Patrick Gérard

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Patrick Gérard
Patrick Gérard en 2018.
Fonctions
Directeur
École nationale d'administration
-
Nathalie Loiseau
Recteur de l'académie de Paris
-
Maurice Quénet
François Weil
Directeur de cabinet du ministre de la Justice
Rachida Dati
-
Michel Dobkine
François Seners
Recteur de l'académie de Bordeaux
-
Alain Boissinot
William Marois (d)
Président
Conférence des recteurs français
-
Jean-Claude Fortier (d)
Michel Leroy (d)
Directeur
Centre national des œuvres universitaires et scolaires
-
Daniel Vitry (d)
Maire de Vincennes
-
Jean Clouet
Laurent Lafon
Recteur de l'académie d'Orléans-Tours
-
Marie-Claude Oury-Gatelmand (d)
Nicole Ferrier-Caverivière (d)
Conseiller régional d'Île-de-France
-
Biographie
Naissance
Nom de naissance
Patrick Henri Simon GérardVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Formation
Activités
Autres informations
Partis politiques
Membre de
Directeur de thèse
Denis Lévy (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Distinctions
Archives conservées par
Prononciation

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Patrick Gérard, né le à Nancy[2], est un haut fonctionnaire et homme politique français.

Conseiller d'État[3], il est également membre associé-correspondant national de l’Académie de Stanislas et membre d'honneur de l'Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux[4].

Ancien professeur de droit public au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), il a été maire de Vincennes (Val-de-Marne) de 1996 à 2002 et recteur de l'académie de Paris de 2008 à 2012, professeur associé à l’université Paris Descartes (Paris V) de 2012 à 2017 et président du conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine (INP) de 2010 à 2017.

À partir de 2017, il est directeur de l'École nationale d'administration, jusqu'à sa dissolution en 2021.

Biographie[modifier | modifier le code]

Études[modifier | modifier le code]

Patrick Gérard a effectué ses études secondaires au lycée Henri-Poincaré de Nancy. Après son baccalauréat C en 1974, il étudie à l'université Nancy II (licence en droit en 1977), à l'Institut d'études politiques de Paris (diplôme section service public en 1978) et à l'université Paris II (maîtrise en droit public 1978, diplômes d'études approfondies en finances publiques et fiscalité 1979 et en droit public interne 1980, doctorat en 1986).

Carrière universitaire[modifier | modifier le code]

Il devient le assistant en droit au Conservatoire national des arts et métiers, établissement dans lequel il fera presque la quasi-totalité de sa carrière universitaire. Il obtient le doctorat en droit public à l'université Paris II en 1986 en ayant soutenu une thèse sur l'élection présidentielle américaine de 1984 préparée sous la direction de Denis Lévy et est nommé maître de conférences le . Il obtient l'habilitation à diriger des recherches à l'université Paris II-Panthéon Assas en 1989 et devient professeur des universités trois ans plus tard (concours d'agrégation de droit public 1992) tout d'abord à l'université d'Orléans durant deux ans, puis au Conservatoire national des arts et métiers du au . De 1993 à 2006, Patrick Gérard est détaché durant de longues périodes pour occuper diverses fonctions administratives et n'enseigne de manière effective qu'entre et (Orléans) et entre et (Paris) où il enseigne notamment le droit de l’urbanisme ; il est l’auteur, aux éditions Eyrolles, de l’ouvrage « Pratique du droit de l’urbanisme »[5]. De 1992 à 2002, il professe le cours d’institutions politiques françaises à l’École des mines de Paris (Mines Paris Tech). Il enseigne de nouveau le droit public depuis octobre 2012 puisqu’il est élu et nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps à l'université Paris Descartes (PRES Sorbonne Paris Cité) à partir de l'année 2012-2013[6] et assure un cours à l'École d'affaires publiques de Sciences Po.

Patrick Gérard est nommé professeur associé au CNAM en novembre 2021[7].

