Contrôle technique des deux-roues motorisés en France

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Le contrôle technique des deux-roues motorisés est une opération de contrôle de deux-roues. À l'instar du contrôle technique des véhicules automobiles en France déjà instauré en France depuis 1992, ce contrôle qui concernerait les motocyclettes et les cyclomoteurs est encore à l'état de projet et revient régulièrement dans les discussions entre les associations de prévention routière, les représentants politiques et les associations d'usagers de deux-roues.

Catégorie cyclomoteur[modifier | modifier le code]

Annoncé par François Fillon en février 2010 pour les cyclomoteurs[1], deux-roues motorisés ne dépassant pas 50 cm3 et accessibles avec le permis AM. Sa mise en place devait être effective à compter du afin de réduire les chiffres de l'insécurité routière en France[2]. Le projet n'a pas été concrétisé.

Catégorie motocyclette[modifier | modifier le code]

Le contrôle technique concernant les motocyclettes et scooters de toutes cylindrées est une question récurrente que se posent les différents acteurs de la sécurité routière depuis le début des années 2000. Chaque évocation ou tentative des pouvoirs publics en la matière est soumise à l'opposition manifeste de la communauté motarde française (professionnels et particuliers), traduite par des manifestations et pétitions. Ce type de contrôle technique concernerait également les véhicules de plus de 50 cm3 et accessibles avec les permis A1, A2 et A.

Les motards arguent que les accidents liés à l'état du véhicule ne représentent que 0,3 %[3].

En France en 2012, l'Assemblée nationale et le Sénat ont rejeté la proposition de la Commission européenne d’intensifier le contrôle technique automobile et de mettre en place un contrôle pour les motocyclettes[4].

Le projet ne devrait pas être applicable avant 2022 comme l'a indiqué en 2014 le Parlement européen qui laisse la liberté à chaque État membre de légiférer sur le contrôle applicable aux deux-roues motorisés[5]

En 2015, le Premier ministre français, Manuel Valls, a annoncé vouloir mettre en place un contrôle technique pour les deux et trois-roues motorisés en cas de revente de véhicule. Comme ils l'avaient déjà fait savoir auparavant, les usagers de la route, représentés par la Fédération française des motards en colère, sont opposés à cette mesure qu'ils considèrent comme n'ayant aucun « lien avec la sécurité routière »[6].

Règlementation[modifier | modifier le code]

Les États membres et la France sont tenus de mettre en place le contrôle technique pour les véhicules de 125 cm3 dès le [7].

Avec une année de retard sur l'Union européenne, la France publie le 11 aout 2021 un décret rendant obligatoire le contrôle technique de tous les deux-roues, 50 cm3 et voitures sans permis compris. Le premier contrôle aura lieu en 2023 pour les véhicules immatriculés avant le , en 2024 pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020, et en 2025 pour les véhicules immatriculés en 2021[8],[9].

Néanmoins, ce contrôle technique pour les deux-roues motorisés est suspendu, dès le lendemain, à la demande d'Emmanuel Macron, en raison de l'élection présidentielle de 2022[10],[11]. La France redevient donc le seul pays de l'UE à ne pas avoir de contrôle technique pour ce type de véhicules.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Le contrôle technique obligatoire des cyclomoteurs est repoussé à janvier 2012 », sur ffmc.asso.fr, (consulté le ).
  2. « Le contrôle technique 2-roues patine au démarrage », (consulté le ).
  3. « Non au contrôle technique des deux-roues motorisés ! La FFMC appelle les utilisateurs de deux roues motorisés à manifester dans les principales villes de France le 23 octobre », sur ffmc.asso.fr, (consulté le ).
  4. « Rejet du contrôle technique européen : le Sénat confirme, l’Assemblée nationale suit ! », sur ffmc.asso.fr, (consulté le ).
  5. Nicolas Grumel, « Contrôle technique : le Parlement européen acte le report à 2022 », sur motomag.com, (consulté le ).
  6. « S’informer – Stop au contrôle technique des deux et trois-roues motorisés ! », sur stopcontroletechnique2rm.fr (consulté le ).
  7. Journal officiel de l'Union européenne, « Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE » [PDF], (consulté le ).
  8. « Un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues à partir de 2023 », sur Le HuffPost, (consulté le ).
  9. « Décret no 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  10. « Une honte : assos et écolos fustigent la décision de suspendre le contrôle technique des deux-roues », sur franceinter.fr, (consulté le ).
  11. « Sécurité routière : Emmanuel Macron demande la suspension du contrôle technique des deux-roues, un demi-tour qui passe mal », sur 20minutes.fr, (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]