Environnement en France

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Exemple de paysage dans le Cantal

L'environnement en France désigne l'ensemble des composantes environnementales de la France, à savoir les paysages et habitats naturels, les espèces, la biodiversité, la géodiversité et l'ensemble des phénomènes et interactions qui s'y déploient. Il est l'objet de réglementations et de politiques, et ce depuis le XVIIe siècle.

Dans le prolongement des engagements pris lors du Sommet de la Terre de Rio (1992), la Convention d'Aarhus (1998), la directive européenne 2003/4/CE (2003) et la charte de l'environnement (2005) imposent que toute personne sans avoir à justifier son identité puisse accéder à toute information environnementale détenue par une collectivité (dont l'État).

La France est souvent citée parmi les pays les plus respectueux de l'environnement au monde. Une étude américaine des universités de Yale et de Columbia classait la France de 2010 au 7e rang mondial pour l'environnement, puis au 27e rang en 2014[1] et au 2e en 2018[2]. L'empreinte écologique de la France était en 1999 de 5,26 hectares globaux (hag) par personne, soit 2,8 fois la biocapacité mondiale qui est évaluée à 1,90 hag par personne[3]. En 2014, elle était d'environ 4,7 hag par habitant[4]. Compte tenu de leur méthodologie et des critères retenus, ces deux approches ne permettent toutefois pas de donner une idée complète de l'état de l'environnement en France. La comparaison de l'empreinte écologique et de la biocapacité par habitant depuis 1961 montre que la France est toujours en net déficit écologique depuis cette date[5].

Depuis 1994, la France conformément à ses obligations internationales publie tous les 4 ans un rapport complet sur l’environnement. L'ONU, l'UICN, l'Europe et l'OCDE utilisent ces données et d'autres pour périodiquement évaluer la situation environnementale de ce pays pour selon l'OCDE « favoriser les échanges de bonnes pratiques, à aider les gouvernements à rendre compte de leurs politiques et à améliorer la performance environnementale, individuelle et collective, des pays »[6]. Le 3e et dernier rapport de l'OCDE a été élargi au développement durable et à la croissance verte et un focus sur la transition énergétique et la biodiversité[7].

Les activités humaines[modifier | modifier le code]

Industries[modifier | modifier le code]

Article connexe : Secteur secondaire en France.

Les industries en France rejettent de 45 % à 50 % des émissions de gaz à effet de serre totale du pays[réf. nécessaire]. Les transports en commun représentent quant à eux 22 % des émissions de gaz à effet de serre, quant aux habitations, leurs émissions tournent aux alentours de 20-25 %[réf. nécessaire].

La production de plastique en France a augmenté de 7,8 % entre 2016 et 2017[8].

Agriculture[modifier | modifier le code]

Article connexe : Agriculture en France.

En 1997, plus de 20 000 km2 de terres sont irriguées, soit environ 7 % de la surface agricole utile (SAU). La surface agricole irriguée n'a cessé d'augmenter, passant de 1,1 million d'hectares en 1988 à 1,6 million en 2000[9][réf. non conforme].

2,63 millions d'hectares de terres agricoles sont irrigués en 2000, contre 0,8 million en 1970[10][réf. non conforme]. Cela représente une augmentation des surfaces irriguées de 229 % en 30 ans. 5,7 % de la SAU est irriguée, en particulier les parcelles de maïs. Les régions concernées par l'arrosage intensif sont la Nouvelle-Aquitaine, la vallée du Rhône, la Beauce et les Pays de la Loire.

En 2005, les terres consacrées à l'agriculture biologique représentaient 5,1 % des surfaces cultivées du pays. 70 % des produits bio consommés en France sont importés. La France est le deuxième consommateur du monde de pesticides [11] [réf. non conforme].

Transports[modifier | modifier le code]

Article connexe : Transport en France.

En 2003, les deux tiers des automobiles vendues roulent au gazole. Les biocarburants ne représentent que 0,7 % de la consommation nationale. La France produit chaque année environ 300 000 tonnes de diester[12][réf. non conforme].

L'état des milieux[modifier | modifier le code]

La pollution des eaux[modifier | modifier le code]

État chimique des eaux[modifier | modifier le code]

La directive cadre sur l'eau européenne impose aux États membres de prévenir la détérioration de l'état des eaux, de rétablir leur bon état, de réduire la pollution des eaux de surface, de supprimer les rejets de certaines substances dangereuses et d'inverser toute tendance à la hausse de la concentration de polluants dans les eaux souterraines.

En 2013[13] :

  • 43,7 % des eaux de surface avaient un état écologique bon ou très bon ;
  • 49,9 % des eaux de surface étaient dans un bon état chimique ;
  • 66,9 % des eaux souterraines étaient dans un bon état chimique.

