Liste des juges de la Cour suprême des États-Unis

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Les juges de la Cour suprême, en 2020. Assis de gauche à droite : Samuel Alito, Clarence Thomas, John G. Roberts, Jr. (juge en chef), Stephen Breyer et Sonia Sotomayor. Debout de gauche à droite : Brett Kavanaugh, Elena Kagan, Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett.

Composition actuelle de la Cour suprême des États-Unis[modifier | modifier le code]

Tableau récapitulatif[modifier | modifier le code]

# Fonction Nom Âge Nommé par Date de prise de fonction Durée du mandat
1 Juge en chef (17e) John G. Roberts, Jr. 66 George W. Bush 16 ans et 29 jours
2 Juge assesseur Clarence Thomas 73 George H. W. Bush 30 ans et 5 jours
3 Juge assesseur Stephen Breyer 83 Bill Clinton 27 ans, 2 mois et 25 jours
4 Juge assesseur Samuel Alito 71 George W. Bush 15 ans, 8 mois et 27 jours
5 Juge assesseur Sonia Sotomayor 67 Barack Obama 12 ans, 2 mois et 22 jours
6 Juge assesseur Elena Kagan 61 Barack Obama 11 ans, 2 mois et 21 jours
7 Juge assesseur Neil Gorsuch 54 Donald Trump 4 ans, 6 mois et 20 jours
8 Juge assesseur Brett Kavanaugh 56 Donald Trump 3 ans et 22 jours
9 Juge assesseur Amy Coney Barrett 49 Donald Trump 1 an et 1 jour

Orientations[modifier | modifier le code]

Les juges Thomas, Gorsuch, Alito, Kavanaugh, Amy Coney Barrett et le président Roberts sont vus comme conservateurs tandis que Breyer, Kagan et Sonia Sotomayor sont considérés comme des progressistes. Ces orientations se vérifient en général lors des décisions serrées mais celle concernant la loi Patient Protection and Affordable Care Act en est un contre-exemple important puisque c'est la voix du juge Roberts qui fait pencher la balance en faveur du soutien à la loi.

Le graphique ci-dessous illustre le positionnement idéologique des juges de la Cour suprême : les courbes situées en haut correspondent aux juges plus conservateurs, tandis que les courbes situées en bas correspondent aux juges plus progressistes (ou liberal selon l'expression américaine). Graph of Martin-Quinn Scores of U.S. Supreme Court Justices from 1937 to 2015

Liste par ordre chronologique[modifier | modifier le code]

Le tableau ci-dessous liste tous les juges ayant été nommés par le président à la Cour suprême depuis 1789 dans l'ordre de leur entrée en fonction lors de leur serment. Les juges qui siègent () à la Cour sont en gras.

Lorsqu'une vacance à la Cour se produit pendant les vacances du Congrès, la Constitution (article II, §2, al. 3) autorise le président à nommer un remplaçant sans attendre le consentement du Sénat. Dans ce cas, le juge doit être confirmé par le Sénat avant la fin de sa session suivante ou quitter son poste. Les juges nommés selon cette procédure, dite de recess appointment (nomination pendant les vacances), sont signalés dans le tableau par une étoile.

