Médiation

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La médiation est devenue au XX° siècle une pratique ou une discipline qui vise à définir l'intervention d'un tiers pour faciliter la circulation d'information, éclaircir ou rétablir des relations. Ce tiers neutre, indépendant et impartial, est appelé médiateur. La définition de cette activité varie selon les contextes d'application. Néanmoins, des constantes existent à chaque fois qu'un tiers intervient pour faciliter une relation ou la compréhension d'une situation et des éléments de pédagogie et de qualité relationnelle se retrouvent dans les pratiques de la médiation.

Particulièrement popularisée en matière de résolution des conflits, elle présente différentes conceptions liées à celles relatives à l'individu. La chambre professionnelle de la médiation et de la négociation définit la médiation comme une discipline à part entière rigoureuse et dotée d'un processus structuré[1] et identifie cette manière de résoudre les conflits comme la seule à même d'entretenir la liberté relationnelle et contractuelle, par delà les aléas conflictuels. Les médiateurs professionnels dissocient ainsi la médiation de l'arbitrage et de la conciliation, en démontrant que ces deux modes consistent dans l'intervention d'un tiers qui impose une solution ou la recommande en faisant un rappel à la morale ou à la loi.

Un débat sur la définition de la médiation et de ses objectifs est animé par les courants d'influence qui habituellement interviennent dans le champ des conflits et de la qualité de vie interpersonnelle : religion et idéologie, juridique et règlementation, psychologie et psychothérapie, et philosophie et approche rationnelle.

La pratique de la conciliation est similaire à celle de la médiation, mais la médiation professionnelle s'en distingue fortement. La principale différence entre le conciliateur et le médiateur est que le premier est un bénévole, qui prend ses missions sous la tutelle d'une autorité (judiciaire ou gouvernementale), tandis que le médiateur tend à être indépendant. Quant à la médiation professionnelle, elle est rattachée à l'exercice exclusif de la discipline de la qualité relationnelle et de la résolution des différends[2].

Définition juridique en droit français[modifier | modifier le code]

En France, une ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 a été prise en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Elle porte transposition de la directive (n°2008/52/CE) du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Elle est accompagnée d'un rapport explicatif[3].

La médiation (...) s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige[4].

Avec une telle définition, la médiation juridicisée inclut des formes variées de règlement amiable pas nécessairement prévues par les textes officiels : médiation judiciaire ou conventionnelle, voire les systèmes de médiation dépendants de services publics ou privés, et dans certains cas, l'intervention de conciliateur de justice.

Définition en sciences de l’information et de la communication[modifier | modifier le code]

Selon la professeure Ghislaine Azémard, en sciences de l'information et de la communication, la médiation peut se définir comme « un procédé de communication et de transmission qui utilise un ou plusieurs intermédiaires, qui peuvent être de nature différente. La médiation permet de rendre accessibles des informations par différents processus de codage-décodage. » [5]. On distingue généralement dans ce domaine quatre types de médiations : pédagogique, culturelle, scientifique et territoriale. La médiation peut avoir pour intermédiaire un média, on parle alors de médiatisation.

Étymologie et origine du mot[modifier | modifier le code]

En bas latin, le mediator est un intercesseur, un entremetteur[6]. Le mot latin mediator est lui-même dérivé de medius, médiateur, formé sur la racine med-, qui, selon Ernoux et Meillet, se trouve d'un bout à l'autre du domaine indo-européen, au sens de "penser, réfléchir" »[7].

Le mot « médiation », après avoir eu en ancien français le sens de « division », prend au XVIe siècle sa valeur moderne d'« entremise destinée à concilier »[8].

La médiation et les modes alternatifs[modifier | modifier le code]

Selon la catégorisation anglo-saxonne, la médiation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits. Parfois assimilé à une procédure, lorsqu'elle est prévue par des textes législatifs, elle est néanmoins unanimement considérée comme devant respecter un processus spécifique d'accompagnement. Selon la définition de la CPMN, elle implique l'intervention d'un tiers neutre, impartial et indépendant, le médiateur, lequel est un intermédiaire dans les relations. Avec la définition et les techniques de la médiation, la médiation des conflits instrumente la qualité relationnelle et de communication. Selon le syndicat de médiateurs, la médiation est le seul moyen assisté par un tiers qui promeut la liberté de décision des protagonistes d'un conflit[9].