La mise aux normes des stations d'épuration et la quasi-disparition des phosphates dans les lessives ont permis une diminution de près de 50 % du niveau de pollution des cours d'eau par les matières organiques[14][réf. non conforme]. Cette évolution se traduit concrètement par une amélioration continue de la qualité des eaux de baignade ; en 2012, 98 % des eaux de baignade de France respectaient les normes européennes[15]. Après une longue période de dégradation, une diminution de la quantité de matières organiques dans les cours d'eau contribue à l'amélioration de leur qualité biologique[réf. nécessaire].

Ces progrès sont toutefois contrebalancés par d'autres polluants qui ne parviennent pas à être éliminées malgré l'évolution des pratiques agricoles et industrielles. Ainsi, les teneurs en nitrates des cours d'eau, sources et eaux souterraines demeurent globalement élevées[16], notamment en Bretagne (impact de l'élevage), en Île-de-France et en région Centre (impact des grandes cultures), les pratiques agricoles intensives dans ces territoires conduisant à des surplus d'azote importants qui finissent à terme dans les cours d'eau (qui sont déversées ensuite dans les milieux marins) ou les nappes souterraines. Certes, les pratiques agricoles évoluent vers une utilisation plus raisonnée des engrais, mais les processus en jeu étant lents, les améliorations se font attendre. Ces surplus d'azote ont de nombreuses conséquences :

  • ils sont à l'origine de l'eutrophisation des milieux aquatiques et de blooms phytoplanctoniques et bactériens préoccupants (par exemple, cyanophycées toxiques)[14] ;
  • les rejets d'azote en mer favorisent le développement des marées vertes sur le littoral[14] ;
  • les quantités excessives de nitrates dans la ressource en eau destinée à la consommation humaine la rendent impropre à la consommation. Entre 1998 et 2008, près de 900 forages ont été abandonnés, aucun traitement préalable de l'eau extraite n'étant en effet actuellement sur le marché pour permettre la dénitrification de tels niveaux de concentrations.

La pollution des eaux de surface et souterraines par des pesticides est également préoccupantes[14]. La diminution de la quantité de pesticides utilisée, mais les molécules utilisées sont de plus en plus efficaces à faibles doses. Par ailleurs, certains pesticides persistent dans les milieux plusieurs décennies après leur épandage et, durant cette période, les molécules mères peuvent se transformer en produits de dégradation tout aussi néfastes que la molécule mère. 90 % des pesticides utilisés proviennent des activités agricoles (grandes cultures, viticulture, maraîchage) et 10 % des collectivités locales (traitement des espaces publics, bord de voies de transport) et des ménages (potagers, espaces verts, allées). Les pesticides ont des effets néfastes sur la santé, sur la qualité de la ressource en eau. Comme pour les nitrates, à partir d'une certaine concentration, aucun traitement n'existe à ce jour pour rendre la ressource consommable. Cela conduit également à de nombreux abandons de forages autrefois destinés à la consommation d'eau.

D'autres polluants font l'objet d'un suivi : métaux, médicaments, polluants organiques persistant, perturbateurs endocriniens, etc.[14].

Pollution par les déchets solides[modifier | modifier le code]

Le plastique et les déchets (carcasses de voiture, de vélo...) polluent fréquemment les eaux superficielles (rivières, lacs, mares, zones humides...). Les rivières sont également atteintes par la pollution aux microplastiques[17]. Ceux-ci ont ainsi été détectés aux États-Unis dans les eaux souterraines, on peut s'attendre à en trouver de la même façon en France dans les nappes phréatiques.

L'ensemble du littoral est également touché par une pollution par les déchets (environ 60 % de déchets plastiques, puis des déchets très variés, allant des métaux divers aux trottinettes électriques...). Chaque année, 11 200 tonnes de déchets plastique français sont déversés dans la Méditerranée[18]. Cette pollution ne cesse de s'accroître et touche particulièrement la côte marseillaise et le nord de la Corse[19].

La pollution de l'air[modifier | modifier le code]

Les activités humaines émettent divers polluants dans l'air : émissions des gaz d'échappement, des industries et activités agricoles, émissions liées au chauffage au bois... Une multitude de polluants (oxydes d'azote, dioxyde de soufre, composés organiques volatils, pesticides, particules, ozone troposphérique...) se trouvent donc en suspension dans l'air. Ces polluants peuvent avoir des effets néfastes sur la santé. La pollution atmosphérique serait à l'origine de 19 000 décès prématurés chaque année[réf. nécessaire].

Sous l'impulsion de la réglementation européenne en matière d'émissions de polluants dans l'air, sur la période 1990-2012, les émissions de polluants ont fortement diminué[20]. Les dispositifs de combustion sont plus performants, les carburants comprennent moins de plomb...

Néanmoins, les seuils de protection de la santé humaine sont encore fréquemment dépassés : régulièrement, la France est confrontée à des pics de polluants à l'ozone, au dioxyde d'azote ou aux particules fines[réf. nécessaire].

