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Grand corps de l'État

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Les grands corps de l'État sont, en France, des corps d'État de la haute fonction publique française, caractérisés par une grande ancienneté, un prestige et une difficulté d'accès marqués. Leurs membres sont généralement recrutés après une scolarité à l'École nationale d'administration, devenue Institut national du service public (INSP), mais aussi l'École polytechnique pour les grands corps techniques ainsi que les Écoles normales supérieures. Ils sont appelés à exercer de grandes responsabilités au sein de celle-ci. La dénomination de « grands corps » est issue de la tradition. Elle est utilisée dans le droit français sans y être définie.

Un grand nombre d'emplois supérieurs de l'État est occupé par des membres de l'un de ces corps, de même qu'une grande partie des emplois de directeur, de chef de service, ou de sous-directeur d'administration centrale. Par rapport aux autres catégories professionnelles attribuées aux fonctionnaires d'État, les grands corps ont en commun deux caractéristiques : leur ancienneté historique, qui leur donne à la fois une légitimité symbolique et un réseau de cooptation solidement implanté ; et leur relative autonomie par rapport à la hiérarchie externe, autonomie totale pour les magistrats.

Description

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Appellation

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L'appellation de « grand corps » est fondée sur la tradition, et non sur une réalité juridique ; il n'existe par conséquent pas de définition unique de ce qu'est un grand corps. On appelle aujourd'hui grands corps administratifs les corps de la fonction publique d'État recrutant principalement et historiquement par la voie de l'École nationale d'administration (désormais Institut national du service public) et grands corps techniques les grands corps d’ingénieurs de l'État recrutant principalement par la voie de l'École polytechnique ou des Écoles normales supérieures.

Dans Les grands corps de l'État, Marie-Christine Kessler distingue sept grands corps comme ayant plusieurs similitudes en termes de structure de pouvoir et d'autonomie. Il s'agit précisément des membres de la Cour des comptes, du Conseil d'État, de l'Inspection générale des finances, du corps préfectoral, du corps diplomatique, des ingénieurs des Mines et des ingénieurs des Ponts et Chaussées[1]. Il existe par ailleurs une association qui réunit les membres de seize corps de hauts fonctionnaires, le « Groupe des Associations de la Haute fonction publique - G16 », regroupant corps techniques et administratifs[2].

Il faut noter que dans la plupart des pays étrangers, la notion de corps techniques de hauts fonctionnaires n'existe pas : seuls les corps administratifs y sont susceptibles de recruter les hauts fonctionnaires, les corps d'ingénieurs ne permettant pas d'accéder aux fonctions de direction générale au sein de l'administration[réf. nécessaire].

Grands corps administratifs

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Les grands corps administratifs de fonction publique française sont historiquement les suivants[3] :

Certains y associaient également deux autres inspections interministérielles : l'Inspection générale de l'administration (IGA), créée en 1848, et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), créée en 1967.

Toutefois, à la suite de la réforme de la haute fonction publique du sous la présidence d'Emmanuel Macron, les services de l'IGF, de l'IGA et de l'IGAS ne constituent plus des corps à part entière mais désormais des emplois fonctionnels de l'État auxquels tout haut fonctionnaire peut prétendre. Les corps correspondants ont été mis en extinction avec un droit d'option vers le corps des administrateurs de l'État, nouveau corps administratif d'encadrement supérieur[7].

Seuls les magistrats du Conseil d’État et de la Cour des comptes, dont l'indépendance est garantie par la Constitution, subsistent donc en tant que corps spécifiques de hauts fonctionnaires.

Grands corps techniques

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Les grands corps techniques de la fonction publique française, dont le recrutement se fait principalement par la voie de l'École polytechnique[3] et des Écoles normales supérieures, sont les suivants :

Les anciens élèves de l'École polytechnique qui ont choisi de devenir des hauts fonctionnaires appartenant aux grands corps techniques de l'État français sont appelés des « corpsards » dans l'argot des élèves de l'École polytechnique.

Existence juridique du concept

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Il n'existe pas dans la loi de définition des grand corps. L'expression a toutefois été utilisée par le Conseil d'État, notamment à partir de l'arrêt Sieur Missa du . Plusieurs textes de second ordre aujourd'hui abrogés utilisaient l'expression, comme le décret no 52-49 du , ou encore l'arrêté du portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers. En revanche, elle a toujours été absente des textes organisant chacun des corps concernés. Aujourd'hui, elle est tombée en désuétude.