Tandis que des pratiques de la médiation institutionnelle consistent dans la prise en charge de différend, sous forme de traitement d'un dossier, les professionnels tendent à mettre en évidence que la médiation est le seul processus de règlement des différends à avoir pour conséquence de laisser les parties seules décisionnaires de l'accord qui résultera de leur discussion animée par le médiateur. Elle consiste à étendre l'exercice de la liberté contractuelle et relationnelle au-delà des conflits[10],[11].

Des médiateurs privés indépendants ont défini en 2001, en créant le premier syndicat des médiateurs professionnels, la CPMN, les pourtours d'une médiation professionnelle appliquée en résolution des conflits. Ils développent le concept de la médiation comme une discipline à part entière, avec une identification claire d'un conflit judiciarisable, avec ses trois invariants :

  • l'élément juridique
  • l'élément technique
  • l'élément émotionnel.

Exclusivement développée par l'École Professionnelle de la Médiation et de la Négociation et pratiquée par les médiateurs adhérents à la CPMN, la médiation professionnelle promeut la qualité relationnelle et propose un processus structuré visant la résolution des conflits.

Médiation et système judiciaire[modifier | modifier le code]

La médiation conventionnelle a fait son apparition en France dès le début des années 1980 tout d'abord dans les associations spontanées de soutien de la parentalité. Dans la démarche de médiation dite conventionnelle, la médiation est librement et spontanément choisie par les parties qui effectuent elles-mêmes le choix du tiers médiateur.

La médiation judiciaire a été instaurée en France par la loi du 8 février 1995 et le décret du 22 juillet 1996, codifiés aux articles 131-1 et suivants du Code de Procédure Civile[12]. Cette forme de médiation s'inscrit dans le cours d'une procédure judiciaire. Elle est ordonnée par le juge, sous réserve de l'acceptation des parties. Puis le juge désigne et mandate le médiateur. Il convient d'observer que le juge est en position de forte incitation[13]. Dans le cas d'acceptation en cours de procédure, le juge rend une ordonnance de médiation. La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois. Cette mission peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur, du juge ou des parties.

En Suisse, la médiation judiciaire a été introduite par les codes de procédures unifiés entrés en vigueur au début 2011 [14]. Un accord de médiation, une fois ratifié/homologué par un juge de 1ère instance, a valeur de jugement.

Le Parlement européen a adopté, le 23 avril 2008, une directive portant « sur certains aspects de la médiation civile et commerciale ». Cette directive a pour objectif de faciliter l'accès aux modes alternatifs de règlement des conflits en encourageant le recours à la médiation. Elle y est définie comme « un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution d'un litige avec l'aide d'un médiateur. Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction ou prescrit par le droit d'un État membre[15]. »

Les différences avec les pratiques connexes[modifier | modifier le code]

En bref, le médiateur favorise l'émergence d'une solution commune, le conciliateur fait des propositions selon son cadre de référence ou celui qu'il considère être celui des parties en conflits, le négociateur représente l'une des parties, l'arbitre ou juge rend une décision qui impose une solution. Concernant certains modes de régulation très voisins, à l’image de la médiation et de la conciliation, il est nécessaire, au-delà de leurs distinctions, d’intégrer les dimensions individuelles du tiers dans la mesure où ce dernier peut se montrer plus ou moins interventionniste et/ou s’appuyer sur le registre juridique, renforçant ainsi le caractère ténu des différenciations usuelles[16].

Médiation et négociation[modifier | modifier le code]

La différence entre médiation et négociation est simple : le négociateur est de parti pris. Il représente les intérêts d'une partie. Ce qui implique que le négociateur va chercher à aboutir à une solution donnant satisfaction à la partie qu'il représente. Le médiateur n'est d'aucun parti pris. Il accompagne la réflexion des deux parties en leur permettant de trouver un accord. Cet accord est défini de plusieurs manières, soit en s'inspirant des approches de négociation gagnant-gagnant [17], ou selon les principes de la négociation contributive, soit, comme indiqué plus haut le plus satisfaisant possible, voire le moins insatisfaisant possible entre les parties.

Médiation et conciliation[modifier | modifier le code]

Tandis qu'il est entré dans le fonctionnement judiciaire que la conciliation est d'un recours gratuit, parce que réalisée par des magistrats ou des bénévoles, la médiation est payée par les parties, ce qui distingue fortement les deux pratiques.