Nom Portrait État Mandat Durée Nommé par Numéro du siège Raison de la fin du mandat
1 James Wilson JusticeJamesWilson.jpg PA - 8 ans, 320 jours Washington Juge assesseur (Siège #1) mort en fonction
2 John Jay John Jay (Gilbert Stuart portrait).jpg NY - 5 ans, 253 jours Washington Juge en chef démissionne
3 William Cushing WilliamCushing.jpg MA - 21 ans, 223 jours Washington Juge assesseur (Siège #2) mort en fonction
4 John Blair VA - 6 ans, 265 jours Washington Juge assesseur (Siège #3) démissionne
5 John Rutledge John Rutledge color painting.jpg SC - 1 an, 18 jours Washington Juge assesseur (Siège #4) démissionne
6 James Iredell JamesIredell.jpg NC - 10 ans, 161 jours Washington Juge assesseur (Siège #5) mort en fonction
7 Thomas Johnson Thomas Johnson (governor).jpeg MD - 163 jours Washington Juge assesseur (Siège #4) démissionne
8 William Paterson William Paterson copy.jpg NJ - 13 ans, 182 jours Washington Juge assesseur (Siège #4) mort en fonction
9 John Rutledge * John Rutledge color painting.jpg SC - 125 jours Washington Juge en chef candidature rejetée par le Sénat
10 Samuel Chase Samuel Chase.jpg MD - 15 ans, 135 jours Washington Juge assesseur (Siège #3) mort en fonction
11 Oliver Ellsworth CT - 4 ans, 282 jours Washington Juge en chef démissionne
12 Bushrod Washington BushrodWashington.jpg VA - 30 ans, 295 jours Adams Juge assesseur (Siège #1) mort en fonction
13 Alfred Moore AlfredMoore.jpg NC - 3 ans, 280 jours Adams Juge assesseur (Siège #5) démissionne
14 John Marshall John Marshall by Henry Inman, 1832.jpg VA - 34 ans, 152 jours Adams Juge en chef mort en fonction
15 William Johnson WilliamJohnson.jpg SC - 30 ans, 89 jours Jefferson Juge assesseur (Siège #5) mort en fonction
16 Henry Brockholst Livingston Henry Brockholst Livingston.jpg NY - 16 ans, 57 jours Jefferson Juge assesseur (Siège #4) mort en fonction
17 Thomas Todd Thomas Todd SCOTUS.jpg KY - 18 ans, 279 jours Jefferson Juge assesseur (Siège #6) mort en fonction
18 Gabriel Duval GabrielDuvall.jpg MD - 23 ans, 52 jours Madison Juge assesseur (Siège #3) démissionne
19 Joseph Story Daguerreotype of Joseph Story, 1844 (edit).jpg MA - 33 ans, 219 jours Madison Juge assesseur (Siège #2) mort en fonction
20 Smith Thompson * SmithThompson.jpg NY - 20 ans, 9 jours Monroe Juge assesseur (Siège #4) mort en fonction
21 Robert Trimble RobertTrimble.jpg KY - 2 ans, 70 jours J. Q. Adams Juge assesseur (Siège #6) mort en fonction
22 John McLean Justice John McLean daguerreotype by Mathew Brady 1849.jpg OH - 31 ans, 83 jours Jackson Juge assesseur (Siège #6) mort en fonction
22 Henry Baldwin Henry baldwin (justice).jpg PA - 14 ans, 94 jours Jackson Juge assesseur (Siège #1) mort en fonction
23 James Moore Wayne JMWayne2.jpg GA - 32 ans, 172 jours Jackson Juge assesseur (Siège #5) mort en fonction
24 Roger Brooke Taney Roger B. Taney - Brady-Handy.jpg MD - 28 ans, 198 jours Jackson Juge en chef mort en fonction
25 Philip Pendleton Barbour PPBarbour.jpg VA - 4 ans, 289 jours Jackson Juge assesseur (Siège #3) mort en fonction
26 John Catron John Catron - Brady-Handy.jpg TN - 28 ans, 29 jours Van Buren Juge assesseur (Siège #7) mort en fonction
27 John McKinley John McKinley.jpg AL - 14 ans, 192 jours Van Buren Juge assesseur (Siège #8) mort en fonction
28 Peter Vivian Daniel Peter Vivian Daniel, US Supreme Court Justice, c1860.jpg VA - 18 ans, 142 jours Van Buren Juge assesseur (Siège #3) mort en fonction
29 Samuel Nelson Samuel Nelson - Brady-Handy.jpg NY - 27 ans, 275 jours Tyler Juge assesseur (Siège #4) retraite
30 Levi Woodbury * Levi Woodbury.jpg NH - 5 ans, 346 jours Polk Juge assesseur (Siège #2) mort en fonction