Histoire

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Historiquement, sept grands corps, créés aux XVIIIe et XIXe siècles, existaient jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale[3] :

Napoléon Bonaparte a joué un grand rôle dans la construction des grands corps de l'État : c'est lui qui a créé, peu après son arrivée au pouvoir en novembre 1799, le Conseil d'État (avec la Constitution du 22 frimaire an VIII, ), l'un des fondements principaux des institutions napoléoniennes et héritier du Conseil des rois supprimé en 1791, et la Cour des comptes (1807) ; il a aussi réorganisé le Corps des ponts et chaussées, créé sous l'Ancien Régime, et le Corps des mines, créé sous la Révolution. Napoléon a jeté les fondements destinés à supporter un État moderne, là même où la Révolution avait échoué[9].

Depuis la fin du XIXe siècle, pour faire face au besoin de modernisation de la France, d’autres corps techniques ou d'inspection ont été créés. Puisqu’ils possèdent des caractéristiques semblables aux précédents (recrutement majoritairement à la sortie de l'ENA, de l'École polytechnique ou des Écoles normales supérieures), on les qualifie également de grands corps. À partir des années 1960, un regroupement progressif des corps techniques a été engagé (regroupement des corps d'ingénieurs militaires en 1968, fusion des corps du contrôle des assurances, des instruments de mesure et des Mines, fusion du corps des Ponts et des Eaux et Forêts).

À l'occasion de son discours sur l'avenir de la fonction publique du , Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir diminuer les effectifs des grands corps de l'État[10]. En particulier, en 2009, le corps des mines et le corps des télécommunications ont été fusionnés, avec une réduction du nombre de nouveaux recrutement annuels.

En 2019, le président Emmanuel Macron (lui-même énarque et inspecteur des finances) a annoncé, à l'issue du Grand Débat, vouloir « mettre fin aux grands corps »[11]. Le corps des administrateurs de l'État est ainsi devenu le corps de sortie très majoritaire des élèves de l'Institut national du service public.

En 2025, un décret a transposé la réforme de la haute fonction publique aux grands corps techniques de l'État, permettant l'alignement de leurs grilles respectives sur celle des administrateurs de l'État[12].

Influence dans la société française

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Sur les huit présidents de la Ve République, cinq proviennent d'un grand corps administratif :

De même, deux sur treize des présidents de la IIIe République proviennent d'un grand corps technique :

Critiques

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Influence sur l'appareil d’État

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Les grands corps sont parfois critiqués comme des « rentes » offrant sur concours une carrière garantie dans la haute fonction publique (et au-delà via le pantouflage), et/ou pour leur influence sur l'économie, au-delà de leur rôle initial au service de l'État. Élysée Reclus écrit ainsi dans l'Homme et la Terre (1905) au sujet des corps d'ingénieurs[13] :

« Élevés en militaires dans les écoles de l’Etat, ils se réclament des règles de la discipline pour exiger l’obéissance ; fonctionnaires, ils parlent au nom du gouvernement et de la loi ; savants, ils n’admettent pas que leurs conceptions personnelles puissent être discutées : chacune de leurs paroles doit être tenue pour la vérité même. Aussi leurs décisions sont-elles sans arrêt, même lorsqu’ils rencontrent devant eux des populations unanimes, imbues d’une expérience traditionnelle et d’une connaissance parfaite des lieux. Sans doute ils doivent plus d’une fois reconnaître en secret que tel ou tel de leurs « chers camarades » a commis quelque grossière bévue, mais, avant tout, il importe de ne pas laisser le public entrer dans la confidence, de revendiquer le mauvais travail comme un chef-d’œuvre, et surtout, il faut empêcher à tout prix qu'un homme du dehors, un individu non sorti des écoles, se permette de corriger l’ouvrage manqué par un élu. Bien que les corps de métier strictement fermés aient été abolis dans les pays de culture européenne, le monopole ne s’en est pas moins maintenu ou reconstitué dans toutes les professions à diplômes et à hiérarchie. Il en résulte que des travaux d’une importance capitale se font parfois d’une manière absolument contraire au bien public. »

Fin 2021, Vincent Jauvert dans un livre intitulé « La Mafia d'État » (Le Seuil, )[14],[15] étudie la manière dont les grands corps de l'État ont, selon lui, encore renforcé leur pouvoir. Chez Jauvert, le mot mafia n'est pas à prendre au sens premier et criminel, mais comme métaphore d'un système qui cherche à contrôler toute la société ; l'ouvrage dénonce une caste constituée d'un réseau de très hauts fonctionnaires, devenus à la fois et successivement (via le pantouflage) acteurs majeurs d'entreprises publiques et privées : il s'agit d'énarques, inspecteurs des finances, polytechniciens et membres d'autres grands corps de l'État, tous issus des grandes écoles, se cooptant ensuite dans les conseils d'administration de grands groupes privés, pantouflant et occupant des postes clés (parmi les plus « hauts » et les plus lucratifs) au sein de l'État, mais aussi dans de grandes entreprises privées, voire également en politique parfois[16].

