Aller au contenu

Projet:Droit/Évaluation/Index/7

Ajouter des liens
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
DroitÉvaluation
← page 6↑(haut)page 8 →


Dernière mise à jour : 6 juillet 2024 par OrlodrimBot.


Article
Date
Autres
Commentaires
Loi organique relative aux lois de finances 29/05/10 Moyenne B
Loi pour la confiance dans l'économie numérique 07/01/09 Moyenne B
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 27/05/16 Moyenne B
Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes 07/05/14 Moyenne B
Loi sur l'eau et les milieux aquatiques 07/01/09 Moyenne B
Loi sur la trahison de la patrie 29/04/14 Moyenne B
Loi Veil 04/03/19 Moyenne B
Loi-écran Moyenne B
Lois Jim Crow 23/11/19 Moyenne B
Louis Kornprobst 27/11/20 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  périodique=Paris médical  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Responsabilité civile du médecin  ») -- 28 octobre 2023 à 03:07 (CEST)
Loving v. Virginia 11/11/19 Moyenne B
Lucien Bersot 12/10/10 Moyenne B
Maire (France) 07/01/09 Moyenne B
Marc Guillaume (haut fonctionnaire) 06/08/20 Moyenne B
Mariage homosexuel 19/09/15 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  date le=12 juin 2010  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Islande  ») -- 22 avril 2023 à 11:10 (CEST)
Mariage homosexuel au Royaume-Uni 04/05/19 Moyenne B
Marian Wright Edelman 17/02/20 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Joseph Clark ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 5 janvier 2016 à 19:50 (CET)
Matthew Shepard 02/12/19 Moyenne B
Maurice Barrès 23/01/22 Moyenne B
Maurice Papon 20/07/16 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  numéro=cahier spécial  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Jeunesse et premières affectations  ») -- 9 novembre 2021 à 10:35 (CET)
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments dupliqués dans les appels de modèle (quelques explications), présents dans l'article :
Médiation 08/05/10 Moyenne B
Membres de la bande à Bonnot 01/02/21 Moyenne B
Meurtre de Meredith Kercher 08/12/21 Moyenne B
Michel Fourniret 09/08/23 Moyenne B
Mildred et Richard Loving 06/11/21 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  department = Opinion  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Premières années  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  editor1-first = Roger  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Premières années  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  editor1-last = Chapman  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Premières années  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  editor2-first = James  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Premières années  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  editor2-last = Ciment  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Premières années  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  editor1-last=Weisberg  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Premières années  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  editor1-first=D. Kelly  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Premières années  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  editor2-last=Appleton  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Premières années  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  editor2-first=Susan Frelich  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Premières années  ») -- 9 novembre 2021 à 11:20 (CET)
Ministère public (France) 01/03/20 Moyenne B
Miroir des Saxons 24/11/19 Moyenne B
Mississippi Freedom Democratic Party 21/11/19 Moyenne B
Modification de la Constitution du Canada 16/10/23 Moyenne B
Monument historique (France) 07/01/09 Moyenne B
Mort 25/04/08 Moyenne B
  • sourcer
  • illustrer (voir version anglaise)
Mosaicarum et Romanarum legum collatio 29/04/13 Moyenne B
Mucien 08/12/18 Moyenne B
Mumia Abu-Jamal 20/07/16 Moyenne B
Mustafa Kamal (juge) 23/11/21 Moyenne B
Nicolas Mateesco Matte 26/08/16 Moyenne B
Non-citoyens d'Estonie 03/06/21 Moyenne B
Numéro de sécurité sociale en France 01/03/20 Moyenne B
Offense au chef de l'État 05/05/23 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  ouvrage=Charles de Gaulle : Archives et histoire  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Application  ») -- 9 novembre 2021 à 13:50 (CET)
Oliver Wendell Holmes Jr. 16/03/20 Moyenne B
Ordalie 19/10/16 Moyenne B
  • Ajouter l'occurrence de l'ordalie dans la Scandinavie du XVIIe siècle
  • En parallèle, développer l'utilisation de l'ordalie comme preuve utilisée durant les procès en sorcellerie de la même période
Ordonnance de Villers-Cotterêts 07/01/09 Moyenne B
Pacte civil de solidarité 07/01/09 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  Insee  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans l'en-tête) -- 30 janvier 2023 à 04:30 (CET)
Paradis fiscal 19/11/14 Moyenne B
Parenté 18/01/18 Moyenne B
Parlement (royaume de France) 07/01/09 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Tournelle ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 24 septembre 2023 à 15:23 (CEST)
Parlement de Nouvelle-Zélande 20/07/16 Moyenne B
Parlement de Paris 07/01/09 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Châlons ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 25 mars 2022 à 01:07 (CET)
Parlement écossais 20/07/16 Moyenne B
Parlement français 07/01/09 Moyenne B
Partie prenante 14/05/07 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Article }} : l'argument «  chapitre="Décider avec les parties prenantes"  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans «  Gouvernance d'entreprise et parties prenantes  ») -- 9 novembre 2021 à 15:14 (CET)
Passeport sanitaire 04/02/22 Moyenne B
Patrick Dils Moyenne B
Patrimoine culturel en Espagne 23/02/15 Moyenne B
Paul Robeson 31/12/19 Moyenne B
Paul-André Crépeau 12/03/10 Moyenne B
Pavillon de complaisance 28/05/22 Moyenne B
Peine de mort aux États-Unis 11/04/08 Moyenne B
Peine de mort en Biélorussie 07/01/09 Moyenne B
Peine de mort en France 07/01/09 Moyenne B
Peine de mort en Indonésie 07/01/09 Moyenne B
Peine de mort fédérale des États-Unis 16/04/09 Moyenne B
Périclès Grimanelli 31/10/20 Moyenne B
Permis moto en France 20/03/22 Moyenne B

