Diplôme national du brevet

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Le diplôme national du brevet (DNB) est un diplôme d'État français de niveau V qui atteste de l'acquisition de connaissances générales au terme de la scolarité en collège. Les élèves ont alors en général entre 14 et 15 ans. Il n'existe pas de lien entre la décision d'attribution du diplôme, qui est prise par un jury départemental, et la décision d'orientation après le collège, qui est prise par le chef d'établissement sur avis du conseil de classe.

Historique[modifier | modifier le code]

Le brevet d'études du premier cycle du second degré (BEPC) est créé en 1947[1]. Il se substitue alors au brevet élémentaire qui permettait d’accéder aux postes de base dans l’administration. Le décret l'instituant stipule qu’il offre à ses titulaires des « avantages au moins équivalents ». En 1959, les collèges d'enseignement général sont créés. Leur enseignement court est sanctionné par le brevet d'enseignement général. Celui-ci permet l'accès à la classe de seconde de l'enseignement long[2].

À partir de l’année scolaire 1980-1981, le diplôme national du brevet des collèges est attribué par un jury départemental au vu des résultats du contrôle continu lors de la classe de troisième (pour les élèves scolarisés) ou au vu des résultats d’un examen[3].

En 1985 est organisé la première édition du diplôme national du brevet des collèges. Il comporte deux séries : collège et professionnelle. Le diplôme est attribué sur la base de notes obtenues à un examen et des résultats acquis en cours de quatrième et troisième. L’examen comporte trois épreuves écrites 80 points chacune : français, mathématiques, histoire-géographie. Pour le contrôle continu, il est tenu compte, pour la série collège, des matières suivantes : langue vivante 1, sciences physiques, sciences naturelles, éducation physique et sportive, éducation artistique, technologie ou éducation manuelle et technique et une option obligatoire pour un total de 200 points,[4].

En 1987, le diplôme national du brevet comporte trois séries : collège, technologique et professionnelle. L’examen est composé des mêmes épreuves, et au contrôle continu sont pris en compte en plus le français et les mathématiques et chaque discipline a le même nombre de points[5],[6].

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école de 2005 prévoit que le diplôme « atteste la maîtrise des connaissances et des compétences, intègre les résultats de l’enseignement d’éducation physique et sportive et prend en compte les autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs intérêts. Il comporte une note de vie scolaire. ». Celle-ci prend en compte l’assiduité de l’élève (la moitié des points) et son respect des dispositions du règlement intérieur (l’autre moitié). La participation de l’élève à la vie de l’établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement ; l’obtention de l’attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ; l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours peuvent faire l’objet de points supplémentaires. Les mentions « assez bien », « bien » et « très bien » sont créées et le contrôle continu tient compte uniquement des résultats en classe de troisième[7],[8],[9]. Lors de la session 2010, l’épreuve orale d’histoire de l’art est introduit de façon optionnelle, avant de devenir obligatoire l’année suivante[10]. En 2012, le nombre de séries est réduit de trois (collège, technologique et professionnelle) à deux (générale et professionnelle)[11].

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République de 2013 prévoit que le diplôme « atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture », la note de vie scolaire est supprimée[12]. Lors de la session 2017, une nouvelle formule de l’examen est organisée (deux épreuves écrites et plus de disciplines concernées) et le contrôle continu est axé directement sur l’évaluation des compétences du socle[13],[14].

Objectif[modifier | modifier le code]

Selon le code de l'éducation, « le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements ».

« Il atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture »[12].

Un rapport parlementaire de 2010 estime que la maîtrise du socle ne peut pas s’évaluer par les méthodes traditionnelles du brevet[15]. Cependant, le Gouvernement ne souhaite pas revenir sur la forme du brevet[16]. Certains syndicats d'enseignants soulignent que le brevet est important car il s’agit d’un rite initiatique[17]. De plus des études statistiques montrent que les personnes ne possédant pas de diplômes sont plus sujets au chômage que les personnes possédant un ou plusieurs diplômes[18].