Origine sociale des membres des grands corps

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Le sociologue Pierre Bourdieu évoque une « Noblesse d'État » issue des classes dominantes (patronat et autres décideurs du monde politique, industriel, bancaire et financier) et aux modes de reproduction et stratégies d'auto-légitimation spécifiques. Cette classe est selon lui notamment liée aux grandes écoles qui ont conduit à l'apparition d'un nouveau champ bureaucratique et de l'État, autonomisé du pouvoir politique et économique[17],[18],[19],[20],[21].

Cela se traduit par le quasi-monopole ou l'oligopole de Sciences Po dans la formation des membres des grands corps. Entre 1900 et 1937, 97 % des membres du Conseil d’État, 89 % de ceux de la Cour des comptes, et 96 % de ceux de l'Inspection générale des finances en sont issus. La création de l'ENA/INSP conduit toutefois à diversifier les écoles d'origine, et la proportion passe à partir de 1953-1963 à 70 %, 62 % et 69 % respectivement[22].

Notes et références

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  1. ↑ Marie-Christine Kessler, Les grands corps de l'État, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, , 344 p. (ISBN 2-7246-0540-2[à vérifier : ISBN invalide])
  2. ↑ Bienvenue sur le site du "G 16" sur Haute fonction publique.
  3. ↑ a b et c Quels sont les grands corps de l’État ? in La Documentation française
  4. ↑ « le Conseil d'État fête ses 220 ans », sur www.conseil-etat.fr (consulté le )
  5. ↑ « La Cour des comptes fête son bicentenaire », sur Le Figaro,  : « Plutôt que d’arrêter le temps, la Cour des comptes l'a remonté hier de deux cents ans, avec la reconstitution de la séance inaugurale de l'Institution avec Jean Piat dans le rôle de l'architrésorier Lebrun et Francis Huster dans celui du procureur général Garnier. »
  6. ↑ « L'histoire de la création de l'IGF », sur igf.finances.gouv.fr (consulté le )
  7. ↑ « Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l’État - Légifrance » [archive du ], sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  8. ↑ Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur
  9. ↑ « Napoléon et la construction des grands corps de l’État », sur francearchives.gouv.fr (consulté le ).
  10. ↑ Allocution de Nicolas Sarkozy à l'occasion de la visite de l'Institut régional d'administration de Nantes
  11. ↑ « On doit (…) mettre à l'épreuve les jeunes hauts fonctionnaires. Ils ne peuvent pas tout de suite accéder aux postes suprêmes et être garantis de ne jamais les quitter. Je souhaite que nous mettions fin aux grands corps », conférence de presse du .
  12. ↑ « Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l’État ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur »
  13. ↑ Élysée Reclus, L'Homme et la Terre, Livre IV, chapitre 7, lire en ligne
  14. ↑ « Pour une critique non poujadiste de la haute fonction publique », sur L’Express, (consulté le )
  15. ↑ « Le dossier de L'Express – Hauts fonctionnaires et petits arrangements », sur L’Express, (consulté le )
  16. ↑ Denis Robert, « Un journaliste (Vincent Jauvert) brise l'omerta sur la mafia d'État en France ; BLAST, Le souffle de l'info », (consulté le )
  17. ↑ Pierre Bourdieu, La Noblesse d'Etat : grandes écoles et esprit de corps, Les Editions de minuit, (ISBN 2-7073-1278-9 et 978-2-7073-1278-5, OCLC 19816491, lire en ligne)
  18. ↑ Pierre Bourdieu, Epreuve scolaire et consécration sociale [Les classes préparatoires aux Grandes écoles], vol. 39, (ISSN 0335-5322, DOI 10.3406/arss.1981.2124, lire en ligne), p. 3–70
  19. ↑ Pierre Bourdieu et Monique De Saint Martin, Agrégation et ségrégation [Le champ des grandes écoles et le champ du pouvoir], vol. 69, (ISSN 0335-5322, DOI 10.3406/arss.1987.2380, lire en ligne), p. 2–50
  20. ↑ Pierre Bourdieu, Variations et invariants [Éléments pour une histoire structurale du champ des grandes écoles], vol. 70, (ISSN 0335-5322, DOI 10.3406/arss.1987.2391, lire en ligne), p. 3–30
  21. ↑ Pierre Bourdieu, De la maison du roi à la raison d'État [Un modèle de la genèse du champ bureaucratique], vol. 118, (ISSN 0335-5322, DOI 10.3406/arss.1997.3222, lire en ligne), p. 55–68
  22. ↑ Jean-François Kesler, L'ENA, la société, l'État, Berger Levrault, (ISBN 978-2-402-08474-1, lire en ligne)

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Marie-Christine Kessler, « Les grands corps de l'État », La Revue administrative, vol. 39, no 231,‎ , p. 221–228 (ISSN 0035-0672, lire en ligne, consulté le ).

Articles connexes

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Liens externes

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Fonction publique française
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