Bonjour, j'ai corrigé la partie sur le permis A2 dans le tableau, car il y avait une limitation en cylindrée, limitation qui n'existe aps. Il faudrait aussi modifier l'image (je ne sais pas manipuler ce format de fichier). Merci

  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Vélomoteur ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 6 juillet 2024 à 18:18 (CEST)
Pétition des droits 29/04/20 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie John Eliot , Statut ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 14 décembre 2023 à 10:09 (CET)
Pietro Gasparri 29/04/16 Moyenne B
Placement sous surveillance électronique en France 04/08/07 Moyenne B
Plan de reclassement 07/01/09 Moyenne B
Plaque d'immatriculation 11/07/22 Moyenne B
Politique commune des transports 07/07/20 Moyenne B
Politique en Iran Moyenne B
Politique vaccinale 12/01/22 Moyenne B
Poor Laws 30/04/24 Moyenne B
Possession d'état 06/04/13 Moyenne B
Pourvoi en cassation en droit français 07/01/09 Moyenne B
Préambule de la Charte canadienne des droits et libertés 14/04/07 Moyenne B
Présomption de paternité 06/04/13 Moyenne B
Principes de la philosophie du droit 16/10/15 Moyenne B
Prison 20/01/22 Moyenne B
Prison d'Abou Ghraib 06/10/17 Moyenne B
Procédure en fixation de valeur locative 28/04/22 Moyenne B
Procédure législative ordinaire 20/04/10 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Pondération ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 29 mars 2018 à 13:50 (CEST)
Procédure-bâillon 16/04/09 Moyenne B
Procédures électorales françaises 07/01/09 Moyenne B
  • présentation historique de l'évolution des procédures électorales
  • L'élaboration et la tenue des listes électorales
  • Règles des votes par procuration
  • Synthèse des règles concernant les contentieux électoraux
  • Problématiques actuelles : vote par internet par exemple
  • Droit comparé : pratiques d'autres pays démocratiques
  • Critique de l'efficacité de ces procédures au regard de leur objet : assurer des élections démocratiques, sincères, assurant le secret du vote et le respect des convictions de l'électeur, moyennant un coût limité.
Procès d'animaux 07/01/09 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Acquaviva ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 7 janvier 2016 à 03:37 (CET)
Procès des sorcières de Salem 09/07/07 Moyenne B
Procès du singe Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments dupliqués dans les appels de modèle (quelques explications), présents dans l'article :
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  langue  » est dupliqué (dans «  Filmographie  ») -- 19 novembre 2023 à 14:22 (CET)
Procureur de la République (France) 16/04/09 Moyenne B

Comment enlever le bandeau {{à recycler/droit}} ?

  • Mieux titre les sections
  • Refaire/expliciter le plan
  • Vérifier ce qui correspond au droit en général et au droit français
  • Séparer historique et cituation actuelle
  • Sources les affirmations

--Pseudomoi (m'écrire) 10 avril 2007 à 14:58 (CEST)[répondre]

Prohibition des drogues Moyenne B
Prostitution en France 04/06/15 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Racolage ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 4 avril 2019 à 15:06 (CEST)
Prostitution enfantine 02/01/23 Moyenne B
Protection de l'enfance en France Moyenne B
  • ajouter une synthèse introductive de la notion même de protection de l'enfance
  • ajouter un bref historique de la question en France avant 2007
Protocole de Kyoto 15/06/09 Moyenne B

Mettre à jour les rapports du GIEC[modifier le code]

