Regroupement familial
Le regroupement familial est un motif d'immigration reconnu dans de nombreux pays, selon lequel la présence d'un ou de plusieurs membres de la famille dans un certain pays permet au reste de la famille divisée ou à certains membres de la famille seulement d'immigrer légalement dans ce pays.
Législation dans le monde
[modifier | modifier le code]Droit américain
[modifier | modifier le code]Le droit américain permet aux citoyens des États-Unis de « parrainer » un membre de sa famille (introduire une demande d’autorisation de regroupement) sous sa propre responsabilité financière. Un ressortissant étranger autorisé ne peut parrainer que son conjoint et ses enfants. Dans les deux cas, un nombre de conditions s’appliquent.
Droit brésilien
[modifier | modifier le code]Pays d'immigration, le Brésil a adopté une conception large du regroupement familial. Ainsi, le ressortissant étranger, résidant permanent au Brésil, peut demander à faire venir: un conjoint, un enfant, un ascendant direct, un descendant au 2nd degré, un ascendant au 2nd degré, un frère ou une sœur[1].
Droit canadien
[modifier | modifier le code]En droit canadien, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés autorise le regroupement familial d'immigrants. En particulier, l'article 12 (1) de la Loi dispose que : « la sélection des étrangers de la catégorie regroupement familial se fait en fonction de la relation qu’ils ont avec un citoyen canadien ou un résident permanent, à titre d’époux, de conjoint de fait, d’enfant ou de père ou mère ou à titre d’autre membre de la famille prévu par règlement »[2].
Droit chilien
[modifier | modifier le code]La loi chilienne permet aux résidents permanents étrangers de bénéficier du regroupement familial. Les membres de la famille concernés sont: le conjoint marié ou ayant formé une union civile avec le demandeur, les enfants mineurs, les enfants célibataires de 18 à 24 ans qui poursuivent des études, les enfants en situation de handicap ainsi que les ascendants[3].
Droit émirati
[modifier | modifier le code]Aux Émirats Arabes Unis, la loi autorise le résident étranger, titulaire d'un permis de séjour valide, à demander le regroupement familial sous certaines conditions. Le demandeur doit avoir un salaire supérieur à 4 000 AED (environ 1 000 €). Les membres de sa famille pouvant bénéficier du regroupement sont : l'épouse, les enfants ou les ascendants. Pour les enfants, aucune condition d'âge n'est exigée pour les filles célibataires. En revanche, pour les garçons, le ressortissant étranger ne peut faire venir que ses fils de moins de 25 ans (cette condition d'âge est levée si le fils est en situation de handicap). Concernant les ascendants, le ressortissant étranger doit établir une demande commune à ses deux parents (sauf en cas de divorce ou de veuvage), prouver que personne d'autre ne peut s'en occuper dans leur pays d'origine et payer une caution équivalente à un séjour d'une année (environ 20 000 AED soit 5 000 €)[4].
Droit de l'Union européenne
[modifier | modifier le code]La directive 2003/86/CE du [5] pose les règles minimales pour les États membres concernant le regroupement familial.
La directive précise à l'article 8 que l'État doit permettre à un étranger séjournant sur le territoire national de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs au plus tôt dans les deux ans qui suivent son arrivée. S'il existait avant la directive d'autres dispositions, ce délai peut être repoussé à 3 ans.
Le droit de vivre en famille est un droit fondamental, consacré en 1953 par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales[6].
Le regroupement familial est encadré par une directive européenne. Celle-ci prévoit que les États membres ont le droit de vérifier que le demandeur d’un regroupement a bien les revenus suffisants pour subvenir aux besoins de sa famille sans devoir faire appel à l’aide de l’État qui l’accueille[7].
Droit allemand
[modifier | modifier le code]En 2016, un peu plus de 100 000 visas pour regroupement familial sont donnés en Allemagne[8].
En juin 2025, le Bundestag restreint le regroupement familial pour les migrants bénéficiant de la protection subsidiaire, un statut accordé aux migrants autorisés à rester parce que leur pays d'origine est « trop dangereux », même s'ils ne sont pas officiellement reconnus comme des réfugiés, pour une période initiale de deux ans. La nouvelle loi a pour but de réduire le nombre de personnes pouvant venir en Allemagne d'environ 12 000 par an et de briser « un modèle commercial » pour les trafiquants d'êtres humains[9].