Une commission d’enquête parlementaire indique en 2015 que la pollution de l'air représente un coût annuel de 101,3 milliards d’euros pour la France[21]

Les émissions de gaz à effet de serre[modifier | modifier le code]

Sur la période 1990-2012, les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France ont diminué de 12 %[22]. Alors qu'elles avoisinaient 568 millions de tonnes Equivalent CO2 en 1990, elles sont de 490 millions de tonnes Equivalent CO2 en 2012.

En 2012, les émissions dues à l'utilisation de l'énergie (transports, chauffage, fonctionnement des installations industrielles) représentent 71,6 % des émissions totales. Celles liées à l'agriculture (digestion des ruminants, émissions des engrais minéraux répandus sur les sols) atteignent 18 % du total. Les procédés industriels s'élèvent à 7 %.

Dans le même temps, l'empreinte carbone de la France a augmenté de 11 % en raison notamment de la consommation de produits et de services importés.

La dégradation des sols[modifier | modifier le code]

Les sols assurent une multitude de fonctions. Par leur fertilité, ils contribuent à garantir la sécurité alimentaire. En stockant du carbone organique, ils participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. De leur qualité dépend également la bonne santé des écosystèmes (faune, flore, habitats naturels)[23].

Les sols sont toutefois soumis à de nombreuses pressions : extensions urbaines, aménagements, infrastructures de transport, équipements de loisirs, activités industrielles, activités agricoles, déforestation...

Il en résulte de nombreux impacts :

  • les propriétés des sols de dégradent. Près de 1,5 tonne de terre est perdue chaque année du fait de l'érosion hydrique[24] favorisant par l'artificialisation des sols[25] qui atteint en 2012 9,1 % de territoire métropolitain, certaines pratiques agricoles (arrachage des haies, absence de couvert végétal l'hiver, orientation des labours...). Près de 20 % des cantons de France voient la teneur en carbone organique de leur sol diminuer[26]. L'usage intensif de pesticides ainsi que le compactage des sols liés aux caractéristiques des engins agricoles utilisés participe à l'extinction de la biodiversité des sols[27]:
  • Les sols sont également fortement pollués. Les secteurs agricoles et industrielles en sont les 2 principaux responsables, même si les pratiques tendent à évoluer. En effet, la plupart des pollutions relevées résultent de pratiques du passé. Ainsi, bien qu'interdit à l'usage depuis plusieurs décennies, certains pesticides[28] comme le lindane ou la chlordécone sont encore détectés dans les sols. En Martinique et en Guadeloupe, les concentrations en chlordécone[29] sont encore telles que certaines zones ne peuvent pas être utilisées pour y faire des potagers. La France compte également près de 4 200 sites et sols pollués[30] dont les travaux de dépollution sont en cours[27].
  • Il existe une pollution des sols aux métaux lourds, toxiques, et, localement, une pollution ponctuelle à une radioactivité.
    • La Guyane est exposée à la pollution au mercure (méthylmercure toxique).
    • La mine d'or de Salsigne, autrefois la plus grande d'Europe, a laissé une pollution à l’arsenic[31].
    • L'incendie de la cathédrale Notre-Dame, à Paris en 2019, a entrainé une pollution locale au plomb qui a été traitée durant l'été 2019 pour les cours d'école concernées.

L'occupation du sol[modifier | modifier le code]

Carte des sols de France. Source: Corine Land Cover, 2006.

Depuis le XXe siècle, la France voit, tous les dix ans, l’équivalent d’un département disparaître sous l’urbanisation et la construction de routes, d’aéroports ou de parking[32].

En 2009, l'artificialisation des sols avait encore augmenté (+3 % de 2000 à 2006), surtout au détriment des sols agricoles et des milieux semi-naturels[33]. L'artificialisation est très forte sur la frange littorale et dans certaines zones inondables, ce qui augmente le risque de catastrophe, par exemple avec des inondations dues aux tempêtes : dans la zone inondable touchée par Xinthia, de 1999 à 2006, le nombre de logements supplémentaires avait progressé de plus de 1 %/an (+8 % en 5 ans).

L'état de la biodiversité[modifier | modifier le code]

La France métropolitaine, située à la croisée de plusieurs zones biogéographiques dispose d'une grande diversité de paysages et de microclimats, mais ce sont les départements d'outre-mer qui abritent la plus grande biodiversité, avec notamment la Guyane[34]. La France métropolitaine comprend plus de 6 000 espèces végétales (dont les plantes endémiques de France) qui se répartissent approximativement en 4 900 espèces indigènes et au moins 1 300 espèces introduites par l'Homme (volontairement ou accidentellement)[35]. La faune française est également diversifiée, la France étant le premier pays européen en nombre d'espèces d'oiseaux et le troisième en nombre d'espèces d'amphibiens[36].

