Conseil d'État du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures

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Le Conseil d'État d'Appenzell Rhodes-Extérieures (en allemand : Regierungsrat von Appenzell Ausserrhoden) est le gouvernement du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, en Suisse.

Description[modifier | modifier le code]

Le Conseil d'État est une autorité collégiale[1] composée de cinq membres[2]. Avant le , il comptait sept membres[3].

Le président porte le titre de Landammann[4]. Il est élu le même jour que les membres du Conseil d'État[5]. Selon la NZZ, en raison de la longue tradition cantonale de Landsgemeinde, abandonnée seulement le [6], le Landammann n'est pas uniquement perçu comme le chef du gouvernement par la population, mais comme une référence morale et un médiateur[7].

Chaque conseiller d'État est à la tête d'un département (en allemand : Departement). Les départements sont au nombre de cinq depuis le [8],[3] :

  • Département des finances (Departement Finanzen)
  • Département de la formation et de la culture (Departement Bildung und Kultur)
  • Département de la santé et des affaires sociales (Departement Gesundheit und Soziales)
  • Département des constructions et de l'économie (Departement Bau und Volkswirtschaft)
  • Département de l'intérieur et de la sécurité (Departement Inneres und Sicherheit)

Auparavant, les sept départements étaient les suivants[3] :

  • Département des finances (Departement Finanzen)
  • Département de la formation (Departement Bildung)
  • Département de la santé (Departement Gesundheit)
  • Département des constructions et de l'environnement (Departement Bau und Umwelt)
  • Département de l'économie et de l'agriculture (Departement Volks- und Landwirtschaft)
  • Département de la sécurité et de la justice (Departement Sicherheit und Justiz)
  • Département de l'intérieur et de la culture (Departement Inneres und Kultur)

Élection[modifier | modifier le code]

Les membres du Conseil d'État sont élus au scrutin majoritaire à deux tours[9] pour une période de quatre ans[10]. Leur entrée en fonctions est fixée au [11].

Depuis le , ils ne peuvent être réélus qu'à trois reprises[12] ; auparavant, depuis 2010, ils étaient soumis à une limite d'âge de 65 ans[13],[14].

Depuis 2015, le Landammann est élu pour deux ans[15]. Il était précédemment élu pour quatre ans en vertu de la modification de 1998 de la constitution de 1995, pour un an renouvelable deux fois en vertu de la constitution de 1995[16] et pour trois ans en vertu de celle de 1908[17],[18].

Composition actuelle (2023-2026)[modifier | modifier le code]

Date de l'élection : [19]

Anciennes compositions[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des conseillers d'État du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures.

2019-2023[modifier | modifier le code]

2015-2019[modifier | modifier le code]

  • Paul Signer (PLR), département de l'intérieur et de la sécurité, président à partir de à
  • Matthias Weishaupt (PS), département de la santé et des affaires sociales, président de à
  • Köbi Frei (UDC), département des finances
  • Marianne Koller-Bohl (PLR), département des constructions et de l'économie
  • Alfred Stricker (sans parti), département de la formation et de la culture

Histoire[modifier | modifier le code]

De 1913 à 1997, le Parti radical-démocratique (PRD) occupe six des sept sièges du gouvernement, le septième revenant au Parti socialiste (PS)[18].

En 1994, cinq ans après l'introduction du droit de vote des femmes dans le canton, deux femmes sont élues au gouvernement : la PRD Marianne Kleiner et la sans parti Alice Scherrer. Le gouvernement d'Appenzell Rhodes-Extérieures devient ainsi le premier de Suisse orientale à compter des femmes[18].

Jusqu'en 1997, année de l'abrogation de la Landsgemeinde, les membres du Conseil d'État sont réélus chaque année et c'est la Landsgemeinde qui leur attribue les départements. La première élection du gouvernement à bulletins secrets a lieu le et permet pour la première fois à l'Union démocratique du centre (UDC) d'accéder au gouvernement. L'année suivante, la PRD Marianne Kleiner devient la première femme à exercer la fonction de Landammann[18].

En 2003, le Parti socialiste perd son siège au gouvernement au profit de l'UDC, qui en gagne un deuxième grâce à l'élection de Köbi Frei. Le PS ne parvient à récupérer son siège qu'en 2006 lors d'une élection complémentaire, au détriment du PRD.

À partir de 2011, le Landammann est élu pour deux ans. Cette même année, Hans Diem devient le premier représentant de l'UDC à exercer cette fonction[20].

Le , le canton se dote d'une nouvelle constitution, qui réduit le nombre de conseillers d'État de sept à cinq membres. La nouvelle règle de composition du gouvernement est en vigueur depuis le [3].

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ (de) « Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz, art. 4, al. 1 », sur ar.clex.ch, (consulté le )
  2. ↑ « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures », art. 83, al. 1, sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, (consulté le )
  3. ↑ a b c et d (de-CH) Kantonale Verwaltung Appenzell Ausserrhoden, « Departemente verteilt », sur www.ar.ch, (consulté le )
  4. ↑ « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 84, al. 1 », sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, (consulté le )
  5. ↑ (de) « Gesetz über die politischen Rechte (131.12), art. 30bis, al. 1 », sur ar.clex.ch, (consulté le )
  6. ↑ (de) « Appenzell-Ausserrhoden schafft 1997 die Landsgemeinde ab - Sinerzyt - SRF », sur Schweizer Radio und Fernsehen (SRF), (consulté le )
  7. ↑ (de) Jörg Krummenacher, « Paul Signer wird neuer Landammann », NZZ,‎ (lire en ligne)
  8. ↑ (de) « Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz (bGS 142.12) », art. 39, al. 1, sur ar.clex.ch, (consulté le )
  9. ↑ (de) « Gesetz über die politischen Rechte (131.12), art. 39, al. 1 », sur ar.clex.ch, (consulté le )
  10. ↑ « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 65, al. 1 », sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, (consulté le )
  11. ↑ (de) « Gesetz über die politischen Rechte (131.12), art. 41bis, al. 1, let. a », sur ar.clex.ch, (consulté le )
  12. ↑ « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 83, al. 1bis », sur Plateforme du droit fédéral - Recueil systématique, (consulté le )
  13. ↑ « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 66 », sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, (consulté le )
  14. ↑ (de) Bruno Eisenhut, « Ausserrhoden verkleinert die Regierung », sur St.Galler Tagblatt, (consulté le )
  15. ↑ « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 84, al. 3 », sur www.fedlex.admin.ch, (consulté le )
  16. ↑ (de) CH, AR. « Verfassung des Kanton Appenzell Außerrhoden vom 30. April 1995 », art. 84 et 85 [lire en ligne]
  17. ↑ (de) CH, AR. « Verfassung für den Kanton Appenzell Außerrhoden vom 26. April 1908 », art. 43 [lire en ligne (page consultée le 30.8.2023)]
  18. ↑ a b c et d « Kantonale Wahlen - Appenzell Ausserrhoden », sur anneepolitique.swiss (consulté le )
  19. ↑ ats/vic, « Une UDC en tête dans le canton de St-Gall, les résultats des votations dans les autres cantons alémaniques », sur rts.ch, (consulté le )
  20. ↑ (de) « SVP holt Regierungssitz in FDP-Hochburg », Tages-Anzeiger,‎ (ISSN 1422-9994, lire en ligne, consulté le )

Liens externes[modifier | modifier le code]

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