Il publie en janvier 2022 la deuxième édition de l’ouvrage La Juridiction administrative (La Documentation française)[8] et en septembre 2022 la cinquième édition de son livre sur L’administration de l’Etat (LexisNexis), le seul manuel pratique sur le fonctionnement quotidien des administrations.

En novembre 2022 , il publie avec Christophe Robert, aux Editions Eyrolles, la 7e édition de La pratique du droit de l'urbanisme, ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques.

En septembre 2023, il publie un Dictionnaire de la Constitution, aux éditions LexisNexis (collection Objectif droit).

Carrière administrative[modifier | modifier le code]

Conseiller chargé des affaires juridiques et de l'enseignement supérieur au cabinet du ministre de l'Éducation nationale François Bayrou d' à , il est ensuite recteur de l'académie d'Orléans-Tours de à . Nommé dans cette fonction à l’âge de trente-six ans, il devient le deuxième plus jeune recteur d’académie nommé en France depuis l’existence du statut des recteurs de 1854, après le recteur Armel Pécheul, nommé recteur de l'académie de Limoges, en , à l'âge de 35 ans. Son mandat est marqué par un fort développement de l’enseignement professionnel dans un territoire d’exercice complexe (le troisième du pays en superficie après Toulouse et Bordeaux et constitué de six départements).

Il est ensuite directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires de à . Il y met en place une réforme des CROUS qui réserve la vice-présidence des conseils d’administration aux étudiants et qui donne un statut aux personnels ouvriers.

À la suite du changement de majorité, Patrick Gérard devient en recteur de l'académie de Bordeaux, ce qui lui vaut ensuite d’être élu par ses collègues président de la Conférence des recteurs français, puis en , il est nommé directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'Éducation nationale lorsque François Fillon élabore et met en œuvre la loi sur l’avenir de l’école, et enfin en il devient directeur du cabinet du ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles de Robien, poste qu’il quitte fin septembre 2006 lorsqu'il est nommé conseiller d'État par le Conseil des ministres ; il est affecté à la section du Contentieux.

En , à la suite de la démission de Michel Dobkine, directeur de cabinet de la garde des Sceaux Rachida Dati, Patrick Gérard est chargé de ces nouvelles responsabilités au ministère de la Justice. Il les conserve jusqu’en quand le remplace à son tour François Séners. Durant cette période, il gère la réforme de la carte judiciaire, prépare le projet de loi instituant le contrôleur général des lieux de privation de liberté et participe à l'élaboration de la réforme constitutionnelle de 2008.

Patrick Gérard est nommé recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris, par le Président de la République le , en remplacement de Maurice Quénet[9].

En , dans le cadre de la mobilisation universitaire[10], au titre de la sécurité des lieux dont il a la responsabilité en qualité de recteur de Paris, il porte plainte « pour dégradations » et « violence sur agent » à la suite de l'occupation musclée de la Sorbonne par un groupe de manifestants. Il organise, avec la ville de Paris, à partir de 2010, les travaux de rénovation de la bibliothèque universitaire de la Sorbonne et la mise aux normes de sécurité de tout le bâtiment.

Dans une académie la plus dotée de France en établissements supérieurs, le rôle du recteur de Paris apparaît alors essentiel dans la mise en œuvre de la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) du dite « d'autonomie des universités » qui prévoit qu'avant , toutes ces structures deviennent autonomes dans les domaines budgétaire et immobilier, ainsi que dans la gestion de leurs ressources humaines. S'ajoute à ces évolutions profondes la politique de revalorisation de l'immobilier des universités françaises à travers le Plan campus (doté pour Paris d'un budget de 700 millions d'€ et d’une dotation de 150 millions d’euros pour les équipements de logement étudiants ; à ce titre la Sorbonne ouvre un nouveau centre à Clignancourt en 2011, et la faculté de droit d’Assas est complètement refaite en 2012). Le recteur Patrick Gérard, en sa qualité de coordinateur des recteurs d’Île-de-France, devient le premier président de l’Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF), créé par le décret du [11].