L'article ne stipule que quatre reports du GIEC dans l'onglet "historique", hors l page Wikipédia relative au GIEC en précise 6 "FAR (First Assessment Report) pour le premier rapport (1990) SAR (Second Assessment Report) pour le deuxième rapport (1995) TAR (Third Assessment Report) pour le troisième rapport (2001) AR4 (4th Assessment Report) pour le quatrième rapport (2007) AR5 (5th Assessment Report) pour le cinquième rapport (2014) AR6 (6th Assessment Report) pour le sixième rapport (2022)" Maelstromhotel (discuter) 5 mars 2023 à 14:34 (CET)[répondre]

  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Accord de Paris ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 6 décembre 2023 à 12:11 (CET)
Radiocommunication de catastrophe Moyenne B
Reconnaissance (droit de la famille) 06/04/13 Moyenne B
Référendum en France 07/01/09 Moyenne B
Référendum sur l'indépendance de l'Écosse 12/02/17 Moyenne B
Règlement général sur la protection des données 29/01/22 Moyenne B
Réglementation de la vitesse sur route en France 29/04/22 Moyenne B
Réglementation sociale européenne 24/04/24 Moyenne B
Règles pénitentiaires européennes 09/02/20 Moyenne B
Répartiteur de frais de chauffage 17/05/17 Moyenne B
Repentance de l'Église catholique 24/05/15 Moyenne B
Responsabilité extracontractuelle en droit civil français 20/05/22 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  , coll.«Précis Dalloz » isbn=  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Ouvrages principaux  »)
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  Nombre de numéros internes=1931 n°  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Ouvrages principaux  ») -- 23 mai 2022 à 08:45 (CEST)
Responsabilité pénale en France 10/07/18 Moyenne B
Ressource hydrique 21/07/10 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Guerre de l'eau ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 10 novembre 2017 à 10:02 (CET)
Retraite en France 10/03/22 Moyenne B
Rétroactivité en droit français 07/01/09 Moyenne B
Revenu de solidarité active 21/12/22 Moyenne B
Ruth Bader Ginsburg 02/05/19 Moyenne B
Salaire minimum interprofessionnel de croissance 07/01/09 Moyenne B
Scott v. Sandford 20/07/16 Moyenne B
Sécurité sociale (France) Moyenne B
Sécurité sociale en Algérie 27/06/23 Moyenne B
Sens de circulation (route) 09/08/23 Moyenne B
Sexualité et handicap 20/05/22 Moyenne B
Signalisation routière 16/05/22 Moyenne B
Signature numérique 20/07/16 Moyenne B

L'article écrit:

La clé publique est diffusée par le biais de certificat. Un certificat inclut, outre la clé publique elle-même, des informations permettant d'identifier physiquement le propriétaire légitime de cette clé.

Je pense que le phrasé n'est pas clair. Comment des informations peuvent identifier physiquement le propriétaire d'une clef publique étant donné que celle-ci est...publique? S'agit-il de l'émetteur de la paire clef publique/privée?

  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Empreinte ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 12 juillet 2022 à 15:13 (CEST)
Sixte V 23/05/15 Moyenne B
Société en nom collectif 16/04/09 Moyenne B
Sociologie du droit 29/05/07 Moyenne B
Solliciteur 22/07/15 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Attorney , Avoué ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 21 mai 2020 à 19:06 (CEST)
Statut juridictionnel du président de la République française 07/01/09 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Forclusion (droit) ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 17 avril 2023 à 21:17 (CEST)
Susan B. Anthony 15/02/20 Moyenne B

Sourcer l'article, les références sont nombreuses ....Bernard Botturi (discuter) 15 février 2020 à 13:27 (CET)[répondre]