31 Robert Cooper Grier Robert Cooper Grier - Brady-Handy.jpg PA - 23 ans, 174 jours Polk Juge assesseur (Siège #1) retraite
32 Benjamin Robbins Curtis * Benjamin Robbins Curtis - photo.png MA - 5 ans, 355 jours Fillmore Juge assesseur (Siège #2) démissionne
33 John Archibald Campbell John Archibald Campbell - Brady-Handy.jpg AL - 8 ans, 19 jours Pierce Juge assesseur (Siège #8) démissionne
34 Nathan Clifford NClifford.jpg ME - 23 ans, 185 jours Buchanan Juge assesseur (Siège #2) mort en fonction
35 Noah Haynes Swayne Noah Haynes Swayne, photo, head and shoulders, seated.jpg OH - 18 ans, 363 jours Lincoln Juge assesseur (Siège #6) retraite
36 Samuel Freeman Miller Samuel Freeman Miller - Brady-Handy.jpg IA - 28 ans, 84 jours Lincoln Juge assesseur (Siège #3) mort en fonction
37 David Davis DDavis.jpg IL - 14 ans, 84 jours Lincoln Juge assesseur (Siège #8) démissionne
38 Stephen Johnson Field Stephen Johnson Field, photo half length seated, 1875.jpg CA - 34 ans, 195 jours Lincoln Juge assesseur (Siège #9) retraite
39 Salmon Portland Chase Mathew Brady, Portrait of Secretary of the Treasury Salmon P. Chase, officer of the United States government (1860–1865).jpg OH - 8 ans, 143 jours Lincoln Juge en chef mort en fonction
40 William Strong William Strong judge - Brady-Handy.jpg PA - 10 ans, 274 jours Grant Juge assesseur (Siège #1) retraite
41 Joseph Philo Bradley Joseph Philo Bradley - Brady-Handy.jpg NJ - 21 ans, 305 jours Grant Juge assesseur (Siège #10) mort en fonction
42 Ward Hunt Ward Hunt - Brady-Handy.jpg NY - 9 ans, 18 jours Grant Juge assesseur (Siège #4) retraite
43 Morrison Remick Waite Chief Justice Morrison Waite.jpg OH - 14 ans, 19 jours Grant Juge en chef mort en fonction
44 John Marshall Harlan JudgeJMHarlan.jpg KY - 33 ans, 308 jours Hayes Juge assesseur (Siège #8) mort en fonction
45 William Burnham Woods William Burnham Woods.jpg GA - 6 ans, 129 jours Hayes Juge assesseur (Siège #1) mort en fonction
46 Thomas Stanley Matthews Thomas Stanley Matthews - Brady-Handy.jpg OH - 7 ans, 309 jours Garfield Juge assesseur (Siège #6) mort en fonction
47 Horace Gray Horacegrayphoto.jpg MA - 20 ans, 249 jours Arthur Juge assesseur (Siège #2) mort en fonction
48 Samuel Blatchford Samuel Blatchford, US Supreme Court Justice.png NY - 11 ans, 95 jours Arthur Juge assesseur (Siège #4) mort en fonction
49 Lucius Quintus Cincinnatus Lamar Lucius Quintus Cincinnatus Lamar II - Brady-Handy.jpg MS - 5 ans, 5 jours Cleveland Juge assesseur (Siège #1) mort en fonction
50 Melville Fuller Melville Weston Fuller Chief Justice 1908.jpg IL - 21 ans, 269 jours Cleveland Juge en chef mort en fonction
51 David Josiah Brewer DavidBrewer.jpg KS - 20 ans, 81 jours Harrison Juge assesseur (Siège #6) mort en fonction
52 Henry Billings Brown Portrait of Henry Billings Brown.jpg MI - 15 ans, 143 jours Harrison Juge assesseur (Siège #3) retraite
53 George Shiras, Jr. George Shiras Jr.jpg PA - 10 ans, 136 jours Harrison Juge assesseur (Siège #10) retraite
54 Howell Edmunds Jackson Justice Howell Jackson2.jpg TN - 2 ans, 147 jours Harrison Juge assesseur (Siège #1) mort en fonction
55 Edward Douglass White Edward White, head-and-shoulders portrait, facing slightly left, 1905.jpg LA - 16 ans, 281 jours Cleveland Juge assesseur (Siège #4) nommé Juge en chef
56 Rufus Wheeler Peckham Rufus Wheeler Peckham cph.3b30513.jpg NY - 13 ans, 291 jours Cleveland Juge assesseur (Siège #1) mort en fonction
57 Joseph McKenna CA - 26 ans, 345 jours McKinley Juge assesseur (Siège #9) retraite
58 Oliver Wendell Holmes Jr. Oliver Wendell Holmes Jr circa 1930-edit.jpg MA - 29 ans, 35 jours T. Roosevelt Juge assesseur (Siège #2) retraite
