 1254, Louis IX (Saint Louis) transforme le guet royal (Organisation chargée de protéger un bourg créée par Clotaire II vers 584) en police (ou milice bourgeoise), il est dirigé par le chevalier du guet (un noble), qui est assisté de 20 sergents à cheval et de 26 à pied. Ce corps de sécurité est chargé d’assurer la sécurité à Paris, pendant la nuit. Ses membres sont des citoyens 'de corvée'. Sa devise est Vigilat ut quiescant (Il veille afin que les habitants se reposent)[25],[26].

XIVe siècle[modifier | modifier le code]

En 1306 Philippe le Bel crée les commissaires examinateurs au Châtelet, ceux-ci sont également magistrats, ils portent la longue robe, symbole du plein pouvoir judiciaire, ils sont chargés de lutter contre la criminalité dans Paris[26].

XVIe siècle[modifier | modifier le code]

En 1526, le lieutenant criminel de robe courte (la robe courte est symbole du pouvoir judiciaire limité, ne s'appliquant qu'à sa mission) est créé pour lutter contre les mendiants, vagabonds et autres marginaux. Il est assisté par des commissaires examinateurs[26]. En 1559, le roi Henri II multiplie par huit les effectifs du corps de guet royal, qui sont maintenant 208 hommes et 32 officiers. En 1563, le Guet royal n'appartient plus aux nobles, et quatre lieutenants sont nommés pour assister le chevalier du guet[25].

XVIIe siècle[modifier | modifier le code]

Lieutenant Général de Police Gabriel Nicolas de la Reynie

En 1667, Nicolas de la Reynie est nommé lieutenant général de police par édit royal (de mars 1667 à janvier 1697), les hommes du guet royal sont rémunérés[25].

XVIIIe siècle[modifier | modifier le code]

En 1733, le chevalier du guet décède, pour cette même raison, son office est provisoirement supprimée. Elle sera rétablie en 1765 après la fusion du guet dans une nouvelle unité à caractère militaire : la garde de Paris. Pendant la révolution, la garde de Paris est absorbée par la garde nationale. Celle-ci est forte de 2154 fantassins et 180 cavaliers[25]. En 1789, la commune de Paris procède à l'élection d'une municipalité qui crée elle-même, le 25 juillet, un comité provisoire de police[26]. Le 14 juillet, tous les maires sont nommés Lieutenant Général de Police[26]. Le Directoire crée le ministère de la police générale[26]. En 1791 des officiers de la paix (commissaires en uniformes) sont créés dans tous les quartiers de Paris, ils étaient porteurs dans leur fonction d'un petit bâton blanc sur lequel étaient gravés les mots « Force à la Loi » et dont la pomme s'ornait du dessin d'un œil ouvert, symbole de la vigilance, , et la Gendarmerie Nationale est créée[26],[25]. En 1796 des commissaires de police sont instaurés dans toutes les villes de plus de 5 000 habitants[26]. En 1799, et ce jusqu'à 1815, Napoléon créé la Police Impériale, dont le principal objectif est d'étouffer toute velléité de rébellion contre le pouvoir central, et fait construire une préfecture de police à Paris. Un commissaire de police est nommé par le gouvernement dans toutes les villes de plus de 5 000 habitants, deux dans celles de 10 000, et un de plus par chaque tranche de 10 000 habitants, jusqu'à 100 000 ou là, un commissaire général est nommé. Tous sont sous les ordres d'un préfet (trois seulement se succèdent sous le Consulat et l'Empire) ou sous-préfet. Dans les petites villes et dans les campagnes, la sécurité est assurée par la Gendarmerie Nationale ou les Gardes Champêtres. Ce système sera ensuite appliqué dans tous les pays conquis par l'Empire[26],[25], c'est la 28 pluviôse an VIII, qui inclut également la création de la préfecture de police de paris, héritière de la lieutenance de police, son préfet aura pour principale charge d’empêcher une éventuelle rébellion[26].