La France n'a pas pu tenir son objectif[Lequel ?] de stopper l'érosion de la biodiversité en 2010 et met à jour sa stratégie avec un projet de loi sur la biodiversité en 2015[34]. En 2014, on estime qu'une espèce sur cinq est menacée en France métropolitaine[36]. En 2017, la mise à jour de la liste rouge de l'UICN montrait une aggravation de la situation des mammifères dans l’Hexagone : 33 % des espèces terrestres et 32 % des espèces marines apparaissaient menacées ou quasi menacées, contre respectivement 23 % et 25 % en 2009[37]. En 2019, environ 20 % des espèces de poissons d’eau douce sont menacées de disparition[38].

De nombreuses menaces pèsent sur la biodiversité[39] :

Des dispositifs sont mis en place pour protéger certains espèces et certains milieux (réseaux Natura 2000...). Des plans nationaux d'actions sont également instaurés pour permettre la protection de certaines espèces menacées[40].

Certaines actions portent leur fruit. Ainsi, contrairement aux oiseaux communs et à de nombreux insectes qui ne bénéficient d'aucune protection et qui voient leurs effectifs diminuer fortement, les espèces protégées voient leur nombre croître. Le héron, le loup, l'ours, le lynx, la loutre ou le castor recolonisent certains territoires ce qui permet en outre une régulation d'autres populations d'animaux et notamment d'animaux malades, au profit de la sélection naturelle.

La situation de la biodiversité est néanmoins préoccupante[39] ; Malgré des efforts, certains progrès et une dépense accrue en termes de dépense de protection de la biodiversité et des paysages selon le troisième et dernier rapport[7]de l'OCDE (2016), en France :

  • « Trois quarts des habitats d'intérêt communautaire sont dans un état de conservation défavorable »[7]; seul 22 % des habitats d'intérêt communautaire sont dans un état de conservation favorable ;
  • « En France métropolitaine, une espèce sur cinq est menacée » [7] (selon l'UICN 20 % des espèces évaluées par l'UICN sont menacées), selon l'Europe, 54 % des espèces d'intérêt communautaire sont dans un mauvais état de conservation ;
  • « L'avifaune spécialisée dans les milieux agricoles continue de souffrir des pratiques agricoles intensives »[7] ;
  • « L'agriculture, la conversion et la fragmentation des habitats constituent les principales menaces pour les habitats et les espèces »
  • L'artificialisation des sols continue et même « s'accélère »[7] ;
  • « Le réseau d'aires protégées doit être étendu en priorité pour les espèces des milieux ouverts (landes, pelouses et prairies) » ;
  • « La majorité des espèces menacées ne bénéficie pas d'un plan d'action »[7].

Les études de l'Union internationale pour la conservation de la nature faites sur l'Île-de-France révèlent que 31 % des 1 600 espèces de fougères et plantes à fleurs y sont menacées de disparition, 27 % des papillons de jour, 30 % des chauves-souris et 39 % des oiseaux nicheurs. Sans être menacées de disparition, certaines populations « encore abondantes il y a peu » ont considérablement diminué, comme certaines espèces de chauve-souris (pipistrelles communes et noctules communes) ou d'oiseaux, dont les hirondelles et le moineau domestique qui a perdu 73 % de ses effectifs parisiens entre 2004 et 2017. L'usage des pesticides, l'urbanisation et le réchauffement climatique semblent en être les principales causes[41].

La mobilisation des ressources naturelles[modifier | modifier le code]

Le jour du dépassement (date de l’année, calculée par l'ONG américaine Global Footprint Network, à partir de laquelle l’humanité est supposée avoir consommé l’ensemble des ressources que la planète est capable de régénérer en un an) pour l'année 2019 et pour la France[Note 1] est le 15 mai[42]. La France est l'un des pays dont la consommation dépasse le plus les capacités de la planète.

Consommation de ressource et flux « cachés »[modifier | modifier le code]

Depuis 1990, la consommation de matières naturelles (minéraux, minerais, ressources fossiles, biomasse...) a augmenté de près de 10 %[43]. Elle atteint 800 millions de tonnes en 2012. Globalement, il est nécessaire d'utiliser 12 tonnes/habitant pour satisfaire les besoins annuels d'un seul français. Si on intègre l'énergie nécessaire à la fabrication et le transport des produits importantes ainsi que les terres non utilisées issues des carrières pour utiliser les minerais ou minéraux utilisés pour les produits finis, cette quantité atteint 26 tonnes par an et par français[44].

Certes, avec la même quantité de ressources, la France est maintenant en mesure de produire plus qu'auparavant grâce aux développements techniques. Mais ces améliorations sont compensées par l'évolution des modes de vie qui demandent toujours plus de ressources : des logements plus grands, augmentation du nombre de kilomètres parcourus, croissance du nombre d'équipements multimédias favorisés notamment par l'obsolescence programmée des équipements...

Ce niveau de consommation n'est pas durable, notamment pour les générations futures et plus globalement les écosystèmes :

  • les ressources utilisées sont en quantité finies. Déjà l'épuisement de certains minerais, pourtant indispensables aux technologies de demain, est prévu dans les prochaines décennies ;
  • les extractions intensives de ressources détruisent de nombreux habitats naturels et donc la biodiversité ;
  • la France importe la plupart des ressources qu'elle utilise, à l'exception des produits agricoles et des matériaux de construction[45].