59 William Rufus Day OH - 19 ans, 256 jours T. Roosevelt Juge assesseur (Siège #10) retraite
60 William Henry Moody WHMoody.jpg MA - 3 ans, 338 jours T. Roosevelt Juge assesseur (Siège #3) démissionne
61 Horace Harmon Lurton HoraceHarmonLurton.jpg TN - 4 ans, 190 jours Taft Juge assesseur (Siège #1) mort en fonction
62 Charles Evans Hughes Charles Evans Hughes cph.3b15401.jpg NY - 5 ans, 244 jours Taft Juge assesseur (Siège #6) démissionne
63 Edward Douglass White Edward White, head-and-shoulders portrait, facing slightly left, 1905.jpg LA - 10 ans, 151 jours Taft Juge en chef mort en fonction
64 Willis Van Devanter Willis Van Devanter.jpg WY - 26 ans, 150 jours Taft Juge assesseur (Siège #4) mort en fonction
65 Joseph Rucker Lamar Joseph Lamar.jpg GA - 4 ans, 364 jours Taft Juge assesseur (Siège #3) mort en fonction
66 Mahlon Pitney Mahlon Pitney cph.3b30300.jpg NJ - 10 ans, 288 jours Taft Juge assesseur (Siège #8) démissionne
67 James Clark McReynolds Jamescmcreynolds.jpg TN - 26 ans, 111 jours Wilson Juge assesseur (Siège #1) retraite
68 Louis Dembitz Brandeis Brandeisl.jpg MA - 22 ans, 253 jours Wilson Juge assesseur (Siège #3) retraite
69 John Hessin Clarke John Hessin Clarke cph.3b09252.jpg OH - 5 ans, 344 jours Wilson Juge assesseur (Siège #6) démissionne
70 William Howard Taft William Howard Taft 1909b.jpg OH - 8 ans, 207 jours Harding Juge en chef démissionne (cf. note)
71 George Sutherland Justice George Sutherland 5.jpg UT - 15 ans, 107 jours Harding Juge assesseur (Siège #6) retraite
72 Pierce Butler Pierce Butler.jpg MN - 16 ans, 318 jours Harding Juge assesseur (Siège #10) mort en fonction
73 Edward Terry Sanford Justice Edward Terry Sanford.jpg TN - 7 ans, 17 jours Harding Juge assesseur (Siège #8) mort en fonction
74 Harlan Fiske Stone Chief Justice Harlan Fiske Stone photograph circa 1927-1932.jpg NY - 16 ans, 122 jours Coolidge Juge assesseur (Siège #9) nommé Juge en chef
75 Charles Evans Hughes Charles Evans Hughes cph.3b15401.jpg NY - 11 ans, 126 jours Hoover Juge en chef retraite
76 Owen Roberts Owen J. Roberts cph.3b11988.jpg PA - 15 ans, 59 jours Hoover Juge assesseur (Siège #8) démissionne
77 Benjamin Nathan Cardozo Benjamin Cardozo.jpg NY - 6 ans, 117 jours Hoover Juge assesseur (Siège #2) mort en fonction
78 Hugo LaFayette Black HugoLaFayetteBlack.jpg AL - 34 ans, 29 jours F. Roosevelt Juge assesseur (Siège #4) mort en fonction
79 Stanley Forman Reed Stanley Reed.jpg KY - 19 ans, 25 jours F. Roosevelt Juge assesseur (Siège #6) retraite
80 Felix Frankfurter Frankfurter-Felix-LOC.jpg MA - 23 ans, 210 jours F. Roosevelt Juge assesseur (Siège #2) retraite
81 William Orville Douglas Justice William O Douglas.jpg CT - 36 ans, 209 jours F. Roosevelt Juge assesseur (Siège #3) retraite
82 William Francis Murphy MI - 9 ans, 164 jours F. Roosevelt Juge assesseur (Siège #10) mort en fonction
83 Harlan Fiske Stone Chief Justice Harlan Fiske Stone photograph circa 1927-1932.jpg NY - 4 ans, 293 jours F. Roosevelt Juge en chef mort en fonction
84 James Francis Byrnes James F. Byrnes cph.3c32232.jpg SC - 1 an, 87 jours F. Roosevelt Juge assesseur (Siège #1) démissionne
85 Robert Jackson Roberthjackson.jpg NY - 13 ans, 90 jours F. Roosevelt Juge assesseur (Siège #9) mort en fonction
86 Wiley Blount Rutledge Wiley Rutledge.jpg IA - 6 ans, 148 jours F. Roosevelt Juge assesseur (Siège #1) mort en fonction
87 Harold Hitz Burton Harold Burton.jpg OH - 13 ans, 12 jours Truman Juge assesseur (Siège #8) retraite
88 Frederick Moore Vinson FredVinsonReadingBook.jpg KY - 7 ans, 76 jours Truman Juge en chef mort en fonction
89 Thomas Campbell Clark Tom C. Clark.gif TX - 17 ans, 292 jours Truman Juge assesseur (Siège #10) retraite
