Reconnaissance politique du génocide arménien

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
La reconnaissance du génocide arménien dans le monde.

La question de la reconnaissance politique du génocide arménien, peu évoquée durant une grande partie du XXe siècle, a été ravivée d'abord par l'apparition du terrorisme arménien durant les années 1970 (notamment par le CJGA et l'ASALA), puis à l'occasion de l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et la Turquie en vue d'une adhésion éventuelle de celle-ci. Le Parlement européen a reconnu le génocide arménien le [1].

Cette question est fréquemment abordée lors des controverses concernant l'adhésion de la Turquie à l'UE et des débats sur les lois mémorielles.

La communauté internationale[modifier | modifier le code]

L'Uruguay est le premier pays à reconnaître officiellement le génocide arménien, le 20 avril 1965. Le 26 mars 2004, le président du pays signe une loi désignant le 24 avril « journée pour la reconnaissance des martyrs arméniens »[2].

De nombreuses reconnaissances de ce génocide sont adoptées par la suite à travers le monde : le 29 avril 1982 par la chambre des représentants de Chypre[3].

Le 2 juillet 1985, une sous-commission de l'ONU pour la prévention des droits de l'homme et la protection des minorités publie un rapport qualifiant le massacre des Arméniens de génocide[4].

Le Parlement européen (18 juin 1987), le Conseil de l'Europe (déclaration écrite de l'Assemblée parlementaire le 24 avril 1998) et le Parlement du Mercosur (19 novembre 2007) reconnaissent le génocide.

Le génocide des Arméniens a été en outre reconnu par les pays suivants :

  • 1984 :
    • la Chambre des représentants des États-Unis, le 12 septembre (résolution 247 décrétant le 24 avril 1985 « Journée nationale du souvenir de l'inhumanité de l'homme pour l'homme » en mémoire de toutes les victimes d'un génocide et en particulier du « million et demi de personnes d'ascendance arménienne victimes du génocide commis en Turquie entre 1915 et 1923 »[5];
  • 1995 :
    • la Douma russe le 14 avril ;
  • 1996 :
    • le parlement grec reconnaît le génocide le 25 avril ;
    • la Chambre des représentants des États-Unis limite l'aide à la Turquie à moins que celle-ci 1° reconnaisse, « comme les États-Unis, les atrocités commises contre les Arméniens de l'empire ottoman de 1915 à 1923 » ; 2° « prenne toutes les mesures nécessaires pour honorer la mémoire des victimes du génocide arménien » (résolution 3540, 11 juin)[6] ;
  • 1998 :
    • le 26 mars, le Sénat de Belgique « invite le gouvernement turc à reconnaître la réalité du génocide [des Arméniens] perpétré en 1915 par le dernier gouvernement de l'empire ottoman »[7]. ;
  • 2000 :
    • le parlement de Suède utilise dans un rapport le terme de génocide le 29 mars 2000[3]. Il a toutefois rejeté une résolution appelant à reconnaître le génocide le 12 juin 2008[8] ;
    • le parlement libanais a reconnu le génocide à la quasi unanimité le 11 mai ;
    • le Vatican une première fois le 10 novembre mais sans spécifier l'auteur[3] ;
    • le parlement italien a reconnu le génocide le 17 novembre ;
  • 2001 :
    • le Vatican une seconde fois le 27 septembre sans spécifier l'auteur à nouveau ;
    • la France a officiellement reconnu le génocide arménien par la loi du 29 janvier 2001[9] mais sans spécifier l'auteur. Peu avant sa mort, le doyen Georges Vedel avait signé un article dans lequel il considérait cette loi comme anti-constitutionnelle, argumentation fondée sur une critique des lois mémorielles[10].
  • 2003 :
    • le Conseil national suisse a rejeté un texte dans ce sens le 13 mars 2001, avant d'adopter un postulat de reconnaissance du génocide le 16 décembre 2003 contre l’avis du Conseil fédéral[11]. Informations détaillées sur la reconnaissance par la Suisse sur le site de l'Association Suisse-Arménie[12] ;
