Vice-recteur (France)

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En France, le vice-recteur est le responsable d'un service déconcentré de l'État qui dans certaines collectivités d'outre-mer françaises assure l'administration de l'Éducation nationale. Historiquement, les vice-recteurs étaient placés sous l'autorité d’un recteur d'académie situé en métropole, d'où le titre de vice-recteur. En 2010, les vice-recteurs sont placés sous l'autorité du représentant de l'État dans l'entité d'outre-mer.

Histoire[modifier | modifier le code]

La notion de vice-recteur apparaît avec le décret n°47-1287 du 27 juin 1947 qui confie le soin du service de l'instruction publique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, à des inspecteurs d'académie qui « ont rang et titre de vice-recteur[1] », ces derniers étant placés sous l'autorité du recteur d'une académie de métropole (Aix-Marseille pour la Réunion, Bordeaux pour les trois autres), d'où le nom de vice-recteur. Choisis parmi les inspecteurs d'académies, les vice-recteurs sont compétents pour l'enseignement primaire, secondaire et technique, ainsi que pour l'administration de la jeunesse et des sports. Ils peuvent éventuellement prendre des mesures d'urgence dans les autres domaines, notamment le supérieur.

En 1970, le décret n°70-47 du 15 janvier crée quatre nouveaux vice-rectorats dans quatre territoires d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis-et-Futuna. Les vice-recteurs de ces territoires exercent grosso modo les mêmes compétences que celles décrites plus haut.

Il a aussi existé brièvement un vice-rectorat en Corse sur le même modèle[2], l'organisation des enseignements supérieurs dépendant toujours de l'académie d'Aix-en-Provence (sauf pour les bourses de l'enseignement supérieur). Cette situation n'a toutefois duré qu'une année, le décret n°75-1026 du 6 novembre 1975 ayant fondé une académie de plein exercice en Corse.

En 1978, à la suite du changement de statut de Saint-Pierre-et-Miquelon, le vice-rectorat est remplacé par un service territorial de l'éducation[3]. De même, la création de régions dans les départements d'outre-mer entraîne le remplacement des vice-rectorats correspondants par deux académies :

En 1999 le décret n°99-941 du 12 novembre 1999 en crée un nouveau vice-rectorat à Mayotte, faisant ainsi porter le nombre actuel de vice-rectorats à quatre.

Situation actuelle[modifier | modifier le code]

Les dispositions relatives aux vice-rectorats sont fixées par la partie réglementaire du code de l'éducation, notamment le titre VI du livre II.

Il existe désormais quatre vice-rectorats, dans les diverses entités d'outre-mer suivantes :

Compétences[modifier | modifier le code]

Les vice-recteurs sont chargés de représenter le ministre de l'Éducation nationale.Aupres du représentant de l'État, ils exercent les compétences laissés à ce dernier dans les matières éducatives par le statut propre à chaque collectivité. Dans les domaines gérés par la collectivité, ils peuvent apporter leurs conseils ou leur expertise. Dans les domaines de compétence de l'État, leurs pouvoirs sont très différents de ceux des recteurs pour l'enseignement supérieur puisqu'ils ne sont pas chanceliers des universités ; s'agissant de l'enseignement primaire et secondaire, ils exercent les pouvoirs des directeurs académiques sous réserve des compétences des collectivités d'outre-mer. Ils ont notamment la qualité d'ordonnateur secondaire délégué du budget de l'éducation nationale et sont chargés de la gestion administrative du personnel de l'État affecté dans le vice-rectorat, en activité ou en détachement.

Dans chaque collectivité, les vice-rectorats exercent des missions de contrôle de l'activité pédagogique, à travers les inspections (IA-IPR et IEN). Ils sont également responsables de l'ensemble des examens et concours, qui se déroulent parfois de nuit pour que les candidats de ces collectivités composent en même temps que ceux de métropole.

En Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, l'enseignement primaire et secondaire est confié à la collectivité et aux collectivités de niveau inférieur. Ces deux collectivités disposent d'ailleurs d'un membre du gouvernement local chargé de l'éducation. Les vice-rectorats s'occupent donc principalement de la gestion des personnels d'État mis à la disposition des collectivités. Toutefois, par convention entre l'État et la Nouvelle-Calédonie (convention du 18 octobre 2011), le vice-recteur a aussi bien la charge des compétences de l'État que, sous l'appellation de « directeur général des enseignements », celle des compétences de la Nouvelle-Calédonie.

À Mayotte et dans les îles Wallis-et-Futuna, inversement, l'État a conservé une compétence importante en matière d'éducation, notamment pour le recrutement et la rémunération des enseignants, la carte scolaire, l'orientation.

Statut et organisation[modifier | modifier le code]

Les vice-recteurs sont choisis parmi les personnels de catégorie A dont l'indice terminal atteint au moins l'échelle lettre A et nommés par arrêté.

Chaque vice-recteur est placé sous l'autorité du représentant de l'État dans la collectivité.

Les vice-recteurs sont assistés d'un secrétaire général chargé de tous les aspects techniques. L'organisation interne des services est fixé par chaque vice-recteur en tenant compte des compétences qu'il a à exercer.

Titulaires actuels[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des vice-recteurs en France.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Décret précité, art. 2.
  2. Décret n°74-1050 du 14 décembre 1974.
  3. Décret n°78-514 du 31 mars 1978.
  4. Décret n°73-847 du 31 août 1973.
  5. Décret n°96-1147 du 26 décembre 1996
  6. Décret n°84-998 du 13 novembre 1984.
  7. C. éducation, art. R. 262-1.
  8. C. éducation, art. R. 264-1.
  9. C. éducation, art. R. 263-1.
  10. C. éducation, art. R. 261-1.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sites officiels :