90 Sherman Minton Sherman Minton's official United States Supreme Court photograph.jpg IN - 7 ans, 3 jours Truman Juge assesseur (Siège #1) retraite
91 Earl Warren * Earl Warren.jpg CA - 15 ans, 240 jours Eisenhower Juge en chef retraite
92 John Marshall Harlan II John Marshall Harlan II official.jpg NY - 16 ans, 179 jours Eisenhower Juge assesseur (Siège #9) retraite
93 William Joseph Brennan * William Brennan color.jpg NJ - 33 ans, 277 jours Eisenhower Juge assesseur (Siège #1) retraite
94 Charles Evans Whittaker Charles Whittaker.jpg MO - 5 ans, 6 jours Eisenhower Juge assesseur (Siège #6) retraite
95 Potter Stewart * US Supreme Court Justice Potter Stewart - 1976 official portrait.jpg OH - 22 ans, 262 jours Eisenhower Juge assesseur (Siège #8) retraite
96 Byron Raymond White Justice White Official.jpg CO - 31 ans, 73 jours Kennedy Juge assesseur (Siège #6) retraite
97 Arthur Goldberg Arthur Goldberg (1971).jpg IL - 2 ans, 297 jours Kennedy Juge assesseur (Siège #2) démissionne
98 Abe Fortas SCOTUS Justice Abe Fortas.jpeg TN - 3 ans, 222 jours Johnson Juge assesseur (Siège #2) démissionne
99 Thurgood Marshall Thurgood-marshall-2.jpg NY - 23 ans, 364 jours Johnson Juge assesseur (Siège #10) retraite
100 Warren Earl Burger Warren e burger photo.jpeg VA - 26 septembre, 1986 17 ans, 95 jours Nixon Juge en chef retraite
101 Harry Andrew Blackmun Justice Blackmun Official.jpg MN - 24 ans, 55 jours Nixon Juge assesseur (Siège #2) retraite
102 Lewis Franklin Powell, Jr. US Supreme Court Justice Lewis Powell - 1976 official portrait.jpg VA - 15 ans, 170 jours Nixon Juge assesseur (Siège #4) retraite
103 William Hubbs Rehnquist William Rehnquist.jpg AZ - 14 ans, 262 jours Nixon Juge assesseur (Siège #9) nommé Juge en chef
104 John Paul Stevens John Paul Stevens, SCOTUS photo portrait.jpg IL - 34 ans, 192 jours Ford Juge assesseur (Siège #3) retraite
105 Sandra Day O'Connor Sandra Day O'Connor.jpg AZ - 24 ans, 128 jours Reagan Juge assesseur (Siège #8) démissionne
106 William Hubbs Rehnquist William Rehnquist.jpg AZ - 18 ans, 342 jours Reagan Juge en chef mort en fonction
107 Antonin Scalia Antonin Scalia Official SCOTUS Portrait crop.jpg VA - 29 ans, 140 jours Reagan Juge assesseur (Siège #9) mort en fonction
108 Anthony McLeod Kennedy Anthony Kennedy official SCOTUS portrait.jpg CA - 30 ans, 163 jours Reagan Juge assesseur (Siège #4) retraite
109 David Hackett Souter DavidSouter.jpg NH - 18 ans, 263 jours G. H. W. Bush Juge assesseur (Siège #1) démissionne
110 Clarence Thomas Clarence Thomas official SCOTUS portrait.jpg GA 30 ans, 5 jours G. H. W. Bush Juge assesseur (Siège #10)
111 Ruth Joan Bader Ginsburg Ruth Bader Ginsburg 2016 portrait.jpg NY - 27 ans, 39 jours Clinton Juge assesseur (Siège #6) morte en fonction
112 Stephen Gerald Breyer Stephen Breyer, SCOTUS photo portrait.jpg MA 27 ans, 86 jours Clinton Juge assesseur (Siège #2)
113 John G. Roberts, Jr. Official roberts CJ.jpg MD 16 ans, 29 jours G. W. Bush Juge en chef
114 Samuel Alito Samuel Alito official photo.jpg NJ 15 ans, 270 jours G. W. Bush Juge assesseur (Siège #8)
115 Sonia Sotomayor Sonia Sotomayor in SCOTUS robe.jpg NY 12 ans, 83 jours Obama Juge assesseur (Siège #1)
116 Elena Kagan Elena Kagan Official SCOTUS Portrait (2013).jpg NY 11 ans, 82 jours Obama Juge assesseur (Siège #3)
117 Neil Gorsuch Associate Justice Neil Gorsuch Official Portrait.jpg CO 4 ans, 201 jours Trump Juge assesseur (Siège #9)
118 Brett Kavanaugh Associate Justice Brett Kavanaugh Official Portrait.jpg D.C. 3 ans, 22 jours Trump Juge assesseur (Siège #4)
119 Amy Coney Barrett Amy Coney Barrett official portrait.jpg LA 1 an, 1 jour Trump Juge assesseur (Siège #6)