  • 2004 :
Monument bruxellois[13] aux victimes du génocide arménien
  • 2005 :
    • la Pologne (19 avril 2005) ;
    • la Douma d'État de la Fédération de Russie a adopté le 22 avril une résolution demandant la reconnaissance du génocide par toute la communauté internationale ;
    • le Parlement européen appelle la Turquie à reconnaître le génocide des Arméniens, considérant « cet acte comme un préalable à l'adhésion à l'Union européenne » (28 septembre 2005) ;
    • le Bundestag (parlement fédéral de l'Allemagne) accepte une résolution condamnant les massacres contre les Arméniens dans l'empire ottoman sans utiliser le mot « génocide » (15 juin 2005) ;
    • le Venezuela (14 juillet 2005) ;
    • la Lituanie (15 décembre 2005) ;
  • 2006 :
  • 2007 :
    • le , le Sénat chilien adopte à l'unanimité une résolution reconnaissant le génocide arménien et demandant au gouvernement chilien de soutenir un rapport de 1985 d'une sous-commission des Nations Unies décrivant ce crime contre l'humanité comme un exemple clair de génocide.
    • le , la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis approuve, par vingt-sept voix pour contre vingt-et-une voix contre, une résolution[17] qualifiant de génocide la mort de centaines de milliers d'Arméniens en Turquie en 1915[18], contre l'avis de George W. Bush[19] et malgré l'hostilité d'Ankara. Le texte n'a pas été envoyé à la Chambre pour un éventuel vote en séance plénière[20].
  • 2010 :
    • en janvier 2010, les parlements d'Écosse (37 voix contre 13) et d'Irlande du Nord (votée à l'unanimité des présents) votent une motion générale reconnaissant le génocide arménien. Cette motion stipule : « Notre Assemblée... condamne sans réserves la négation ou le dénigrement de la mémoire de la Shoah, tout autant que le génocide des Arméniens et des Assyriens de 1915 en Turquie, et la politique de haine et de division qui a conduit à ces deux événements[21]. »
    • le , le Premier Ministre du Pays de Galles reconnaît le génocide arménien lors de la journée commémorative de l'Holocauste[22].
    • le , le Parlement de Catalogne (Espagne) adopte à l'unanimité une résolution reconnaissant le génocide arménien[23].
    • une résolution de la commission américaine des Affaires étrangères reconnaît le génocide arménien le 4 mars[24] mais la reconnaissance n'a pas encore force de loi.
    • Le parlement de Suède adopte le 11 mars une résolution reconnaissant les génocides de 1915, dont le génocide arménien[25].
  • 2011 :
    • Le , l'Assemblée nationale française adopte le projet de loi sur la « Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi ». Bien que portant sur tous les génocides, les débats des députés ont surtout concerné le génocide arménien[26].
    • Le , une commission parlementaire israélienne examine un texte reconnaissant le génocide arménien[27].
  • 2012  :
    • Le , le Sénat français adopte le texte voté par l'Assemblée nationale en décembre 2011 par 127 voix contre 86. Le texte prévoit de punir la négation d'un génocide d'un an d'emprisonnement, d'une amende de 45 000 euros ou des deux à la fois[28]. Cette loi est néanmoins jugée contraire à la constitution par le Conseil constitutionnel le 28 février 2012[29].
  • 2013:
    • Le 18 août 2013, le Président égyptien par intérim déclare reconnaître le génocide des Arméniens[30].
  • 2014:
    • Le 30 janvier 2014, le président syrien, Bachar El Assad reconnait le génocide des Arméniens[31]
    • Le 27 février 2014, le président géorgien, Guiorgui Margvelachvili se recueille au mémorial de Tsitsernakaberd avec sa délégation officielle lors d'une visite d'état, avant de planter un arbre en hommage[32].

