Représentation étudiante au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est « un organe consultatif placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche »[1]. Il est présidé par la ministre responsable de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, actuellement Frédérique Vidal.

Le CNESER est composé de 100 membres. 40 sont nommés par le ministère et 60 sont élus, parmi lesquels 11 représentants des étudiants.

Le renouvellement du collège étudiant a lieu tous les deux ans, par le biais d'une élection au suffrage indirect par les élus étudiants dans les conseils centraux de toutes les universités et grandes écoles de France. Il s'agit d'une élection proportionnelle à la plus forte moyenne.

Il est sensé être représentatif de la communauté universitaire. À ce titre, il détermine, avec le CNOUS, la représentativité des organisations étudiantes : ces dernières sont légalement considérées comme représentatives si elles possèdent au moins un élu dans au moins un de ces conseils.

Résumé[modifier | modifier le code]

Année 1989 1991 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012[N 1] 2013[2] 2015[3] 2017
FAGE 2 2 3 3 3 3 3 2 3 2 2 3 4 5 5
UNEF - - - - - - 5[N 2] 5 5 5 5 4 5 5 4
UNEF-ID 4 4 3 4 5 4[4] - - - - - - - - -
UNEF-SE 2 2 2 2 1 1[4] - - - - - - - - -
UNI / MéT 2 2 2 1 1 2 2 2 1 2 1 1 1 0 1
PDE - - 1 1 1 1 1 2 1 1 2 2 1 1 -
Parole Étudiante[N 3] - - - - - - - - - - - - - - 1
- - - - - - - 0 1 1 1 1 - - -
SUD Étudiant / FSE (de 2002 à 2012)

Solidaires Étudiant-e-s (depuis 2013)

- - - - - - 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CELF 1 1 - - - - - - - - - - - - -

Élections[modifier | modifier le code]

Résultats de 2002[modifier | modifier le code]

Liste UNEF FAGE UNI PDE SUD Étudiant/FSE
Voix 669 429 293 178 119
% 39,63 % 25,41 % 17,36 % 10,54 % 7,05 %
Nombre d'élus 5 3 2 1 0
  • Inscrits : 2652
  • Votants : 1741
  • Nombre de bulletins blancs ou nuls : 53
  • Nombre de suffrages valablement exprimés : 1688
  • Quotient électoral : 154

Résultats de 2004[modifier | modifier le code]

Liste UNEF FAGE UNI PDE /FEDER SUD Étudiant FSE
Voix 717 351 308 268 105 88 50
% 37,99 % 18,61 % 16,32 % 14,20 % 5,56 % 4,66 % 2,65 %
Nombre d'élus 5 2 2 2 0 0 0
  • Inscrits : 2727
  • Votants : 1923
  • Nombre de bulletins blancs ou nuls : 36
  • Nombre de suffrages valablement exprimés : 1887
  • Quotient électoral : 172

Résultats de 2006[modifier | modifier le code]

Liste[2] UNEF FAGE UNI PDE SUD Étudiant/FSE
Voix 805 429 240 237 147 68
% 41,8 % 22,3 % 12,5 % 12,3 % 7,6 % 3,5 %
Nombre d'élus 5 3 1 1 1 0
  • Inscrits : 2766
  • Votants : 1949
  • Nombre de bulletins blancs ou nuls : 23
  • Nombre de suffrages valablement exprimés : 1 926
  • Quotient électoral : 176

Résultats de 2008[modifier | modifier le code]

Liste[5] UNEF FAGE UNI PDE SUD Étudiant/FSE
Voix 774 394 265 247 212 131
% 38,2 % 19,5 % 13,1 % 12,2 % 10,5 % 6,5 %
Nombre d'élus 5 2 2 1 1 0
  • Inscrits : 2722
  • Votants : 2059
  • Nombre de bulletins blancs ou nuls : 36
  • Nombre de suffrages valablement exprimés : 2023
  • Quotient électoral : 184

Résultats de 2010[modifier | modifier le code]

Liste[6],[7] UNEF FAGE PDE MéT SUD Étudiant/FSE
Voix 807 404 309 229 203 104
% 39,25 % 19,65 % 15,03 % 11,14 % 9,87 % 5,06 %
Nombre d'élus 5 2 2 1 1 0
  • Inscrits : 2743
  • Votants : 2077
  • Nombre de bulletins blancs ou nuls : 21
  • Nombre de suffrages valablement exprimés : 2056
  • Quotient électoral : 187

Résultats de 2012[modifier | modifier le code]

Liste[8] UNEF FAGE PDE MéT SUD Étudiant/FSE
Voix 592 377 311 164 131 54
% 36,34 % 23,14 % 19,09 % 10,07 % 8,04 % 3,31 %
Nombre d'élus 4 3 2 1 1 0
  • Inscrits : 2276
  • Votants : 1650
  • Nombre de bulletins blancs ou nuls : 21
  • Nombre de suffrages valablement exprimés : 1629
  • Quotient électoral : 149

La diminution du nombre de grands électeurs s'explique par la décision, contestée par plusieurs organisations étudiantes, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'enlever des listes électorales les suppléants aux conseils d'administration des EPSCP. La diminution du pourcentage de votants par rapport au nombre d'inscrits s'explique quant à lui par les problèmes administratifs intervenus lors de l'envoi de matériels de vote. À la suite d'une contestation portée par l'UNEF, le tribunal administratif annule ces élections[9]. Cette année-là, la dotation (attribuée au prorata du nombre de sièges obtenus) était de 567 500 euro[10], soit 51 590 euro par élu.

