Contrôle technique des deux-roues motorisés

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Le contrôle technique des deux-roues motorisés est une opération de contrôle de véhicule deux-roues. À l'instar du contrôle technique des véhicules automobiles en France déjà instauré en France depuis 1992, ce contrôle qui concernerait les motocyclettes et les cyclomoteurs est encore à l'état de projet et revient régulièrement dans les discussions entre les associations de prévention routière, les représentants politiques et les associations d'usagers de deux-roues.

Cyclomoteur[modifier | modifier le code]

Annoncé par François Fillon en février 2010 pour les cyclomoteurs[1], deux-roues motorisés ne dépassant pas 50 cm3, sa mise en place devait être effective à compter du 1er janvier 2012 afin de réduire les chiffres de l'insécurité routière en France[2]. Le projet n'a pas été concrétisé.

Motocyclette[modifier | modifier le code]

Le contrôle technique concernant les motocyclettes de toutes cylindrées est une question récurrente que se posent les différents acteurs de la sécurité routière depuis le début des années 2000. Chaque évocation ou tentative des pouvoirs publics en la matière est soumise à l'opposition manifeste de la communauté motarde française (professionnels et particuliers), traduite par des manifestations et pétitions.

Les motards arguent que les accidents liés à l'état du véhicule ne représentent que 1 %[3]

En France en 2012, l'Assemblée nationale et le Sénat ont rejeté la proposition de la Commission européenne d’intensifier le contrôle technique automobile et de mettre en place un contrôle pour les motocyclettes[4].

Le projet ne devrait pas être applicable avant 2022 comme l'a indiqué en 2014 le Parlement européen qui laisse la liberté à chaque État membre de légiférer sur le contrôle applicable aux deux-roues motorisés[5]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]