Plusieurs pays refusent pourtant de considérer les massacres arméniens comme un génocide. Sans remettre en cause l’atrocité ou l’ampleur des faits, ces pays ne considèrent pas qu’ils répondent à la définition d’un génocide[réf. nécessaire]. C’est par exemple le cas du Royaume-Uni et de l'État d'Israël, mais la plus haute autorité religieuse juive d’Israël, en la personne du grand rabbin, a reconnu le génocide arménien[33]. La question de la reconnaissance officielle du génocide est en outre très politisée. Les opposants de la reconnaissance considèrent que les pays ayant reconnu le génocide ont cédé à la pression d’influentes communautés arméniennes. Ses partisans considèrent au contraire que les pays la refusant cherchent uniquement à préserver de bonnes relations avec la Turquie.

Initiatives non gouvernementales[modifier | modifier le code]

Le , le génocide arménien est reconnu par le Tribunal permanent des peuples[34].

Le , l'Association internationale des historiens des génocides adopte à l'unanimité une résolution de reconnaissance du génocide arménien[35].

Note et référence[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

  1. « Résolution du 18 juin 1987 sur une solution politique de la question arménienne », Journal officiel, C, 190, 20 juillet 1987, p. 0119. Consulté le 31 mars 2008.
  2. Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République sur la proposition de loi (n° 3030) de M. Didier Migaud et de plusieurs de ses collègues, complétant la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, par M. Christophe Masse, député, 16 mai 2006, p. 8 [lire en ligne (page consultée le 31 mars 2008)].
  3. a, b et c Claude Mutafian, Le génocide des Arméniens, 90 ans après, CCAF, 2005, « L'avalanche des reconnaissances du génocide » [lire en ligne (page consultée le 31 mars 2008)].
  4. (en) UN Sub-commission on prevention of discrimination and protection of minorities, 38e session, E/CN.4/Sub.2/1985/6, 2 juillet 1985 [extraits pertinents (page consultée le 31 mars 2008)].
  5. (en) US House of Representatives Joint Resolution 247, 12 septembre 1984 [lire en ligne (page consultée le 31 mars 2008)].
  6. (en) US House of Representatives Resolution 3540, 11 juin 1996 [lire en ligne (page consultée le 31 mars 2008)].
  7. « Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915 », Annales parlementaires, Sénat, session 1996-97, 8 octobre 1997 [lire en ligne (page consultée le 31 mars 2008)] ; adoption par le Sénat le 26 mars 1998 : Annales parlementaires, Sénat, session 1997-98, 26 mars 1998 [lire en ligne (page consultée le 31 mars 2008)].
  8. Armenews, « Le Parlement suédois n’adopte pas une résolution sur le génocide »,‎ 14 juin 2008 (consulté le 17 juillet 2008).
  9. Assemblée nationale, Archives de la XIe législature, « Génocide arménien », 30 janvier 2001 [lire en ligne (page consultée le 31 mars 2008)].
  10. L'article de Georges Vedel a été republié dans François Luchaire, un républicain au service de la République, Publications de la Sorbonne, 2005
  11. Swissinfo, « Le Conseil national reconnaît le génocide arménien », 16 décembre 2003 [lire en ligne (page consultée le 31 mars 2008)].
  12. Association Suisse-Arménie, « Reconnaissance du génocide des Arméniens » [lire en ligne (page consultée le 31 mars 2008)].
  13. Au carrefour de la rue de Washington et de la rue du Prévôt.
  14. Assemblée nationale, « Génocide arménien de 1915 » [lire en ligne (page consultée le 31 mars 2008)].
  15. Scrutin n° 200 - séance du 4 mai 2011
  16. Interview du sénateur Serge Lagauche
  17. (en) Affirmation of the United States Record on the Armenian Genocide Resolution [texte de la résolution (page consultée le 31 mars 2008)].
  18. TSR info, « Génocide arménien: Washington fâche Ankara », 11 octobre 2007 [lire en ligne (page consultée le 31 mars 2008)].
  19. « George Bush s'oppose à la reconnaissance du génocide arménien », dans Le Monde, 5 octobre 2007 [lire en ligne (page consultée le 31 mars 2008)].
  20. (en) Affirmation of the United States Record on the Armenian Genocide Resolution [état d'avancement (page consultée le 31 mars 2008)].
  21. « L'Écosse et l'Irlande reconnaissent », Nouvelles d'Arménie Magazine, no 161,‎ mars 2010, p. 14
  22. Jean Eckian, « Le Premier ministre du Pays de Galles a reconnu le Génocide des Arméniens », sur Collectif Van,‎ 28 janvier 2010 (consulté le 10 mars 2010).
  23. (ca) « Reconeixement del genocidi armeni al parlament de Catalunya », sur nouscatalans.cat,‎ 2 mars 2010 (consulté le 10 mars 2010).
  24. Thomas Vampouille, « Génocide arménien : coup de froid entre les USA et Ankara », sur Le Figaro,‎ 5 mars 2010 (consulté le 10 mars 2010).
  25. Romandie News : Suède - le Parlement reconnaît le génocide arménien de 1915
  26. Lire en ligne : Procès-verbal des débats à l'Assemblée nationale.
  27. « Des députés israéliens débattent d'une reconnaissance du génocide arménien », sur www.liberation.fr,‎ 26 décembre 2011 (consulté le 26 décembre 2011).
  28. Génocide arménien : la loi adoptée, Le Figaro, 23 janvier 2012.
  29. « Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012 », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le 28 février 2012).
  30. Jean Eckian, « Le Président Égyptien par intérim déclare reconnaître le Génocide des Arméniens », sur http://www.armenews.com/,‎ 18 août 2013 (consulté le 19 août 2013)
  31. http://www.armenews.com/article.php3?id_article=96880
  32. http://www.armenews.com/article.php3?id_article=97678
  33. « Le Grand Rabbin d'Israël reconnaît le génocide arménien », d'après Yediyot Aharonot, 24 novembre 2005 [lire en ligne (page consultée le 31 mars 2008)].
  34. (it) « Genocidio degli Armeni », sur Fondazione Lelio e Lisli Basso Issoco - Sezione Internazionale,‎ 16 avril 1984 (consulté le 5 mars 2010).
  35. (en) « The Armenian Genocide Resolution Unanimously Passed By The Association of Genocide Scholars of North America » (consulté le 1er janvier 2012).