Intégrité (droit)

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Droit des personnes en France

Personnalité juridique

Types de personnalités : Personne physique, personne morale (voir droit des sociétés) Acquisition de la personnalité : Naissance, conception Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort Individualisation de la personne (état civil) : Domicile, Sexe, Nationalité, Nom Caractères de la personnalité : Indisponibilité, imprescriptibilité

Droit des incapacités

Protection des mineurs Majorité civile en France · Sexuelle · Émancipation d'un mineur Protection des majeurs Régimes de protection : Tutelle · Curatelle · Sauvegarde de justice · Habilitation familiale Autre : Mandat de protection future · Conseil de famille

Droits de la personnalité

Droit ... à la vie au respect de son corps au respect de sa dignité à l'honneur au respect de la vie privée à l'image au secret de sa correspondance

Chaque personne (physique ou morale) a droit au respect de son intégrité physique et morale. Les Principes de Jogjakarta et la Convention relative aux droits des personnes handicapées affirment l'intégrité comme les droits de l'Homme.

L'intégrité physique

Le respect de l'intégrité physique implique :

• le droit à la vie
• le droit au respect du corps

L'intégrité morale

Le respect de l'intégrité morale implique :

• le respect de la dignité humaine (principe à valeur constitutionnelle en droit français)
• le droit à l'honneur
• le respect de la vie privée (principe à valeur constitutionnelle en droit français)
• le droit à l'image
• le droit à la voix
• le droit au secret
• le droit au respect
• le droit au respect de la présomption d'innocence
• le droit à l’inviolabilité du domicile

Annexes

Articles connexes

• Personnalité juridique
  • Personne physique
  • Personne morale
• Libertés fondamentales
• Principes à valeur constitutionnelle