Système électoral allemand

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Bulletin de vote

Le mode de scrutin allemand est un système mixte à finalité proportionnelle. Il prévoit l'élection d'une première moitié d'élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, puis l'élection d'une seconde moitié au scrutin proportionnel plurinominal. L'élection de la seconde moitié dépend des résultats découlant de l'élection de la première : la part proportionnelle est répartie de manière à corriger la mauvaise transcription des voix en sièges de la part majoritaire. Une fois cette opération réalisée la composition de l'assemblée correspond, à quelques détails près, au vote du peuple. Il s'agit donc d'une représentation proportionnelle dite personnalisée, non d'un mode de scrutin mixte à proprement parler. Ces particularités ont contribué à la formation d'un système de partis original dans lequel coexistent deux partis dominants et plusieurs partis « moyens ».

Le fédéralisme allemand confie la législation sur les élections régionales et locales aux Länder, qui ont donc tous une loi électorale légèrement différente de celle qui prévaut pour les élections fédérales. Aujourd'hui, seules Brême et la Sarre fonctionnent différemment pour les élections régionales, sans composante majoritaire. Le Bade-Wurtemberg, la Bavière et Hambourg présentent également quelques originalités marquantes.

Fonctionnement général[modifier | modifier le code]

Comme dans tout système mixte le mode d'élection allemand est fondé sur l'élection d'une partie des représentants au scrutin majoritaire dans des circonscriptions et du reste au scrutin proportionnel sur une liste électorale.

Concrètement l'électeur allemand dispose généralement de deux voix, matérialisées par deux colonnes sur le bulletin de vote (sauf pour les élections des parlements de Bade-Wurtemberg, Brême, Hambourg, Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de la Sarre). La première voix (Erststimme ou Personenstimme) est utilisée pour l'élection au scrutin majoritaire à un tour du représentant de la circonscription (celui qui arrive en tête au premier tour est élu). La seconde voix — Zweitstimme (seconde voix) ou Landesstimme (voix du Land) — permet d'allouer, suivant une répartition proportionnelle, les sièges de l'instance à élire aux différents partis politiques. Il n'existe en Allemagne d'élection directe d'une personne qu'au niveau communal, le chancelier étant issu de la majorité au Bundestag et le président élu par un collège électoral, la Bundesversammlung ou Assemblée fédérale, composée des députés du Bundestag et de représentants des Länder.

Aux élections des parlements du Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie l'électeur n'a qu'une seule voix pour l'élection d'un candidat direct dans sa circonscription et en même temps de son parti au niveau du Land.

Les parlements de Brême, de la Sarre et — jusqu'aux élections du 29 février 2004 — de Hambourg sont élus par scrutin proportionnel sans éléments de scrutin majoritaire.

Mandats directs et mandats de listes[modifier | modifier le code]

Les mandats issus du scrutin majoritaire sont baptisés en allemand Direktmandate (mandats directs). Tout candidat qui réunit une majorité relative des électeurs sur sa candidature est assuré d'être élu.

Pour participer à la répartition proportionnelle des sièges un parti doit en revanche remplir certaines conditions variables selon les élections (Sperrklausel ou clause restrictive), en général plus de 5 % de la totalité des suffrages exprimés[1]. La règle de répartition des sièges varie selon les élections. Pour les élections fédérales c'est une variante du quotient de Hare, baptisée en Allemagne « Méthode de Hare-Niemeyer ».

Le calcul de la composition de l'instance élue se déroule en deux étapes :

  1. L'ensemble des sièges est réparti en fonction de la proportion des « deuxièmes voix » obtenues par chaque parti.
  2. Les sièges obtenus par un parti sont pourvus par les élus ayant obtenu un mandat direct. Comme le nombre de circonscriptions est fixé de façon à pourvoir environ la moitié des sièges, le reste des sièges du parlement est pourvu avec les listes de candidats présentées par chaque parti. En général, l'ordre des candidats dans ces listes est fixé par les partis avant l'élection. Il y a une liste pour chaque Land. Aux élections des parlements de Bade-Wurtemberg et de Bavière, l'ordre dépend des votes obtenus par chaque candidat.

En suivant cette procédure, il est tout à fait possible qu'un parti ayant recueilli un nombre important de « premières voix » mais relativement peu de « deuxièmes voix » obtienne plus de mandats directs dans un Land que le nombre de sièges qui lui est alloué dans ce Land à la proportionnelle. Ces mandats sont appelés mandats supplémentaires (Überhangmandate). Ce cas de figure se présente notamment dans le cas de partis dont l'électorat est concentré dans quelques circonscriptions mais qui n'obtient pas de très bons résultats sur l'ensemble de la population. Cette particularité explique le fait qu'il est impossible de prévoir le nombre de membres du Bundestag. Depuis le redécoupage électoral de septembre 2002, ce nombre varie dans la pratique aux alentours de 600. Le nombre minimum de sièges au Bundestag est 598, nombre atteint dans le cas exceptionnel où il n'y aurait aucun mandat supplémentaire (Überhangmandate). Le Bundestag après les élections de 2009 comptait 622 députés, dont 24 mandats supplémentaires (21 mandats directs de candidat(e) CDU et 3 CSU). [réf. souhaitée] Il en compte 630 après les élections de 2013. Des mandats supplémentaires sont très probables aux élections des parlements de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et Basse-Saxe car ici le taux de mandats directs sur le total des mandats est 71 % et 66 %.