Notes[modifier | modifier le code]

  • Le mandat du juge commence lorsque ce dernier prête serment.

Sièges[modifier | modifier le code]

  • Il est fait mention de onze sièges, celui du président (Juge en chef) et dix pour les juges (Juge assesseur). Deux des sièges ont été supprimés lorsque le Congrès a décidé de réduire l'effectif de la Cour. Le cinquième et le septième ont été les premiers à se libérer, ramenant la Cour à son effectif actuel de neuf.
  • la fonction de président de la Cour suprême (Juge en chef) est mentionnée par la constitution et organisée par la loi sur l'organisation de la justice (Judiciary Act) du  ;
  • les sièges des autres juges sont numérotés dans l'ordre de leur création par le Congrès. S'ils ont été créés en même temps, c'est l'ordre dans lequel ils ont été effectivement pourvus qui est pris ;
  • les cinq premiers sièges ont été créés par le Judiciary Act de 1789 ce qui donne avec le président un effectif à l'origine de six juges ;
  • le sixième a été créé par le Seven Circuit Act (loi sur le septième circuit) du  : une septième cour d'appel est créée dont le ressort couvrait les nouveaux États de l'Ohio, du Tennessee et du Kentucky. Les cours d'appels sont itinérantes, d'où leur nom de Circuit Court. Au moins un juge de la Cour suprême siège dans chacune d'elles. Les moyens de transport de l'époque ne permettaient pas d'affecter un juge à deux circuits, d'où la création du nouveau siège. L'usage veut de plus qu'un juge de la Cour soit originaire de chacun des ressorts d'appel ;
  • les septième et huitième sièges découlent du Eighth and Ninth Circuits Act (loi sur les huitième et neuvième circuits) du . Les raisons sont les mêmes que pour le sixième ;
  • le neuvième apparaît à la création d'un dixième ressort d'appel avec le Tenth Circuit Act du . L'effectif de la Cour atteint donc dix juges ;
  • après la Guerre de Sécession, le Congrès redécoupe les ressorts des cours d'appel en en réduisant le nombre par le Judicial Circuits Act du . La mesure vise deux objectifs : d'une part, réduire le nombre de cours d'appels dans le Sud, et ce faisant, effacer la majorité mécanique dont les États esclavagistes bénéficiaient à la Cour suprême (puisqu'à l'époque, la Cour compte un juge originaire de chacun des ressorts) et d'autre part, empêcher le président Johnson de nommer de nouveaux juges si des vacances devaient survenir. Il est décidé que les trois prochains juges à quitter la Cour, le président excepté, ne seront pas remplacés, de façon à obtenir un effectif total de 7.
    • Lors du vote de la loi, le septième siège, vacant, est donc immédiatement supprimé. John Catron fut ainsi son premier et dernier titulaire.
    • Le cinquième siège est supprimé à la mort de James Moore Wayne le .
    • Le Circuit Judges Act du abroge le Judicial Circuits Act avant qu'un troisième siège ne devienne vacant.
    • Simultanément, il crée un nouveau siège à la Cour, le dixième, portant l'effectif à neuf membres où il est resté jusqu'à aujourd'hui.