D'autres différences entre la médiation et la conciliation résident dans le rôle du tiers... En principal, le tiers médiateur aide les parties dans leur réflexion et leur décision : il fait émerger les décisions des parties ; en conciliation, le tiers conciliateur propose lui-même des solutions aux parties. Cependant, la confusion entre les deux pratiques est répandue, voir entretenue, comme des titres d'ouvrages [18] en témoignent.

Une clarification peut être proposée: le litige est la traduction juridique d'un conflit. La médiation s'intéresse au conflit et la conciliation s'intéresse au litige. Dans le litige les faits doivent être qualifiés en droit, dans la médiation les faits en tant que tels importent moins que la façon dont ils ont été compris, vécus, ressentis.

Médiation et arbitrage[modifier | modifier le code]

La différence entre la médiation et l'arbitrage réside dans le fait que l'arbitre rend une décision qui s'impose aux parties qui ont choisi l'arbitrage. Une pratique encore marginale s'est développée notamment aux États-Unis, dans le cadre des ADR (Alternatives Disputes Resolution), combinant l'intervention d'un médiateur qui, s'il ne parvient pas à faire émerger une solution peut devenir arbitre, par convention préalable avec les parties ou avec l'accord des parties auxquelles il le propose ou qui le lui demande. Ce procédé est alors nommé med-arb. Dans de nombreux règlements d’arbitrage, notamment celui de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), les parties peuvent recourir à une procédure de médiation ou de conciliation préalablement à l’arbitrage[19].

Les conceptions de la personne et les pratiques de la médiation[modifier | modifier le code]

S'agissant de la résolution des conflits interpersonnels, la médiation est inévitablement influencée aujourd'hui par les différentes conceptions de la personne. Ces courants d'influence peuvent donner l'impression que, contrairement à la thèse ci-dessus, la médiation aurait une Histoire. Mais en fait, il est clair que la médiation, en tant que discipline visant l'accompagnement de la résolution de différend, n'a pu émerger qu'avec la reconnaissance de la personne en tant que telle.

Ainsi, la médiation est associée à la manière de concevoir les relations interpersonnelles, voire l'origine de l'Homme, de ses maux et de son autonomie potentielle pour résoudre ses conflits. Les médiateurs professionnels ont ainsi identifié les quatre courants de pensée qui interfèrent sur les définitions et les pratiques de résolution de conflit par l'intervention d'un tiers[20] :

  • juridique - avec la réparation d'un préjudice ou la reconnaissance d'une responsabilité considérée parfois comme coupable,
  • religieux - avec le pardon d'une faute, d'un pêché,
  • psychologique - avec la thérapie pour obtenir une guérison,
  • et comportementaliste - avec l'apprentissage de nouveaux comportements face à un changement.

Toutefois, la conception que chacun peut avoir de la personne influence son action s'il est médiateur, selon les valeurs qui sont « au cœur » de ses propres croyances ou motivations. Elle interfère sur le processus (pour certains « procédure »[21]) de médiation et, conséquemment, sur la solution qui vient conclure la médiation, de manière plus ou moins volontaire (de la part des parties) et durable.

Éthique et déontologie en médiation[modifier | modifier le code]

Les points communs des engagements des médiateurs résident dans le fait que la médiation doit s'exercer en toute indépendance. Le médiateur a une obligation de moyens non de résultats. Il doit se comporter de manière impartiale et neutre. Il s'engage sur la confidentialité des échanges et demande aux parties de s'y engager.

Les différences portent sur les références de l'exercice de la médiation, la transversalité des compétences, de l'éthique et de la déontologie qui découlent de l'exercice de la médiation. La CPMN est l'organisation qui a élaboré le premier[22] code d'éthique et de déontologie de la profession, le CODEOME[23], lequel a inspiré la plupart des autres organisations[24]. Aussi, la CPMN est la première[25] organisation a promouvoir le droit à la médiation, comme un droit constitutionnel de même nature que le droit à l'éducation[26].

Les différents intervenants en médiation ont élaboré des chartes. Certaines, généralement inspirées du Réseau des Médiateurs d'Entreprise[27] dans le Rhone-Alpes (France), ou de l'association Amély [28], se réfèrent au droit.