Organisation en 2017[modifier | modifier le code]

Le diplôme national du brevet dans les études secondaires en France.

Le diplôme, de valeur nationale, est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements. Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'Éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie[19].

Le brevet comporte deux séries : générale et professionnelle[20]. Peuvent se présenter à la série générale les élèves des classe de troisième des collèges. Peuvent se présenter à la série générale ou à la série professionnelle les élèves des classes de troisième qui bénéficient de dispositifs particuliers. Les autres candidats choisissent la série à laquelle ils postulent[21].

Les diplômes sont délivrés avec les mentions « assez bien », « bien » ou « très bien »[22].

Les élèves boursiers de lycée peuvent obtenir une bourse au mérite, attribuée de plein droit à tous les boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet qui s’engagent, à l’issue de la classe de troisième, dans un cycle d’enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel[23].

Élèves scolarisés[modifier | modifier le code]

Cette section concerne les candidats :

Sont pris en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet :

Le diplôme national du brevet est décerné aux candidats ayant obtenu un nombre total d’au moins 350 points sur 700[25].

L'examen[modifier | modifier le code]

Il comporte trois épreuves[26],[27] :

Épreuve Nature Points Durée
Français, histoire et géographie et enseignement moral et civique Écrite 100 h + h
Mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie Écrite 100 h
Projet présenté dans le cadre du parcours Avenir, du parcours citoyen ou du parcours d’éducation artistique et culturelle Orale 100 15 min

Le contrôle continu[modifier | modifier le code]

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à composé de cinq domaines de formation qui définissent les grands enjeux de formation durant la scolarité obligatoire. Dans le domaine de formation intitulé les langages pour penser et communiquer, cette évaluation distingue quatre composantes.

  • Les langages pour penser et communique
    • langue française
    • langues étrangères et, le cas échéant, langues régionales
    • langages mathématiques, scientifiques et informatiques
    • langages des arts et du corps
  • Les méthodes et outils pour apprendre
  • La formation de la personne et du citoyen
  • Les systèmes naturels et les systèmes techniques
  • Les représentations du monde et l'activité humaine[28].

Pour chacune des quatre composantes du domaine « les langages pour penser et communiquer » et pour chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, le décompte des points s’effectue ainsi

  • 10 points si le candidat obtient le niveau « Maîtrise insuffisante » ;
  • 25 points s’il obtient le niveau « Maîtrise fragile » ;
  • 40 points s’il obtient le niveau « Maîtrise satisfaisante » ;
  • 50 points s’il obtient le niveau « Très bonne maîtrise ».

Le contrôle continu représente donc 400 des 700 points du barème total.

Des points supplémentaires sont accordés aux candidats ayant suivi un enseignement de complément selon le niveau qu'ils ont acquis à la fin du cycle 4 au regard des objectifs d'apprentissage de cet enseignement :

  • 10 points si les objectifs d’apprentissage du cycle sont atteints ;
  • 20 points si les objectifs d’apprentissage du cycle sont dépassés.

Le niveau atteint est apprécié par l’enseignant ayant eu en charge l’enseignement de complément suivi par l’élève[29].

Autres cas[modifier | modifier le code]

Cette section s’applique aux candidats :

  • scolarisés en classe de troisième dans des établissements non cités dans la section « élèves scolarisés » ;
  • sous statut scolaire qui ont accompli une classe de troisième ou une classe équivalente ;
  • âgés de seize ans ou plus et qui ont suivi une formation équivalente à une formation en classe de troisième ;
  • suivant une instruction dans leur famille[30].

