Liste des juges de la Cour suprême des États-Unis

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Les juges de la Cour suprême, en 2010.

Composition actuelle de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique[modifier | modifier le code]

Tableau récapitulatif[modifier | modifier le code]

Fonction Nom Nommant Âge Durée du mandat
Juge en chef (17e) John G. Roberts Jr. George W. Bush 59 ans Depuis &&&&&&&&&&&031228 ans, 6 mois et 18 jours
Juge assesseur Antonin Scalia Ronald Reagan 78 ans Depuis &&&&&&&&&&01006527 ans, 6 mois et 21 jours
Juge assesseur Anthony Kennedy Ronald Reagan 77 ans Depuis &&&&&&&&&&&0955526 ans, 1 mois et 29 jours
Juge assesseur Clarence Thomas George H. W. Bush 65 ans Depuis &&&&&&&&&&&0821222 ans, 5 mois et 24 jours
Juge assesseur Ruth Bader Ginsburg Bill Clinton 81 ans Depuis &&&&&&&&&&&0755520 ans, 8 mois et 7 jours
Juge assesseur Stephen Breyer Bill Clinton 75 ans Depuis &&&&&&&&&&&0719719 ans, 8 mois et 14 jours
Juge assesseur Samuel Alito George W. Bush 64 ans Depuis &&&&&&&&&&&029988 ans, 2 mois et 16 jours
Juge assesseur Sonia Sotomayor Barack Obama 59 ans Depuis &&&&&&&&&&&017154 ans, 8 mois et 11 jours
Juge assesseur Elena Kagan Barack Obama 53 ans Depuis &&&&&&&&&&&013493 ans, 8 mois et 10 jours

Orientations[modifier | modifier le code]

Les juges Scalia, Thomas, Alito et le président Roberts sont vus comme conservateurs tandis que Breyer, Ginsburg, Kagan et Sonia Sotomayor sont considérés comme des progressistes. Kennedy, conservateur modéré, est susceptible de voter avec les deux camps et donc d'avoir un vote décisif (swing vote). Ces orientations se vérifient en général lors des décisions serrées mais celle concernant la loi Patient Protection and Affordable Care Act en est un contre-exemple important puisque c'est la voix du juge Roberts qui fait pencher la balance en faveur du soutien à la loi.

Les juges par ordre chronologique[modifier | modifier le code]

Le tableau ci-dessous liste tous les juges ayant été nommés par le président à la Cour suprême depuis 1789 dans l'ordre de leur entrée en fonction lors de leur serment. Les juges qui siègent () à la Cour sont en gras.

Lorsqu'une vacance à la Cour se produit pendant les vacances du Congrès, la Constitution (article II, §2, al. 3) autorise le président à nommer un remplaçant sans attendre le consentement du Sénat. Dans ce cas, le juge doit être confirmé par le Sénat avant la fin de sa session suivante ou quitter son poste. Les juges nommés selon cette procédure, dite de recess appointment (nomination pendant les vacances), sont signalés dans le tableau par une étoile.