Les médiateurs familiaux, organisés notamment au sein de l'Association pour la médiation familiale - APMF se réfèrent au droit et à la psychologie.

Début 2009, des associations de médiation (certaines créées à l'initiative du barreau de avocats de Paris, telles la FNCM ou l'AME, d'autres telles l'APMF, le RME, la FENAMEF) ont choisi de se regrouper et d'adopter un code de déontologie.

La clause de médiation[modifier | modifier le code]

La clause de médiation peut être introduite dans tous les contrats. Elle stipule que les parties signataires envisagent avant tout recours à une procédure judiciaire de faire appel à un médiateur. Cette obligation contractuelle doit être respectueuse des dispositions relatives aux clauses abusives.

Le médiateur peut-être envisagé dans cette clause en tant que personne physique ou personne morale (telle une société, une association, une chambre de commerce, une chambre syndicale), nommée dans le contrat.

Cette clause peut a fortiori être introduite dans un accord de médiation, prévoyant ainsi le cas où les parties auraient des difficultés à respecter l'accord (qui est alors un nouveau contrat), notamment dans les circonstances de changement de situation.

La notion de nouveau contrat implique que les parties considèrent leur conflit comme apuré et qu'elles partent sur de nouvelles bases, ce qui ne se produit pas dans le cas de la judiciarisation de l'accord. En effet, la judiciarisation introduit l'élément de méfiance entre les parties qui pressuposeraient qu'il convient d'avoir recours à l'arbitrage dans le cas d'un nouveau conflit malgré la médiation.

En France, la loi proposée par le sénateur Laurent Béteille, prévoit la mise en place de la procédure de droit collaboratif et tend à restreindre l'accès à la médiation[29].

L'accord de médiation[modifier | modifier le code]

Dans les situations conflictuelles, la médiation nécessite le libre consentement et la capacité de décider. Elle vise un accord durable fondé sur l'engagement et la qualité relationnelle.

La qualité et la pérennité de l'accord est classiquement l'équilibre de satisfaction quant à la solution. L'accord se fonde sur l'effort sincère de reconnaissance à la fois des personnes et des intérêts respectifs, comprenant l'anticipation des risques de ruptures de l'accord, des difficultés rencontrées pour son application, avec, parfois, la prévision d'un possible retour en médiation (clause compromissoire) ou, lorsque l'accord est juridiciarisé, l'inclusion de mesures contre celui qui romprait ce pacte.

Les parties peuvent choisir que l'accord ne soit pas juridiciarisé (soit écrit sous forme juridique) ou judiciarisé (soit homologué par un juge). L'accord peut rester sous seing privé. Néanmoins, écrit et signé par les parties, il n'en aura pas moins le caractère d'un contrat. Selon les cas, il pourra être question d'un simple compromis, d'un protocole d'accord, d'une transaction.

Champ d'application[modifier | modifier le code]

Agents de médiation urbaine à Fort-de-France en 2007.

L'étendue des champs d'application de la médiation est telle que l'on pourrait la voir se fondre et disparaître. Mais c'est précisément parce qu'elle présente la richesse d'une véritable discipline dans les ressources humaines, au côté, par exemple, de la sociologie, du management ou de l'Histoire qu'elle est repérable dans de nombreux domaines. Il est ainsi également possible de concevoir une approche médiation (ou médiale) d'une situation humaine, d'une œuvre (littéraire ou cinématographique).

Les médiateurs professionnels, généralistes, identifient plusieurs champs d'application. Il existe dans tous les courants de la médiation, dont certains (tels dans la médiation familiale où des associations ont demandé et obtenu un diplôme d'État), une identification commune des champs d'application :

  • différends dans les entreprises (médiation d'entreprise) :
    • relations internes
    • harcèlement moral
    • rupture de contrat
  • différends économiques inter-entreprises (médiation économique)
    • concurrence
    • marques
    • client / fournisseurs
  • différends entre les services publics et leurs usagers (Ombudsman)[30]
  • différends dans le domaine de l'environnement (médiation environnementale)
    • gestion des ressources naturelles
    • externalités
    • aménagements

D'une manière générale, la médiation s'applique partout où il y a transmission de savoir par un tiers neutre et indépendant, partout où une relation contractuelle a été établie.

