Politique sociale

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Une personne morale comme l'État, l'Europe ou une collectivité territoriale peut décliner sa politique sociale dans plusieurs domaines. La notion de politique sociale a évolué au cours de l'histoire et elle se développe différemment suivant la collectivité l'utilisant pour son action sociale.

En France, on associe l'idée de politique sociale à une politique publique liée à la protection sociale (sécurité sociale, assistance sociale). Elle fait référence au concept d'État providence. Cependant, les politiques sociales pré-existent à l'État providence. Ce dernier fut institutionnalisé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale dans les pays industrialisés, tandis que les politiques sociales virent le jour en Angleterre au seizième siècle, sous forme de charité imposée par l'État.

Définition[modifier | modifier le code]

  • Selon M.-Th. Join-Lambert [1], les politiques sociales sont une invention nécessaire pour rendre gouvernable une société organisée autour de principes de solidarités ; elles constituent un ensemble d’actions mises en œuvre progressivement par les pouvoirs publics pour parvenir à transformer les conditions de vie d’abord des ouvriers puis des salariés et éviter les explosions sociales, la désagrégation des liens sociaux[2].
  • Selon Thomas Humphrey Marshall[3] (1893-1981), la politique sociale consiste dans l'usage du pouvoir politique pour supplanter, compléter ou modifier les mécanismes du système économique en vue d'atteindre les résultats que le système ne pourrait pas atteindre par lui-même.
  • Selon Alain Euzéby, « le social fait appel au politique pour corriger l'économique ».
  • Selon l'OCDE, « Une politique sociale efficace aide les individus à vivre pleinement et à s'épanouir et ce faisant permet aux économies de mieux s'adapter aux nouvelles possibilités de croissance. En revanche, une mauvaise politique sociale est synonyme d'engrenage dans la pauvreté ou d'exclusion sociale »[4].
  • Selon l'Union européenne, « L’amélioration qualitative et quantitative de l’emploi et l’égalité des chances sont les mots d’ordre de la politique sociale et de l’emploi européenne. L’Union veut que tous ses citoyens disposent des compétences suffisantes pour accompagner l’évolution d’une économie de la connaissance ».
  1. le social redistributif : c'est l'État providence qui a pour mission d'assurer la solidarité entre les citoyens ;
  2. le social de « capacitation » : ce sont les outils par lesquels les personnes ont les moyens de gérer leurs chances (égalité des chances, la santé, l'éducation, etc.) ;
  3. le social régulateur, qui concerne la règlementation comme le droit du travail ;
  4. le social protecteur, qui vise à préserver la dignité humaine ; ce sont par exemple les droits fondamentaux.

Historique de la politique sociale en France et en Europe[modifier | modifier le code]

Au cours de la révolution industrielle ont été votées au Royaume-Uni les Poor Laws (1601 et 1834) pour les travailleurs pauvres

XVIe siècle : Mesures ponctuelles dans les plus grandes villes (en cas d'épidémies, de famines).

1554 : Ouverture d'un « bureau des pauvres », futur hôpital.

1601 : Au Royaume-Uni, Poor Laws.

1834 : Au Royaume-Uni, 2es Poor Laws.

1838 : En France, loi portant assistance aux aliénés.

L'État protecteur

1841 : Loi encadrant le travail des moins de 8 ans.

1852 : Création de la société mutuelle.

1882 : En Prusse : Bismarck encourage la création d'un système de sécurité sociale, (retraite et assurance maladie contre les accidents) ; le plan Bismarck repose sur le travail (prélèvements financiers sur la production).

1889 : En France, service national militaire.

1893: Protection contre les grandes épidemies et création de l'aide médicale gratuite en France

L’État assureur et organisateur des relations professionnelles (18901945)

1898 : En France, loi sur les accidents du travail.

1904 : Assistance à l'enfance abandonnée.

1905: Minimum vital pour les vieillards.

1906 : En France, maison de correction.

L'État providence

1945 : Plan Beveridge en Angleterre, basé sur l'idée d'une universalité de la protection sociale, et sur un système de gestion unique (même cotisations pour tous, mais prestations proportionnelles aux besoins normaux de l'individu). Ce système ne repose plus sur la production (donc uniquement sur les travailleurs) comme en Allemagne, mais sur la population elle-même.

1945 : Création de la sécurité sociale.

1946 : Le préambule de la constitution de la IVe république garantit les droits sociaux.

La politique sociale européenne[modifier | modifier le code]

La dimension européenne des politiques sociales - Rapport annuel 2006 : lien entre politique sociale communautaire et politique sociale française.

Critères internationaux de définition de politiques sociales[modifier | modifier le code]

Préambule de la charte de l'ONU

Les politiques sociales ont comme cadre idéologique et fondateur les droits économiques, sociaux et culturels présents dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948[5] (à partir de l'article 22). C'est pour cette raison que les enjeux des politiques sociales sont le droit au travail, à l’orientation, à la formation, des conditions de travail justes et favorables, droit à la syndicalisation, droit à un niveau de vie suffisant, droit de jouir d’un bon état de santé, droit à l’éducation, gratuité de l’enseignement primaire, droits d'accéder librement aux activités culturelles...

Enjeux des politiques sociales en France[modifier | modifier le code]

Les enjeux sont :

On parle de plus en plus d'une territorialisation des politiques sociales. En effet les dépenses dans le domaine du social, comme le revenu de solidarité active, ex RMI, sont conséquentes pour le département. Cela pose problème car les départements sont inégaux face aux problèmes sociaux[7].

Les intercommunalités ont peu de compétences mais elles peuvent mener des actions importantes.

Aide sociale[modifier | modifier le code]

À côté de politiques sociales générales, en lien avec la sécurité sociale, un certain nombre d'États, dont la France, ont développé des interventions spécifiques à destination des personnes en difficulté. La lutte contre l'exclusion a ainsi amené le développement de politiques d'aide sociale (le soutien est obligatoire si la personne remplit les critères fixés pour en bénéficier) et d'action sociale (le soutien est facultatif)[8]. Le droit de la sécurité sociale a ainsi été complété par un droit de l'aide sociale[9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Politiques sociales, Première partie, Presses de la Fondation nationale des Sciences Politiques & Dalloz, 1994.
  2. [1].
  3. Thomas Humphrey Marshall, Social Policy in the Twentieth Century, 1965.
  4. Politiques sociales, OCDE.
  5. Déclaration universelle des droits de l'homme, Nations Unies
  6. Lafore et Borgetto, Droit de la sécurité sociale, Dalloz.
  7. Arnaud Coutant, Fiches d'institutions et politiques sociales, Ellipses.
  8. Lhuillier, L'aide sociale.
  9. Michel Borgetto, Droit de l'aide et de l'action sociale, Montchrestien.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit des politiques sociales, Gualino
  • Jean-Claude Barbier, Bruno Théret, Le système français de protection sociale, Découverte, 2009, 126 pages
  • Michel Borgetto, Droit de l'aide et de l'action sociale, Montchrestien
  • Arnaud Coutant, Fiches d'institutions et politiques sociales, Ellipses
  • Jean-Jacques Dupeyroux, Michel Borgetto, Robert Lafore, Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 2008, 1276 pages
  • Jean-Pierre Hardy, Jean-Marc Lhuillier, L'aide sociale sociale aujourd'hui (16e édition), ESF éditeur, 2008
  • Christelle Jamot-Robert, Politiques sociales, 3ème édition, Vuibert, 2006

Articles connexes[modifier | modifier le code]


Liens externes[modifier | modifier le code]