XIXe siècle[modifier | modifier le code]

A gauche, un gardien de la paix publique, à droite, des marins

Par l'article 16 de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), éditée par un Préfet de police de Paris, une garde municipale se substitue le 14 octobre 1802 à la garde nationale[25]. En 1815, lors de la Restauration Monarchique, les structures policières sont placées sous l'autorité des municipalités[26]. Ministère de la Police générale est alors, en 1818, réduit au rang d'une simple direction du ministère de l'intérieur[26]. Malgré tout, Paris conserve sa préfecture de police, le préfet est néanmoins placé sous l'autorité directe du roi[26]. En 1829, le corps des sergents de ville est créé, ils sont la première force de police patrouillant en uniforme au monde, et leur création répond à une hausse de la criminalité, du a une situation économique et sociale désastreuse. Il y a 3 sergents de ville par arrondissement, ils sont placés sous les ordres d'un officier de la paix, et assistent les autres forces de police dans la capitale. Leur uniforme se compose d'une redingote en drap bleu roi, aux boutons aux armes de la Ville, d'un pantalon et d'un gilet bleu, ainsi qu'un chapeau muni d'une cocarde blanche, ils utilisent une canne noire à pomme blanche aux armes de la Ville et, pour les rondes de nuit, un ceinturon noir avec un sabre[26],[25],[27]. Après la chute de Louis Philippe en 1848, le corps des sergents de ville est dissous en raison de leur action contre les journaux d'opposition[26]. Le corps des sergents de ville est rétabli en 1848 par une ordonnance de Louis-Napoléon Bonaparte[26]. Cette même année, les gardiens de Paris sont créés[25]. En 1870, les sergents de ville changent de nom ; ils deviennent des gardiens de la Paix publique, leur uniforme est modifié. Sous la 3e république, les pouvoirs de police sont répartis entre les maires et les préfets selon le nombre d'habitants (Pour moins de 5 000 habitants, le maire est la police. Il peut recruter des gardes champêtres, et pour les affaires graves, doit recourir à la gendarmerie nationale. Entre 5 000 et 40 000 habitants, un commissaire de police, sous les ordres du maire mais nommé et géré par la direction de la sûreté générale du ministère de l'Intérieur, dirige la police municipale. Pour plus de 40 000 habitants, la police municipale est organisée par décret du président de la République[26].). À partir de 1882, et jusqu'à 1910, la police scientifique et technique ce développe, un premier criminel est confondu grâce à ce procédé en 1902[28],[26].

XXe siècle[modifier | modifier le code]

À la Libération, la direction générale de la sûreté nationale est rétablie[26]. En 1966 la police nationale, qui rassemble du personnel de la sûreté nationale et de la préfecture de police de Paris est créée[26]. Les premières femmes policières apparaissent en 1966[26].

Collaboration policière sous le régime de Vichy[modifier | modifier le code]
Camion « Police - FFI », lors de la libération de Paris

Sous le régime de Vichy, la police ne prête plus serment à la république, mais au régime de Pétain[29], la police suit l'idéologie nazie, elle procède à des arrestations arbitraires de juifs, de communistes, et de supposés résistants[30]. Notons que à cette époque, il n'y avait aucun allemand dans la partie sud de la France, sous la juridiction du régime de Vichy. Sous l'occupation allemande, la police dispose d'une certaine autonomie, à condition de rendre des comptes aux autorités allemandes[31] : on peut donc dire que la police sert les autorités allemandes. Malgré tout, beaucoup de fonctionnaires n'acceptent pas ceci, c'est pour cette raison que certains rejoignent la résistance, à titre d'exemple, 50 % des commissaires sont révoqués[31]. Lors de la libération de Paris, la police, les FFI, les autres brigades de résistants français et étrangers collaborent[31].

Les brigades du tigre[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Brigades du tigre.

Le 30 décembre 1907 Clemenceau (dit « le premier flic de France ») crée 12 brigades régionales de police mobile (future police judiciaire) dites « brigades du Tigre », à l’initiative de Célestin Hennion, directeur de la Sûreté générale[32].