Nom État Mandat Nommé par Numéro du siège Raison de la fin du mandat
James Wilson PA - Washington Associate Justice (Siège #1) mort dans ses fonctions
John Jay NY - Washington Chief Justice démissionne
William Cushing MA - Washington Associate Justice (Siège #2) mort dans ses fonctions
John Blair VA - Washington Associate Justice (Siège #3) démissionne
John Rutledge SC - Washington Associate Justice (Siège #4) démissionne
James Iredell NC - Washington Associate Justice (Siège #5) mort dans ses fonctions
Thomas Johnson MD - Washington Associate Justice (Siège #4) démissionne
William Paterson NJ - Washington Associate Justice (Siège #4) mort dans ses fonctions
John Rutledge * SC - Washington Chief Justice candidature rejetée par le Sénat
Samuel Chase MD - Washington Associate Justice (Siège #3) mort dans ses fonctions
Oliver Ellsworth CT - Washington Chief Justice démissionne
Bushrod Washington VA - Adams Associate Justice (Siège #1) mort dans ses fonctions
Alfred Moore NC - Adams Associate Justice (Siège #5) démissionne
John Marshall VA - Adams Chief Justice mort dans ses fonctions
William Johnson SC - Jefferson Associate Justice (Siège #5) mort dans ses fonctions
Henry Brockholst Livingston NY - Jefferson Associate Justice (Siège #4) mort dans ses fonctions
Thomas Todd KY - Jefferson Associate Justice (Siège #6) mort dans ses fonctions
Gabriel Duval MD - Madison Associate Justice (Siège #3) démissionne
Joseph Story MA - Madison Associate Justice (Siège #2) mort dans ses fonctions
Smith Thompson * NY - Monroe Associate Justice (Siège #4) mort dans ses fonctions
Robert Trimble KY - J. Q. Adams Associate Justice (Siège #6) mort dans ses fonctions
John McLean OH - Jackson Associate Justice (Siège #6) mort dans ses fonctions
Henry Baldwin PA - Jackson Associate Justice (Siège #1) mort dans ses fonctions
James Moore Wayne GA - Jackson Associate Justice (Siège #5) mort dans ses fonctions
Roger Brooke Taney MD - Jackson Chief Justice mort dans ses fonctions
Philip Pendleton Barbour VA - Jackson Associate Justice (Siège #3) mort dans ses fonctions
John Catron TN 1er mai 1837 - Van Buren Associate Justice (Siège #7) mort dans ses fonctions
John McKinley AL - Van Buren Associate Justice (Siège #8) mort dans ses fonctions
Peter Vivian Daniel VA - Van Buren Associate Justice (Siège #3) mort dans ses fonctions
Samuel Nelson NY - Tyler Associate Justice (Siège #4) retraite
Levi Woodbury * NH - Polk Associate Justice (Siège #2) mort dans ses fonctions
Robert Cooper Grier PA - Polk Associate Justice (Siège #1) retraite
Benjamin Robbins Curtis * MA - Fillmore Associate Justice (Siège #2) démissionne
John Archibald Campbell AL - Pierce Associate Justice (Siège #8) démissionne
Nathan Clifford ME - Buchanan Associate Justice (Siège #2) mort dans ses fonctions
Noah Haynes Swayne OH - Lincoln Associate Justice (Siège #6) retraite
Samuel Freeman Miller IA - Lincoln Associate Justice (Siège #3) mort dans ses fonctions
David Davis IL - Lincoln Associate Justice (Siège #8) démissionne
Stephen Johnson Field CA - 1er décembre 1897 Lincoln Associate Justice (Siège #9) retraite
Salmon Portland Chase OH - Lincoln Chief Justice mort dans ses fonctions
William Strong PA - Grant Associate Justice (Siège #1) retraite
Joseph Philo Bradley NJ - Grant Associate Justice (Siège #10) mort dans ses fonctions
Ward Hunt NY - Grant Associate Justice (Siège #4) retraite
Morrison Remick Waite OH - Grant Chief Justice mort dans ses fonctions
John Marshall Harlan KY - Hayes Associate Justice (Siège #8) mort dans ses fonctions
William Burnham Woods GA - Hayes Associate Justice (Siège #1) mort dans ses fonctions
Thomas Stanley Matthews OH - Garfield Associate Justice (Siège #6) mort dans ses fonctions
Horace Gray MA - Arthur Associate Justice (Siège #2) mort dans ses fonctions
Samuel Blatchford NY - Arthur Associate Justice (Siège #4) mort dans ses fonctions
Lucius Quintus Cincinnatus Lamar MS - Cleveland Associate Justice (Siège #1) mort dans ses fonctions
Melville Weston Fuller IL - Cleveland Chief Justice mort dans ses fonctions
David Josiah Brewer KS - Harrison Associate Justice (Siège #6) mort dans ses fonctions
Henry Billings Brown MI - Harrison Associate Justice (Siège #3) retraite
George Shiras, Jr. PA - Harrison Associate Justice (Siège #10) retraite
Howell Edmunds Jackson TN - Harrison Associate Justice (Siège #1) mort dans ses fonctions
Edward Douglass White LA - Cleveland Associate Justice (Siège #4) nommé Chief Justice
Rufus Wheeler Peckham NY - Cleveland Associate Justice (Siège #1) mort dans ses fonctions