Énergies[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Énergie en France.

La France est le deuxième producteur mondial d'énergie nucléaire, derrière les États-Unis.

Répartition de la production d'énergie primaire[Quoi ?] totale :

  • consommation d'énergie par habitant et par an, en 2000 : 3,7 tonnes équivalent pétrole (en augmentation de 35 % depuis 1973).
  • Au début de l'année 2005, le parc éolien français comptait 629 éoliennes. La France avec ses DOM produisait 386 mégawatts ce qui représentait moins de 1 % de sa consommation électrique totale. La première région productrice était le Languedoc-Roussillon (17 parcs et 64 machines), suivie par la Bretagne, la Corse, Rhône-Alpes et le Nord-Pas-de-Calais[46].

Ressource halieutique[modifier | modifier le code]

En mer, les stocks des espèces de fond se dégradent de manière préoccupante : en 2006, la part des stocks sous le seuil de précaution augmente de 42 % et se détériore pour des espèces très prisées comme le cabillaud ou l'aiglefin[33]. L'anguille européenne, autrefois très commune, et particulièrement résistante, est depuis peu classée comme espèce menacée.

Ressource Eau[modifier | modifier le code]

Article détaillé : eau potable en France.

La production de déchets[modifier | modifier le code]

En 2010, la France a produit près de 350 millions de tonnes de déchets[47][source insuffisante], soit une augmentation de 3 % par rapport à 2008 ; 260 millions de tonnes proviennent de la construction et près de 39 millions de tonnes des ménages.

Toutefois, les déchets sont mieux valorisés. Ainsi, en 2010, 60 % des déchets traités en France sont recyclés. L'augmentation du nombre d'installations de collecte, de tri et de traitement des déchets participent à cette dynamique. Peu à peu, les déchets deviennent des matières premières[réf. nécessaire].

Dans le même temps, les pratiques de ménages évoluent[48]. La production de déchets par habitant diminue : elle est de 538 kg/hab en 2011, en baisse constante depuis 2007[49]. Le gaspillage alimentaire demeure toutefois à un niveau élevé (20 kg/hab/na - limite basse). La France est aussi le cinquième pays consommateur d'eau en bouteille au monde en 2015, ce qui génère une quantité importante de déchets à gérer.

Le marché de la récupération et de la réparation se développe. En 2011, d'après l'Ademe, le secteur de la réparation compte 71 000 entreprises, en hausse de 26 % par rapport à 2007[48].

Des actions de communication et de sensibilisation demeurent nécessaires pour démultiplier cette dynamique et entrer dans une économie circulaire. Pour atteindre cet objectif, des progrès techniques et le développement de nouvelles filières sont néanmoins nécessaires pour tendre vers le zéro déchet. D'autre part, il convient de promouvoir la réparation des équipements, ce qui suppose que les fabricants prévoient la possibilité de les réparer au stade de leur conception. Il convient également de mettre en place les techniques nécessaires pour pouvoir récupérer les matériaux rares qui composent certains équipements électroniques (appareils multimédias...)[réf. souhaitée].

Gestion des forêts[modifier | modifier le code]

L'Office national des forêts (ONF) est l'organisme chargé de la gestion des forêts publiques. Il comptait 15 000 employés en 1985, mais 9 000 en 2019. En 2018, la direction annonce 1 500 nouvelles suppressions d’emplois dans les cinq ans à venir. Les fonctionnaires représentent 56 % du personnel, les contractuels et salariés de droit privé 44 %. Le démantèlement de l'ONF et le transfert de ses compétences au secteur privé seraient envisagés par le gouvernement en 2019[50].

L'exposition aux risques[modifier | modifier le code]

Les risques naturels[modifier | modifier le code]

La France est exposée à de multiples aléas naturels[51] : inondations, tempêtes, feux de forêt, glissements de terrain, retrait/tassement des argiles, séismes...

L'aléa inondation demeure le plus important[52]. Près de huit millions de Français sont exposés à un risque d'inondation par débordement de cours d'eau. Près de 700 000 Français sont exposés à des risques d'inondation par submersion marine.

L'ensemble de ces aléas risquent de s'aggraver sous l'effet du changement climatique. Ainsi, 16 % des communes de métropoles sont exposées à un ou plusieurs aléas dont le risque peut s'amplifier sous l'effet du changement climatique : inondation, feu de forêt, tempête principalement.

Les risques technologiques[modifier | modifier le code]

La France est exposée à de multiples aléas technologiques[53].

