Juge fédéral des États-Unis

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Aux États-Unis, le titre de juge fédéral (en anglais : federal judge) désigne un juge (en vertu de l'Article III de la Constitution des États-Unis) nommé par le président et confirmé par le Sénat en vertu de la « Clause de nomination » (Article II de la Constitution des États-Unis).

Outre la Cour suprême des États-Unis — dont l'existence et certains aspects de sa compétence ne sont pas régis par le pouvoir constitutionnel du Congrès — le Congrès met en place 13 cours d'appel (aussi appelées « circuit courts ») compétentes dans différentes régions américaines et 94 cours de district des États-Unis à raison d'au moins une par État fédéré. Tout juge nommé à une telle cour peut être qualifié de juge fédéral. Ces postes comprennent le juge en chef et les juges assesseurs de la Cour suprême, les juges des cours fédérales d'appel et les juges des cours de district des États-Unis. Tous les juges décrits jusqu'à présent sont parfois appelés « juges relevant de l'Article III » car ils exercent le pouvoir judiciaire dévolu au pouvoir judiciaire du gouvernement fédéral en vertu de l'Article III de la Constitution. En outre, les juges du Tribunal de commerce international des États-Unis exercent le pouvoir judiciaire conformément à l'Article III.

D'autres juges siégeant dans les tribunaux fédéraux, y compris les juges d'instance et les juges de la faillite, sont aussi parfois appelés « juges fédéraux », cependant, ils ne sont ni nommés par le président, ni confirmés par le Sénat, tandis que leurs pouvoirs découlent plutôt de l'Article I.

Depuis janvier 2009, le nombre de juges fédéraux est fixé à 3 168 postes budgétaires, dont notamment 2 645 affectés dans les 94 districts et 687 dans les circuits d'appel.

Pouvoirs et fonctions[modifier | modifier le code]

La fonction principale des juges fédéraux est de résoudre les affaires portées devant les tribunaux fédéraux des États-Unis. Aux États-Unis, la plupart des tribunaux fédéraux sont des tribunaux qui jugent des affaires civiles et pénales relevant de leur compétence spécifique. Les juges des tribunaux de district sont réputés avoir l'autorité nécessaire pour statuer sur les affaires dont ils sont saisis, allant de la fixation des dates des procès et des audiences, à la condamnation pour outrage des parties ayant des comportements abusifs.

Durée du mandat et salaire[modifier | modifier le code]

Les juges fédéraux visés par l'article III de la Constitution (par opposition aux juges de certains tribunaux dotés de juridictions spéciales), remplissent leurs fonctions « dans des conditions de bonne conduite » (souvent paraphrasés comme « nommés à vie »). Les juges restent en place jusqu'à leur démission, leur décès ou leur destitution. L'orthodoxie judiciaire veut que les juges ne puissent être démis de leurs fonctions que par destitution de la Chambre des représentants suivie d'une déclaration de culpabilité par le Sénat.

Comme le processus de destitution requiert un procès devant le Sénat des États-Unis et que la disposition constitutionnelle concernant le mandat des juges fédéraux ne peut être modifiée sans la ratification des trois quarts des États, les juges fédéraux disposent peut-être de la meilleure sécurité d'emploi disponible aux États-Unis.

À compter de janvier 2008, les juges de district fédéraux ont droit à une rémunération d'environ 169 000 dollars par an et les juges fédéraux de court d'appel à 179 000 dollars. Les juges de la Cour suprême sont payés 208 000 dollars et le président de la Cour suprême a droit à un supplément qui lui fait atteindre la somme totale de 217 000 dollars. Tous sont autorisés à gagner un maximum de 21 000 dollars supplémentaires par an s'ils ont une activité d'enseignement auprès d'universités ou de structures de niveau équivalent.

Chief judges actuels[modifier | modifier le code]

Le Chief Judge pour le premier circuit est Jeffrey R. Howard.

Le Chief Judge pour le deuxième circuit est Robert A. Katzmann.

Le Chief Judge pour le troisième circuit est D. Brooks Smith.

Le Chief Judge pour le quatrième circuit est Roger Gregory.

Le Chief Judge pour le cinquième circuit est Carolyn Dineen King.

Le Chief Judge pour le sixième circuit est R. Guy Cole Jr.

Le Chief Judge pour le septième circuit est Diane Wood.

Le Chief Judge pour le huitième circuit est Lavenski Smith.

Le Chief Judge pour le neuvième circuit est Sidney R. Thomas.

Le Chief Judge pour le dixième circuit est Timothy Tymkovich.

Le Chief Judge pour le onzième circuit est Edward Earl Carnes.

Source[modifier | modifier le code]