Anthony Kennedy

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Anthony Kennedy
Illustration.
Fonctions
Juge à la Cour suprême des États-Unis

(30 ans, 5 mois et 13 jours)
Président William H. Rehnquist
John G. Roberts, Jr.
Prédécesseur Lewis F. Powell, Jr.
Juge à la cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit

(12 ans, 8 mois et 19 jours)
Prédécesseur Charles Merton Merrill
Successeur Pamela Ann Rymer
Biographie
Nom de naissance Anthony McLeod Kennedy
Date de naissance (82 ans)
Lieu de naissance Sacramento (Californie, États-Unis)
Nationalité Américaine
Diplômé de Université Stanford
London School of Economics
Faculté de droit de Harvard
Religion Catholicisme

Signature de Anthony Kennedy

Anthony Kennedy
Membres de la Cour suprême des États-Unis

Anthony McLeod Kennedy, né le à Sacramento, est un juriste, avocat et juge américain, membre de la Cour suprême des États-Unis de 1988 à 2018. Nommé par le président Ronald Reagan, il est réputé pour ses positions centristes, plus précisément comme un conservateur qui vote occasionnellement avec les progressistes[1].

Le , Kennedy se retire de la Cour suprême ; Donald Trump propose Brett Kavanaugh en tant que successeur.

Biographie[modifier | modifier le code]

Vie privée[modifier | modifier le code]

Kennedy est né à Sacramento en Californie. Fils d'une famille catholique, il a épousé Mary Davis avec laquelle il a 3 enfants.

Il est diplômé en sciences politiques de l'université Stanford (1958) et en droit de l'école de droit de l'université Harvard (1961). Il a également étudié à la London School of Economics pendant son cursus à Stanford.

Carrière professionnelle[modifier | modifier le code]

En 1961, il effectue son service militaire au sein de la garde nationale de Californie.

De 1961 à 1963, il travaille au sein d'un cabinet juridique avant de reprendre le cabinet juridique de son père.

De 1965 à 1988, il est professeur en droit constitutionnel à l'université du Pacifique.

En 1975, il est nommé juge à la cour d'appel pour le 9e circuit par le président Gerald Ford[2].

En novembre 1987, le président Ronald Reagan nomme Kennedy à la Cour suprême pour succéder à Lewis Powell (en), alors juge pivot entre conservateurs et libéraux. Kennedy est un troisième choix après ceux de Robert Bork, rejeté par le Sénat pour ses positions conservatrices, et Douglas H. Ginsburg (en), qui retire sa candidature après avoir admis sa consommation passée de marijuana[3]. Le , après une heure de débats, la candidature de Kennedy est approuvée à l’unanimité des membres Sénat des États-Unis par 97 voix contre zéro. La droite approuve sa vision limitée du rôle du juge (« judicial restraint ») tandis que la gauche soutient sa reconnaissance du caractère évolutif de la Constitution. Kennedy prête serment le suivant et devient le plus jeune membre de la Cour à 51 ans[2].

Le , Kennedy annonce sa retraite de la Cour suprême pour le suivant[4]. Donald Trump nomme en remplace de Kennedy le juge Brett Kavanaugh[5] ; les deux hommes se connaissent puisque Kavanaugh a été greffier de Kennedy[6].

Philosophie[modifier | modifier le code]

Durant son mandat à la Cour suprême Kennedy se trouve au centre idéologique de la Cour suprême, bien qu’il vote le plus souvent avec les juges conservateurs de la Cour[7],[8]. Certains analystes estiment d’ailleurs qu’il s’agissait davantage de la « Cour Kennedy » que de la « Cour Rehnquist » ou de la « Cour Roberts », présidents de l’institution. Depuis 2006 et le départ de Sandra Day O'Connor, il joue un rôle de pivot entre les quatre juges conservateurs et les quatre juges progressistes[7].

Lorsque Kennedy choisit de prendre sa retraite, de nombreux commentateurs pointent la mise en péril son héritage à la Cour suprême, Trump ayant fait la promesse de nommer un juge conservateur. Le centre idéologique de la Cour suprême devrait se déporter vers John Roberts et la droite, remettant potentiellement en cause de nombreuses avancées sociétales sur lesquelles Kennedy avait eu un rôle majeur comme l’avortement ou les droits LGBT[7],[8],[9].

Cependant, lors de sa dernière session à la Cour suprême, il vote le plus souvent avec la majorité conservatrice et ne rejoint pas une seule fois le bloc progressiste dans les 19 décisions rendues par cinq voix contre quatre[10].

Aspects progressistes de sa jurisprudence[modifier | modifier le code]

Kennedy soutient le principe du droit à l’avortement. En 1992, il est le vote décisif dans la décision Planned Parenthood of Southeastern Pennsylvania v. Casey qui réaffirme la jurisprudence Roe v. Wade de 1973 reconnaissant l’avortement comme un droit constitutionnel[9],[11]. En 2016, il rejoint les juges progressistes de la Cour pour estimer inconstitutionnelle une loi texane jugée trop sévère avec les cliniques pratiquant l’avortement[9].