Pour la première fois à Paris, selon les instructions du gouvernement qui souhaite faire évoluer la carte scolaire, le recteur modifie le système d’affectation des élèves entrant au lycée[12] en permettant aux élèves boursiers ayant eu de bons résultats au collège d’accéder aux lycées les plus prestigieux. Cette politique a des résultats sensibles : une étude de l’École d’économie de Paris, publiée en 2014, montre que la mixité sociale s’est accrue d’un tiers entre 2008 et 2012 : il s’agit, écrit le Monde, d’une « petite révolution sans bruit »[13].

Le mandat de Patrick Gérard au rectorat de Paris est aussi marqué par des accords importants signés avec le Sénat de Berlin pour développer l’enseignement de l’allemand dans les écoles et les collèges parisiens et par une réforme de la carte scolaire permettant aux élèves issus des quartiers nord de Paris d’avoir accès aux lycées du centre de la capitale. Un autre accord est signé à son initiative avec la ville de Paris pour permettre de nouvelles constructions à la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP). Enfin une convention est signée avec le ministère de la Défense et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) afin de créer, à la place de la caserne Lourcine, boulevard de Port-Royal, un nouveau campus accueillant un internat d’excellence[14] et des locaux supplémentaires pour l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Patrick Gérard inaugure en le restaurant universitaire Mabillon complètement rénové et demande au CROUS de Paris de se lancer dans un projet de construction d’une péniche qui serait installée sur la rive gauche de la Seine et servirait de restaurant universitaire aux étudiants de l’université Paris-Diderot[15].

À la suite du changement de majorité en , il remet son poste de recteur de Paris à la disposition du Gouvernement et réintègre le Conseil d'État le [16] où il est affecté à la section de l'Intérieur. Il est remplacé par François Weil[17]. Il prononce le une conférence intitulée « Brève histoire de l’Université de Paris » [18] en séance publique de l’académie de Stanislas à Nancy et, en , dans les mélanges en l’honneur de Pierre Grégory[19], livre une contribution à caractère historique et institutionnel sur « Le recteur et son académie ». En , il devient rapporteur général et président adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat[20].

Patrick Gérard a également été nommé président de l’Institut national du Patrimoine le [21] et renouvelé dans ses fonctions par décret du Président de la République le [22] ; il a été auditeur de la 52e session nationale (1999-2000) de l’Institut des hautes études de défense nationale. Il est également président de la commission de sélection des candidats aux fonctions d’inspecteur général des affaires culturelles[23] et président de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des personnes non titulaires du doctorat à exercer les fonctions de recteur[24]. Il a publié en 2014 un manuel destiné aux candidats aux concours de la fonction publique sur L'administration de l’État[25] et en 2017 un ouvrage sur la juridiction administrative[26].

Parmi les candidats à la direction de l'École nationale d'administration en , il est retenu par un jury où figure l'ancien Président du Conseil des ministres italien et commissaire européen Mario Monti[27].

De 2017 à 2021, il dirige l'École nationale d'administration et est le dernier directeur de l’ENA.

Le , il est nommé, par décret du Président de la République, directeur de l'ENA[28]. A ce titre, il engage en 2018 une réforme de la scolarité organisée autour des compétences attendues des hauts fonctionnaires, crée un concours d’entrée à l’ENA pour les titulaires du doctorat[29], simplifie l’organisation de l’Ecole[30] et s’attaque à la réduction du déficit budgétaire de l’ENA[31]. En 2019, il ouvre une seconde classe préparatoire « égalité des chances »[32] –  pour des étudiants brillants de milieu modeste – à Strasbourg et crée un mastère d’expert en affaires européennes[33]. Lorsqu’est annoncée la possible suppression de l’ENA, il publie une vigoureuse tribune de défense de l’Ecole dans Le Figaro, soulignant que l’ENA est une marque de la France dans le monde[34]. Il continue à réformer la scolarité de l’ENA pour les promotions en cours de formation[35] et rappelle que l’ENA, souvent accusée d’absence de diversité sociale, accueille parmi ses élèves 26% d’anciens bousiers de l’enseignement supérieur[36]. Dans cet esprit, il demande et obtient du Premier ministre la suppression de la limitation du nombre de présentations possible au concours[37] et l’augmentation de la rémunération des élèves issus du concours interne[38].

