Chambre des représentants des États-Unis

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Chambre des représentants des États-Unis
United States House of Representatives

113e Congrès des États-Unis

alt=Description de l'image Seal of the House of Representatives.svg.
Type
Type Chambre basse du Congrès des États-Unis
Présidence
Président John Boehner (R)
Structure
Membres 435 représentants
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Composition

Groupes politiques
Élection
Dernière élection 6 novembre 2012 (en même temps que l'élection présidentielle)

Chambre des représentants, Capitole des États-Unis, Washington, D.C.

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web www.house.gov
Voir aussi Sénat des États-Unis
Congrès des États-Unis
Constitution des États-Unis

La Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives, en anglais) compose, avec le Sénat, le Congrès des États-Unis et forme à ce titre un des deux organes du pouvoir législatif américain. Elle représente les citoyens au sein de l'Union. Son siège se trouve dans l'aile sud du Capitole, à Washington, D.C.

Rôle[modifier | modifier le code]

En plus de voter les lois fédérales, la Chambre des représentants :

  • détient l'initiative pour le vote du budget. Le Sénat peut tout de même amender ou rejeter ses propositions ;
  • peut élire le président des États-Unis, si aucune majorité ne peut être trouvée au sein des grands électeurs. Dans ce cas, chaque délégation d'État dispose d'une voix ;
  • vote la mise en accusation d'un haut fonctionnaire du gouvernement, dont le procès se tient par la suite devant le Sénat.

Composition[modifier | modifier le code]

Le nombre actuel de représentants est de 435 depuis 1963.

Auparavant, ce nombre augmentait régulièrement. Selon l'article I, section 2 de la Constitution américaine, le nombre de sièges est proportionnel à la population des États, telle que déterminée par le recensement décennal des États-Unis, chaque État envoyant au moins un représentant. La seule règle constitutionnelle concernant la taille de la Chambre des représentants dit que : « le nombre de représentants ne doit pas excéder un pour trente mille » . La Chambre des représentants a ainsi régulièrement augmenté de taille avec la croissance de la population américaine (contrairement au Sénat dont le nombre est fixé à deux sénateurs par État, indépendamment de la population de chaque État), augmentant pratiquement tous les dix ans. En 1911, le Congrès décida donc de fixer le nombre maximum de représentants à 435. Ce nombre passa temporairement à 437 avec l'admission de l'Alaska et de Hawaii comme nouveaux États de l'Union en 1959 (chacun ayant 1 représentant, sans changer la base proportionnelle existante de la Chambre) avant de revenir à 435 quatre années plus tard, en 1963 après le réajustement prenant en compte le recensement fédéral de 1960.

La Constitution ne prévoit pas la représentation à la Chambre du District de Columbia (Washington, DC) et des territoires américains. Cependant, ceux-ci élisent des délégués (ou Resident Commissioner pour Porto Rico) à la Chambre mais qui n'ont pas le droit de vote. Ils participent juste aux débats et aux comités. Le district de Columbia et les territoires des Samoa américaines, de Guam et des îles Vierges américaines élisent un délégué. Porto Rico élit un Resident Commissioner dont le rôle est identique au délégué sauf qu'il est élu pour un mandat de quatre ans. Les îles Mariannes du Nord ont élu leur premier délégué en novembre 2008, Gregorio Sablan. Cette sous-représentation au Congrès (pas de sénateur, 1 délégué non votant à la Chambre) fait débat, particulièrement pour Washington DC et Porto Rico au vu de leur population respective (553 000 et 4 millions d'habitants).

Nombre de représentants par État[modifier | modifier le code]

Le nombre de représentants est proportionnel au poids démographique de l'État. Au recensement de 2000, la moyenne de population pour les 435 districts était de 646 946 habitants. L'Alaska, le Delaware, le Montana, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud, le Vermont et le Wyoming ne comptaient qu'un district (donc n'élisaient qu'un représentant). La Californie avec 53 districts était l'État qui en comptait le plus. Du fait de la règle d'au moins un représentant par État, cela peut induire des différences démographiques, ainsi le district le plus peuplé est celui du Montana (totalité de l'État) avec 905 316 habitants, le moins peuplé celui du Wyoming (totalité de l'État) avec 495 304 habitants.