Droit autrichien
[modifier | modifier le code]La loi autrichienne autorise le regroupement familial pour les conjoints et enfants mineurs célibataires (y compris les beaux-enfants et les enfants adoptifs). Le ressortissant étranger à l'origine de la demande de regroupement doit avoir au moins 21 ans, disposer de ressources financières suffisantes (un salaire supérieur à 1 217 € pour une personne seule), ne pas bénéficier d'allocations sociales et avoir souscrit à une mutuelle santé. La loi exige également que le conjoint étranger possède un niveau basique (A1) de connaissance de la langue allemande[10].
En 2022, l'Autriche a accordé 17 369 premiers titres de séjour pour motif familial soit 31,43% du total des premiers titres de séjour délivrés.
En avril 2025, l'Autriche suspend le regroupement familial pour six mois, la mesure pouvant être prolongée[11],[12]. Les chiffres officiels indiquent que 7 762 personnes sont arrivées en Autriche en 2024 dans le cadre des procédures de regroupement familial pour les migrants. En 2023, ce chiffre s'élèvait à 9 254[13].
Droit belge
[modifier | modifier le code]En Belgique, une proposition de loi sur le regroupement familial a été adoptée par la Chambre le [14],[15].
Elle modifie la loi du portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers[16]. Elle a été publiée au Moniteur belge le [17] et est entrée en vigueur le .
En , six associations introduisent un recours en annulation de la loi auprès de la Cour constitutionnelle pour atteinte au droit fondamental pour tous à vivre en famille et pour dispositions clairement discriminatoires[réf. nécessaire].
En juillet 2025, la Belgique durcit les règles de regroupement familial pour les étrangers. Les changements introduisent notamment des exigences de revenus plus strictes et s’inscrit dans le cadre des engagements pris dans l’accord de coalition pour mieux gérer les flux migratoires[18]. En 2023, 59 069 titres de séjours ont été accordés dans le cadre du regroupement familial[7]. Selon les chiffres de l’Office des étrangers, 20 724 étrangers originaires de pays hors de l’Union européenne ont bénéficié du regroupement familial en 2024[12].
Droit danois
[modifier | modifier le code]Au Danemark, la loi prévoit que l'étranger qui souhaite faire venir un membre de sa famille doit remplir un certain nombre de conditions. Ainsi, le ressortissant étranger à l'origine de la demande de regroupement doit avoir au moins 24 ans, avoir des ressources financières suffisantes et ne pas avoir perçu de prestations sociales au titre de l'aide au retour à l'emploi ou de l'aide à l'intégration des étrangers pendant l'année qui précède la demande de regroupement. Pour les enfants, seuls les mineurs de moins de 15 ans peuvent bénéficier des dispositions sur le regroupement familial, à condition que le parent qui vit au Danemark dispose de l'autorité parentale sur eux[19]. Enfin, l'étranger à l'origine du regroupement doit posséder un titre de séjour d'une durée illimitée depuis au moins 3 ans. Or, un tel titre ne peut être obtenu qu'après un séjour régulier de 5 ans[20].
En 2022, l'immigration familiale a représenté 27,77% des premiers titres de séjour délivrés par les autorités danoises. Un pourcentage légèrement inférieur à celui de la France (29,68%), des Pays-Bas (33,43%) et de l'Allemagne (34,97%)[21].
Droit espagnol
[modifier | modifier le code]Tout citoyen étranger résidant en Espagne avec son permis de séjour renouvelé peut prétendre à faire venir dans le pays les membres de sa famille à l'étranger. En 2015, une modification est introduite pour inclure un plus grand nombre de membres de la famille pouvant bénéficier du regroupement familial. Ainsi, contrairement à la France, l'Espagne a étendu ce droit aux ascendants (parents et beaux-parents) du ressortissant étranger[22].
Des conditions de délai de séjour (au moins 1 an), de superficie du logement et de ressources financières doivent être réunies par le demandeur. La procédure du regroupement familial est régie par la loi espagnole d’immigration Ley 4/2000 et par le Decreto-Ley 557/2011. Toutefois, si le demandeur est membre d’un pays de l’UE, la procédure est régie par le Real Decreto 240/2017.
