Grand corps de l'État

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En France, les grands corps de l'État sont une composante des corps d'État de « hauts fonctionnaires » au sein de la fonction publique française, dont les membres, généralement recrutés après l'École nationale d'administration (ENA), l'École polytechnique, les Écoles normales supérieures sont appelés à exercer de grandes responsabilités au sein de celle-ci.

Cependant cette dénomination n’a aucune existence juridique [1].

Un grand nombre d'emplois supérieurs de l'État est occupé par des membres de l'un de ces corps, de même qu'une grande partie des emplois de directeur, de chef de service, ou de sous-directeur d'administration centrale. Par rapport aux autres catégories professionnelles attribuées aux fonctionnaires d'État, les grands corps ont en commun deux caractéristiques de pouvoir :

  • leur ancienneté historique, qui leur donne à la fois une légitimité symbolique et un réseau de cooptation solidement implanté ;
  • leur relative autonomie par rapport à la hiérarchie externe, autonomie totale pour les magistrats.

Traditionnellement, ces grands corps sont hiérarchisés en fonction de leur prestige.

Description[modifier | modifier le code]

L'appellation grand corps de l'État est fondée sur l'usage et non sur une réalité juridique. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il n'y a pas de définition unique de ce qu'est un grand corps. On appelle aujourd'hui grands corps administratifs ceux recrutant principalement par la voie de l'École nationale d'administration et grands corps techniques les grands corps d’ingénieurs recrutant principalement par la voie de l'École polytechnique ou des Écoles normales supérieures.

Stricto sensu, les grands corps administratifs de hauts fonctionnaires sont historiquement les suivants :

Les grands corps techniques de hauts fonctionnaires recrutés principalement par la voie de l'École Polytechnique et des Écoles normales supérieures sont les suivants :

Il existe une association qui réunit certains membres de 16 corps de hauts fonctionnaires "Groupe des Associations de la Haute fonction publique - G16" qui regroupe les corps techniques et administratifs[2]. Les anciens élèves de l'École polytechnique qui ont choisi de devenir des hauts fonctionnaires appartenant aux grands corps techniques de l'État français sont appelés des "corpsards" dans l'argot des élèves de l'Ecole polytechnique.

Il faut noter que dans la plupart des pays étrangers, la notion de corps techniques de hauts fonctionnaires n'existe pas : seuls les corps administratifs y sont susceptibles de recruter les hauts fonctionnaires, les corps d'ingénieurs ne permettant pas d'accéder aux fonctions de direction générale au sein de l'administration[3].

Historique[modifier | modifier le code]

Historiquement, sept grands corps, créés aux XVIIIe siècle et XIXe siècle, existaient jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale[4] :

Depuis la fin du XIXe siècle, pour faire face au besoin de modernisation de la France, d’autres corps techniques ou d'inspection ont été créés. Puisqu’ils possèdent des caractéristiques semblables aux précédents (recrutement majoritairement à la sortie de l'ENA, de l'École polytechnique ou des Écoles normales supérieures), on les qualifie également de grands corps.

À l'occasion de son discours sur l'avenir de la fonction publique du , Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir diminuer les effectifs des grands corps de l'État[5]

En particulier, en 2009, le Corps des Mines et le Corps des Télécommunications ont été fusionnés, avec une réduction du nombre d'admis annuellement.

Il faut aussi noter que depuis quelques années certaines voix s'élèvent au sein même des anciens élèves de grandes écoles et des membres ou anciens membres de ces corps, soit pour en demander la suppression comme le fit Patrick Mehr[6],[7] soit pour en critiquer la dérive managériale[8], à l'opposé de l'objectif initial de leur création.

Influence[modifier | modifier le code]

Sur les huit présidents de la Ve République, cinq proviennent d'un grand corps administratif :

De même, deux sur treize des présidents de la IIIe République proviennent d'un grand corps technique :

Pas d'existence juridique du concept[modifier | modifier le code]

Bien qu'il n'existe pas dans la loi de définition de ce qu'est un grand corps, l'expression est utilisée dans une décision du Conseil d'État, Sieur Missa () et dans quelques textes, comme le décret no 52-49 du . En revanche, elle est absente des textes organisant chacun des corps concernées.

Par ailleurs, certains grands corps ne sont pas des corps unifiés au sens du statut de la fonction publique (voir Fonction publique française) : ces corps « débouchent » vers un corps de niveau supérieur. Le corps préfectoral, selon les décrets du qui le régissent, est composé d'un corps de sous-préfets et d'un autre de préfets. La plupart des sous-préfets en fonction préfèrent d'ailleurs, lorsqu'ils étaient auparavant administrateurs civils, rester dans leur corps d'origine. Le corps diplomatique comprend, lui aussi, deux corps distincts : conseillers des Affaires étrangères et ministres plénipotentiaires. Le corps des secrétaires des Affaires étrangères, bien que participant aux activités diplomatiques, n'est pas considéré comme appartenant aux grands corps. En dépit de cette scission juridique, le corps préfectoral et le corps diplomatique se manifestent par une identité professionnelle et une solidarité marquées.

L'absence de définition juridique du grand corps fait que l'étiquette « grand corps » n'est pas appliquée universellement : une acception large l'applique à tous les corps recrutés par la voie de l'École polytechnique, des Écoles normales supérieures ou de l'École nationale d'administration (distinction qui est reprise dans un certain nombre de textes légaux, et qui correspond en fait à la catégorie de corps dite « A+ »).

Tentatives de réforme et avenir[modifier | modifier le code]

Les grands corps sont parfois critiqués comme des "rentes" offrant sur concours une carrière garantie, ou pour leur influence sur l'économie, au delà de leur rôle initial au service de l’État[9].

Le président Nicolas Sarkozy a proposé en 2007 une réforme de l'ENA mettant fin au recrutement dans les grands corps sur classement à la sortie de cette école. Le recrutement sur classement à la sortie de l’École Polytechnique étant maintenu. La réforme n'a pas abouti.

Le président Emmanuel Macron a également annoncé une réforme de l'ENA ayant pour but de "mettre fin aux grands corps"[10]. Cette réforme n'a pour le moment pas abouti.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Définition des concepts | Portail de la Fonction publique », sur www.fonction-publique.gouv.fr (consulté le 16 août 2019)
  2. Bienvenue sur le site du "G 16" sur le site hautefonctionpublique.org
  3. Voir le discours de Fabrice Dambrine, président du syndicat des ingénieurs des Mines. [1]
  4. Quels sont les grands corps de l’État ? in La Documentation française
  5. Allocution de Nicolas Sarkozy à l'occasion de la visite de l'Institut régional d'administration de Nantes
  6. France's Golden Handcuffs New-York Times, 15 décembre 2010
  7. Abolir les grands corps de l'État, sur le site lajauneetlarouge.com
  8. X et grands corps de l'état, sur le site alliot.fr
  9. voir par exemple A. Moatti, La chute des corps, une loi de la nature, Le Figaro, 8 mai 2019.
  10. «On doit (...) mettre à l'épreuve les jeunes hauts fonctionnaires. Ils ne peuvent pas tout de suite accéder aux postes suprêmes et être garantis de ne jamais les quitter. Je souhaite que nous mettions fin aux grands corps», conférence de presse du jeudi 25 avril 2019.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]