Pierre-Yves Monette, ancien avocat, ex-Médiateur fédéral de Belgique (voir Collège des Médiateurs fédéraux), Conseiller honoraire au Cabinet de S. M. le Roi, a présenté en 2000, à Bamako, une réflexion sur les différentes médiations [31].

Les avantages de la médiation[modifier | modifier le code]

  1. La médiation en appelle à la responsabilité personnelle et la liberté de consentement de chaque partie ;
  2. les parties définissent les modalités de la médiation, avec le médiateur auquel elles confient la responsabilité de la garantie de son bon déroulement ;
  3. elle s'adapte aux différents contextes ;
  4. elle est un huis-clos : un processus confidentiel auquel les parties et le médiateur s'engagent ;
  5. elle est économique, en temps et en argent : moins coûteuse et aléatoire qu'un rapport de force ou une procédure judiciaire ;
  6. elle s'inscrit dans la réalité relationnelle : prise en compte du caractère durable ou non durable des relations entre les parties ;
  7. elle intègre la réflexion et la créativité de chacun, ouvre à un esprit de contribution pour la résolution des différends et des problèmes ;
  8. elle a des avantages qui dépassent la situation en cause : permet d'examiner les aspects d'un différend et d'anticiper les risques inhérents à la mise en œuvre de l'accord ;
  9. elle va de la qualité relationnelle à la négociation : intègre un processus créatif ;
  10. elle va jusqu'à la conclusion d'un accord ;
  11. le médiateur présente des garanties professionnelles[32].

La médiation déconseillée[modifier | modifier le code]

La médiation serait déconseillée, selon Marinka Schillings, dans deux cas [33]:

  1. lorsque l’une partie est de mauvaise foi, cherche uniquement à gagner du temps et des renseignements sur l’autre partie et n’a en réalité aucune intention de trouver une solution au litige dans le cas de la médiation.
  2. lorsque l’une des parties est psychiquement malade. Il arrive dans certains litiges, même inter-entreprises, qu’une partie développe une obsession maladive à l’encontre de l’autre partie, une sorte de tendance paranoïaque. Elle est alors incapable de comprendre le point de vue de l’autre partie, d’entendre un raisonnement autre que le sien. Dans un tel cas la médiation est vouée à l’échec.

Les disciplines connexes à la médiation[modifier | modifier le code]

La médiation est considérée par les médiateurs professionnels de la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation comme une discipline à part entière, liée à la philosophie, la rhétorique et à la pédagogie. L'Aïkido verbal est un exemple d'une approche à la résolution de conflit qui incorpore ces trois éléments dans sa pratique[34][35]. Mais ce n'est pas le cas pour tous les courants d'influence de la médiation. En effet, la médiation est définie par les autres associations comme une méthode pluridisciplinaire, prenant des éléments de psychologie, de sociologie, d'anthropologie de droit civil, droit pénal, de thérapie, d'approche confessionnelle...

Situation et organisation de la médiation en Suisse (plus particulièrement en Suisse romande)[modifier | modifier le code]

Le nouveau Code de procédure suisse unifié [36] institutionnalise depuis le début 2011 la médiation dans le domaine civil, pénal et du droit de la famille ; un accord de médiation, une fois ratifié/homologué par un juge de 1ère instance, a valeur de jugement. Certains cantons, comme Fribourg, ont joué les précurseurs en prenant en charge les coûts de la procédure lorsque les parties peinent à en assumer les coûts.

Organisations de médiateurs en Suisse :

  • L'Association Suisse pour la médiation ASM
  • Fédération Suisse des associations de Médiation (FSM), fondée en 2000
  • La Chambre suisse de médiation commerciale (CSMC)
  • Le Groupement Pro Médiation (GPM), http://www.mediations.ch/ est une association suisse romande de promotion de la médiation, fondée à la fin des années 90. Elle organise des conférences et des formations, de la sensibilisation à la formation certifiante dans tous les domaines de la médiation et pour tous les publics (privés, magistrats, avocats, enseignants, public intéressé)

Formation à la médiation : Il existe en Suisse un titre de médiateur généraliste FSM, délivré par la Fédération Suisse des associations de Médiation (www.infomediation.ch) ainsi qu’un titre de médiateur familial ASM, délivré par l’Association Suisse de Médiation familiale. Des formations plus spécialisées p.ex. en médiation pénale, en entreprise complètent l’offre, mais ne sont pas forcément certifiantes.