Joseph McKenna CA - McKinley Associate Justice (Siège #9) retraite
Oliver Wendell Holmes Jr. MA - T. Roosevelt Associate Justice (Siège #2) retraite
William Rufus Day OH - T. Roosevelt Associate Justice (Siège #10) retraite
William Henry Moody MA - T. Roosevelt Associate Justice (Siège #3) démissionne
Horace Harmon Lurton TN - Taft Associate Justice (Siège #1) mort dans ses fonctions
Charles Evans Hughes NY - Taft Associate Justice (Siège #6) démissionne
Edward Douglass White LA - Taft Chief Justice mort dans ses fonctions
Willis Van Devanter WY - Taft Associate Justice (Siège #4) mort dans ses fonctions
Joseph Rucker Lamar GA - Taft Associate Justice (Siège #3) mort dans ses fonctions
Mahlon Pitney NJ - Taft Associate Justice (Siège #8) démissionne
James Clark McReynolds TN - Wilson Associate Justice (Siège #1) pris sa retraite
Louis Dembitz Brandeis MA - Wilson Associate Justice (Siège #3) pris sa retraite
John Hessin Clarke OH - Wilson Associate Justice (Siège #6) démissionne
William Howard Taft OH - Harding Chief Justice démissionne (cf. note)
George Sutherland UT - Harding Associate Justice (Siège #6) assumed senior status
Pierce Butler MN - Harding Associate Justice (Siège #10) mort dans ses fonctions
Edward Terry Sanford TN - Harding Associate Justice (Siège #8) mort dans ses fonctions
Harlan Fiske Stone NY - Coolidge Associate Justice (Siège #9) elevated to Chief Justice
Charles Evans Hughes NY - Hoover Chief Justice retraite
Owen Josephus Roberts PA - Hoover Associate Justice (Siège #8) démissionne
Benjamin Nathan Cardozo NY - Hoover Associate Justice (Siège #2) mort dans ses fonctions
Hugo LaFayette Black AL - F. Roosevelt Associate Justice (Siège #4) mort dans ses fonctions
Stanley Forman Reed KY - F. Roosevelt Associate Justice (Siège #6) pris sa retraite
Felix Frankfurter MA - F. Roosevelt Associate Justice (Siège #2) pris sa retraite
William Orville Douglas CT - F. Roosevelt Associate Justice (Siège #3) pris sa retraite
Francis William Murphy MI - F. Roosevelt Associate Justice (Siège #10) mort dans ses fonctions
Harlan Fiske Stone NY - F. Roosevelt Chief Justice mort dans ses fonctions
James Francis Byrnes SC - F. Roosevelt Associate Justice (Siège #1) démissionne
Robert Houghwout Jackson NY - F. Roosevelt Associate Justice (Siège #9) mort dans ses fonctions
Wiley Blount Rutledge IA - F. Roosevelt Associate Justice (Siège #1) mort dans ses fonctions
Harold Hitz Burton OH 1er octobre 1945 - Truman Associate Justice (Siège #8) pris sa retraite
Frederick Moore Vinson KY - Truman Chief Justice mort dans ses fonctions
Thomas Campbell Clark TX - Truman Associate Justice (Siège #10) pris sa retraite
Sherman Minton IN - Truman Associate Justice (Siège #1) pris sa retraite
Earl Warren * CA - Eisenhower Chief Justice pris sa retraite
John Marshall Harlan II NY - Eisenhower Associate Justice (Siège #9) pris sa retraite
William Joseph Brennan * NJ - Eisenhower Associate Justice (Siège #1) pris sa retraite
Charles Evans Whittaker MO - Eisenhower Associate Justice (Siège #6) pris sa retraite
Potter Stewart * OH - Eisenhower Associate Justice (Siège #8) pris sa retraite
Byron Raymond White CO - Kennedy Associate Justice (Siège #6) pris sa retraite
Arthur Goldberg IL 1er octobre 1962 - Kennedy Associate Justice (Siège #2) démissionne
Abe Fortas TN - Johnson Associate Justice (Siège #2) démissionne
Thurgood Marshall NY - 1er octobre 1991 Johnson Associate Justice (Siège #10) pris sa retraite
Warren Earl Burger VA - 26 septembre, 1986 Nixon Chief Justice pris sa retraite
Harry Andrew Blackmun MN - Nixon Associate Justice (Siège #2) pris sa retraite
Lewis Franklin Powell, Jr. VA - Nixon Associate Justice (Siège #4) pris sa retraite
William Hubbs Rehnquist AZ - Nixon Associate Justice (Siège #9) nommé Chief Justice
John Paul Stevens IL - Ford Associate Justice (Siège #3) pris sa retraite
Sandra Day O'Connor AZ - Reagan Associate Justice (Siège #8) démissionne
William Hubbs Rehnquist AZ - Reagan Chief Justice mort dans ses fonctions
Antonin Scalia VA Reagan Associate Justice (Siège #9)
Anthony McLeod Kennedy CA Reagan Associate Justice (Siège #4)
David Hackett Souter NH - G. H. W. Bush Associate Justice (Siège #1) démissionne
Clarence Thomas GA G. H. W. Bush Associate Justice (Siège #10)
Ruth Joan Bader Ginsburg NY Clinton Associate Justice (Siège #6)
Stephen Gerald Breyer MA Clinton Associate Justice (Siège #2)
John Roberts MD Bush Chief Justice
Samuel Alito NJ Bush Associate Justice (Siège #8)
Sonia Sotomayor NY Obama Associate Justice (Siège #1)
Elena Kagan NY Obama Associate Justice (Siège #3)