La France comprend sur son territoire près de 1 000 installations Seveso[53]. Près de 300 000 Français habitent à moins de 500 mètres d'un tel établissement. Des mesures sont toutefois prises pour éviter toute catastrophe. Néanmoins, même si toutes les précautions sont prises, certains accidents peuvent initier par un aléa naturel (inondation, séismes, événement climatique extrême). Près de 19 % des installations Seveso sont en effet localisées en zone inondable. Quelques unes sont également en zone sismique.

Les risques environnementaux chroniques[modifier | modifier le code]

Le pays est le plus nucléarisé et doit gérer des séquelles de guerre (de deux guerres mondiales) et industrielles (dans le Nord et l'Est du pays notamment). Il est également très concerné par la pollution lumineuse et les effets de la mortalité animale sur les routes en raison d'un important réseau routier.

L'évolution des modes de consommation et de production[modifier | modifier le code]

Selon l'évaluation OCDE de 2016, la France s'est fixé des objectifs environnementaux et fait des efforts pour intégrer les considérations environnementales dans l’économie et promouvoir une croissance verte[54], s'est engagée à diminuer certaines subventions dommageables à l’environnement et ses investissements financiers en faveur de l’environnement augmentent (notamment pour la gestion des déchets) et « les activités vertes sont plus dynamiques que l'ensemble de l'économie (...) ; Les budgets publics de recherche, développement et démonstration s'orientent vers les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique » mais le poids de la fiscalité écologique dans l'économie française est faible et « en baisse » [54] ; « La fiscalité des carburants routiers favorise encore le diesel ; L'instabilité des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables influe sur les niveaux d'investissement »[54] ;

Environnement et économie[modifier | modifier le code]

Dépenses de protection de l'environnement[modifier | modifier le code]

Les dépenses dites de protection de l'environnement ont fortement augmenté depuis 1990[55]. Sur la période 1990-2012, elles sont passées de 16 milliards d'euros à 47,5 milliards d'euros. Tous les acteurs économiques participent à ces dépenses : les ménages, les entreprises et les administrations. Ces dépenses portent notamment sur la gestion des déchets, la gestion des eaux usées, la protection de l'air, la lutte contre le bruit, la préservation de la biodiversité, la dépollution des sols, la gestion des déchets radioactifs, la recherche et le développement dans le domaine de la protection de l'environnement[56].

Dans son évaluation environnementale de la France (2016) l'OCDE s'inquiète néanmoins de la faiblesse de la fiscalité écologique dans l'économie désignée comme « faible et en baisse »[57]

Éco-activités[modifier | modifier le code]

les éco-activités couvrent des activités économiques ayant une finalité environnementale (protection de l’environnement ou gestion durable des ressources).

En 2012, les éco-activités comptent près de 450 000 équivalent temps plein, soit environ 1,8 % de l'emploi total en France. Ce secteur est toutefois en forte croissance ; sur la période 2004-2012, l'emploi dans ce domaine a augmenté de 3,9 % par an contre 0,3 % dans le reste de l'économie[58]. En élargissant le périmètre d'études à l'ensemble de l'économie verte (c'est-à-dire en prenant en considération les activités qui produisent des biens et services favorables à une meilleure qualité environnementale comme l'isolation des parois pour l’économie d’énergie par exemple), c'est près d'un million d'emplois qui sont concernés en 2011[59].

Ce secteur est porté par les domaines de la gestion des eaux usées, des déchets, des énergies renouvelables et de la dépollution des sols.

Depuis 2004, la production des éco-activités est en constante augmentation. Elle atteint à 85 milliards d'euros en 2012, soit une hausse annuelle moyenne de 6,2 % sur la période 2004-2012 contre 2,8 % pour l'ensemble de l'économie française.

France et Union européenne[modifier | modifier le code]

L'Union européenne met régulièrement la France en demeure de se conformer aux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne concernant l'application de directives sur la protection de l'environnement : mauvaise application de la directive oiseaux (concernant les oiseaux sauvages, en 1979)[réf. souhaitée], de la directive habitats (en 1992)[réf. souhaitée], de la législation sur le déversement de substances dangereuses dans l'eau[60] (en 2005) et sur les déchets des véhicules hors d'usage (arrêt du 1er juillet 2004)[réf. souhaitée].

La Ligue pour la protection des oiseaux reproche en avril 2019 au gouvernement français de ne pas respecter la directive européenne sur la conservation de la faune sauvage et dépose plainte pour « infractions relatives à la chasse »[61].

Condamnations européennes[modifier | modifier le code]

Exemples

  • Le , la Cour de justice européenne, sur demande de la Commission européenne, a condamné la France à une amende « pour violation de la législation communautaire concernant la protection des stocks de poissons risquant de disparaître ». La France doit régler une somme forfaitaire de 20 millions d'euros pour avoir failli « de façon grave et persistante à ses obligations communautaires en matière de pêche ». Elle doit aussi payer 57,8 millions d'euros supplémentaires pour chaque période de violation de six mois en plus[réf. nécessaire]. La France avait déjà été condamnée pour le même motif en 1991[réf. nécessaire]. La Cour de justice européenne avait alors jugé que la France avait violé les règles concernant le maillage des filets et la vente de poissons trop petits, mesures destinées à préserver les ressources halieutiques.
  • En juillet 2005, la Commission européenne a entamé des poursuites contre la France et six autres États membres pour défaut de transposition de la directive de janvier 2003 concernant l'accès à l'information environnementale[62].
  • La France a plusieurs fois été condamnée pour non-respect de ses engagements concernant la gestion des nitrates, pour avoir désigné des zones vulnérables insuffisantes, puis pour leur avoir appliqué « des plans d'action trop laxistes »[63],[64].

