Chambre des députés (République tchèque)
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La Poslanecká sněmovna (nom complet : Poslanecká sněmovna Parlamentu České republiky) est la Chambre des députés, la Chambre basse du Parlement de la République tchèque. Après avoir occupé le Rudolfinum dans l'entre-deux-guerres, elle siège rue Sněmovní, dans le quartier de Malá Strana à Prague.
La Poslanecká sněmovna en tant que chambre basse d'un État indépendant souverain est aussi jeune que la République tchèque. Les premières élections se tinrent en 1996 : de 1993 à 1996 ce sont les députés tchèques élus à la chambre des députés tchécoslovaque qui siégèrent.
Les 200 députés, élus pour quatre ans au suffrage universel (scrutin proportionnel de liste à un tour), siègent à la Chambre des députés.
Sommaire |
Préambule linguistique [modifier]
Le Sněm désigne longtemps la diète des États de la couronne de Bohême. « Sněmovna » est construit sur cette racine avec le suffixe locatif « -ovna ».
Comme en français avec la « chambre des députés », par métonymie, la « Poslanecká sněmovna » a fini par désigner l'institution.
Attributions [modifier]
La Poslanecká sněmovna a les fonctions et les pouvoirs classiques d'une chambre basse d'un pays démocratique occidental : elle investit le gouvernement sur proposition du Président de la République, peut censurer celui-ci, bénéficie du pouvoir d'initiative législative et vote les lois. En cas de conflit avec le Sénat elle a prééminence sur celui-ci en deuxième lecture. Au bout de deux tentatives infructueuses d'investiture, c'est au Président de la Chambre qu'incombe la prérogative, normalement réservée au Président de la république, de proposer un gouvernement.
Dissolution [modifier]
La Poslanecká sněmovna ne peut être dissoute que par le Président de la République tchèque, mais ce pouvoir de dissolution n'est pas discrétionnaire et son exercice n'est possible que lorsqu'une des quatre conditions suivantes est remplie:
- troisième refus successif de l'investiture d'un gouvernement (donc après le refus du gouvernement présenté par le Président de l'Assemblée);
- lorsque la Poslanecká sněmovna ne se prononce pas dans un délai de trois mois sur un projet de loi sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité;
- interruption de séance dépassant les 120 jours;
- lorsqu'elle ne peut délibérer dans un délai de trois mois, s'il n'y a pas eu interruption de séance et s'il y a eu des convocations répétées en vue de sa réunion.
La Poslanecká sněmovna n'a encore jamais été dissoute. La loi constitutionnelle 69/1998, en modifiant le système électoral, a rendu encore moins probables la survenance des troisième et quatrième conditions.
Organisation [modifier]
La Poslanecká sněmovna est présidée par un président élu par l'Assemblée, qui est secondé par cinq vice-présidents. Ainsi qu'il est d'usage, les travaux de la Chambre des députés sont organisés par des comités et des commissions qui suivent chacune un sujet particulier (affaires sociales, éducation, culture, affaires européennes...). En cas de nécessité la Chambre des députés peut décider de constituer des commissions d'enquête.
Le président est:
Les vice-présidents sont:
- Lubomír Zaorálek (Parti social-démocrate tchèque)
- Vlasta Parkanová (TOP 09)
- Kateřina Klasnová (Affaires publiques)
Les députés tchèques jouissent de l'immunité parlementaire dont bénéficient traditionnellement les élus des démocraties parlementaires. Le montant de leur indemnité parlementaire est nettement inférieure à ceux des pays d'Europe de l'Ouest et du Nord.
Composition [modifier]
Composition après les élections des 28 et 29 mai 2010 [modifier]
- Parti social-démocrate tchèque - 56 députés
- Parti démocratique civique - 53 députés
- TOP 09 - 41 députés
- Parti communiste de Bohême et Moravie - 26 députés
- Affaires publiques - 24 députés
Voir la liste complète des 200 députés.
Derniers scrutins [modifier]
Élections de 1996 [modifier]
- Parti démocratique civique - 68 députés
- Parti social-démocrate tchèque - 61 députés
- Parti communiste de Bohême et Moravie - 22 députés
- Union chrétienne démocrate - 18 députés
- Alliance civique démocratique - 13 députés
Élections de 1998 [modifier]
- Parti social-démocrate tchèque - 74 députés
- Parti démocratique civique - 63 députés
- Parti communiste de Bohême et Moravie - 24 députés
- Union chrétienne démocrate - 20 députés
- Union de la Liberté (centristes libéraux) - 19 députés
Élections de 2002 [modifier]
- Parti social-démocrate tchèque - 70 députés
- Parti démocratique civique - 58 députés
- Parti communiste de Bohême et Moravie - 41 députés
- Union chrétienne démocrate - 13 députés
- Union de la Liberté-Union démocratique (centristes pro européens) - 13 députés
Élections de 2006 [modifier]
- Parti démocratique civique (droite libérale) - 81 députés
- Parti social-démocrate tchèque (sociaux démocrates) - 74 députés
- Parti communiste de Bohême et Moravie - 26 députés
- Union chrétienne démocrate (centre droit) - 13 députés
- Parti écologiste - 6 députés
Effort législatif [modifier]
En janvier 1990, si le régime communiste tombe, rien n'est prêt au niveau législatif pour faire en sorte que l'économie de la République tchèque fonctionne selon l'économie de marché. Il faut réformer le Code du commerce, le Code des impôts, etc. La Chambre des députés s'attache avec zèle à la tâche :
- 161 lois passés en moyenne[1]dans les années 80
- 610 lois passés en moyenne dans les trois années qui suivent la Révolution de velours
- 330 lois passés en moyenne dans le reste des années 90
- 570 lois passés en moyenne entre 2000 et 2006 afin de préparer l'intégration dans la Communauté européenne et de rattraper l'acquis communautaire
L'effort législatif est, on le voit, considérable tant pour les députés que pour les entreprises tchèques qui doivent constamment se maintenir à jour d'une législation en constant changement.
Bibliographie [modifier]
- Petr Kolář et Petr Valenta, Le Parlement de la République tchèque - la Chambre des Députés, 2009, Prague : Pour les Services de la Chambre des Députés du Parlement de la République tchèque édité Ivan Král (ISBN 978-80-87324-03-5).
Liens externes [modifier]
Sources et références [modifier]
- Source : Journal officiel de la République tchèque.