Notes[modifier | modifier le code]

  • Le mandat du juge commence lorsque ce dernier prête serment.

Sièges[modifier | modifier le code]

  • Il est fait mention de onze sièges, celui du président (Chief Justice) et dix pour les juges (Associate Justice). Deux des sièges ont été supprimés lorsque le Congrès a décidé de réduire l'effectif de la Cour. Le cinquième et le septième ont été les premiers à se libérer, ramenant la Cour à son effectif actuel de neuf.
  • la fonction de président de la Cour suprême (Chief Justice of the United States) est mentionnée par la constitution et organisée par la loi sur l'organisation de la justice (Judiciary Act) du  ;
  • les sièges des autres juges sont numérotés dans l'ordre de leur création par le Congrès. S'ils ont été créés en même temps, c'est l'ordre dans lequel ils ont été effectivement pourvus qui est pris ;
  • les cinq premiers sièges ont été créés par le Judiciary Act de 1789 ce qui donne avec le président un effectif à l'origine de six juges ;
  • le sixième a été créé par le Seven Circuit Act (loi sur le septième circuit) du  : une septième cour d'appel est créée dont le ressort couvrait les nouveaux États de l'Ohio, du Tennessee et du Kentucky. Les cours d'appels sont itinérantes, d'où leur nom de Circuit Court. Au moins un juge de la Cour suprême siège dans chacune d'elles. Les moyens de transport de l'époque ne permettaient pas d'affecter un juge à deux circuits, d'où la création du nouveau siège. L'usage veut de plus qu'un juge de la Cour soit originaire de chacun des ressorts d'appel ;
  • les septième et huitième sièges découlent du Eighth and Ninth Circuits Act (loi sur les huitième et neuvième circuits) du . Les raisons sont les mêmes que pour le sixième ;
  • le neuvième apparaît à la création d'un dixième ressort d'appel avec le Tenth Circuit Act du . L'effectif de la Cour atteint donc dix juges ;
  • après la Guerre de Sécession, le Congrès redécoupe les ressorts des cours d'appel en en réduisant le nombre par le Judicial Circuits Act du . La mesure vise deux objectifs : d'une part, réduire le nombre de cours d'appels dans le Sud, et ce faisant, effacer la majorité mécanique dont les États esclavagistes bénéficiaient à la Cour suprême (puisqu'à l'époque, la Cour compte un juge originaire de chacun des ressorts) et d'autre part, empêcher le président Johnson de nommer de nouveaux juges si des vacances devaient survenir. Il est décidé que les trois prochains juges à quitter la Cour, le président excepté, ne seront pas remplacés, de façon à obtenir un effectif total de 7.
    • Lors du vote de la loi, le septième siège, vacant, est donc immédiatement supprimé. John Catron fut ainsi son premier et dernier titulaire.
    • Le cinquième siège est supprimé à la mort de James Moore Wayne le .
    • Le Circuit Judges Act du abroge le Judicial Circuits Act avant qu'un troisième siège ne devienne vacant.
    • Simultanément, il crée un nouveau siège à la Cour, le dixième, portant l'effectif à neuf membres où il est resté jusqu'à aujourd'hui.

Question ouverte[modifier | modifier le code]

La question de savoir si William Howard Taft a démissionné de son mandat (selon le Centre judiciaire fédéral) ou a pris sa retraite (selon la société historique de la Cour suprême) n'est toujours pas tranchée.

Candidatures avortées[modifier | modifier le code]

Les juges de la Cour suprême des États-Unis sont nommés par le président et confirmés par le Sénat. Il est arrivé à plusieurs reprises que le Sénat rejette le candidat nommé par le président. A d'autres reprises, devant un vote négatif s'annonçant, le candidat préfère se récuser. Au , 148 personnes ont été nommées (dont deux femmes) à la Cour suprême depuis 1789. Le Sénat en a refusé 12, le président a retiré son candidat à 6 reprises et 7 candidats se sont récusés.