Suzanne Basdevant 18/08/19 Moyenne B
Système électoral allemand 14/04/07 Moyenne B
Télépéage (France) 04/08/23 Moyenne B
Thurgood Marshall 13/10/20 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Steward ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 20 janvier 2021 à 10:22 (CET)
Timothy Thomas Fortune 17/10/19 Moyenne B
Tourisme sexuel impliquant des enfants 02/01/23 Moyenne B
Traité de Moscou (1990) 17/10/16 Moyenne B
Traité de Nice 26/11/12 Moyenne B
Traité de Pelindaba 07/01/09 Moyenne B
Traité de Waitangi 21/07/16 Moyenne B
Traité des Pyrénées 08/06/07 Moyenne B
  • Développer la section "Contexte historique"
  • Développer la section "Contenu" notamment les articles secrets
  • Citer des passages du texte (libre de droit, voir sur Wikisource)
  • Mieux sourcer l'article
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  isni=0000 0001 1664 9961  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  Négociations  ») -- 10 novembre 2021 à 10:28 (CET)
Traité établissant une Constitution pour l'Europe 12/12/13 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Lien web }} : l'argument «  numéro= 1603  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans «  Héritage chrétien  ») -- 5 avril 2024 à 23:58 (CEST)
Transfusion sanguine chez les Témoins de Jéhovah 11/10/07 Moyenne B
Transit international routier 22/05/18 Moyenne B
Treizième amendement de la Constitution des États-Unis 06/01/21 Moyenne B
Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne 31/08/11 Moyenne B
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
    • Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «  Hrsg=Martin H. W. Möllers  » ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans «  En allemand  ») -- 4 octobre 2023 à 10:21 (CEST)
Tribunal de grande instance (France) 07/01/09 Moyenne B
Tribunal des affaires de sécurité sociale 29/10/17 Moyenne B
Tribunal des conflits (France) 07/01/09 Moyenne B
Tribunal fédéral (Suisse) 14/04/07 Moyenne B
Union civile en Italie 20/07/16 Moyenne B
Vente pyramidale 05/09/07 Moyenne B
Viol conjugal 16/01/22 Moyenne B
Violence contre les femmes pendant la partition des Indes 12/02/22 Moyenne B
Violences sexuelles faites aux femmes au travail 02/01/23 Moyenne B
Waqf 03/07/07 Moyenne B
William Rehnquist 03/07/07 Moyenne B
Zoophilie 19/12/14 Moyenne B
501c Moyenne Bon début
Abandon d'enfant 13/03/13 Moyenne Bon début
Abigail Scott Duniway 20/12/20 Moyenne Bon début
Abolition du système han Moyenne Bon début
Absence (droit civil français) 07/01/09 Moyenne Bon début
Abstention constructive au sein de l'Union européenne 13/11/17 Moyenne Bon début
Abus de confiance en France 07/01/09 Moyenne Bon début
Accident du travail 08/07/09 Moyenne Bon début
Accord commercial anti-contrefaçon Moyenne Bon début
Accord de Cotonou 10/12/12 Moyenne Bon début
Accord de libre-échange 22/04/21 Moyenne Bon début
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique 02/01/17 Moyenne Bon début
Accord de méthode 07/01/09 Moyenne Bon début
Accord de Samoa 17/11/23 Moyenne Bon début
Accord économique et commercial global 09/09/15 Moyenne Bon début
Accord Swift 23/02/16 Moyenne Bon début
Accords de Bretton Woods 08/06/07 Moyenne Bon début
Accords de Camp David 14/08/15 Moyenne Bon début
Accords de Gênes 17/10/16 Moyenne Bon début
Accords de Grenelle 07/01/09 Moyenne Bon début
Accords de Locarno 29/03/18 Moyenne Bon début
Accords de Zurich et de Londres 27/11/16 Moyenne Bon début
Accouchement sous le secret 28/10/09 Moyenne Bon début
Accusation infondée d'abus sexuel sur mineur en France 29/01/20 Moyenne Bon début
Accusation infondée de viol 28/01/22 Moyenne Bon début
Acharnement thérapeutique 02/01/23 Moyenne Bon début
Acquis de Schengen 31/01/16 Moyenne Bon début
Acquis sociaux 14/04/07 Moyenne Bon début
Act Prohibiting Importation of Slaves 13/05/20 Moyenne Bon début
Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 07/01/09 Moyenne Bon début
Acte administratif 14/04/07 Moyenne Bon début
Acte administratif unilatéral en France 07/01/09 Moyenne Bon début
Acte constitutionnel 25/10/14 Moyenne Bon début
Acte d'Union (1840) 25/10/14 Moyenne Bon début
Acte de décès en droit français 30/04/17 Moyenne Bon début
Acte juridique 14/04/07 Moyenne Bon début
Acte sous signature privée en France 23/04/10 Moyenne Bon début
Acte unique européen 26/11/12 Moyenne Bon début
Actes institutionnels (Brésil) 13/04/10 Moyenne Bon début
Action alimentaire 05/02/17 Moyenne Bon début
  • Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Bâtard ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 20 février 2020 à 20:07 (CET)
Action en responsabilité 13/03/16 Moyenne Bon début
Addiopizzo 15/09/07 Moyenne Bon début
Administrateur civil (France) Moyenne Bon début
Administrateur salarié 08/07/22 Moyenne Bon début
Administration pénitentiaire en France 12/11/19 Moyenne Bon début
Administration territoriale 14/04/07 Moyenne Bon début

distinguer collectivités territoriales et locales. --Erasoft24 16 octobre 2006 à 15:01 (CEST)[répondre]

Adolphe-Basile Routhier 10/06/07 Moyenne Bon début
Adoption en France 14/08/16 Moyenne Bon début
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Projet:Droit/Évaluation/Index/7&oldid=215718995 ».