Organisation de la police nationale[modifier | modifier le code]

Patrouille pédestre de policiers
Policiers en sécurisation lors d'une manifestation

La police nationale dépend du ministère de l'Intérieur dont elle constitue une des directions, la direction générale de la Police nationale. Elle est dirigée par un directeur général, et comprend plusieurs directions et services actifs, placés sous son autorité :

Entités rattachées au DGPN[modifier | modifier le code]

Recherche, assistance, intervention, dissuasion[modifier | modifier le code]

Le RAID est une unité d'élite de la police nationale, faisant partie de la FIPN[33]. Fondé en 1985, par Robert Broussard et Ange Mancini notamment, à la suite de la Prise d'otages des Jeux olympiques de Munich[34]. L'unité participe sur l'ensemble du territoire national à la lutte contre toutes les formes de criminalité et de grand banditisme. Le RAID est appelé à intervenir à l'occasion d'événements graves, nécessitant l’utilisation de techniques et de moyens spécifiques pour neutraliser un ou plusieurs individus dangereux, par la négociation ou l’intervention musclée[35].

Son rôle est notamment d'agir dans les situations de crise, du type prise d'otages, retranchement de forcenés ou arrestation de malfaiteurs à haut risque, mais aussi de contribuer à la lutte antiterroriste en apportant son concours à l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste et aux autres services spécialisés, afin de mener des opérations de filature, d'observation, de renseignement et d'arrestations d'individus ou de groupes susceptibles de se livrer à des actions terroristes sur le territoire français[33].

Unité de coordination de la lutte antiterroriste[modifier | modifier le code]

L’unité de coordination de la lutte antiterroriste est une structure regroupant des représentants de toutes les directions actives de la police nationale[36]. Sa mission est de produire régulièrement une estimation de la menace terroriste pour la France, en recevant des renseignements de diverses provenances et en confrontant les informations collectées au cours de réunions, adaptant ainsi les différents dispositifs de lutte antiterroriste[37],[38].

Service de veille opérationnelle de la police nationale[modifier | modifier le code]

Ce service, a pour mission de transmettre les informations au directeur général de la Police nationale, et au ministre, ainsi que d'activer le centre opérationnel de police en cas de crise[39].

Service d’information et de communication de la police[modifier | modifier le code]

Le service d’information et de communication de la police nationale est à la fois chargé de la communication interne et externe de la police, mais aussi de la présence de la police nationale lors de grands événements, et de salons[40].

Service historique de la police nationale[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Histoire de la police française.

Sous la direction du SICoP, le SHPN, créé en 2006, anime les activités de recherches historiques internes à l’institution et organise la conservation du patrimoine de la police nationale[41].

Mission de lutte antidrogue[modifier | modifier le code]

La mission de lutte antidrogue a pour missions d’observer et analyser le phénomène de la drogue, afin d'adapter la réponse policière, former les policiers, et leur communiquer des informations relatives au trafic et à la consommation de drogues[42], mais aussi d'orienter et de coordonner les politiques des directions et services du ministère en matière de lutte contre l’usage et le trafic de produits stupéfiants, et coordonner ses actions en matière de prévention[42].

Délégation aux victimes[modifier | modifier le code]

La Délégation aux victimes a pour mission d'améliorer la prise en compte des victimes[43].

Unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun[modifier | modifier le code]

L’unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun a pour objectif de coordonner l’action de l’ensemble des services de police, de gendarmerie et des agents de sécurité (SNCF, RATP…) concourant à la sécurité dans les transports en commun. Elle doit coordonner les actions des forces de l'ordre dans les transports, ainsi que les informations police/transporteurs[44].

Unité des grands événements[modifier | modifier le code]

Elle se charge d'assurer la sécurité lors des grands événements.

