Intégrité (droit)
Pour les articles homonymes, voir Intégrité.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Droit des personnes en France
|
Protection des mineurs Protection des majeurs
|
| Droit ... |
Chaque personne (physique ou morale) a droit au respect de son intégrité physique et morale. Les Principes de Jogjakarta[1] et la Convention relative aux droits des personnes handicapées[2] affirment l'intégrité comme les droits de l'Homme.
L'intégrité physique[modifier | modifier le code]
Le respect de l'intégrité physique implique :
L'intégrité morale[modifier | modifier le code]
Le respect de l'intégrité morale implique :
- le respect de la dignité humaine (principe à valeur constitutionnelle en droit français)
- le droit à l'honneur
- le respect de la vie privée (principe à valeur constitutionnelle en droit français)
- le droit à l'image
- le droit à la voix
- le droit au secret
- le droit au respect
- le droit au respect de la présomption d'innocence
- le droit à l’inviolabilité du domicile
L'intégrité numérique[modifier | modifier le code]
L'intégrité numérique est une notion juridique émergente visant à garantir le droit à l’autodétermination informationnelle.
Notes[modifier | modifier le code]
- Principes de Jogjakarta, Préambule
- Convention relative aux droits des personnes handicapées, article 17