Par ordre alphabétique :

Et dans l'ordre décroissant, toujours pour 2000 :

Districts électoraux[modifier | modifier le code]

Article détaillé : District congressionnel.
Politique aux États-Unis
Image illustrative de l'article Chambre des représentants des États-Unis

Les États qui ont plus d'un représentant, subdivisent eux-mêmes leur État en districts électoraux appelés districts congressionnels (les circonscriptions électorales qui élisent un représentant). Habituellement, les États redessinent les limites de chaque district après chaque recensement, mais ils peuvent le faire à d'autres moments (comme le Texas en 2003). Cette carte électorale est dessinée par la législature de chaque État (donc des élus) ou par un groupe d'étude non partisan. Une mauvaise répartition (« Malapportionment ») est inconstitutionnelle et les districts doivent être de population approximativement égale. Le Voting Rights Act interdit aux États un « remaniement arbitraire des circonscriptions » (gerrymandering) des districts pour réduire le pouvoir de vote des minorités. Mais utiliser le remaniement des circonscriptions pour en tirer un gain politique n'est pas interdit même si ces remaniements provoquent incidemment la création de districts sociologiquement ou racialement homogènes. Pour cette raison, moins de 10 % de l'ensemble des sièges de la Chambre des représentants sont sérieusement disputés à chaque élection. Plus de 90 % des membres de la Chambre sont ainsi presque garantis de leur réélection tous les deux ans à cause du manque de compétition électorale. Ce système est critiqué comme étant contraire à l'un des principes démocratiques qui implique une compétition saine et transparente.

Élections[modifier | modifier le code]

Les représentants sont élus pour deux ans, au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, excepté en Louisiane où ils sont choisis au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L'élection a lieu durant l'« Election Day », le mardi suivant le premier lundi de novembre. La totalité des représentants est renouvelée alors que l'élection du Sénat américain qui se déroule le même jour ne renouvelle qu'un tiers des sénateurs.

Une fois sur deux, l'élection coïncide aussi avec l'élection présidentielle et une fois sur deux, elle intervient au milieu du mandat présidentiel (on parle alors de Midterm elections - élections de mi-mandat).

Membres importants de la Chambre[modifier | modifier le code]

Un des représentants est élu comme Président de la Chambre (le Speaker of the House), il appartient généralement au parti majoritaire dans la Chambre des représentants. Il est le troisième personnage de l'État après le Président et le Vice-Président et le second dans l'ordre de succession présidentielle des États-Unis. Le Speaker actuel est John Boehner (républicain de l'Ohio).

Il existe d'autres membres importants : le majority leader, chef des représentants du parti majoritaire, le majority whip, chef-adjoint des représentants du parti majoritaire. Symétriquement, il existe un minority leader et un minority whip. Les titulaires actuels sont d'une part Kevin McCarthy (majority leader) et Steve Scalise (majority whip). et d'autre part Nancy Pelosi (minority leader) et Steny Hoyer (minority whip).

Comparaison avec le Sénat[modifier | modifier le code]

Plusieurs des Pères fondateurs des États-Unis souhaitaient que le Sénat (dont les membres étaient à l'origine choisis par chaque législature des États) serve de contrepoids à une Chambre des représentants à l'élection populaire, comme cette dernière servait de contrepoids au Sénat. Les pouvoirs de « conseil et consentement » (« advice and consent »), comme celui d'approuver les traités ou les nominations de l'Exécutif, sont seulement dévolus au Sénat. La Chambre des représentants peut cependant être à l'origine des lois budgétaires et est la seule à pouvoir lancer une procédure d'« impeachment » à l'encontre des membres de l'Exécutif (dont le président des États-Unis) et des juges.

Le Sénat et ses membres ont généralement un plus grand prestige que la Chambre et ses représentants du fait que les Sénateurs ont un mandat plus long (six ans contre deux) au sein d'une assemblée plus réduite (100 membres contre 435) et sont élus dans de plus grandes circonscriptions, la totalité d'un État (cas de seulement sept districts).

Titres et avantages[modifier | modifier le code]

Le titre des représentants utilise le préfixe « L'Honorable » (The Honorable) avant leur nom. On fait souvent référence à eux en parlant de « Représentant » (Representative), « Membre du Congrès » (Member of Congress, Congressman ou Congresswoman). Alors que les Sénateurs sont aussi « Membres du Congrès », ce terme n'est habituellement employé que pour faire référence à un membre de la Chambre des représentants. Les délégués et le Commissaire résident (Resident Commissioner) ont le même titre et dénomination.

En janvier 2008, le salaire annuel de chaque représentant était de 169 300 dollars. Le « Speaker » de la chambre et les chefs de la majorité et de la minorité gagnent plus : 212 100 dollars pour le Speaker et 183 500 dollars pour les leaders de partis (la rémunération des leaders du Sénat est identique). Les salaires sont réajustés annuellement en fonction du coût de la vie, sauf décision contraire du Congrès. La Constitution interdit au Congrès de voter une hausse de la rémunération des membres qui y siègent au moment du vote.

Les représentants ayant siégé cinq ans à la Chambre sont admissibles à une pension à vie ainsi qu'à la sécurité sociale et au remboursement des soins de santé.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Marie-Paule Massiani-Fayolle, Vie politique et société américaines, Paris, Presses Universitaires de France, collection Que sais-je ?, 1999 (ISBN 2-1305-0447-7)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]