Cas spécifique des préfectures de police[modifier | modifier le code]

Renault Kangoo de la préfecture de police de Paris

Pour l'agglomération parisienne, constituée de Paris et des départements de la petite couronne, c'est-à-dire les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, c'est la préfecture de police de Paris, aussi appelée « PP » qui est compétente[45]. Placée sous l'autorité du préfet de police[45], elle assure les mêmes missions de sécurité intérieure (police de proximité, police judiciaire, renseignement…) que la direction générale de la police nationale mais dans la compétence géographique précitée[46]. Bien que les fonctionnaire de police affectés dans les directions de la PP appartiennent aux corps de la police nationale, le directeur général de la Police nationale n'a aucune autorité directe sur les services de la PP. En effet, le préfet de police en dispose exclusivement et ce dernier relève directement de l'autorité du ministre de l'Intérieur[45]. Il s'agit d'une situation unique en France, eu égard au statut particulier de la Préfecture de Police.

En 2012 a été créée une Préfecture de police des Bouches-du-Rhône dont le siège est à Marseille et qui est compétente pour les question de sécurité sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône, mais ses prérogatives ne sont pas aussi étendues que celles du préfet de police de Paris[47].

Contrôle de la police nationale[modifier | modifier le code]

Les fonctionnaires de la police nationale peuvent parfois commettre des erreurs, ou des fautes professionnelles. Dans ce cadre, c'est l'inspection générale de la police nationale qui est saisie. Elle effectue les enquêtes qui lui sont confiées par les autorités administratives et judiciaires.

Ressources humaines et différents personnels de la police nationale[modifier | modifier le code]

Effectifs généraux de la police nationale[modifier | modifier le code]

Voici un tableau représentant le nombre de fonctionnaire de police de 2005 à 2011

Catégorie d’emplois 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Personnels administratifs[48] 12 199 12 257 12 376 12 845 12 842 12 890 12 723
Personnels techniques[48] 3 285 3 470 3 748 3 728 3 836 3 924 3 936
Ouvriers d’état[48] 837 791 754 754 731 696 673
Fonctionnaires des corps de commandement et de conception et de direction[48] 15 231 14 447 13 590 12 895 12 353 12 057 11 809
Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application[48] 103 273 105 060 105 475 105 185 104 517 103 561 101 655
Personnels scientifiques[48] 996 1 168 1 201 1 268 1 479 1 608 1 723
Adjoints de sécurité (ADS)[48] 12 170 11 226 11 070 9 653 9 165 10 165 12 340
Total[48] 147 727 148 855 148 355 146 328 144 922 144 900 144 858

Pas de données pour les années 2012 et 2013 au 28 octobre 2013

La tendance générale était jusqu'à la dernière mandature à la réduction des effectifs, due à la révision générale des politiques publiques [49] (non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite).

Les adjoints de sécurité (ADS)[modifier | modifier le code]

Ecusson des Cadets de la République
Article détaillé : Adjoint de sécurité.

Un adjoint de sécurité (ADS) est un agent contractuel de droit public[50]. Il assiste les fonctionnaires de police dans leurs missions de prévention et de répression de la délinquance, de surveillance générale et d’assistance aux victimes ainsi que dans diverses autres missions plus spécifiques (administratives, techniques ou logistiques)[50].

Contractuel, il est doté d'un uniforme et d’une arme de service. Il détient aussi la qualité judiciaire d'agent de police judiciaire adjoint à l'article 21/1°ter du Code de procédure pénale[51]. Il concourt à l’accueil du public dans les commissariats et patrouille dans les circonscriptions de sécurité publique[50]. Il peut dresser des procès-verbaux de contravention au Code de la route et rend compte à l'autorité hiérarchique des infractions à la loi pénale dont il a connaissance[50]. En tenue d'uniforme, il porte des épaulettes de couleur bleu cobalt. Il est considéré par la loi comme une personne dépositaire de l'autorité publique au même titre qu'un fonctionnaire de police.

