Conduite supervisée

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La conduite supervisée est une partie optionnelle et facultative de la formation du permis de conduire en France. Elle a été décidée par le CISR le 13 janvier 2010 et est applicable depuis le 1er avril 2010[1],[2].

Elle a été Mise à jour le 27 novembre 2015 par la direction de l'information légale et administrative (premier ministre), suite à la Loi Macron.

Généralités[modifier | modifier le code]

La conduite supervisée a été créée, dans le cadre de la réforme du permis de conduire lancée en 2009 par le CISR et les pouvoirs publics dans le but de rendre le permis plus court et plus accessible, moins cher et plus sûr, pour proposer une alternative plus souple à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC). C'est une période de conduite accompagnée où l'élève va pouvoir acquérir de l'expérience de conduite avec un accompagnateur, avant de passer ou repasser l'examen.

Cible[modifier | modifier le code]

La formation en conduite supervisée est une forme de conduite accompagnée réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans. Elle s'applique à la catégorie B du permis de conduire.

Elle peut se faire soit directement à l'issue de la formation initiale (obtention de l'épreuve théorique, le code, et 20 heures de cours de conduite), soit après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire. Elle implique le respect de règles de conduite particulières.

Pré-requis[modifier | modifier le code]

Conditions communes[modifier | modifier le code]

La formation en conduite supervisée des véhicules de catégorie B est accessible à partir de l'âge de 18 ans. Il faut dans tous les cas :

  • être inscrit auprès d'un établissement d'enseignement de la conduite ,
  • avoir fait par le biais de cet établissement une demande de permis de conduire auprès de la préfecture,
  • avoir suivi au préalable la formation initiale (c'est-à-dire avoir obtenu le code et suivi au minimum 20 heures de cours de conduite). L'accompagnateur doit être titulaire depuis au moins 5 ans du permis de conduire de la catégorie B. Il ne doit pas avoir fait l'objet d'une annulation ou d'une invalidation du permis de conduire durant les 5 années précédentes.

Après l'obtention du code[modifier | modifier le code]

Le candidat peut choisir ce type de formation dès qu'il a obtenu le code.

Il doit, dans ce cas, avoir obtenu :

  • un accord préalable sur l'extension de garantie nécessaire de la société d'assurance qui assure le ou les véhicules utilisés pendant l'apprentissage,
  • et l'attestation de fin de formation (AFFI) prévue dans le livret d'apprentissage.

Après un échec à l'épreuve pratique[modifier | modifier le code]

Le candidat peut opter pour cette formation, après un échec à l'épreuve pratique de l'examen.

Il doit, dans ce cas, avoir obtenu :

  • un accord préalable écrit de la société d'assurances auprès de laquelle a été souscrit le contrat pour le ou les véhicules utilisés pendant l'apprentissage sur l'extension de garantie nécessaire (cet accord précise le ou les noms des accompagnateurs autorisés par la société d'assurances à assurer cette fonction)
  • et une autorisation de conduire en conduite supervisée délivrée par l'enseignant à l'issue d'un rendez-vous préalable de 2 heures comprenant une heure minimum de conduite et un bilan personnalisé.

La période de conduite supervisée[modifier | modifier le code]

  • Un rendez-vous préalable est obligatoire, entre formateur/moniteur, l'élève et l'accompagnateur
  • La période de conduite supervisée n'est plus de trois mois et 1000km depuis l'application de la loi Macron (4 décembre 2015)alors qu'initialement, l'élève conducteur partait pour une durée de trois mois.

Maintenant plus aucune durée et plus de minimum de kilomètres

  • À la différence de l'AAC, la période de permis probatoire reste celle d'un permis B de filière classique soit 3 ans.

Déroulement de la formation[modifier | modifier le code]

Le véhicule utilisé doit être équipé d'un signe distinctif "conduite accompagnée" apposé à l'arrière.

Durant l'apprentissage, la vitesse est limitée .

Limitations de vitesse
Type de voie Vitesse maximum
Sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h 110 km/h
Autres sections d'autoroutes 100 km/h
Routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central 100 km/h
Agglomérations 50 km/h
Autres routes 80 km/h

Examen pratique[modifier | modifier le code]

À l'issue de cette formation, le candidat peut passer, ou repasser, l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire.

Attention : en cas de succès, cette formule ne réduit pas la durée de la période probatoire du permis de conduire et les nouveaux titulaires disposent de 6 points sur leur permis et doivent attendre 3 ans sans infraction avant d'en obtenir 12.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. La conduite supervisée, sur le site du gouvernement français consacré au permis de conduire.
  2. Compte-rendu de la réunion du CISR du 13 janvier 2009, sur le site de la sécurité routière en France.

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Permis-de-conduire/Permis-pour-les-voitures-categorie-B/Apprentissage-en-conduite-supervisee-a-partir-de-18-ans

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]