Juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis

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Un juge assesseur[1] de la Cour suprême des États-Unis (en anglais, « Associate Justice of the Supreme Court of the United States ») désigne un membre de la Cour suprême des États-Unis autre que le juge en chef des États-Unis. Le nombre de ces juges est déterminé par le Congrès des États-Unis et est actuellement fixé à huit par le Judiciary Act of 1869.

Nomination et fonctions[modifier | modifier le code]

Les juges assesseurs, comme le juge en chef, sont nommés par le président des États-Unis et confirmés par le Sénat des États-Unis à la majorité des votes. Cette règle résulte de l'article II de la Constitution des États-Unis, qui prévoit que le président « proposera, et, par et avec l'avis et le consentement du Sénat, nommera… les juges de la Cour suprême » (« shall nominate, and by and with the Advice and Consent of the Senate, shall appoint...Judges of the supreme Court »).

Juges assesseurs actuels de la Cour suprême des États-Unis[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Pour en savoir plus[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie indicative[modifier | modifier le code]

  • (en) Henry J. Abraham, Justices and Presidents: A Political History of Appointments to the Supreme Court, New York, Oxford University Press, , 3e éd., 480 p. (ISBN 0-19-506557-3)
  • (en) Christensen, George A. (1983) Here Lies the Supreme Court: Gravesites of the Justices, Yearbook. Supreme Court Historical Society (en).
  • (en) Christensen, George A., Here Lies the Supreme Court: Revisited, Journal of Supreme Court History, Volume 33 Issue 1, Pages 17 – 41 (19 February 2008), University of Alabama.
  • (en) Clare Cushman, The Supreme Court Justices: Illustrated Biographies, 1789–1995, Supreme Court Historical Society, Congressional Quarterly Books, , 2e éd. (ISBN 1-56802-126-7)
  • (en) John P. Frank, Leon Friedman (éditeur) et Fred L. Israel (éditeur), The Justices of the United States Supreme Court: Their Lives and Major Opinions, Chelsea House Publishers, (ISBN 0-7910-1377-4)
  • (en) Kermit L. Hall (éditeur), The Oxford Companion to the Supreme Court of the United States, New York, Oxford University Press, (ISBN 0-19-505835-6)
  • (en) Fenton S. Martin et Robert U. Goehlert, The U.S. Supreme Court: A Bibliography, Washington, D.C., Congressional Quarterly Books, (ISBN 0-87187-554-3)
  • (en) Jeffrey Toobin, The Nine. Inside the Secret World of the Supreme Court., New York, Anchor Books, , 1e éd. (ISBN 978-1-4000-9679-4)
  • (en) Melvin I. Urofsky, The Supreme Court Justices: A Biographical Dictionary, New York, Garland Publishing, (ISBN 0-8153-1176-1), p. 590

Liens externes[modifier | modifier le code]