Les adjoints de sécurité reçoivent une formation initiale de douze semaines dans une école nationale de police[52]. Il leur est permis au bout d'un an de contrat de pouvoir passer le concours interne de gardien de la paix[52]. Le contrat d'un adjoint de sécurité est un contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable une fois (soit 6 ans au maximum)[52].

Corps d’encadrement et d’application[modifier | modifier le code]

Grades du corps d’encadrement et d’application[modifier | modifier le code]

En France, le corps d’encadrement et d’application de la police nationale comprend cinq grades[53], "sous-brigadier" étant une distinction dans le grade de gardien de la paix:

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Les Gardiens de la paix[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Gardien de la paix.

Les missions du gardien de la paix sont variées, et changent selon sa brigade d'affectation, malgré tout, ses principales missions restent d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions, de maintenir l'ordre public, de lutter contre l'immigration illégale, le trafic de stupéfiants, la criminalité organisée, la délinquance, et la grande délinquance[54]. La formation initiale du gardien de la paix est d'une durée de 12 mois[55], à l'issue de cette formation, l'élève est reconnu gardien de la paix stagiaire, il effectuera ensuite un « stage » sur le terrain d'une durée de 1 à 2 ans après lequel il sera officiellement titularisé[55]. Après quatre ans de service et un examen professionnel, le gardien de la paix titulaire peut accéder au grade de brigadier, puis de brigadier-chef de police et enfin de major de police[54]. Au bout de deux ans de titularisation, il lui est également possible de suivre la formation d'Officier de Police Judiciaire (d'une durée de 6 mois et sanctionné par un examen final). Enfin, au bout de quatre ans de titularisation, le gardien de la paix a la possibilité de passer le concours interne de lieutenant de police[54] ou de commissaire de police.

Corps de commandement[modifier | modifier le code]

Grades du corps de commandement[modifier | modifier le code]

En France, le corps de commandement de la police nationale comprend cinq grades[53]

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Les officiers de police[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Officier de police (France).

L’officier de police est un cadre de la police nationale qui commande l’action des gardiens de la paix et du corps d'encadrement et d'application en général, et est responsable de la sécurité sur le secteur qui lui est attribué[56]. Il est chargé de missions d’investigation, de renseignement ou de maintien de l’ordre, ou de lutte contre l'immigration[56]. Il est officier de police judiciaire : il conduit les enquêtes qui lui sont confiées ou l’activité d’un groupe opérationnel ou d’une unité spécialisée. Il est placé sous l’autorité des commissaires de police qu’il seconde ou supplée dans l’exercice de leurs fonctions. Doté d’un uniforme, il exerce en tenue ou en civil selon la nature de ses missions. L'officier de police est formé à l’école nationale supérieure de la police[57], la formation dure 18 mois, dont 12 mois d'enseignement[57], et 6 mois de stages[57]. L'officier de police peut être recruté en concours externe, avec un BAC + 3 au minimum[58], ou en concours interne au bout de quatre ans de titularisation[59] ,[54]. En sortie d'école, il a le grade de lieutenant de police.

Corps de conception et de direction[modifier | modifier le code]

Grades du corps de conception et de direction[modifier | modifier le code]

En France, le corps de conception et de direction de la police nationale comprend cinq grades[53]

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Les commissaires de police[modifier | modifier le code]

Officiers sortant de promotion
Article détaillé : Commissaire de police.

Cadre supérieur voire dirigeant de la police nationale, le commissaire de police dirige un service (commissariat, service de police judiciaire, service de renseignements, école de police, etc.) et l’ensemble du personnel qui y est affecté[60],[61]. Ses missions : diriger des équipes de policiers, gérer un budget, piloter des opérations, coordonner et suivre l’action de ses enquêteurs, etc.[60],[62].

On peut devenir commissaire de police par concours interne ou externe[63], par concours interne après quatre années de service justifiées[64], ou en concours externe, avec un master[64]. Les commissaires sont formés à L'École nationale supérieure de la police située à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or[65], la formation de commissaire dure 2 ans, elle alterne stages en école et en services actifs[66].

