Juge fédéral des États-Unis

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Aux Etats-Unis, le titre de juge fédéral désigne un juge (en vertu de l'article III de la Constitution américaine) nommé par le Président des Etats-Unis et confirmé par le Sénat des Etats-Unis en vertu de la "Clause de nomination" (article II de la Constitution).

Outre la Cour suprême des Etat-Unis - dont l'existence et certains aspects de sa compétence ne sont pas régis par le pouvoir constitutionnel du Congrès - le Congrès a mis en place 13 cours d'appel (aussi appelées "cours de circuit") compétentes dans différentes régions américaines et 94 tribunaux de district des Etats-Unis. Tout juge nommé à un tel tribunal peut être qualifié de juge fédéral. Ces postes comprennent le juge en chef et les juges adjoints de la Cour suprême, les juges de circonscription des cours d'appel et les juges de district des tribunaux de district des Etats-Unis. Tous les juges décrits jusqu'à présent sont parfois appelés "juges relevant de l'article III" car ils exercent le pouvoir judiciaire dévolu au pouvoir judiciaire du gouvernement fédéral en vertu de l'article III de la Constitution américaine. En outre, les juges du Tribunal de commerce international exercent le pouvoir judiciaire conformément à l'article III.

D'autres juges siégeant dans les tribunaux fédéraux, y compris les juges d'instance et les juges de la faillite, sont aussi parfois appelés "juges fédéraux", cependant, ils ne sont ni nommés par le président, ni confirmés par le Sénat, et leurs pouvoirs découlent plutôt de l'article premier de la Constitution.

Pouvoirs et fonctions[modifier | modifier le code]

La fonction principale des juges fédéraux est de résoudre les affaires portées devant les tribunaux fédéraux des Etats-Unis. Aux Etats-Unis, la plupart des tribunaux fédéraux sont des tribunaux de droit commun, ce qui signifie qu'ils jugent des affaires civiles et pénales relevant de leur compétence. Les juges des tribunaux de district sont réputés avoir l'autorité nécessaire pour statuer sur les affaires dont ils sont saisis, allant de la fixation des dates des procès et des audiences, à la condamnation pour outrage des parties ayant des comportements abusifs.

Durée du mandat et salaire[modifier | modifier le code]

Les juges fédéraux visés par l'article III de la Constitution (par opposition aux juges de certains tribunaux dotés de juridictions spéciales), remplissent leurs fonctions "dans des conditions de bonne conduite" (souvent paraphrasés comme "nommés à vie"). Les juges restent en place jusqu'à leur démission, leur décès ou leur destitution. bien que l'orthodoxie légale soit que les juges ne peuvent être démis de leurs fonctions que par destitution de la Chambre des représentants suivie d'une déclaration de culpabilité par le Sénat.

Comme le processus de destitution requiert un procès devant le Sénat des Etats-Unis et que la disposition constitutionnelle concernant le mandat des juges fédéraux ne peut être modifiée sans la ratification des trois quarts des Etats, les juges fédéraux disposent peut-être de la meilleure sécurité d'emploi disponible aux Etats-Unis.

A compter de 2018, les juges de district fédéraux reçoivent 208 000 dollars par an, les juges de circonscription 220 600 dollars, les juges adjoints à la Cour suprême 255 300 dollars et le président de la Cour suprême 267 000 dollars. Tous étaient autorisés à gagner un maximum de 21 000 dollars supplémentaires par an pour leur enseignement.

Source[modifier | modifier le code]