Pour ces candidats, le diplôme national du brevet est attribué à ceux qui ont obtenu au moins 350 points à l’ensemble des épreuves d’un examen comportant les quatre épreuves obligatoires suivantes[31] :

Épreuve Nature Points Durée
Français, histoire et géographie et enseignement moral et civique Écrite 200 h + h
Mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie Écrite 200 h
Langue vivante étrangère Écrite 100 h 30
Projet présenté dans le cadre du parcours Avenir, du parcours citoyen ou du parcours d’éducation artistique et culturelle Orale 200 15 min

Statistiques[modifier | modifier le code]

Taux de réussite au diplôme national du brevet lors de la session 2013
Résultats provisoires, France métropolitaine + DOM y compris Mayotte[32]
Présents Taux de réussite
Série générale 708 058 85,6 %
Série professionnelle 70 146 74,2 %
Ensemble 778 204 84,5 %
Évolution du taux de réussite au diplôme national du brevet
(France métropolitaine + DOM)[33]
Année 1992[N 1] 1995 2000 2005 2010
Série collège 76,5 75,3 78,4 79,7 84,5
Série technologique 66,8 65,2 73,4 77,5 79,6
Série professionnelle 53,9 59,8 73,6 71,7 67,9
Ensemble 74,7 73,5 77,9 79,1 83,5

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. 1992 : le champ est restreint aux candidats en classe de troisième, en France métropolitaine.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Décret no 47-2052 du 20 octobre 1947 instituant un brevet d'études du premier cycle du second degré », sur www.legifrance.gouv.fr
  2. Décret no 59-1314 du 16 novembre 1959 modifiant le brevet d'études du premier cycle du second degré
  3. Décret no 80-715 du 11 septembre 1980 relatif au diplôme national du brevet des collèges
  4. Décret no 85-945 du 6 septembre 1985 relatif au diplôme national du brevet des collèges et arrêté du 6 septembre 1985 relatif au diplôme national du brevet des collèges
  5. Décret no 87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet et arrêté du 23 janvier 1987 relatif au diplôme nationale du brevet.
  6. Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
  7. Article L332-6 du code de l’éducation créé par l’article 32 de la loi no 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l’école « Loi Fillon »
  8. Article 4-1 de l’arrêté du 18 août 1999 créé par l’arrêté du 4 décembre 2012
  9. Arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire, abrogé en 2014
  10. Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
  11. Décret no 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet
  12. a et b Article L332-6 du code de l’éducation modifié par l’article 54 de la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République « Loi Peillon »
  13. Décret no 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège
  14. Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
  15. Jacques Grosperrin, Mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège, , 132 p. (lire en ligne), p. 38 (I.B.3. Un diplôme national du brevet bancal voire baroque)
  16. Marie Piquemal, « Chatel s'accroche au brevet des collèges », sur www.liberation.fr,‎
  17. « Luc Chatel prône l'adaptation du brevet des collèges plutôt que sa suppression », sur www.lepoint.fr,‎
  18. « Enquête sur l'emploi 2003 », sur www.insee.fr,‎
  19. Article D332-19 du code de l’éducation
  20. Article D332-16 du code de l’éducation
  21. Article 2 de l’arrêté du 31 décembre 2015
  22. Article D332-20 du code de l’éducation
  23. Articles D531-37 et suivants du code de l’éducation
  24. Article 3 de l’arrêté du 31 décembre 2015
  25. Article 6 de l’arrêté du 31 décembre 2015
  26. Article 7 de l’arrêté du 31 décembre 2015
  27. « Note de service du 4 août 2016 »
  28. Article D1221-1 et suivants du code de l’éducation
  29. Article 8 de l’arrêté du 31 décembre 2015
  30. Article 4 de l’arrêté du 31 décembre 2015
  31. Article 9 de l’arrêté du 31 décembre 2015
  32. Catherine Moisan (dir.), Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : édition 2013, , 431 p. (ISBN 978-2-11-099382-3, lire en ligne), p. 238 (8.7 Le diplôme national du brevet)
  33. Daniel Vitry (dir.), Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : édition 2009, , 426 p. (ISSN 1635-9089, lire en ligne), p. 227 (8.5 La réussite au diplôme national du brevet par sexe, âge, catégorie sociale) et Catherine Moisan (dir.), Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : édition 2013, , 431 p. (ISBN 978-2-11-099382-3, lire en ligne), p. 238 (8.8 La réussite au diplôme national du brevet par sexe, âge, catégorie sociale)