Autres personnels[modifier | modifier le code]

Police technique et scientifique (PTS)[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Police scientifique.

Les personnels de la police technique et scientifique ont pour mission d'apporter une aide aux enquêteurs d'autres services de police[67], par l'analyse d'empreintes digitales ou d'ADN, par l'étude de faux documents, d'explosifs, ou d'armes, par exemple.

Les agents spécialisés de la police technique et scientifique[modifier | modifier le code]

L’agent spécialisé de P.T.S. apporte une aide à l’enquête en participant à la recherche et à l’exploitation des traces et indices afin de pouvoir interpeller les auteurs d'une infraction. Il travaille dans les laboratoires de police scientifique, dans les services régionaux ou locaux d’identité judiciaire ou dans les services locaux de police technique[68]. . Il accomplit une mission pouvant lui être confiée ou par son chef de service, ou par un officier de police judiciaire, ou par l’autorité judiciaire[68]. Il peut avoir comme spécialité la balistique, la biologie, l'analyse de faux documents et écritures, étude des explosifs et liquides inflammables, étude des peintures, résidus de tir, verres, terres… , l'analyse de substances chimiques, ou la toxicologie[68]. Il est payé entre 1 746 € et 2 234 € par mois[68]. La P.T.S emploi des travailleurs handicapés[69]. La formation initiale des agents spécialisés de PTS est organisée sur le principe de l'alternance entre cours théoriques et stages pratiques dans les services, elle dure 6 semaines[70]. Le poste peut être obtenu par concours interne, en justifiant 1 an de service[71], ou par concours externe.

Réservistes de la police nationale[modifier | modifier le code]

La réserve de la police nationale a été instaurée par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003[72], elle est accessible à l'ensemble des citoyens âgés de 18 à 65 ans[73] (elle était avant, réservée aux policiers à la retraite). Elle permet à des citoyens d'accomplir des missions de police, rémunérées. Ceux-ci ne peuvent travailler qu'un maximum de 90 jours par an[74].

Années de services nécessaires pour un départ à la retraite des fonctionnaires[modifier | modifier le code]

Pour un fonctionnaire des services publics, de catégorie active, le fonctionnaire, avant son départ à la retraite doit justifier x années de services publics :

Au 1er juillet 2011 Au 1er janvier 2012 Au 1er janvier 2013 Au 1er janvier 2014 Au 1er janvier 2015
15 ans et 4 mois[75] 15 ans et 9 mois[75] 16 ans et 2 mois[75] 16 ans et 7 mois[75] 17 ans[75]

Il existe cependant des exceptions, comme les travailleurs handicapés, les parents d'enfant atteints d'une invalidité.

Moyens[modifier | modifier le code]

Armement[modifier | modifier le code]

Les personnels actifs sont dotés individuellement d'un pistolet semi-automatique Sig-Sauer SP 2022[76] de calibre 9 mm parabellum (calibre dit « de guerre », classé en 1re catégorie[77]), et d'un Tonfa[76], ou d'une matraque télescopique. Selon les brigades, ils peuvent également être dotés de tazers X26[76], de flashballs[76], de lanceur de balle de défense[76], de lance-grenades fumigènes ou lacrymogènes « Cougar »[78], et de fusils à pompe[79], ainsi que de pistolets mitrailleurs Beretta M12 en dotation collective[80]. Il est à noter que les policiers sont responsables de leur arme de service[81].

Véhicules[modifier | modifier le code]

La police nationale est équipée de véhicules sérigraphiés, et d'autres banalisés. Ils sont principalement de marques françaises. On peut trouver certains véhicules uniquement sérigraphiés et d'autres uniquement banalisés. De plus, il existe aussi différents types de véhicules selon les services et leur localisation.

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Habilitations judiciaires[modifier | modifier le code]

En application du Code de procédure pénale, la police judiciaire s'exerce sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l'instruction. Lorsqu'un juge d'instruction est saisi, les policiers conduisent leurs investigations sous son autorité, sur commission rogatoire.

