Transit international routier

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plaque TIR portée par les camions concernés
  •      Parties engagées à la Convention TIR de 1975, où les opérations TIR peuvent être établies
  •      Parties engagées à la Convention TIR de 1975[1]
  • Le transit international routier, également désigné transport international routier ou régime TIR est un régime fiscal douanier conçu pour faciliter au maximum les mouvements de marchandises dans le transport international routier. Il fournit aux pays de transit la garantie requise pour couvrir les droits et taxes de douane exigibles.

    Les contrôles et formalités se concentrent en effet sur le bureau de douanes du départ et celui d'arrivée. Le régime permet ainsi d'alléger considérablement les démarches normales de franchissement de frontière par ces marchandises. Il cherche à atteindre un équilibre entre les responsabilités des autorités douanières et celles de la communauté commerciale internationale.

    La Convention TIR des Nations Unies est la référence mondiale pour le transit douanier de marchandises au niveau international[2].

    Notoriété[modifier | modifier le code]

    69 pays y adhèrent dans une bonne partie de l'Europe y compris l'Union européenne, le nord de l'Afrique et l'Orient à distance proche et moyenne.

    Les transports TIRs représentent quotidiennement 10 000 transports TIR dans 57 pays et 50 000 procédures de passage[3].

    Les unions douanières comme l'Union européenne ne recourent pas au système TIR pour leur trafic interne lorsque d'autres mécanismes ont été mis en place[4]. L'union européenne utilise un système informatisé pour gérer les ticket TIR avec des pays tiers, système informatisé dénommé NSTI en français, et NCTS en langage communautaire[5].

    Le 18 mai 2018, avec la Chine populaire, les transports TIR sont opérationnels dans 61 pays[6],[7].

    Pour le Secrétaire Exécutif de la UNECE, Christian Friis Bach, la participation de la Chine à la Convention TIR créera de nouvelles voies de transport entre la Chine et l'Europe et représente un élément de la vision chinoise de la nouvelle route de la soie (‘One Road One Belt’)[8].

    L'IRU permet environ un milliard de dollars (870 millions d'euros) de garanties aux frontières[9].

    Histoire[modifier | modifier le code]

    Camion TIR Bulgare en Hongrie, 1978

    La notion de transit n'est pas nouvelle, elle existe déjà à l'époque du droit d'octroi, notamment dans le ville de Toulouse[pertinence contestée]. Toutefois, la notion évolue avec le droit de douane, les unions douanières, et les traités internationaux.

    Les premières conventions TIR datent de 1949 et 1959[10]. En 1949 sont mis en place des carnets de passage[11].

    En 1966, il était possible de réaliser des transports de type Paris-Téhéran-Kaboul[12].

    La convention TIR de 1975 a été agréée par le règlement (CEE) n° 2112/78 du Conseil du 25 juillet 1978 et est entrée en vigueur dans la Communauté européenne le 20 juin 1983[13].

    Les carnets TIR étaient au nombre de 3000 en 1952, 100000 en 1960, 800000 en 1970, 1000000 en 1992, et 3158300 en 2012[14].

    semi remorque TIR plus récent

    En 2015, le Pakistan adhère à la convention TIR de 1975[15].

    En 2017, l'Inde est le 71ème pays, après la Chine populaire, a adhérer à la convention[16].

    Au 18 April 2018, avec le Pakistan, les transports TIR sont opérationnels dans 60 pays[17].

    En 2018, avec la Palestine TIR compte 72 adhérents à la convention[18].

    En 2018, avec l'Arabie Saoudite et/ou le Qatar TIR compte 73 adhérents à la convention[19],[20].

    En mai 2018, avec l'Arabie Saoudite TIR compte 74 adhérents à la convention[21].

    Piliers[modifier | modifier le code]

    Le TIR est basé sur cinq pilliers[22]:

    • l'utilisation des véhicules ou des conteneurs sûrs,
    • la chaîne de garantie internationale,
    • le carnet TIR,
    • la reconnaissance mutuelle des contrôles douaniers, et
    • accès contrôlé pour utiliser le système.


    Avantages[modifier | modifier le code]

    Cargo scanning schema-fr.svg

    Le régime TIR offre les avantages suivants aux différents acteurs contribuant à la circulation internationale des marchandises en transit.

    Pour le commerce international 
    • il diminue les coûts du transport en réduisant les formalités et les retards dans les opérations de transit ;
    • il facilite les mouvements de transit par le biais de contrôles et de documents normalisés ;
    • par voie de conséquence, il encourage le développement des échanges internationaux.
    Pour le secteur du transport 
    • les marchandises traversant les frontières internationales avec un minimum d'ingérence ;
    • les retards et les coûts du transit sont réduits ;
    • les documents sont simplifiés et normalisés ;
    • il est inutile d'effectuer des dépôts de garantie douaniers aux frontières traversées.
    Pour les autorités douanières 
    • les droits et les taxes douaniers exigibles au cours des opérations de transit international sont garantis jusqu'à concurrence de 50 000 dollars américains par les associations agréées ;
    • seuls les transporteurs bona fide sont autorisés à utiliser les Carnets TIR, ce qui augmente la sécurité du système ;
    • la nécessité d'effectuer un contrôle physique des marchandises en transit est moindre ;
    • le système facilite les contrôles aux douanes et simplifie la documentation douanière ; et
    • l'utilisation de postes de dédouanement intérieurs pour l'exportation et l'importation permet une répartition plus efficace du personnel douanier.