En 2022, l'immigration familiale a représenté 37,4% de premiers titres de séjour délivrés par les autorités espagnoles. Un pourcentage supérieur à celui de l'Allemagne (34,97%) et de la France (29,68%) mais inférieur à celui de la Suède (42,65%) et de l'Italie (38,86%)[21].
Droit français
[modifier | modifier le code]En France, le regroupement familial est la possibilité donnée à un ressortissant étranger en situation régulière (titulaire d'un titre de séjour), sous certaines conditions de ressources, d'être rejoint par des membres de sa famille (conjoint, enfants mineurs…). Ce droit a été confirmé par le Conseil d’État en 1978. Le regroupement ne doit pas être confondu avec la réunification familiale, qui concerne les personnes réfugiées ou bénéficiant de la protection subsidiaire, et qui est autorisée sans condition.
En 2025, alors que différents États européens restreignent le regroupement familial, Le Figaro indique que pour la France « toute restriction majeure qui serait tentée à l’avenir se heurterait également à la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. »[12]
Droit suisse
[modifier | modifier le code]En Suisse, selon votre nationalité et votre titre de séjour, la regroupement familial peut constituer un droit ou une possibilité laissée à l’appréciation des autorités. Le permis C donne droit au regroupement familial contrairement au permis B. Le ressortissant d'un pays tiers à l'UE/AELE, peut faire venir en Suisse son conjoint ou ses enfants célibataires de moins de 18 ans. Comme en France, des conditions de délais de séjour, de taille du logement et de ressources financières doivent être réunies par le demandeur[23].
Droit turc
[modifier | modifier le code]En Turquie, les ressortissants étrangers ayant obtenu un permis (titre) de séjour, et sous certaines conditions de ressources, ont la possibilité d’effectuer une demande de regroupement familial pour faire venir sur le sol turc leur conjoint et leurs enfants mineurs (moins de 18 ans). En cas d'acceptation de la demande, les membres de la famille du ressortissant étranger obtiennent un titre de séjour accompagnateur[24].
Statistiques
[modifier | modifier le code]Au sein de l'Union européenne, Eurostat, l'organisme chargé de l'information statistique, publie régulièrement les chiffres de l'immigration familiale.
| Pays | Total des premiers titres de séjour (tous motifs confondus)[25] | Part de l'immigration familiale dans l'ensemble des premiers titres de séjour[26] | Nombre de premiers titres de séjour pour motif familial[27] | dont nombre des premiers titres de séjour délivrés pour rejoindre un ressortissant de nationalité hors UE[27] |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | 538 690 | 34,97% | 188 367 | 129 603 |
| Autriche | 55 258 | 31,43% | 17 369 | 6 702 |
| Belgique | 68 522 | 48,62% | 33 313 | 17 889 |
| Bulgarie | 15 839 | 33,75% | 5 345 | 2 670 |
| Chypre | 38 917 | 21,51% | 8 371 | 6 832 |
| Croatie | 57 330 | 4,73% | 2 710 | 1 406 |
| Danemark | 40 467 | 27,77% | 11 236 | 9 535 |
| Espagne | 466 712 | 37,4% | 174 532 | 97 313 |
| Estonie | 8 425 | 37% | 3 117 | 2 149 |
| Finlande | 49 774 | 34,61% | 17 228 | 12 983 |
| France | 326 948 | 29,68% | 97 038 | 46 735 * |
| Grèce | 35 391 | 45,03% | 15 935 | 13 071 |
| Hongrie | 57 286 | 9,57% | 5 485 | 4 521 |
| Irlande | 85 793 | 4,66% | 3 997 | 557 |
| Italie | 337 788 | 38,86% | 131 275 | 113 806 |
| Lettonie | 8 790 | 25,08% | 2 203 | 1 631 |
| Lituanie | 31 232 | 7,9% | 2 468 | 2 418 |
| Luxembourg | 9 245 | 45,22% | 4 181 | 2 978 |
| Malte | 37 851 | 7,11% | 2 693 | 1 989 |
| Norvège | 28 145 | 41,99% | 11 817 | 8 082 |
| Pays-Bas | 137 200 | 33,43% | 45 870 | 34 900 |
| Pologne | 700 264 | 2,71% | 19 004 | 15 024 |
| Portugal | 108 684 | 35,52% | 38 602 | 28 516 |