D'autres contentieux ont concerné :

  • les décharges illégales (selon l'arrêt de la cour du 29 mars 2007 « au terme du délai fixé dans l'avis motivé, il existait en France 1 000 décharges non autorisées, [...] au mois de décembre 2005, soit 22 mois après l'expiration dudit délai, 653 d'entre elles subsistaient encore »[65] ;
  • le manque de protection suffisante des dernières populations européenne de grand hamster d'Alsace[66].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le jour du dépassement calculé par pays est le jour où le dépassement mondial se produirait si toute la population mondiale consommait comme la population du pays en question.

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Universités de Yale et de Columbia, 2014 Environmental Performance Index : Full Report and Analysis, , 180 p. (lire en ligne [PDF]), p. 10.
  2. (en) Universités de Yale et de Columbia, 2018 Environmental Performance Index, , 200 p. (lire en ligne [PDF]), p. 15.
  3. Empreinte écologique en France, sur le site du WWF
  4. Empreinte écologique en France en 2014, sur le site du WWF
  5. Empreinte écologique et biocapacité par habitant en France depuis 1961
  6. OCDE, 2016 Examens environnementaux de l'OCDE : France 2016
  7. a b c d e f et g OCDE (2016), chapitres consacrés à la biodiversité et à la protection des espaces naturels remarquables, Examens environnementaux de l'OCDE : France 2016
  8. Pierre Gilbert, « « La production de plastiques va augmenter de 40 % dans les 10 ans qui viennent » entretien avec Jacques Exbalin », Le Vent se lève, (consulté le 23 juin 2019).
  9. , Le Figaro, 21 juin 2005.
  10. , Le Monde, 9 août 2005.
  11. , L'Express, 10 mai 2004.
  12. L'Express, 16 mai 2002 et 23 août 2004 (titre et lien URL article Internet ??)
  13. « Eaux continentales », rapport sur l'environnement, service Statistiques, Ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 5 décembre 2014, 384 pages [PDF].
  14. a b c d et e « Essentiel sur l'environnement>Rubrique Eau ».
  15. « Eaux marines », rapport sur l'environnement, service Statistiques, Ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 5 décembre 2014, 384 pages [PDF].
  16. [1] « Les proliférations d’algues sur les côtes métropolitaines » [PDF].
  17. « Surfrider alerte sur la pollution aux microplastiques dans nos rivières », sur France 3, (consulté le 18 mai 2019).
  18. « Chaque année, 11 200 tonnes de déchets plastique français polluent la Méditerranée », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 10 juin 2019).
  19. « La mer Méditerranée de plus en plus polluée selon l'Ifremer », sur novethic, (consulté le 17 août 2019).
  20. [2] le chapitre Air extérieur de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  21. « Pollution : chaque année, un coût de 101,3 milliards d’euros pour la France », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 3 juillet 2019).
  22. [3] le chapitre Atmosphère de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  23. « Sols et sous-sols », sur Données et études statistiques, Ministère de l'Écologie (France) (consulté le 7 mai 2019).
  24. voir [4] l'Essentiel l'environnement>Rubrique Sols
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  26. voir [6] l'Essentiel l'environnement>Rubrique Sols
  27. a et b voir [7] le chapitre Sols de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  28. voir [8] l'Essentiel l'environnement>Rubrique Sols
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  31. « Dans la vallée de l’Orbiel, les habitants s’inquiètent de la pollution à l’arsenic », sur France info, (consulté le 12 septembre 2019).
  32. « Biodiversité : la Terre paye en espèces », sur Libération.fr, (consulté le 6 mai 2019).
  33. a et b L'environnement en France 2014
  34. a et b Audrey Garric et Pierre Le Hir, « La France dépoussière sa protection de la biodiversité », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 16 mars 2015).
  35. Guillaume Fried, Guide des plantes invasives, Belin, , p. 9.
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  37. « Une espèce des mammifères sur trois désormais menacée ou quasi menacée en France métropolitaine », UICN, novembre 2017 (consulté le 30 juillet 2019).
  38. « Une espèce de poissons d’eau douce sur cinq menacée en France », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 11 juillet 2019).
  39. a et b [11] le chapitre Biodiversité de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  40. voir [12] le chapitre Biodiversité de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  41. Amélie Bottolier-Depois, « La nature, bouleversée par l'Homme, encore plus fragile en Ile-de-France », sur Orange Actualités, (consulté le 23 juin 2019).
  42. Frédéric Mouchon, « Jour du dépassement : quelles solutions pour la planète ? », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le 11 mai 2019).
  43. voir [13] le chapitre Ressources de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  44. voir [14] Essentiel sur l'environnement>Rubrique Gestion des ressources naturelles.
  45. voir [15] le chapitre Ressources de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  46. voir [16].
  47. L'Environnement en France 2014, chapitre 3.3 « Déchets ».
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  49. Essentiel sur l'environnement, rubrique « Déchets ménagers ».
  50. « Forêts publiques : l'État réfléchit au démantèlement de l'ONF », sur Reporterre, (consulté le 18 juin 2019).
  51. L'Environnement en France 2014, chapitre 4.1 « L'exposition aux risques naturels », p. 198.
  52. L'Essentiel l'environnement, rubrique « Risques naturels ».
  53. a et b L'Environnement en France 2014, chapitre 4.2 « L'exposition aux risques technologiques », p. 218.
  54. a b et c Chaptire "Vers une croissance verte", in Examens environnementaux de l'OCDE : France 2016
  55. voir [17] le chapitre Protection de l'environnement de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  56. voir [18] Essentiel sur l'environnement>Rubrique Dépenses de protection de l'environnement.
  57. OECD (2016), Le poids de la fiscalité écologique dans l'économie est faible et en baisse, in Examens environnementaux de l'OCDE : France 2016, OECD Publishing, Paris.DOI: https://dx.doi.org/10.1787/9789264252592-graph2-fr
  58. voir [19] le chapitre Économie verte de l'édition 2014 du rapport sur l'environnement publiée le 5 décembre 2014 par le service Statistiques du ministère de l’écologie, sous l'égide du Commissariat général au développement durable, 384 pages.
  59. voir [20] Essentiel sur l'environnement>Rubrique Éco-activités et emplois environnemental.
  60. « Substances dangereuses dans l'eau : la France épinglée par l'Europe », sur Médiaterre, (consulté le 28 avril 2019).
  61. « La France dans le viseur de la Ligue pour la protection des oiseaux », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 27 avril 2019).
  62. voir [21].
  63. P. Collet, [ http://www.actu-environnement.com/ae/news/nitrates-cjue-condamnation-france-zones-vulnerables-22588.php4 « Nitrates : la CJUE condamne une nouvelle fois la France »], Actu-environnement, 4 septembre 2014.
  64. P. Collet, « Nitrates : la France répond a minima à la condamnation de la Cour de justice de l'Union européenne », sur Actu-environnement, Environnement & Technique n°358, 17 mars 2016.
  65. contentieux, engagé au titre de l'article 260 du TFUE, pour mauvaise application de la directive cadre 75/442/CEE relative aux déchets (remplacée depuis par la directive 2008/98) et de la directive 1999/31 concernant la mise en décharge des déchets.
  66. La Cour de justice a rendu le 9 juin 2011 un arrêt condamnant la France pour manquement aux obligations résultant de la directive précitée, pour ne pas avoir pris les dispositions nécessaires à la protection stricte du Grand Hamster.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • L'environnement en France - Édition 2014, , 384 p. (lire en ligne) Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • Éric Maurel, Environnement et médiation pénale, L'Harmattan, collection « La justice au quotidien », 2010 (ISBN 978-2-296-11223-0)