Résultats de 2013[modifier | modifier le code]

Liste UNEF FAGE PDE MéT Solidaires Étudiant-e-s
Voix[2] 648 527 209 157 Pas de liste 51
% 40,71 % 33,52 % 13,29 % 9,67 % n/a 2,90 %
Nombre d'élus 5 4 1 1 n/a 0
  • Inscrits : 2176
  • Votants : 1627
  • Nombre de bulletins blancs ou nuls : 35
  • Nombre de suffrages valablement exprimés : 1592
  • Quotient électoral : 145
  • Composition du corps électoral : élus titulaires en CA, élus suppléants en CA, élus titulaires en CEVU, élus titulaires en CS, de plus les élus titulaires en CA désignent chacun un électeur parmi les élus suppléants au CEVU ou au CS de leur établissement.
  • Notes :

La liste présentée par la a été invalidée.[réf. nécessaire] On remarque une augmentation du nombre de voix en faveur de l'UNEF et de la FAGE, due à la transformation du corps électoral : les élus (titulaires et suppléants) en CA des grands établissements deviennent les électeurs les plus importants (notamment parce qu'ils désignent eux-mêmes un second électeur de leur choix parmi les suppléants des CEVU ou CS), or ces postes sont souvent occupés par des élus UNEF et FAGE, alors que les CEVU laissent plus de place au pluralisme mais voient leur poids électoral diminué[11].

Résultats de 2015[modifier | modifier le code]

Liste UNEF FAGE PDE UNI Solidaire Etudiant-e-s
Voix 607 562 131 86 58
% 42,04 % 38,92 % 9,07 % 5,96 % 4,02 %
Nombre d'élus 5 5 1 0 0
  • Inscrits : 1887
  • Votants :
  • Nombre de bulletins blancs ou nuls :
  • Nombre de suffrages valablement exprimés : 1444
  • Quotient électoral : 132
  • Composition du corps électoral :

L'UNI dénonce des « irrégularités et fraudes massives » et annonce demander l'annulation des élections[12].

Un recours contre ces élections est rejeté par le Tribunal administratif de Paris[13], rejet confirmé en appel[14].

Résultats de 2017[modifier | modifier le code]

Liste FAGE UNEF Parole Etudiante UNI Solidaires Étudiant-e-s
Voix 554 496 217 115 55
% 38,5 % 34,5 % 15,1 % 8,0 % 3,8 %
Nombre d'élus 5 4 1 1 0
  • Inscrits :
  • Votants :
  • Nombre de bulletins blancs ou nuls :
  • Nombre de suffrages valablement exprimés : 1437
  • Quotient électoral : 130
  • Composition du corps électoral :

Pour la première fois dans ce conseil, l'UNEF perd sa place de première organisation étudiante, dépassée par la FAGE.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Ces élections sont annulées par le tribunal administratif de Paris ce qui entraine la tenue de nouvelles élections en 2013.
  2. L'UNEF-ID et l'UNEF-SE ont fusionné en 2001.
  3. La liste Parole Etudiante est une coalition rassemblant le réseau de PDE, des candidats issus de l'UNEF, de la FAGE et de structures locales indépendantes.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr, « Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - CNESER - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr », sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr (consulté le 3 août 2018)
  2. a, b et c Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. « Communiqué de presse du secrétariat d'état à l'enseignement supérieur et la recherche » (consulté le 25 juin 2015)
  4. a et b Liste commune de l'UNEF-ID et de l'UNEF-SE (4 élus UNEF-ID et 1 UNEF-SE).
  5. « Résultats des élections des représentants étudiants au CNESER », Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, (consulté le 15 août 2008)
  6. « Elections CNESER 2010 : PDE, 3e organisation étudiante, remporte 2 élus avec un score et une progression historiques »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), PDE
  7. « Résultats des élections des représentants étudiants au CNESER »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), UNEF
  8. Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  9. « Le tribunal administratif annule les élections étudiantes au CNESER »
  10. Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (lire en ligne), p. 15
  11. « CNESER : Analyses des résultats »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  12. « Fraudes massives et irrégularités couvertes par le ministère : L’UNI conteste le résultat des élections CNESER et déposera un recours en annulation »
  13. Jugement no 1511041/2-1 du
  14. CAA de PARIS, 4ème chambre, 11/05/2017, 15PA04842