Centre national des œuvres universitaires et scolaires

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Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Logo de l'organisation
Logo des CROUS
Situation
Création 16 avril 1955
Type Établissement public à caractère administratif
Domaine Prestation sociale
Action sociale
Restauration collective
Logement social
Politique culturelle
Siège Drapeau de la France Paris
Coordonnées 48° 51′ 44″ N, 2° 18′ 21″ E
Langue Français
Budget 1,29 milliard d’euros (hors bourses) (2013)
Organisation
Effectifs 12 800 salariés (2013)
Président Marie Message
Organisations affiliées Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Site web (fr) www.cnous.fr

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Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires est un établissement public à caractère administratif français, placé sous la tutelle directe du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui regroupe et anime les différents CROUS de France, et fonctionne comme un réseau. Il est régi par les articles L.822-1 et R.822-1 à R.822-13 du code de l'éducation.

Le CNOUS répartit entre les CROUS des subventions de l'État, à l'aide d'un système de contractualisation sur deux et bientôt[Quand ?] sur trois ans : des projets à grande échelle (réhabilitation d'un bâtiment de résidence universitaire par exemple) sont financés par une combinaison de subventions CNOUS, collectivités territoriales, fonds propres du CROUS ou par des prêts. Chaque année, en juin, cette contractualisation fait l'objet d'une discussion entre CROUS et CNOUS auxquelles participent notamment le vice-président étudiant de chaque CROUS.

Le CNOUS collabore avec les Studentenwerk, les organismes de service public à destination des étudiants en Allemagne.

Siège[modifier | modifier le code]

Le CNOUS est répartis sur deux sites basés à Paris, l'un au 69 quai d'Orsay, l'autre au 37 boulevard Port-Royal où siège l'Observatoire national de la vie étudiante.

Sur les missions et l'historique du CNOUS, voir CROUS.

Présidence[modifier | modifier le code]

Emmanuel Giannesini, conseiller maître à la Cour des comptes, président du CNOUS depuis juin 2016[1] et qui a succèdé à Guillaume Houzel, dont la nomination par le Président de la République en 2014 a été annulée par le Conseil d'Etat en 2016[2], a démissionné de ses fonctions[3]. Le décret du 9 avril 2018 qui met fin à ses fonctions et nomme Marie Message, chargée d'exercer par intérim[4].

Le conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Le conseil d'administration du CNOUS comprend :

  • le président du Cnous qui préside le conseil d'administration 
  • 8 représentants de l'Etat dont 4 fonctionnaires désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et 4 fonctionnaires désignés respectivement par les ministres chargés du Budget, du Logement, de la culture et des Affaires étrangères 
  • 8 représentants étudiants élus 
  • 3 représentants des personnels du Cnous et des Crous désignés par les syndicats les plus représentatifs 
  • 3 présidents d'universités ou directeurs d'établissements supérieurs publics ou privés 
  • 2 personnalités qualifiées choisies sur proposition des élus étudiants 
  • 2 parlementaires (1 député et 1 sénateur) 
  • 1 membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'association des maires de France 
  • 1 membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'association des régions de France.


Il vote le tarif de la restauration universitaire (2,70 euros en 2005-2006, 2,75 euros en 2006-2007, 2,85 euros en 2008-2009, 2,90 euros en 2009-2010, 3,00 euros en 2010-2011, 3,10 euros en 2012-2013, 3,15 euros en 2014-2015 et 3,25 euros depuis le 1er août 2015) même si comme en 2003-2004 le ministère de l'économie et des finances peut passer outre un vote défavorable.

Membres du conseil[modifier | modifier le code]

La liste des membres a été arrêtée en avril 2015[5].

Élections étudiantes[modifier | modifier le code]

Pour les associations ou syndicats étudiants, les élections pour le conseil d’administration du CNOUS sont très importantes puisqu’elles déterminent, avec celles du CNESER leur représentativité et leurs subventions.

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.etudiant.gouv.fr/cid97588/le-centre-national-des-oelig-uvres-universitaires-scolaires-cnous.html
  2. « Une fonctionnaire fait annuler la nomination du directeur contractuel d’un opérateur » (consulté le 29 janvier 2016)
  3. Laura Taillandier, « Cnous : le président, Emmanuel Giannesini, claque la porte », L'étudiant,‎ (lire en ligne)
  4. Décret du 9 avril 2018 portant fin de fonctions du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et chargeant la directrice générale déléguée de l'intérim des fonctions de président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires JORF n°0084 du 11 avril 2018 texte n° 75 NOR: ESRH1808202D
  5. Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires Lire sur Légifrance

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]