    Fonctionnement[modifier | modifier le code]

    TIR prealable transport.jpg Tir transport.jpg

    Conditions à réunir avant de pouvoir faire un transport sous TIR 
    • une association garante est agréée par les autorités douanières. Elle se portera caution pour les personnes utilisant le régime TIR
    • l'association délivre des agréments aux transporteurs adhérents
    • les ensembles routiers utilisés devront être porteurs d'un certificat, garantissant principalement que les marchandises pourront y être convenablement placés sous scellement douanier. La conséquence visible est une plaque "TIR" sur le camion
    • l'association délivre des carnets TIR au transporteur adhérent, qui sont en nombre limité à un moment donné
    Un transport suivant le régime TIR se déroule selon les étapes suivantes 
    • Le camion va charger les marchandises.
    • Dans le carnet, la couverture et le « feuillet jaune non douanier » sont complétés. Les informations sont automatiquement dupliquées sur les pages suivante par le principe de la copie carbone. Les informations en question sont principalement les lieux de départ et de livraison, et le descriptif des marchandises. Un carnet est utilisé pour chaque voyage effectué.
    • Le camion se rend au bureau de douanes local avec le carnet.
    • Les douanes effectuent les contrôles nécessaires pour vérifier l'exactitude du manifeste des marchandises et apposent éventuellement les scellement douaniers. Elles peuvent annexer des documents (liste de colisage, photos, etc.) au carnet et le tamponnent.
    • Le transport s'effectue, avec éventuellement des contrôles rapides aux douanes des pays traversés.
    • L'opération TIR prend fin au bureau des douanes du pays de destination. Les autorités tamponnent le carnet. Elles détachent un coupon qui sera renvoyé au bureau de douane de départ pour le notifier de la fin de l'opération. Le carnet est immédiatement rendu au titulaire.
    • Le camion peut alors livrer les marchandises au destinataire.
    • Le transporteur renvoie le carnet utilisé à l'association émettrice du carnet, pour en recevoir un nouveau vierge.

    Plainte pénale[modifier | modifier le code]

    Selon une plainte pénale, l'IRU pourrait dissimuler aux organisations routières des centaines de millions de francs suisses au travers de sociétés basées dans des paradis fiscaux[23].

    Notes et références[modifier | modifier le code]

    1. Commission économique pour l'Europe des Nations unies.
    2. https://www.iru.org/sites/default/files/2016-07/fr-GE4642-pr.pdf
    3. http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tir/handbook/french/newtirhand/TIR-6Rev10_Fr.pdf
    4. http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tir/handbook/french/newtirhand/TIR-6Rev10_Fr.pdf
    5. « Le NSTI pour les mouvements de marchandises placées sous TIR », sur www.douane.gouv.fr (consulté le 22 mai 2018)
    6. http://www.unece.org/tir/news/160518.html
    7. https://www.transportmedia.be/la-chine-signe-la-convention-tir/?lang=fr
    8. https://www.unece.org/fr/info/media/presscurrent-press-h/transport/2016/chinas-ratification-of-the-united-nations-tir-convention-opens-prospects-for-new-international-trade-routes/doc.html
    9. « Le secteur du transport routier veut doubler son poids mondial », 7s7,‎ (lire en ligne)
    10. « Le transit douanier: TIR (Transports Internationaux Routiers)R - Fiscalité et Union douanière - European Commission », sur Fiscalité et Union douanière (consulté le 22 mai 2018)
    11. « TIR : des camions au delà des frontières - Fondation Berliet », Fondation de l'Automobile Marius Berliet, {{Article}} : paramètre « date » manquant (lire en ligne)
    12. « TIR : des camions au delà des frontières - Fondation Berliet », Fondation de l'Automobile Marius Berliet, {{Article}} : paramètre « date » manquant (lire en ligne)
    13. « Le transit douanier: TIR (Transports Internationaux Routiers)R - Fiscalité et Union douanière - European Commission », sur Fiscalité et Union douanière (consulté le 22 mai 2018)
    14. http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tir/handbook/french/newtirhand/TIR-6Rev10_Fr.pdf
    15. Commission économique pour l'Europe des Nations unies 2015.
    16. « L'Inde adhère au régime de transit douanier TIR », sur FIGARO, (consulté le 22 mai 2018)
    17. http://www.unece.org/tir/news/100418_2.html
    18. http://www.unece.org/tir/news/030118.html
    19. http://www.unece.org/tir/news/260118.html
    20. http://www.unece.org/info/media/presscurrent-press-h/transport/2018/accession-of-qatar-to-un-tir-convention-will-facilitate-the-movement-of-goods-across-borders/doc.html
    21. http://www.unece.org/info/media/presscurrent-press-h/transport/2018/accession-of-saudi-arabia-to-un-tir-convention-to-boost-trade-by-facilitating-cross-border-movement-of-goods/doc.html
    22. « Le transit douanier: TIR (Transports Internationaux Routiers)R - Fiscalité et Union douanière - European Commission », sur Fiscalité et Union douanière (consulté le 22 mai 2018)
    23. « La Chine lève un obstacle crucial sur la route de la soie », Le Temps, {{Article}} : paramètre « date » manquant (lire en ligne)

    Voir aussi[modifier | modifier le code]

    Bibliographie[modifier | modifier le code]

    Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

    • Commission économique pour l'Europe des Nations unies, Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert sous le couvert TIR (Convention TIR) Genève, 14 novembre 1975 : Pakistan : Adhésion, , 1 p. (www.unece.org/fileadmin/DAM/tir/documents/CN.420.2015-Frn.pdf [PDF]). 

    Articles connexes[modifier | modifier le code]

    Liens externes[modifier | modifier le code]