Question ouverte[modifier | modifier le code]

La question de savoir si William Howard Taft a démissionné de son mandat (selon le Centre judiciaire fédéral[1]) ou a pris sa retraite (selon la Société historique de la Cour suprême[2]) n'est toujours pas tranchée.

Candidatures avortées[modifier | modifier le code]

Les juges de la Cour suprême des États-Unis sont nommés par le président et confirmés par le Sénat à la majorité qualifiée de 60%. Il est arrivé à plusieurs reprises que le Sénat rejette le candidat nommé par le président. À d'autres reprises, devant un vote négatif s'annonçant, le candidat préfère se récuser. Au , 148 personnes ont été nommées (dont deux femmes) à la Cour suprême depuis 1789. Le Sénat en a refusé 12, le président a retiré son candidat à 6 reprises et 7 candidats se sont récusés.

Candidats rejetés par le Sénat[modifier | modifier le code]

George Washington[modifier | modifier le code]

Le candidat du président pour le poste de Chief Justice John Rutledge est battu au Sénat par 14 voix contre 10.

James Madison[modifier | modifier le code]

Le remplacement du Chief Justice William Cushing fut des plus compliqué : le président Madison porte d'abord son choix sur Levi Lincoln qui refuse la nomination, puis le candidat suivant, Alexander Wolcott est recalé par le Sénat par 24 voix contre et 9 pour. Madison tente sa chance avec John Quincy Adams qui lui aussi refuse la nomination, finalement Joseph Story reçoit l'approbation du Sénat.

John Tyler[modifier | modifier le code]

La nomination de John Canfield Spencer est refusée par 26 voix contre 21.

James K. Polk[modifier | modifier le code]

La nomination de George W. Woodward est rejetée par 29 voix contre 20.

James Buchanan[modifier | modifier le code]

La nomination de Jeremiah S. Black est repoussée par le Sénat avec une voix de majorité 26 contre 25.

Ulysses S. Grant[modifier | modifier le code]

La nomination de Ebenezer R. Hoar est rejetée par 33 voix contre 22.

