Grand Conseil du canton de Genève

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Le Grand Conseil du Canton de Genève est le parlement du canton de Genève.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Grand Conseil exerce le pouvoir législatif[1]. Il est composé de 100 députés élus directement au suffrage universel par le corps électoral au scrutin proportionnel tempéré d'un quorum de 7 %. Leur mandat dure 5 ans depuis l'instauration de la nouvelle constitution du canton en 2013. Il était auparavant de 4 ans (3 ans jusqu'en 1957). Il est renouvelable indéfiniment, bien qu'en pratique des règles internes au sein de certains partis limitent la possibilité de se représenter au-delà d'un certain nombre de mandats.

Le Grand Conseil est compétent pour voter des lois dans tous les domaines de compétence du canton et pour approuver le budget et les comptes de l'État. En outre, il exerce la haute surveillance sur l'administration du pouvoir exécutif. Genève est l'un des seuls cantons dans lequel chaque député dispose d'un droit d'initiative législative/Initiative parlementaire (Suisse). Ainsi, chaque député peut soumettre au législatif un projet de loi entièrement formulé.

Le Grand Conseil est assisté d'un sautier.

A l'occasion de l'instauration de la nouvelle constitution, la numérotation des législatures a été réinitialisée. La législature 2013-2018, en théorie la 58e, est ainsi considérée comme étant la première.

Législatures passées[modifier | modifier le code]

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]