Zone de défense et de sécurité

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Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative française spécialisée dans l'organisation de la sécurité nationale et de la défense civile et économique. Comprenant, en métropole, plusieurs régions (sauf pour l'Île-de-France), les zones de défense et de sécurité font partie de l'« organisation territoriale interarmées de la défense » (OTIAD).

Historique[modifier | modifier le code]

Les zones de défense ont été créées par le décret no 50‑1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain, pour regrouper alors plusieurs régions militaires. Le nombre de ces zones a été fixé à quatre par le décret no 51‑742 du 13 juin 1951[1].

Leur rôle est redéfini par le titre IV de l'ordonnance no 59‑147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, et notamment par l'article 23. Le décret no 62‑207 du 24 février 1962 puis le décret no 67‑897 du 12 octobre 1967 ont précisé leur organisation et leur rôle.

Elles ont été réformées en 1991 et en 2000, et sont aujourd'hui régies par le titre Ier du livre II de la première partie du code de la défense et par le chapitre 2 du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

Les réformes de 2009 (loi de programmation militaire du 29 juillet 2009) et de 2010 (décrets nos 2010‑224 et 2010‑225 du 4 mars 2010) ont changé la dénomination de ces zones devenues « zone de défense et de sécurité ».

Principe[modifier | modifier le code]

La zone de défense et de sécurité est un échelon territorial, voué à trois missions :

  • l'élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l'autorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone),
  • la coordination des moyens de sécurité civile dans la zone,
  • l'administration d'un certain nombre de moyens de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ainsi que des moyens des transmissions du ministère de l'Intérieur.

Organisation administrative[modifier | modifier le code]

Chaque zone de défense et de sécurité métropolitaine est dirigée par un préfet de zone de défense et de sécurité, qui est le préfet de région du siège de la zone. Pour la zone de l'Île-de-France, il s'agit du préfet de police. Outre-mer, les zones sont placées sous l'autorité du représentant de l'État dans le territoire où la zone à son siège, préfet ou haut-commissaire.

Le préfet de zone est assisté dans ses missions de défense et de sécurité par un haut fonctionnaire. Ce haut fonctionnaire, membre du corps préfectoral, porte le titre de secrétaire général de zone de défense et de sécurité dans les zones de sécurité Île-de-France et Sud, et de préfet délégué pour la défense et la sécurité dans les autres zones. Un officier général de zone de défense et de sécurité est chargé de coordonner les moyens interarmées, aidé, dans chaque département, du délégué militaire départemental.

Un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité est chargé de l'organisation militaire de la zone. Chaque zone de défense et de sécurité comprend aussi un comité interarmées de zone de défense, dont l'organisation est fixée par l'arrêté du 4 avril 2001.

Le comité de défense de zone comprend, sous la présidence du préfet de zone[2] :

  • les préfets de région et de département de la zone ;
  • le directeur régional des finances publiques du chef-lieu de la zone ;
  • l'officier général de zone de défense et de sécurité ;
  • les généraux commandant les régions Terre et de gendarmerie, ainsi que l'amiral commandant la région maritime, s'il y a lieu ;
  • le général commandant la défense aérienne et les opérations aériennes ;
  • le préfet délégué pour la défense et la sécurité ou le secrétaire général de zone de défense et de sécurité ;
  • le chef d'état-major de zone ;
  • les chefs de service de la police nationale désignés par le préfet de zone ;
  • les délégués de zone de défense et de sécurité au sein des services déconcentrés des différents ministères ;
  • le directeur général de l'agence régionale de santé de zone.

Relèvent de l'autorité du préfet de zone et du haut fonctionnaire qui l'assiste, l'état-major interministériel ou le secrétariat général de zone de défense et de sécurité, le secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP), le service de zone des systèmes d'information et de communication et le centre régional d'information et de coordination routières (CRICR).

