Forclusion (droit)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Forclusion.

La forclusion, en droit, est l’extinction de la possibilité d’agir en justice pour une personne qui n'a pas exercé cette action dans les délais légalement prescrits, c'est-à-dire à la fin de la prescription.

Recours[modifier | modifier le code]

La forclusion est normalement opposée comme signifiant qu'aucun recours n'est désormais possible.

Cependant en certaines matières, il est possible de demander un « relevé de forclusion », c'est-à-dire un jugement par un tribunal, qui permette que la forclusion ne soit pas opposée[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Par exemple en droit français l'article 540 du code de procédure civile détaille le relevé de forclusion

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]