Après la décision du président de la République, annoncée le 8 avril 2021, de supprimer l’ENA et de créer l’Institut national du service public, Patrick Gérard demande sa réintégration au Conseil d’Etat le 1er septembre 2021[39]. Il est nommé le 15 octobre 2021 président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’Etat[40].

Le 8 novembre 2022, Il est nommé président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins[41].

D'octobre 2017 à décembre 2021, Patrick Gérard est membre du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature[42].

Le Bulletin Quotidien annonce dans son édition du 19 octobre 2023 que Patrick Gérard présidera le Comité de déontologie et de conformité de l'Institut Pasteur.

Carrière politique[modifier | modifier le code]

Président du Collectif des étudiants libéraux de France de 1978 à 1981, puis du Mouvement des jeunes giscardiens de 1981 à 1986, Patrick Gérard a par ailleurs assuré plusieurs responsabilités électives. Durant son mandat de maire de Vincennes de 1996 à 2001 puis de 2001 à 2002 ont été réalisés la médiathèque Cœur-de-ville, la rénovation du château de Vincennes et le réaménagement du quartier de la gare des Rigollots dans l'est de la commune vers Fontenay-sous-Bois ainsi que la création d’un service de permanence médicale.

Il a été conseiller régional d'Île-de-France de 1992 à 1998 et de 1998 à 2002.

Publications[modifier | modifier le code]

  • L'élection présidentielle américaine de 1984, LGDJ, 1987.
  • George Bush président : histoire d'une élection, Presses Universitaires de Nancy, 1989.
  • Le président des États-Unis, PUF, coll. "Que sais-je ?", 1991 ; 2e éd., 1994.
  • Pratique du droit de l'urbanisme (ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques), Eyrolles, 1993 ; 7e éd., avec C. Robert, 2022
  • Lexique des collectivités locales, PUF, 1995.
  • L'administration de État, LexisNexis, 2014 ; 5e éd., 2022.
  • La juridiction administrative, La Documentation française, 2017 ; 2e éd., 2022.
  • Dictionnaire de la Constitution, LexisNexis, 2023.

