Réglementation sociale européenne

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La réglementation sociale européenne (R.S.E.) harmonise les aspects des « temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 t ou de plus de 9 places », (transport routier de marchandises et de voyageurs) dans les États membres ainsi que dans certains pays tiers. Cette réglementation du transport routier vise à limiter les problèmes liés à la sécurité et au loyalisme de la concurrence.

« Régis par le titre VI (articles 90 à 100) du Traité sur le fonctionnement de l’UE, les transports sont une des politiques communes les plus stratégiques de l’UE[1] ».

Codification[modifier | modifier le code]

La R.S.E. est incluse dans le Règlement C.E. no 561/2006[2] du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 (modifiant les Règlements C.E.E. no 3821/85[3] et C.E. no 2135/98[4] du Conseil et abrogeant le Règlement C.E.E. no 3820/85[5] du Conseil) et la Directive 2002/15/C.E.[6] du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002[7].

La R.S.E. fait partie intégrante du programme (thème 2) des F.I.M.O / F.C.O..

Chronotachygraphe ou Tachygraphe[modifier | modifier le code]

Deux systèmes sont présents sur les véhicules lourds afin de procéder au contrôle de la durée de travail. Principalement avant les années 2000 la majorité du parc automobile lourd étais équipé de chronotachygraphe. Il s'agit d'un dispositif à l'intérieur duquel on insère un disque composé de papier et de carbone ou le chronotachygraphe dessine les lignes correspondant aux différentes taches du conducteur.

Chronotachygraphe
Chronotachygraphe
Disque

La majorité des compteurs qui équipent actuellement les véhicules lourds sont des Tachygraphe Numériques pour la plus part de marque Siemens, seuls trois fabricants existent. Ils fonctionnent avec une carte conducteur valable 5 ans et enregistre toutes les données jusqu'à épuisement de la mémoire (ce qui correspond en moyenne à une année de fonctionnement). Ces données doivent être conservées pendant 28 jours par le chauffeur en cas de contrôle par les forces de l'ordre.

Durée de travail[modifier | modifier le code]

La durée de travail inclut la conduite, le travail et la mise à disposition ; elle ne doit pas dépasser 12 h dans une durée de 15 h par période de 24 h. Elle est considérée comme l'amplitude et est régie par la RSE et le code du travail.

Conduite[modifier | modifier le code]

Sur le chronotachygraphe, la conduite est symbolisée par un volant Small Steering wheel icon.svg ; elle est automatiquement enclenchée dès que les roues motrices tournent et remplacée automatiquement, à l'arrêt des roues, par le travail ou le repos suivant le réglage de l'appareil de contrôle.

La durée maximale d'une période de conduite continue ou fractionnée ne doit pas dépasser h 30 avant un repos minimum obligatoire de h 45, la pause peut être alors fractionnée en 15 min puis 30 min dans les 04h30, et ne peux être inversée (30 minutes puis 15 minutes) ou 1 h de conduite puis 15 min de pause puis 3 h 30 de conduite et 30 min de pause; le temps de conduite maximal par période de 24 h est de h, prolongeable d'h (soit 10 h) deux fois par semaine ; au maximum 56 h hebdomadaires et 90 h sur deux semaines consécutives. Le nombre maximal de périodes travaillées étant de 6 au nombre d'une semaine (7 jours)

Travail[modifier | modifier le code]

Sur le chronotachygraphe ou actuellement tachygraphe, le travail est symbolisé par deux marteaux croisés W2404-SymboleTravail.svg ; il peut être enclenché par manipulation du « tachy » ou automatiquement à l'arrêt des roues motrices ou à la coupure du contact (selon réglage).

Le temps de travail, qui n'inclut pas la conduite, est le temps dédié au chargement/déchargement, sanglage, administratif, entretien…

Mise à disposition tend à disparaître[modifier | modifier le code]

Sur le chronotachygraphe, la mise à disposition est symbolisée par un carré barré W2402-SymboleDispo.svg ; elle doit être enclenchée par manipulation du « tachy ».