Attributions[modifier | modifier le code]

En temps normal[modifier | modifier le code]

En temps normal, le préfet de zone de défense et de sécurité est le principal responsable « des efforts non militaires prescrits en vue de la défense[3] ». Dans ce cadre, il exerce de nombreuses attributions listées à l'article R.*122-4 du code de la sécurité intérieure. Il est notamment chargé de la préparation de la défense en liaison avec les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité des différents ministères. Il prépare les plans de défense économique et de répartition des ressources. Il est chargé de coordonner, en vue de la défense et de la sécurité civile, l'action des préfets de région et de département de la zone. Le préfet de zone prépare également le Plan Orsec de zone et coordonne la préparation des autres plans Orsec, tels que prévus à l'article L.741-1 du code de la sécurité intérieure [4]. Il organise également les exercices liés à la défense et à la sécurité civile. Il dispose des forces mobiles de police que sont la Gendarmerie mobile et les compagnies républicaines de sécurité.

En cas de crise[modifier | modifier le code]

En cas de crise, le préfet de zone exerce une mission de coordination et peut disposer de pouvoirs particuliers. Il « prend les mesures de coordination nécessaires lorsque intervient une situation de crise[5] ». La crise se caractérise soit par le fait qu'un évènement a des conséquences dans plusieurs départements ou que sa réponse nécessite des moyens qu'un département ne peut fournir seul, ou encore que les communications avec le Gouvernement sont impossibles ou rendues très difficiles. Il peut s'agir d'une situation de guerre étrangère, de troubles intérieurs, d'un accident de grande ampleur ou d'une catastrophe naturelle.

Dans de tels cas, le préfet de zone met en place une ou des dispositions générales ou spécifiques du Plan Orsec de zone et, si nécessaire, celles du Plan Polmar-Terre. Si nécessaire, il peut mettre à disposition d'un département des forces de police ou de l'armée relevant d'un autre département de la zone (une intervention du Gouvernement est nécessaire pour les faire passer d'une zone à une autre).

Dans des cas particuliers, quand « les circonstances mettent en cause la sûreté de l'État sur tout ou partie du territoire », le Premier ministre peut accorder au préfet de zone des pouvoirs exceptionnels[6] :

Enfin, si les communications avec le Gouvernement étaient interrompues, en particulier outre-mer, le préfet de zone a autorité pour prescrire la mise en garde, c'est-à-dire pour mettre en vigueur les mesures de défense et de sécurité arrêtées, et engager la mobilisation des forces armées disponibles dans la zone.

Liste des zones de défense et de sécurité[modifier | modifier le code]

Le décret no 91-664 du 14 juillet 1991 prévoyait neuf zones de défense en métropole. En 2000, le décret no 2000-555 du 21 juin 2000 a supprimé la zone Centre-Ouest (siège à Orléans) et la zone Centre-Est (siège à Dijon).

La liste des zones de défense et de sécurité de métropole est fixée par l'article R*1211-4 du code de la défense[7].

Division des zones de commandement
Zones de défense et de sécurité métropolitaines
Nom Siège Ressort territorial Préfet de zone
Paris Paris Île-de-France Préfet de police de Paris
Nord Lille Nord-Pas-de-Calais, Picardie Préfet de Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord
Ouest Rennes Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire Préfet de Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Sud-Ouest Bordeaux Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes Préfet d'Aquitaine, préfet de la Gironde
Sud Marseille Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Sud-Est Lyon Auvergne, Rhône-Alpes Préfet de Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Est Metz Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine Préfet de Lorraine, préfet de la Moselle

La France d'outre-mer est également divisée en zones de défense et de sécurité, dont la liste est fixée à l'article R. 1681-2 du code de la défense[8] (seul Saint-Pierre-et-Miquelon ne fait partie d'aucune zone). Les hauts fonctionnaires de zone de défense et de sécurité sont les préfets et les hauts commissaires.

Zones de défense et de sécurité outre-mer
Nom Siège Ressort territorial Haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité
Antilles Fort-de-France Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Préfet de la Martinique
Guyane Cayenne Guyane Préfet de Guyane
Sud de l'Océan Indien Saint-Denis La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises Préfet de La Réunion
Nouvelle-Calédonie Nouméa Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Polynésie française Papeete Polynésie française Haut-commissaire de la République en Polynésie française

Notes et références[modifier | modifier le code]