Chaque fonctionnaire de la police nationale obtient à l'issue de sa scolarité une qualification judiciaire en fonction de son grade :

À noter que les commissaires de police représentent également le parquet dans les procédures contraventionnelles (des quatre premières classes), en tant qu'officier du ministère public (OMP) sous l'autorité du procureur de la République. À ce titre, ils sont donc amenés à exercer des fonctions de magistrat[85] de l'ordre judiciaire. De même que certains officiers de police ayant au moins le grade de capitaine.

Des formations internes permettent d'acquérir, par la suite, une qualification judiciaire supérieure. C'est ainsi que les gardiens de la paix et les gradés du corps d'encadrement et d'application peuvent devenir officiers de police judiciaire en cas de succès à l'examen de qualification OPJ.

Il faut de plus distinguer la qualification judiciaire de l'habilitation à l'exercer, la première étant accordée par une commission après réussite à un examen et confirmée par arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Justice, et la seconde accordée par le procureur général près la cour d'appel et uniquement si le fonctionnaire travaille dans un service judiciaire (DCPJ, commissariats…), pouvant être temporairement retirée notamment en cas de mutation dans un service n'utilisant pas cette qualification.

Victimes du devoir[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Victime du devoir.

Une victime du devoir est une distinction honorifique française attribuée par décret du Président de la République, parue au Journal officiel à un membre de la fonction publique ou assimilé ayant trouvé la mort dans l'exercice de ses fonctions[86],[87]. 202 policiers sont morts en service commandé (et seulement en service commandé, donc sans les suicides au domicile) depuis 1971[88].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Police nationale - Une force d'action et de protection au service de tous
  2. Budget 2013 de la sécurité en France
  3. Le CORG et la gendarmerie - La dépêche
  4. déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Assemblée nationale
  5. DDHC, Ministère de la justice, les textes fondamentaux
  6. Présentation générale des missions de la Police Nationale, Ministère de l'intérieur
  7. Décret du 18 mars 1986
  8. Étymologie du mot police
  9. Les missions de la police
  10. Les 5 axes des missions de la police
  11. Histoire de la Gendarmerie Nationale
  12. Formation de la force publique en France
  13. Statut des gendarmes
  14. Les missions spécifiques à la gendarmerie
  15. Habitat du gendarme
  16. Distribution des zones d'affectation police/gendarmerie
  17. Décret visant à la création du Service historique de la police nationale
  18. Décret n° 2002–313 du 26 février 2002
  19. St Martin, le patron des policiers
  20. a, b et c "Les textes de réflexion" p. 72, Adopter une lecture critique : étymologie du mot police
  21. Loi du 23 avril 1941
  22. Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne
  23. CRS et sauvetage en montagne
  24. Article de Sud Ouest : les CRS ne sont plus sauveteurs en été
  25. a, b, c, d, e, f, g, h et i Histoire de la police
  26. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r, s, t et u Histoire de la police par le ministère de l'intérieur
  27. Arrêté préfectoral de 1829
  28. Histoire de la police technique et scientifique
  29. Le serment sous le régime de Vichy
  30. Police sous Vichy
  31. a, b et c La police sous l'occupation La police sous l'occupation
  32. Les brigades du tigre
  33. a et b Le RAID, ministère de l'interieur
  34. Creation du Raid
  35. Missions du RAID
  36. Unité de coordination de la lutte antiterroriste
  37. Uclat, ministere de l'interieur
  38. Uclat, les missions
  39. Service de veille opérationnelle de la police nationale
  40. Service d’information et de communication de la police
  41. Service historique de la police nationale
  42. a et b Mission de lutte antidrogue Mission de lutte antidrogue
  43. Délégation aux victimes
  44. Unité de Coordination de la Sécurité dans les Transports en Commun
  45. a, b et c Décret créant la Préfecture de Police de Paris Décret Préfecture de Police de Paris
  46. Les fonctions de la Pref. de Police de Paris
  47. Prefecture des bouches du Rhone
  48. a, b, c, d, e, f, g et h Cour des comptes, « Rapport de la cour des comptes sur la police nationale et la gendarmerie nationale »,‎ 2013
  49. Le Parisien, « "Les effectifs de la police nationale continuent à baisser »,‎ 29 août 2010 (consulté le 17 janvier 2011)
  50. a, b, c et d ADS Le statut des Adjoints de Sécurité
  51. Article 21/1°ter du Code de procédure pénale
  52. a, b et c Formation de l'Adjoint de Sécurité Formation de l'Adjoint de Sécurité
  53. a, b et c Grades et galons de la police nationale
  54. a, b, c et d Les missions du gardien de la paix
  55. a et b Formation des gardiens de la paix
  56. a et b L'officier de police
  57. a, b et c École Nationale Supérieure de Police
  58. Ministère de l'intérieur, « Devenir officier en concours externe »
  59. Ministère de l'intérieur, « Devenir officier en concours interne »
  60. a et b Le rôle du commissaire
  61. Le commissaire de police et sa fonction
  62. Les commissaires - École Nationale Supérieure de Police
  63. Les concours pour devenir commissaire
  64. a et b Conditions d'accès concours de commissaire de police
  65. Localisation de l’École Nationale Supérieure de Police
  66. Ministère de l'intérieur, « Devenir commissaire de police »
  67. La Police Technique et Scientifique par l'ONISEP
  68. a, b, c et d Police Technique et Scientifique Missions, salaires, spécialités en PTS
  69. Places offertes concours PTS
  70. Formation Agents de Police Technique et Scientifique
  71. Concours Agent de Police Technique et Scientifique
  72. loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003
  73. La reserve de la police
  74. Reserve et police, les citoyens
  75. a, b, c, d et e Departs à la retraite pour les fonctionnaires des services publiques
  76. a, b, c, d et e Armement individuel des agents
  77. Armurerie catégrie 1
  78. Le lanceur Cougar
  79. Fusil à pompe en police nationale
  80. Beretta 12 SD
  81. Faut-il interdire aux policiers de garder leur arme à la maison - TF1 News
  82. Article 21 du code de procédure pénale
  83. Article 20 du code de procédure pénale
  84. Article 16 du code de procédure pénale
  85. Article 2 du décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
  86. Definition de « victimes du devoir »
  87. Definition - Victime CNRTL
  88. Liste des policiers morts en service commandé