En général, si aux élections régionales un parti gagne des mandats supplémentaires, le parlement est agrandi de telle manière que la répartition proportionnelle des mandats soit rétablie (Ausgleichmandate). Par exemple, aux élections régionales de la Basse-Saxe en 2003 la CDU a gagné 91 mandats directs et 48,3 % des voix. Pour rétablir la répartition proportionnelle, le parlement a été augmenté de 151 à 183 sièges. Cette méthode est utilisée aussi pour les élections fédérales depuis 2013.

Par ailleurs, du fait de ce système, l'ancien ministre-président de Saxe-Anhalt, Wolfgang Böhmer, tête de liste de la CDU, n'a pas été élu au Landtag lors des scrutins de 2002 et 2006, dans la mesure où son parti avait obtenu des mandats supplémentaires.

Histoire et avenir du mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Projets de réforme[modifier | modifier le code]

Le système électoral dit « scrutin proportionnel personnalisé » (personalisierte Verhältniswahl) est critiqué parce qu'il ne donne pas aux électeurs de grande influence sur la composition personnelle des parlements. Seuls les grands partis (CDU, CSU, SPD et Die Linke) sont capables de gagner des mandats directs[2]. De plus, il y a des circonscriptions dites « assurées » que certains partis ont toujours ou presque toujours gagnées. L'électeur n'a presque aucune possibilité d'améliorer ou de diminuer les chances d'un certain candidat d'être élu.

Le 13 juin 2004, à Hambourg, une réforme électorale permettant le cumul de voix et le panachage fut adoptée par référendum. Le territoire est désormais divisé en 17 circonscriptions plurinominales. Chaque circonscription élit entre trois et cinq députés selon sa population, au total 71 des 121 députés sont élus dans les circonscriptions. L'électeur a cinq votes pour l'élection des députés de sa circonscription et cinq votes pour l'élection à la proportionnelle au niveau du Land. Il a le libre choix entre tous les candidats. Le cumul des votes et l'élection de candidats de différents partis sont permis. La répartition des mandats dans les circonscriptions et au niveau du Land suit la méthode de Sainte-Laguë.

Élections fédérales[modifier | modifier le code]

Circonscriptions[modifier | modifier le code]

L’Allemagne est divisée en 299 circonscriptions selon les règles suivantes fixées au paragraphe 3 de la loi électorale du 23 juillet 1993 (Bundeswahlgesetz).

  • Aucune circonscription ne peut réunir des parties de deux Länder différents.
  • Le nombre de circonscriptions de chaque Land doit être égal à la proportion de sa population de nationalité allemande.
  • La population de nationalité allemande de chaque circonscription doit représenter entre 75 % et 125 % de la population moyenne de toutes les circonscriptions. Il est préférable qu’elle soit entre 85 % et 115 %.
  • Les circonscriptions ne doivent pas comprendre d'enclaves ou exclaves.
  • Les limites des arrondissements et communes doivent être respectées si possible.

Les limites des circonscriptions sont fixées par loi du (bulletin fédéral des lois section I page 674) :

Land Numéros Nombre
Schleswig-Holstein 1 à 11 11
Mecklembourg-Poméranie-occidentale 12 à 18 7
Hambourg 19 à 24 6
Basse-Saxe 25 à 53 29
Brême 54 et 55 2
Brandebourg 56 à 65 10
Saxe-Anhalt 66 à 75 10
Berlin 76 à 87 12
Rhénanie-du-Nord-Westphalie 88 à 151 64
Saxe 152 à 168 17
Hesse 169 à 189 21
Thuringe 190 à 198 9
Rhénanie-Palatinat 199 à 213 15
Bavière 214 à 258 45
Bade-Wurtemberg 259 à 295 37
Sarre 296 à 299 4

Conditions pour former un groupe parlementaire[modifier | modifier le code]

Un groupe parlementaire (Fraktion) au Bundestag peut être formé par au moins cinq pour cent des membres du Parlement qui appartiennent à un même parti. Des partis de programmes similaires qui ne se concurrencent dans aucun Land (actuellement CDU et CSU) sont considérés comme un seul parti. La formation d'un groupe parlementaire qui ne respecte pas ces règles réclame l'autorisation du Bundestag.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. (de) « Sperrklausel (5-Prozent-Hürde) » (consulté le 1er décembre 2016)
  2. Le FDP a gagné plusieurs mandats directs dans les années 1950 et à nouveau à Halle en 1990 dans le contexte particulier de la réunification. Bündnis 90/Die Grünen a gagné les seuls mandats directs de son histoire en 2002 et 2005 à Berlin avec Hans-Christian Ströbele. Le PDS a dû plusieurs fois sa présence au parlement à ses mandats directs.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]