Kennedy se prononce généralement contre les tentatives de restrictions ou de discriminations envers les homosexuels. À partir de 1996, il est ainsi l’auteur de toutes les décisions touchant aux droits LGBT[9]. Il rédige notamment l’arrêt Lawrence v. Texas, jugeant inconstitutionnelles les lois anti-sodomie[12], et l’arrêt Obergefell v. Hodges qui rend légal le mariage homosexuel dans l’ensemble des États-Unis[9]. En 2017, il rédige cependant la décision qui annule un jugement sanctionnant un pâtissier ayant refusé de faire un gâteau pour un mariage homosexuel. Cet arrêt est toutefois de portée limitée puisqu’il se fonde sur le manque d’impartialité de la Commission des droits civils du Colorado, qui avait un biais anti-religion contre le pâtissier, et ne légalise pas un droit à la discrimination sur des bases religieuses[13],[14].

En 2016, son vote permet de confirmer la légalité de la discrimination positive au sein des universités américaines[9]. Kennedy est également en faveur d’une interprétation renouvelée du VIIIe amendement, estimant à ce titre que l'utilisation de la peine de mort pour les mineurs était une peine cruelle ou inhabituelle interdite par la Constitution (Roper v. Simmons en 2005)[11]. Il est par ailleurs l'auteur de la décision Boumediene v. Bush (2008) qui impose le respect de l'Habeas corpus même pour des personnes n'ayant pas la nationalité américaine et détenues en dehors du territoire national (en l'espèce les détenus de Guantánamo)[11].

Aspects conservateurs[modifier | modifier le code]

Il s'est ainsi prononcé, lors de Bush v. Gore, en faveur d'une date limite puis de la fin du recomptage des bulletins de vote en Floride lors de l'élection présidentielle de 2000.

Il reste en revanche très conservateur sur les questions de procédure criminelle (exemple : District Attorney's Office v. Osborne, 2009). Aussi sa voix a fait pencher la balance pour l'annulation des lois interdisant les armes à feu (McDonald v. Chicago, 2010).

En 2010, il rédige l'opinion majoritaire dans l'affaire Citizens United v. Federal Election Commission qui juge inconstitutionnelles les lois limitant le financement de la vie politique par des entreprises ou des associations. Il les trouve en violation avec la liberté d'expression garantie par la Constitution[11]. Conséquence de cette décision, des millions de dollars sont depuis dépensés dans les campagnes électorales par des groupes extérieurs aux candidats, notamment par le biais des super PAC. La seule règle à respecter est désormais l'absence de contact direct entre le donateur et le candidat en faveur duquel les fonds sont utilisés[15],[16].

Le , on apprend qu'il a voté contre la réforme du système de santé voulue par Obama, élargissant la couverture santé et forçant les Américains à prendre d'ici à 2014 une assurance santé, faute de sanctions financières ; les analystes pensaient qu'il aurait soutenu le texte. Toutefois, dans une position de mars 2015, il donnera des arguments nouveaux empêchant prématurément un démantèlement partiel de cette loi[17].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Jeffrey Toobin, The Nine: Inside the Secret World of the Supreme Court, Doubleday, .
  2. a et b (en) Linda Greenhouse, « Senate, 97 to 0, Confirms Kennedy to High Court », sur nytimes.com, (consulté le 28 juin 2018).
  3. (en) « The Senate voted 97-0 to confirm Anthony Kennedy as... », sur upi.com, (consulté le 28 juin 2018).
  4. « Le juge de la Cour suprême américaine Anthony Kennedy prend sa retraite », sur lemonde.fr, (consulté le 27 juin 2018).
  5. (en) Mark Landler et Maggie Haberman, « Brett Kavanaugh Is Trump's Pick for Supreme Court », The New York Times,‎ (lire en ligne).
  6. (en) Edith Roberts, « Potential nominee profile: Brett Kavanaugh », SCOTUSblog (en),‎ (lire en ligne).
  7. a, b et c (en) Adam Liptak, « In Influence if Not in Title, This Has Been the Kennedy Court », sur nytimes.com, (consulté le 28 juin 2018).
  8. a et b (en) Clark Mindock, « Justice Anthony Kennedy retires: Why this could change the face of America and what Trump will do now », sur independent.co.uk, (consulté le 28 juin 2018).
  9. a, b, c, d, e et f (en) Joan Biskupic, « What Anthony Kennedy's retirement means for abortion, same-sex marriage, affirmative action and the future of the Supreme Court », sur edition.cnn.com, (consulté le 28 juin 2018).
  10. (en) Ariane de Vogue, « Anthony Kennedy didn't save the liberals », sur edition.cnn.com, (consulté le 28 juin 2018).
  11. a, b, c et d (en) Eric Levenson et Emanuella Grinberg, « 5 Kennedy-authored Supreme Court rulings that changed America », sur edition.cnn.com, (consulté le 28 juin 2018).
  12. Agence France-Presse, « Cour suprême: Anthony Kennedy, juge arbitre de l'Amérique », sur francesoir.fr, (consulté le 28 juin 2018).
  13. Laure Murat, « Quand la Cour suprême met la main à la pâte », sur liberation.fr, (consulté le 28 juin 2018).
  14. Philippe Gélie, « États-Unis : victoire judiciaire pour le pâtissier ayant refusé un gâteau à un couple gay », sur lefigaro.fr, (consulté le 28 juin 2018).
  15. « Aux Etats-Unis : super-PAC contre démocratie », sur lemonde.fr, (consulté le 28 juin 2018).
  16. Marie Simon, « Super PAC: les super dollars de la campagne américaine », sur lexpress.fr, (consulté le 28 juin 2018).
  17. (en) « The Supreme Court and the Fate of American Health Care », sur nytimes.com, (consulté le 5 mars 2015).

Liens externes[modifier | modifier le code]