La mise à disposition est le temps où le chauffeur est à son poste mais sans conduire ni travailler comme, par exemple, l'attente avant chargement/déchargement, l'attente d'une mission… ; il est donc à la disposition de son entreprise qui peut lui assigner d'autres tâches.

En France seulement, la mise à disposition était considérée comme une interruption de conduite (à condition qu'elle soit d'une durée suffisante) ; à partir du , l’article 3.b de la Directive 2002/15/CE, complété par l’article 34.5.b du règlement 165/2014, il n’est plus considéré comme « interruption de conduite » ou « repos »[8] mais seulement comme disponibilité.

Repos[modifier | modifier le code]

Sur le chronotachygraphe, le repos est symbolisé par un lit W2403-SymboleRepos.svg ; il peut être enclenché par manipulation du « tachy » ou automatiquement à l'extinction du moteur (selon réglage).

On distingue quatre formes de repos : l'interruption de conduite, la « pause », le repos journalier et le repos hebdomadaire :

- l'interruption de conduite dure, au minimum, h 45, après une ou plusieurs périodes de conduite cumulées n'excédant pas h 30 ; elle peut être fractionnée en deux périodes de h 15 et 30 minutes minimum (dans cet ordre) ;
- la « pause » dure, au minimum h 30, après une période de travail continue de h (donc au milieu d'une journée de 12 h) et peut être scindée en deux fois 15 min ; si la période de travail continue est supérieure à h, elle est de h 45 et peut être scindée en trois fois 15 min minimum ;
- le repos journalier dure, au minimum, 11 h 0 (repos normal minimum) ; il peut-être ramené trois fois à h (repos réduit minimum) entre deux repos hebdomadaires ou fractionné en h mini suivie de h (repos fractionné minimum total de 12h) mini dans les 24 h ;
- dans le cas d'un double-équipage, h consécutives par période de 30 h (une couchette par conducteur, véhicule à l'arrêt) ; (sauf en autocar car les règles Françaises ne permettent pas de dépasser 18 heures d'amplitude en double équipage).
- le repos hebdomadaire dure, au minimum, 45 h consécutives ; il peut être ramené à 24 h minimum consécutives prises en dehors de la base du véhicule ou du domicile du conducteur mais les heures non prises doivent être récupérées dans les trois semaines suivantes, en une seule fois, cumulé à une autre période de h minimum ;
- dans le cas d'un seul service occasionnel de transport international de voyageurs, il peut être repoussé, à l’issue de 12 périodes de 24 h consécutives maximum, à compter du dernier repos hebdomadaire normal pris, à condition de passer au moins 24 h consécutives dans un État ou pays tiers concerné par la R.S.E., que le conducteur prenne, après la dérogation, 2 repos hebdomadaires normaux (90 h) ou 1 repos hebdo normal plus un repos hebdomadaire réduit (69 h) avec compensation dans les 3 semaines suivantes et que le repos hebdomadaire précédant la période de conduite de plus de 6 jours soit un repos hebdomadaire normal.

La seule exception tolérée de reprise de la conduite lors d'un repos est l'embarquement ou débarquement d'un train ou d'un ferry ; le temps de pause ne doit donc pas reprendre à zéro.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « L'accès au droit de l'Union européenne : Transport », sur eur-lex.europa.eu
  2. « Règlement (CE) no 561/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil », sur eur-lex.europa.eu, (consulté le 26 juillet 2015)
  3. [PDF] « Règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route », sur eur-lex.europa.eu, (consulté le 26 juillet 2015)
  4. [PDF] « Législation communautaire en vigueur », sur admi.net, (consulté le 26 juillet 2015)
  5. « Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route », sur eur-lex.europa.eu, (consulté le 26 juillet 2015)
  6. « Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier », sur eur-lex.europa.eu, (consulté le 26 juillet 2015)
  7. [PDF] « Directive 2002/15/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier », sur eur-lex.europa.eu, (consulté le 26 juillet 2015)
  8. « Chronotachygraphe : un nouveau règlement pour contrôler les temps de conduite », sur wk-transport-logistique.fr, (consulté le 21 janvier 2016)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]