Regroupement familial

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Le regroupement familial est un motif d'immigration reconnu dans de nombreux pays, selon lequel la présence d'un ou de plusieurs membres de la famille dans un certain pays permet au reste de la famille divisée ou à certains membres de la famille seulement d'immigrer légalement dans ce pays.

En France, le regroupement familial est la possibilité donnée à un ressortissant étranger en situation régulière (titulaire d'un titre de séjour), sous certaines conditions de ressources, d'être rejoint par des membres de sa famille (conjoint, enfants mineurs…). Ce droit a été confirmé par le Conseil d’État en 1978. Le regroupement ne doit pas être confondu avec la réunification familiale, qui concerne les personnes réfugiées ou bénéficiant de la protection subsidiaire, et qui est autorisée sans condition.

Contexte[modifier | modifier le code]

Dans les années 1880, l'expression « regroupement familial » a pu désigner la volonté des familles de se réunir[1]. En 1917, l'expression peut être utilisée pour désigner la cohabitation avec les parents, qui est alors vue comme pouvant réduire l'émancipation des femmes[2]. En 1926, la notion de regroupement familial désigne simplement la capacité de conjoints à se retrouver ensemble et à pouvoir veiller sur leurs enfants[3].

En 1938, le Cercle amical italien se fixe comme objectif le regroupement de tous les italiens résidant en France[4]. En , une organisation, nommée « le Regroupement familial », est fondée à Paris par l'« Union féminine civique et sociale »[5] et par la fédération des associations des familles nombreuses[6],[7].

Le regroupement familial est considéré en 1940 comme une raison sérieuse pour autoriser un réfugié de changer de domicile[8],[9],[10]. En 1941, le fichier central de Lyon a permis de répondre à 300 000 demandes[11]. En 1943, il est question d'étendre le regroupement familial aux neveux[12].

À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, des fiches sont mises en place pour atteindre un objectif de regroupement familial[source insuffisante][13]. Dans les années 1960, la notion de regroupement familial reste une valeur suffisamment importante pour concentrer les vacances sur la période du mois d’août[source insuffisante][14].

En 1961, la notion de regroupement familial est vue comme un critère de choix géographique pour les immigrés[15]. En 1970, la notion de regroupement familial permet d'introduire en France ou de régulariser des mineurs[16].

L'expression « regroupement familial » a également été utilisée dans d'autres contextes, comme pour décrire l'assemblage d'héritages en vue d'éviter la dispersion des terres[17], ou ce qui s'est passé en Australie[pas clair][18].

Droit américain[modifier | modifier le code]

Le droit américain permet aux citoyens des États-Unis de « parrainer » un membre de sa famille (introduire une demande d’autorisation de regroupement) sous sa propre responsabilité financière. Un ressortissant étranger autorisé ne peut parrainer que son conjoint et ses enfants. Dans les deux cas, un nombre de conditions s’appliquent.

Droit belge[modifier | modifier le code]

En Belgique, une proposition de loi sur le regroupement familial a été adoptée par la Chambre le [19],[20].

Elle modifie la loi du portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers[21]. Elle a été publiée au Moniteur belge le [22] et est entrée en vigueur le .

En , six associations introduisent un recours en annulation de la loi auprès de la Cour constitutionnelle pour atteinte au droit fondamental pour tous à vivre en famille et pour dispositions clairement discriminatoires.

Droit canadien[modifier | modifier le code]

En droit canadien, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés autorise le regroupement familial d'immigrants. En particulier, l'article 12 (1) de la Loi dispose que : «  la sélection des étrangers de la catégorie regroupement familial se fait en fonction de la relation qu’ils ont avec un citoyen canadien ou un résident permanent, à titre d’époux, de conjoint de fait, d’enfant ou de père ou mère ou à titre d’autre membre de la famille prévu par règlement ».[23]

Droit européen[modifier | modifier le code]

Droit de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

La directive 2003/86/CE du [24] pose les règles minimales pour les États membres concernant le regroupement familial.

La directive précise à l'article 8 que l'État doit permettre à un étranger séjournant sur le territoire national de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs au plus tôt dans les deux ans qui suivent son arrivée. S'il existait avant la directive d'autres dispositions, ce délai peut être repoussé à 3 ans.

Droit issu de la Convention européenne des droits de l'homme[modifier | modifier le code]

Droit français[modifier | modifier le code]


Documents[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Académie du Var Auteur du texte, « Bulletin de l'Académie du Var », sur Gallica, (consulté le ).
  2. Unions chrétiennes de jeunes filles Auteur du texte, « Journal de la jeune fille : organe des Unions chrétiennes de jeunes filles », sur Gallica, (consulté le ).
  3. « La Revue philanthropique », sur Gallica, (consulté le ).
  4. « Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, (consulté le ).
  5. « L'Ouest-Éclair », sur Gallica, (consulté le ).
  6. « Le Petit Parisien : journal quotidien du soir », sur Gallica, (consulté le ).
  7. « Paris-soir », sur Gallica, (consulté le ).
  8. France Ministère de l'intérieur (1912-1981) Auteur du texte et Secrétariat d Etat à l intérieur Bureau d études juridiques et de documentation générale Auteur du texte, « Informations générales », sur Gallica, (consulté le ).
  9. « Le Temps », sur Gallica, (consulté le ).
  10. « Figaro : journal non politique », sur Gallica, (consulté le ).
  11. « L'Écho annamite : organe de défense des intérêts franco-annamites / directeur propriétaire Vo-Van-Thom », sur Gallica, (consulté le ).
  12. « L'Ouest-Éclair : journal quotidien d'informations, politique, littéraire, commercial », sur Gallica, (consulté le ).
  13. « Ce soir : grand quotidien d'information indépendant / directeur Louis Aragon ; directeur Jean Richard Bloch », sur Gallica, (consulté le ).
  14. Musée social (Paris), « Les Cahiers du Musée social », sur Gallica, (consulté le ), p. 120.
  15. Haute-Garonne) Auteur du texte Société des études du Comminges (Saint-Gaudens et Société Julien Sacaze Auteur du texte, « Revue de Comminges », sur Gallica, (consulté le ).
  16. France, Étrangers (Edition mise à jour au 1er novembre 1970), (lire en ligne).
  17. Académie d'agriculture de France Auteur du texte, « Comptes rendus des séances de l'Académie d'agriculture de France », sur Gallica, (consulté le ).
  18. Institut français d'histoire sociale Auteur du texte et Le Mouvement social (Paris) Auteur du texte, « Le Mouvement social : bulletin trimestriel de l'Institut français d'histoire sociale », sur Gallica, (consulté le ).
  19. loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire…
  20. « Adoption dans la douleur de la loi sur le regroupement familial », sur LeSoir.be, .
  21. Texte de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers du 15 décembre 1980 loi 1980121550 publiée le 31 décembre 1980 sur le site du Moniteur belge.
  22. Texte de la loi du « 8 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial », sur Moniteur belge.
  23. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, LC 2001, c 27, art 12, <https://canlii.ca/t/cl12#art12>, consulté le 2023-01-15
  24. Voir une présentation (SCADPlus) et le texte de la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial (JO L 251 du 3.10.2003, p. 12–18). Le recours en annulation du Parlement européen contre l’article 4, paragraphes 1, dernier alinéa, et 6, et l’article 8 de la directive a été rejeté le 27 juin 2006 par la Cour de justice des Communautés européennes (affaire C-540/03).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]