Intégrité (droit)

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Personnalité juridique
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Droits de la personnalité
Droit ...

Chaque personne (physique ou morale) a droit au respect de son intégrité physique et morale. Les Principes de Jogjakarta[1] et la Convention relative aux droits des personnes handicapées[2] affirment l'intégrité comme les droits de l'Homme.

L'intégrité physique[modifier | modifier le code]

Le respect de l'intégrité physique implique :

L'intégrité morale[modifier | modifier le code]

Le respect de l'intégrité morale implique :

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Principes de Jogjakarta, Préambule
  2. Convention relative aux droits des personnes handicapées, article 17

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]