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Bundestag

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Modèle:Infobox Législature

Le Bundestag allemand ou Diète fédérale allemande (Deutscher Bundestag) est l’assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble. Établi par la Loi fondamentale de 1949 comme successeur du Reichstag, il siège depuis 1999 à Berlin, et est présidé par le chrétien-démocrate Norbert Lammert, en poste depuis le . Il élit le chancelier fédéral, qui est le chef de gouvernement allemand. Il est élu lors des élections législatives fédérales allemandes.

Fonctions

Le système politique allemand étant un régime parlementaire, le Bundestag y joue un rôle central :

Élection

Mode de scrutin

Article détaillé : Système électoral allemand.

Les élections au Bundestag ont lieu tous les quatre ans, sauf en cas de dissolution anticipée.

Le mode de scrutin particulièrement élaboré est un système hybride du scrutin proportionnel plurinominal et du scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le Bundestag est composé d'au moins 598 députés (MdB) dont 299 élus dans des circonscriptions électorales. Les mandats obtenus par un parti à la suite de l'élection directe (au scrutin majoritaire) d'un de leurs candidats sont cependant imputés à leur « contingent » de députés tel que calculé en fonction du scrutin proportionnel.

Dès lors, l'élément majoritaire n'intervient dans la répartition des sièges entre partis que si un parti obtient au scrutin majoritaire un nombre plus élevé de députés que celui auquel il aurait eu droit en fonction du seul scrutin proportionnel. Il y a alors des mandats supplémentaires (Überhangmandate) que ce parti peut garder. Ainsi, le 17e Bundestag, entré en fonction le , comprend 622 membres dont 24 mandats supplémentaires.

Liste des élections

Députés

Siège

Le palais du Bundestag, siège du Parlement allemand

Depuis la réunification allemande, le Bundestag siège au palais du Reichstag, construit à la fin XIXe siècle et rénové par Norman Foster. Entre 1949 et 1999, il siégeait au Bundeshaus (Bonn).

Des bâtiments abritant les bureaux de l'assemblée ont été édifiés à proximité de part et d'autre de la Spree, dans l'axe de la Chancellerie fédérale, et ont été baptisés Paul-Löbe-Haus (de) et Marie-Elisabeth-Lüders-Haus (de) en hommage à deux éminents parlementaires démocrates.

Organisation

L'ancienne salle des séances du Bundestag, à Bonn, en 2005.

Les organes les plus importants du Bundestag sont les groupes parlementaires dit Fraktionen. Les groupes parlementaires organisent le travail législatif. Par exemple, ils préparent le travail des commissions, déposent les propositions de loi et d'amendement[1], etc.

Chaque groupe parlementaire comprend un président (Fraktionsvorsitzender), plusieurs vice-présidents et un comité directeur qui se réunit chaque semaine. Dans les débats ainsi que lors des votes la discipline de parti (Fraktionsdiziplin) est traditionnellement forte. Ainsi si on assiste aux débats du Bundestag on remarque que le vote se fait généralement par un signe du président du groupe parlementaire. Les partis veillent naturellement à cette discipline en affectant les circonscriptions ou les places sur les listes électorales.

Les organes du Bundestag comprennent également le conseil des doyens (Ältestenrat) et le præsidium (ou présidium). Le conseil est formé du présidium et 23 doyens des groupes parlementaires. Il sert notamment pour les négociations entre partis spécialement sur la présidence aux commissions parlementaires et l'ordre du jour. Quant au présidium, il se compose du président et d'un vice-président pour chaque groupe parlementaire au moins.

À chaque ministère correspond une commission parlementaire (actuellement 21).

Le présidium

Il a été élu le , pour la 18e législature.

Fonction Nom Parti Land d'élection
Président Norbert Lammert CDU Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Vice-présidente Edelgard Bulmahn SPD Basse-Saxe
Vice-présidente Ulla Schmidt SPD Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Vice-président Petra Pau Die Linke Berlin
Vice-président Peter Hintze CDU Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Vice-président Johannes Singhammer (de) CSU Bavière
Vice-président Claudia Roth Grünen Bavière

Les groupes parlementaires

Les commissions parlementaires

Les commissions sont un élément clé du système parlementaire car les débats ne commencent en assemblée plénière que lorsque les objets ont été longuement discutés en leur sein. L’opposition joue un rôle important tant lors des questions au gouvernement (Fragestunde) qu'au sein des commissions.

Une particularité linguistique utile à signaler au lecteur francophone est la différence entre Untersuchungsausschuss et Enquetekommission. Un « Untersuchungsausschuss » est une commission d'enquête, alors que son faux ami « Enquetekommission » ne l'est pas, mais une commission parlementaire ad hoc, complétée par des experts externes, créée pour examiner de manière générale un sujet politique (par exemple les « questions éthiques de la biotechnologie »).

Dissolution

Le Bundestag peut être dissout par le président fédéral (Bundespräsident) dans deux cas précis :

  • Si au début de la législature ou après le décès ou la démission du chancelier, le Bundestag n'arrive pas à élire de chancelier avec majorité absolue de ses membres (article 63 alinéa 4 de la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne).
  • Sur proposition du chancelier, si le Bundestag répond négativement à la question de confiance posée par le chancelier (article 68 alinéa 1). Cette situation s'est déjà présentée en 1972 (chancelier : Willy Brandt, président : Gustav Heinemann) et en 1982 (chancelier : Helmut Kohl, président : Karl Carstens). Dans les deux cas, le chancelier s'est vu refuser la confiance à sa demande, dans le but de provoquer de nouvelles élections, ce qui n'est pas sans poser problème du point de vue du droit constitutionnel. La cour constitutionnelle a limité une telle provocation de refus de la confiance avec décision du 16 février 1983.

Le le chancelier Gerhard Schröder a annoncé après la défaite du SPD aux élections régionales de Rhénanie-du-Nord-Westphalie son intention de poser la question de confiance le pour donner au Président tout pouvoir nécessaire pour résoudre la crise d'État actuelle.

Comme prévu, le Bundestag a retiré sa confiance à Gerhard Schröder avec le vote du 1er juillet (confiance : 151 voix ; pas de confiance : 296 voix ; abstentions : 148 voix). Ensuite, le chancelier a demandé formellement au Président fédéral Horst Köhler de dissoudre le Bundestag. Le 21 juillet 2005, le Président a décrété la dissolution et fixé les élections au , le premier dimanche après les vacances scolaires et dernier dimanche du délai constitutionnel de 60 jours. La Cour constitutionnelle a rejeté les recours de trois partis mineurs contre la dissolution comme irrecevables le 23 août et ceux des deux députés Jelena Hoffmann (SPD) et Werner Schulz (Verts) comme non fondés le 25 août.

Notes

  1. ↑ Un groupe informel de 5 % des membres du Bundestag peut également déposer des propositions de loi.

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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