Le rapport sur l'environnement[modifier | modifier le code]

Depuis 1994, la France publie tous les quatre ans un rapport dressant un panorama de l'état des différentes composantes de l'environnement (eau, air, sol, atmosphère, biodiversité, ressources naturelles, changement climatique), de leur évolution, des pressions qu'elles subissent, ainsi que des expositions des personnes et des biens aux risques naturels, technologiques et environnementaux chroniques. Ce rapport aborde également les réponses mises en œuvre pour relever les défis écologiques auxquels la société est confrontée (évolutions dans les modes de vie et de consommation des Français, rapprochement entre les activités économiques et l’environnement, réduction de l’exposition des populations et des territoires aux risques et nuisances, prospective en matière de connaissance et d’information environnementales).

Depuis 1994, six éditions se sont succédé : 1994, 1998, 2002, 2006, 2010 et 2014[1] (liste à jour en juillet 2019). Ce rapport est depuis 2010 publié par le Service de l'Observation et des Statistiques du Ministère de l'Écologie depuis la disparition de l'IFEN en 2008.

Depuis 1992, l'information environnementale mise à disposition du public s'est enrichie du fait de l'appropriation des questions environnementales par un nombre sans cesse croissant d'acteurs[réf. souhaitée] : ONG, associations, collectivités locales... Le développement d'Internet rend également cette information de plus en plus accessible pour le public. Il en résulte toutefois que les informations disponibles sont très souvent hétérogènes et sectorielles, ce qui rend difficile une approche globale des problèmes environnementaux.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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