Organismes de formation à la médiation:

  • Le GPM (Groupement Pro Médiation) offre une formation de 18 jours sur la prévention et gestion des conflits dans les organisations et dans l'environnement de celles-ci (partenaires, clients, fournisseurs).
  • Le CEFOC organise une formation à la médiation familiale
  • L’Institut Universitaire Kurt Boesch à Sion organise un certificat et un diplôme en médiation générale
  • L'EPMN - école professionnelle de la médiation et de la négociation -, liée à la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation a sa formation de médiateurs professionnels homologuée par la Fédération Suisse des avocats

Un certain nombre de cabinets privés de médiateurs offrent également des sensibilisations ou des formations en médiation pour divers contextes et applications.

Organisations de médiateurs en France[modifier | modifier le code]

  • Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation (CPMN) - créée en 2001, syndicat des médiateurs professionnels.
  • Fédération nationale des centres de médiation (FNCM) - association de centres de médiation créée le 31 juillet 2001 à l'initiative de la Conférence des Bâtonniers (profession d'avocats) et d'associations de médiation émanant des barreaux de France, regroupe plus de soixante centres de médiation[37].
  • Association Nationale des Médiateurs (ANM) - association créée en juin 1997, réunit des professionnels de la médiation[38].

Organisation de médiateurs en Belgique[modifier | modifier le code]

  • Créé en 1998 sous le nom de BBMC (Brussels Business Mediation Center), est le fruit d’une initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bruxelles et des deux ordres des Avocats de Bruxelles.

Organisation de médiateurs au Grand-Duché du Luxembourg[modifier | modifier le code]

  • En 1997, afin de répondre à ces différents besoins, le Ministère et le Service National de la Jeunesse ont initié pour un groupe de quinze professionnels (juristes, psychologues, assistants sociaux, enseignants et éducateurs) une formation spécifique à la médiation. En 1998, un second groupe de quinze professionnels du secteur socio-éducatif a reçu sa formation de base en médiation.

Ces formations ont eu un double impact : tout d’abord ces professionnels formés ont pu profiter des enseignements reçus pour augmenter leurs compétences professionnelles dans l’exercice de leurs fonctions, sans parler de l’apport personnel bien sûr, ensuite ces formations ont été à l’origine de ce que l’on pourrait appeler une « dynamique de la médiation » au Grand-Duché de Luxembourg. Dynamique qui va d’ailleurs mener à la création du « Centre de Médiation asbl» [39].

  • L’ALMA, Association Luxembourgeoise de la Médiation et des Médiateurs Agréés, a été créée en 2005, pour regrouper les différents services de médiation qui existent au Grand-Duché et fédérer les médiateurs qui souhaitaient unir leurs efforts pour améliorer de façon constante la qualité du travail de médiation.

L’ALMA regroupe des médiateurs actifs dans les différents champs de la médiation : médiation familiale, pénale, commerciale, scolaire, médiation pour mineurs, de voisinage, etc.

Bibliographie et filmographie[modifier | modifier le code]

Bibliographie sur la formation à la médiation[modifier | modifier le code]

Bibliographie sur les aspects juridiques de la médiation[modifier | modifier le code]

  • Béatrice Blohorn-Brenneur, Justice et médiation : Un juge du travail témoigne, édition Le Cherche Midi, 2006. - (ISBN 2749105110)
  • Agnès Tavel, Jean-Louis Lascoux, Le code de la médiation, Médiateurs Éditeurs, 2009 - (ISBN 2917459018),
  • Agnès Tavel, "Code de la médiation et du médiateur professionnel", préface 1er président Bruno Steinmann, Médiateurs Éditeurs, 2013 (ISBN 9782917459096)

Bibliographie sur la notion de médiation[modifier | modifier le code]

  • Ben Mrad F., Sociologie des pratiques de médiation : entre principes et compétences

Paris : éd. L’Harmattan, collection logiques juridiques, 2002, 198 p.[ISBN : 2-7475-2968-1]

  • Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, La médiation, La Documentation Française, 2002 - ISSN 0015-9743*
  • Michèle Guillaume-Hofnung, La médiation, édition Que Sais-Je ? PUF, 2005. (3 ° ed.) - (ISBN 2130548717)
  • Jacqueline Morineau, L'esprit de la médiation, édition Eres, 1998 - (ISBN 2865866580)
  • Philip Milburn, La Médiation : Expériences et compétences, édition La découverte, 2002. - (ISBN 2707136271)
  • Jean-François Six, Le temps des médiateurs, édition Seuil, 1990- (ISBN 2020120755)*
  • Arnaud Stimec, La médiation en entreprise, édition Dunod, 2004. - (ISBN 2100071513), 2007. - (ISBN 978-2100507665)
  • Carole Younes et Étienne Roy, Médiation et diversité culturelle : Pour quelle société ? Éditeur : Karthala, 2002. (ISBN 2845863314)
  • Alain P. Lempereur, Jacques Salzer et Aurélien Colson, Méthode de médiation. Au coeur de la conciliation, Dunod, 2008.

Émissions de télévision[modifier | modifier le code]

Applications de la médiation professionnelle

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. les médiateurs professionnels ont créé en 2001 la CPMN.
  2. Pratique de la médiation professionnelle, édition ESF, 2001 - 2013 - Jean-Louis Lascoux
  3. Rapport explicatif de l'ordonnance de transposition de la directive européenne sur la médiation civile et commerciale
  4. [Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale NOR: JUSC1117339R Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE]
  5. G. Azémard, 100 notions pour le crossmédia et le transmédia, éditions de l’immatériel,‎ 2013, p. 124
  6. Dictionnaire universel francois et latin, vol. 6, Delaune,‎ 1743 (lire en ligne), p. 295
  7. A. Ernoux et A. Meillet, Dictionnaire étymologique de la langue latine, Klincksieck,‎ 1967, p. 392
  8. name="Robert"
  9. Voir les définitions et développements sur le WikiMediation
  10. Et tu deviendras médiateur et peut-être philosophe, Jean-Louis Lascoux, Médiateurs éditeurs, 2008
  11. définition de la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, chambre syndicale des médiateurs
  12. source Lexinter sur les aspects juridiques de la médiation
  13. Le juge est en position de pouvoir forcer l'acceptation de la médiation par les parties
  14. http://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home
  15. Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008
  16. Ben Mrad F., Définir la médiation parmi les modes alternatifs des conflits, in Revue Informations sociales, N°170, Mars 2012.
  17. Arnaud Stimec, La médiation en entreprise
  18. Méthode de Médiation Au cœur de la conciliation, De Alain Pekar Lempereur, Jacques Salzer, Aurélien Colson, ISBN 978-2-100-50185-4
  19. http://www.iccwbo.org/products-and-services/arbitration-and-adr/arbitration/icc-rules-of-arbitration/
  20. cf. Le Code de la médiation, Médiateurs Editeurs, 2009
  21. L'association Amely (Lyon, France) Boutique de droit
  22. code de la médiation annoté et commenté, de Maître Agnès Tavel, avocat, ed. 2009, Mediateurs Editeurs.
  23. http://fr.wikimediation.org/index.php?title=Code_d'%C3%A9thique_et_de_d%C3%A9ontologie_des_m%C3%A9diateurs Code d'Ethique et de Déontologie des Médiateurs Professionnels]
  24. Village de la justice 19 octobre 2009
  25. Manifeste pour le droit à la médiation
  26. Manifeste pour le droit à la médiation
  27. créé par Yves Chamussy
  28. créée par Jean-Pierre Bonafé-Schmitt
  29. proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
  30. Médiation administrative dans le canton de Vaud, en Suisse
  31. comme mode de résolution de conflits et de ses différentes applications [1]
  32. les 11 raisons de recourir à la médiation
  33. Marinka Schillings, La médiation et les autres modes alternatifs de résolution des litiges inter-entreprises, éditions Chemins de tr@verse, 2010, - ISBN 9782313000366
  34. http://www.aikidoverbal.com
  35. Luke A. Archer, L'Aïkido Verbal - L'art d'orienter les attaques verbales vers une issue équilibrée, USA, Createspace, 2013, ISBN 9781482652284
  36. http://www.bj.admin.ch/content/bj/fr/home/themen/sicherheit/gesetzgebung/abgeschlossene_projekte.html
  37. Fédération nationale des centres de médiation.
  38. Association Nationale des Médiateurs.
  39. [2].
  40. FR3 Corse la journée La médiation dans tous ses états, du 25 janvier 2008

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Autres usages du mot médiation

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