Décorations[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/POG/FRAN_POG_05/p-6kn0g0rvu--16g50kqf69hl9 »
  2. ↑ « Curriculum vitæ », .
  3. ↑ Décret du 22 septembre 2006 portant nomination d'un conseiller d'État en service ordinaire - M. Gérard (Patrick).
  4. ↑ « Réception prévue le 13 septembre 2018 »
  5. ↑ Réédité plusieurs fois (6e édition : 2013), l’ouvrage « Pratique du droit de l’urbanisme », a été couronné par l’Académie des sciences morales et politiques.
  6. ↑ Décret du 7 février 2013 paru au JO du 9 février 2013
  7. ↑ « Patrick Gérard - Professeur associé », sur lirsa.cnam.fr
  8. ↑ « La juridiction administrative », sur Direction de l'information légale et administrative,
  9. ↑ Décret du 5 décembre 2008 portant nomination du recteur de l'académie de Paris - M. Gérard (Patrick).
  10. ↑ Plainte après l'occupation de la Sorbonne, Le Parisien, 20 février 2009
  11. ↑ Décret no 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
  12. ↑ Le logiciel AFFELNET.
  13. ↑ A Paris, un logiciel pour favoriser la mixité scolaire, Le Monde, 1er juillet 2014
  14. ↑ Le Monde Campus, 21 janvier 2021, L’internat – ballon d’oxygène des boursiers de prépa, p.10-11
  15. ↑ La transformation du paysage universitaire parisien (mars 2012)
  16. ↑ Arrêté du 5 septembre 2012 portant réintégration d’un conseiller d’État
  17. ↑ Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du recteur de l’académie de Paris - M. Weil (François)
  18. ↑ Brève histoire de l'Université de Paris, Nancy, vendredi 15 février 2013
  19. ↑ L’art, la gestion et l’État : voyage au cœur de l’action, Éditions ESKA, 2013, pages 353–380.
  20. ↑ Bulletin quotidien, 17 septembre 2015, p. 18.
  21. ↑ Décret du 9 septembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
  22. ↑ Décret du 10 octobre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
  23. ↑ Bulletin officiel no 219 (février 2013) du ministère de la culture et de la communication
  24. ↑ « Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation », sur legifrance.gouv.fr
  25. ↑ Patrick Gérard, L'administration de l’État, LexisNexis, 3° éd 2018, 412 p. (ISBN 978-2-7110-3029-3)
  26. ↑ Patrick Gérard, La Juridiction administrative, coll. Découverte de la vie publique, La Documentation française, , 229 p. (ISBN 978-2-11-145374-6)
  27. ↑ « Nomination du directeur de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  28. ↑ « Compte-rendu du Conseil des ministres du 9 août 2017 »
  29. ↑ « L’ENA ouvre un nouveau concours pour les diplômés de doctorat », sur lemonde.fr,
  30. ↑ « Décret n° 2019-806 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration et le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration », sur legifrance.gouv.fr,
  31. ↑ « Patrick Gérard : « Il n'y aura pas de banqueroute à l'ENA » », sur lesechos.fr,
  32. ↑ « Classes préparatoires au concours externe d'entrée à l'ENA "Egalité des chances" - Paris et Strasbourg », sur ena.fr
  33. ↑ « Mastère Spécialisé® "Expert en affaires publiques européennes" (MSEAPE) », sur ena.fr
  34. ↑ « Patrick Gérard: «Non, les élèves de l’ENA ne sont ni cooptés, ni coupés des réalités, ni détestés à l’étranger!» », sur lefigaro.fr,
  35. ↑ Benoît Floc'h, « L’ENA, dernière réforme avant liquidation », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  36. ↑ « Patrick Gérard : «Transformer l’ENA, oui, mais faisons attention à ne pas nous priver d’un outil précieux» », L'Opinion,‎ (lire en ligne)
  37. ↑ « Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature », sur Légifrance,
  38. ↑ « Décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole nationale d'administration et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Ecole nationale d'administration », sur Légifrance,
  39. ↑ « Bulletin quotidien du 18 mai 2021 »,
  40. ↑ Shahinez Benabed, « L’ancien directeur de l’ENA Patrick Gérard prend de nouvelles fonctions au Conseil d’État », sur acteurspublics.fr,
  41. ↑ « Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins », sur Journal officiel
  42. ↑ « Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature », sur legifrance.gouv.fr,
  43. ↑ Décret du 13 juillet 2000 portant promotion et nomination
  44. ↑ Décret du 31 décembre 2009 portant promotion et nomination
  45. ↑ Décret du 13 juillet 2023 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur
  46. ↑ Décret du 10 mai 1995 portant promotion et nomination
  47. ↑ Décret du 14 mai 2004 portant promotion et nomination
  48. ↑ Décret du 15 novembre 2018 portant promotion et nomination
  49. ↑ « Nomination ou promotion dans l'ordre des Arts et des Lettres janvier 2012 - Ministère de la Culture », sur www.culture.gouv.fr (consulté le )
  50. ↑ Arrêté du 31 août 2018 portant nomination et promotion dans l'ordre des Arts et des lettres

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