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Lucienne Bui-Trong, La Police dans la société française, PUF,‎ 2003, 246 p. (ISBN 2130532942)
    Plaidoyer pour une institution souvent mal comprise ; constat dès 2003 d'une police sur-qualifiée ; chiffres concernant les réductions d'effectifs de 1995 à 2005 tous grades confondus.
  • Jean Tulard, Histoire et dictionnaire de la Police : du Moyen Âge à nos jours, Robert Laffont,‎ 2005, 1059 p. (ISBN 2221085736)
    Essentiellement l'histoire de la police et de la gendarmerie en France
  • Christian Chevandier, Policiers dans la ville. Une histoire des gardiens de la paix, Paris, Gallimard, 2012., 1008 p.
    Plus que l'histoire d'un corps, c'est celle de l'institution tout entière à travers ceux qui la composent
  • Sous la direction de Bruno Fuligni, Dans les secrets de la Police, L'Iconoclaste,‎ 2008, 330 p. (ISBN 9782913366206)
    Histoire de grandes affaires policières fondée sur des archives de la Préfecture de Police
  • Daniel Casanova, Les polices françaises, des origines à nos jours, Éditions ETAI, 2012 - l'ouvrage passe en revue les grandes missions, de la police administrative à la police judiciaire, du maintien de l'ordre au contre-espionnage, du renseignement au contrôle des frontières (160 p.)

Textes officiels[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]