Candidats rejetés par le Sénat[modifier | modifier le code]

George Washington[modifier | modifier le code]

Le candidat du président pour le poste de Chief Justice John Rutledge est battu au Sénat par 14 voix contre 10.

James Madison[modifier | modifier le code]

Le remplacement du Chief Justice William Cushing fut des plus compliqué : le président Madison porte d'abord son choix sur Levi Lincoln qui refuse la nomination, puis le candidat suivant, Alexander Wolcott est recalé par le Sénat par 24 voix contre et 9 pour. Madison tente sa chance avec John Quincy Adams qui lui aussi refuse la nomination, finalement Joseph Story reçoit l'approbation du Sénat.

John Tyler[modifier | modifier le code]

La nomination de John C. Spencer est refusée par 26 voix contre 21.

James Knox Polk[modifier | modifier le code]

La nomination de George W. Woodward est rejetée par 29 voix contre 20.

James Buchanan[modifier | modifier le code]

La nomination de Jeremiah S. Black est repoussée par le Sénat avec une voix de majorité 26 contre 25.

Ulysses S. Grant[modifier | modifier le code]

La nomination de Ebenezer R. Hoar est rejetée par 33 voix contre 22.

Grant a aussi nommé Edwin M. Stanton, ce que le Sénat a confirmé par son vote mais Stanton est décédé avant de prêter serment.

Grover Cleveland[modifier | modifier le code]

Une mémorable bataille opposa le président Cleveland au Sénat : le premier candidat de Cleveland William Hornblower de l'État de New York est recalé par 30 voix contre 24 le , puis Wheeler H. Peckham, toujours de New York est rejeté le 16 février par 41 voix contre 32. Dans les deux cas, c'est le sénateur de l'État de New York David Hill qui mena la lutte contre le candidat de Cleveland. Il est de tradition au Sénat que les sénateurs consultent le sénateur de l'État du candidat. Pour passer outre l'avis de Hill, Cleveland choisit pour nouveau candidat un sénateur, Edward Douglass White qui reçut facilement l'approbation sénatoriale.

Herbert Hoover[modifier | modifier le code]

La nomination de John J. Parker le est repoussée par 41 voix contre 39.

Lyndon Johnson[modifier | modifier le code]

À la nomination d'Abe Fortas, alors Associate Justice, pour le poste de Chief Justice, une controverse se développe quant aux activités extra-judiciaires de Fortas et ce dernier en vint à demander au président Johnson le retrait de sa candidature. Earl Warren reste Chief Justice avant d'être remplacé par Warren Burger après l'élection de Richard Nixon.

En nommant Fortas, Johnson avait aussi nommé, pour remplacer Fortas en tant qu'Associate Justice, Homer « Donut » Thornberry. Puisque Fortas n'a jamais présenté son nom au Sénat pour le poste de Chief Justice, la candidature de Thornberry devint nulle et non avenue.

Richard Nixon[modifier | modifier le code]

À la suite de la démission de Fortas en 1969, Nixon nomme Clement Haynsworth mais le Sénat rejette sa candidature par 55 voix contre 45 le . Nixon essaie avec G. Harold Carswell le mais le soutien qu'il a apporté à l'époque de la ségrégation lui fait perdre, de peu, la confirmation sénatoriale par 51 voix contre 45. Nixon porte finalement son choix sur Harry Blackmun qui est confirmé par le Sénat.

Ronald Reagan[modifier | modifier le code]

À la suite de la retraite de Lewis Powell en juillet 1987, Reagan nomme le très conservateur Robert Bork. Membre de la Cour d'appel pour le District de Columbia, Bork est très connu en ville (le Sénat et la Maison-Blanche sont aussi dans le District de Columbia) pour ses avis très tranchés sur des problèmes controversés et son interprétation stricte du droit (école constitutionnaliste). Le Sénat rejette largement sa candidature par 58 voix contre 42.

Reagan nomme ensuite Douglas H. Ginsburg mais ce dernier doit retirer sa candidature après avoir avoué fumer de la marijuana lors des toujours très complètes et exhaustives étapes de confirmation sénatoriale. Anthony Kennedy remplace Ginsburg et est confirmé par le Sénat.

Candidatures retirées[modifier | modifier le code]

George W. Bush[modifier | modifier le code]

En 2005, le président choisit la conseillère juridique de la Maison-Blanche, Harriet Miers, comme candidate à la Cour suprême des États-Unis. Mais devant les nombreuses critiques provenant des républicains et des démocrates, et à la demande de Miers, le président renonce à cette nomination.

Notes et références[modifier | modifier le code]