Grant a aussi nommé Edwin M. Stanton, ce que le Sénat a confirmé par son vote mais Stanton est décédé avant de prêter serment.

Grover Cleveland[modifier | modifier le code]

Une mémorable bataille opposa le président Cleveland au Sénat : le premier candidat de Cleveland William Hornblower de l'État de New York est recalé par 30 voix contre 24 le , puis Wheeler H. Peckham, toujours de New York est rejeté le 16 février par 41 voix contre 32. Dans les deux cas, c'est le sénateur de l'État de New York David Hill qui mena la lutte contre le candidat de Cleveland. Il est de tradition au Sénat que les sénateurs consultent le sénateur de l'État du candidat. Pour passer outre l'avis de Hill, Cleveland choisit pour nouveau candidat un sénateur, Edward Douglass White qui reçut facilement l'approbation sénatoriale.

Herbert Hoover[modifier | modifier le code]

La nomination de John Parker le est repoussée par 41 voix contre 39.

Lyndon B. Johnson[modifier | modifier le code]

À la nomination d'Abe Fortas, alors Associate Justice, pour le poste de Chief Justice, une controverse se développe quant aux activités extra-judiciaires de Fortas et ce dernier en vint à demander au président Johnson le retrait de sa candidature. Earl Warren reste Chief Justice avant d'être remplacé par Warren Earl Burger après l'élection de Richard Nixon.

En nommant Fortas, Johnson avait aussi nommé, pour remplacer Fortas en tant qu'Associate Justice, Homer « Donut » Thornberry. Puisque Fortas n'a jamais présenté son nom au Sénat pour le poste de Chief Justice, la candidature de Thornberry devint nulle et non avenue.

Richard Nixon[modifier | modifier le code]

À la suite de la démission de Fortas en 1969, Nixon nomme Clement Haynsworth mais le Sénat rejette sa candidature par 55 voix contre 45 le . Nixon essaie avec G. Harold Carswell le mais le soutien qu'il a apporté à l'époque de la ségrégation lui fait perdre, de peu, la confirmation sénatoriale par 51 voix contre 45. Nixon porte finalement son choix sur Harry Blackmun qui est confirmé par le Sénat.

Ronald Reagan[modifier | modifier le code]

À la suite de la retraite de Lewis Powell en , Reagan nomme le très conservateur Robert Bork. Membre de la Cour d'appel pour le District de Columbia, Bork est très connu en ville (le Sénat et la Maison-Blanche sont aussi dans le District de Columbia) pour ses avis très tranchés sur des problèmes controversés et son interprétation stricte du droit (école constitutionnaliste). Le Sénat rejette largement sa candidature par 58 voix contre 42.

Reagan nomme ensuite Douglas H. Ginsburg mais ce dernier doit retirer sa candidature après avoir avoué fumer de la marijuana lors des toujours très complètes et exhaustives étapes de confirmation sénatoriale. Anthony Kennedy remplace Ginsburg et est confirmé par le Sénat.

Audition refusée par le Sénat[modifier | modifier le code]

Barack Obama[modifier | modifier le code]

Le , le juge assesseur Antonin Scalia, classé parmi les conservateurs, meurt subitement. Le président Barack Obama propose le le juge fédéral Merrick Garland, considéré comme modéré, pour le remplacer. Bien qu'il soit favorablement perçu par une partie des républicains du Sénat, où ils sont majoritaires, le chef de la majorité sénatoriale refuse d'organiser les auditions et la confirmation du magistrat, arguant que le pays se trouve alors en campagne pour l'élection présidentielle.

Candidatures retirées[modifier | modifier le code]

George W. Bush[modifier | modifier le code]

En 2005, le président choisit la conseillère juridique de la Maison-Blanche, Harriet Miers, comme candidate à la Cour suprême des États-Unis. Mais devant les nombreuses critiques provenant des républicains et des démocrates, et à la demande de Miers, le président renonce à cette nomination.

Notes et références[modifier | modifier le code]