| R.Tchèque | 53 809 | 26,48% | 14 250 | 12 703 |
| Roumanie | 42 207 | 10,01% | 4 224 | 1 289 |
| Slovaquie | 27 441 | 14,8% | 4 062 | 3 348 |
| Slovénie | 32 781 | 22,88% | 7 499 | 6 519 |
| Suède | 84 788 | 42,65% | 36 165 | 33 638 |
| Suisse | 49 257 | 41,13% | 20 258 | 13 612 |
*Chiffre 2019: 46 735 sur un total de 98 174 premiers titres de séjour pour motif familial
Documents
[modifier | modifier le code]- « Le regroupement familial : 5e édition ⋅ GISTI », sur www.gisti.org (consulté en )
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Ministério das Relações Exteriores, « VITEM XI - Regroupement familial »
- ↑ Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, LC 2001, c 27, art 12, <https://canlii.ca/t/cl12#art12>, consulté le 2023-01-15
- ↑ (en-GB) « Family reunification », sur SERMIG (consulté le )
- ↑ (en) « Residence visa for family members | The Official Portal of the UAE Government », sur u.ae (consulté le )
- ↑ Voir une présentation (SCADPlus) et le texte de la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial (JO L 251 du 3.10.2003, p. 12–18). Le recours en annulation du Parlement européen contre l’article 4, paragraphes 1, dernier alinéa, et 6, et l’article 8 de la directive a été rejeté le 27 juin 2006 par la Cour de justice des Communautés européennes (affaire C-540/03).
- ↑ « Idée reçue sur les migrants (6/6) : « Le regroupement familial est la porte d’entrée d’une immigration massive » », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- Durcissement des règles de regroupement familial : faire venir ses proches "sera impossible pour une majorité de personnes", rtbf.be, 20 juin 2025
- ↑ Hugo Flotat-Talon et Marie Naudascher, Le regroupement familial en Allemagne : changement à venir, dw.com, 14 février 2018
- ↑ Vincent Reynier & AP, Allemagne : le Bundestag restreint le regroupement familial pour certains migrants, euronews.com, 27 juin 2025
- ↑ « Family reunification », sur www.migration.gv.at (consulté le )
- ↑ Isaure Hiace, L’Autriche devient le premier pays d’Europe qui suspend le regroupement familial, letemps.ch, 3 juillet 2025
- Eloi Passot, Sous la pression des partis anti-immigration, les Européens restreignent le regroupement familial, lefigaro.fr, 12 octobre 2025
- ↑ L'Autriche interrompt temporairement le regroupement familial pour les migrants, euronews.com, 13 mars 2025
- ↑ loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire…
- ↑ « Adoption dans la douleur de la loi sur le regroupement familial », sur LeSoir.be, .
- ↑ Texte de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers du 15 décembre 1980 loi 1980121550 publiée le 31 décembre 1980 sur le site du Moniteur belge.
- ↑ Texte de la loi du « 8 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial », sur Moniteur belge.
- ↑ La Belgique durcit les règles de regroupement familial pour les étrangers, emnbelgium.be
- ↑ « Le regroupement familial », sur Sénat, (consulté le )
- ↑ (en-US) « Family reunification with spouse », sur Danish VISA (consulté le )
- Eurostat, « First residence permits by reasons - % of total first residence permits »
- ↑ balcellsg, « Regroupement Familial en Espagne : Conditions et Documents », sur Balcells Group, (consulté le )
- ↑ ch.ch - Le portail des citoyens, « Regroupement familial en Suisse »
- ↑ « Permis de Séjour regroupement familial | e-ikametsigorta », sur www.e-ikametsigorta.com (consulté le )
- ↑ Eurostat 2022, « First permits by reason, length of validity and citizenship »
- ↑ Eurostat 2022, « First residence permits by reasons - % of total first residence permits »
- Eurostat, « First permits issued for family reasons by reason, length of validity and citizenship »
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
