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Non-citoyens d'Estonie

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Les non-citoyens en Estonie (estonien : määratlemata kodakondsusega isikud, « personnes de citoyenneté indéterminée »[1],[2],[3]) sont des habitants d’Estonie qui n’ont aucune citoyenneté, ni estonienne ni autre. Ce sont des personnes ayant perdu leur citoyenneté soviétique du fait de la disparition de l’URSS, et leurs descendants, en majorité russophones (russes baltes, ukrainiens ou biélorusses). Le statut de ces personnes est régi par la « loi sur les étrangers » de 1993[4].

L’acquisition de la citoyenneté estonienne étant conditionnée par la maîtrise de la langue estonienne, progressivement, la plupart d’entre eux deviennent citoyens estoniens[5]. Ils sont environ 85 000 (2015), soit 6,5 % de la population.

Après avoir recouvré son indépendance le , l’Estonie avait accordé la citoyenneté aux personnes qui l’avaient avant son annexion par l’URSS le 17 juin 1940 et à leurs descendants : ceux qui ne remplissaient pas ces conditions devaient demander la nationalité estonienne, et pour l’obtenir, passer un examen de langue estonienne (sous le régime soviétique, seul le russe était « langue de communication interethnique » - язык межнационального общения). Les personnes qui n’ont ni réussi cet examen, ni demandé une autre nationalité (russe, ukrainienne, biélorusse ou autre) sont devenues des « personnes de citoyenneté indéterminée ».

Le statut des « personnes de citoyenneté indéterminée » (différent du statut d’apatride) a été créé par une loi de 1993. Aux termes de cette loi, pour vivre en Estonie et avoir les mêmes droits sociaux que les citoyens estoniens, les « personnes de citoyenneté indéterminée » n’ont besoin d’aucun permis spécial. La principale différence est que les « personnes de citoyenneté indéterminée » n’ont pas le droit de vote, ne peuvent pas travailler comme fonctionnaires, ni devenir juges, procureurs, avocats, assistants d’avocat, notaires ou encore militaires (sous le régime soviétique, la situation était presqu'inverse : les russophones étaient des « citoyens soviétiques titulaires » - титульный советский гражданин soit, en pratique, prioritaires dans l’encadrement, les grades de l’armée et toutes les fonctions importantes). En revanche, ils peuvent aujourd’hui voyager librement dans l’Espace Schengen et aussi, contrairement aux citoyens estoniens, en Russie sans visas[4].

Références

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  1. книга|автор=Полещук В.|часть=Предисловие к российскому изданию|заглавие=Неграждане в Эстонии|издательство=Центр информации по правам человека. Цитата: «Термин „апатриды“ будет применяться к резидентам советской эпохи, не имеющим никакого гражданства. Эстонские власти обычно называют их „лицами с неопределенным гражданством“»
  2. Департамент гражданства и миграции: « Määratlemata kodakondsus »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), 9 июня 2009
  3. Эстония. Языковые меньшинства в Эстонии: дискриминации необходимо положить конец // Международная амнистия, 7 декабря 2006; Цитата: «Неграждан, к числу которых относятся как лица без гражданства, так и граждане иностранных государств… по закону запрещено принимать на государственную и муниципальную службу»
  4. a et b EUDO Citizenship Observatory: Country Report: Estonia, ноябрь 2009, обновлён в апреле 2010 (en)
  5. Citizenship - Estonia.eu