Aller au contenu

Vieilles-Maisons-sur-Joudry

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 6 décembre 2021 à 18:27 et modifiée en dernier par VateGV (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Vieilles-Maisons-sur-Joudry
Vieilles-Maisons-sur-Joudry
La mairie.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Maire
Mandat 		Daniel Leroy
2020-2026
Code postal 45260
Code commune 45334
Démographie
Gentilé vetula-domussiens[1]
Population
municipale 		627 hab. (2021 en évolution de −2,79 % par rapport à 2015)
Densité 38 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 53′ 12″ nord, 2° 26′ 44″ est
Altitude Min. 113 m
Max. 141 m
Superficie 16,46 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Commune hors attraction des villes
Élections
Départementales Canton de Lorris
Législatives Sixième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte topographique de France
Vieilles-Maisons-sur-Joudry
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte administrative de France
Vieilles-Maisons-sur-Joudry
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Voir sur la carte topographique du Loiret
Vieilles-Maisons-sur-Joudry
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Voir sur la carte administrative du Centre-Val de Loire
Vieilles-Maisons-sur-Joudry
Liens
Site web vieillesmaisons.fr
modifier 

Vieilles-Maisons-sur-Joudry est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie

Situation

Vieilles-Maisons est à 144 kilomètres au sud de Paris. La ville la plus proche est Lorris, le chef-lieu de canton, à 5 kilomètres à l'est. Montargis est à 29 kilomètres au nord-est, Gien à 32 kilomètres au sud-est et Orléans à 49 kilomètres à l'ouest.

Communes limitrophes

Lieux-dits et écarts

La commune compte 89 voies[Note 1] dont 63 lieux-dits administratifs répertoriés[2].

A

  • l'Allerie
  • la Petite Allerie

B

  • Bel-Air
  • les Bruyères Blanches

C

  • les Carbonnières
  • le Carrefour
  • Chanteloup
  • la Corjonnière
  • Coutard

F

  • la Folie

G

H

  • la Happardière
  • le Grand Hôtel

M

  • Maison forestière Auguste Boussogne
  • Maison forestière de Platteville
  • Maison Rouge
  • les Petites Maisons
  • le Matagon
  • les Mauvinières
  • la Menaudière
  • les Michelins
  • les Minets
  • le Mordereau
  • la Motte Joudry
  • le Moulin

N

  • la Noue
  • la Grande Noue
  • la Petite Noue

P

  • le Palmin
  • Petite Plateville
  • la Pitazière
  • la Pointe
  • le Pré Cormier
  • le Pré Garnier

Q

  • les Quinières

R

  • la Renaudière
  • la Reverdière

S

  • le Grand Sauvage
  • le Petit Sauvage

T

  • le Terrefort
  • les Terres Rouges
  • le Tilloy

Géologie et relief

Le sud et l'est de la commune, boisés, sont sillonnés de chemins forestiers.

La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[4].

Hydrographie

Réseau hydrographique de Vieilles-Maisons-sur-Joudry.

Vieilles-Maisons est la seule commune du canton de Lorris faisant partie du bassin versant de la Loire[5] (les autres communes du même canton font partie du bassin versant de la Seine).

La commune est traversée par le canal d'Orléans (1,595 km). Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de 29,41 km, comprend un autre cours d'eau notable, le Ruisseau de la Motte (2,363 km), et divers petits cours d'eau dont le canal 01 de la Motte (0,704 km), le canal 01 du Mordereau (3,299 km), le canal 02 du Tilloy (1,135 km), le fossé 01 de la Fontaine de l'Auneau (0,597 km), le fossé 01 des Petites Maisons (2,427 km), la rigole de la Fontanelle (1,747 km), le canal 01 des Mauvinières (0,722 km), Canal 01 du Tilloy (0,576 km) et l'étang des Bois (1,112 km)[6].

Le canal d'Orléans court sur 78,65 kilomètres entre Orléans, où il débouche dans la Loire et Châlette-sur-Loing, où il rejoint le canal du Loing et le canal de Briare au niveau du bief de Buges. Sur la commune se situe les biefs de Grignon (biefs du Gué des Cens, du Milieu de Grignon et du Bas-de-Grignon). Le canal est en plein essor de 1692 à 1793. De 1 500 à 2 000 bateaux remontent chaque année la Loire depuis Nantes pour gagner Paris. Mais avec la concurrence du rail, le trafic diminue puis disparaît complètement au début du XXe siècle. Le canal est déclassé en 1954 des voies navigables et entre dans le domaine privé de l’État[7].

Le Ruisseau de la Motte, d'une longueur totale de 10,7 km, prend sa source dans la commune de Châtenoy et se jette dans le canal d'Orléans à Coudroy, après avoir traversé cinq communes[8]. Sur le plan piscicole, le Ruisseau de la Motte est classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche)[9].

  • Écluse du Milieu de Grignon.
    Écluse du Milieu de Grignon.
  • Écluse du Milieu de Grignon.
    Écluse du Milieu de Grignon.
  • Écluse du Gué des Cens.
    Écluse du Gué des Cens.
  • Écluse du Gué des Cens.
    Écluse du Gué des Cens.

Milieux naturels et biodiversité

On y trouve trois étangs importants : l'étang du Gué des Cens (au nord), l'étang des Bois et l'étang d'Orléans, ce dernier partagé avec la commune de Lorris[10].

Zone spéciale de conservation (Dir. Habitat)

La commune fait partie de la Zone spéciale de conservation (ZSC) de la « Forêt d'Orléans et périphérie »[11], un Site d'Intérêt Communautaire (SIC) selon la directive Habitat. Le premier Arrêté de protection de biotope pour cette ZSC a été passé le  ; le dernier arrêté date du . La ZSC a une surface de 2 251 hectares et concerne 33 communes.

Zone de Protection Spéciale (Dir. Oiseaux)

La commune fait également partie de la zone de protection spéciale (ZPS) de la « Forêt d'Orléans »[12],[13], un Site d'Intérêt Communautaire (SIC) selon la directive Oiseaux de 32 177 hectares sur 26 communes.

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

Vieilles-Maisons est concernée par deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) :

  • la ZNIEFF continentale de type 2 du « Massif forestier d'Orléans »[14], soit 36 086,95 hectares, concerne 37 communes dont Vieilles-Maisons ;
  • la ZNIEFF continentale de type 1 des « Étangs d'Orléans et des Bois (massif de Lorris) »[15], soit 52,49 hectares, concerne deux communes : Lorris et Vieilles-Maisons et vise en premier lieu l'habitat d'eaux douces des deux étangs. L'étang d'Orléans est une réserve de chasse.

Toponymie

Joudry est le nom du ruisseau qui arrose le bourg, traversant la commune dans la direction approximative sud-nord.

Les noms connus pour Vieilles-Maisons-sur-Joudry sont :

843 : Vetus Mansiones (Actes de Charles II le Chauve, n° 64) ;
954-972 : Vetus Mansiones (Actes de Lothaire, n° 33, p. 81) ;
 : Vetus Mansiones (Actes Louis V, n° 69, p. 170) ; De Vetulis Mansionibus, XIe s. (Vie de Gauzlin, p. 297) ;
1035 : De Vetulis Mansionibus (Recueil des chartes de l’abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire, t. 1, p. 192) ;
1108 : Veteres Domus (Recueil des chartes de l’abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire, t. 1, p. 260) ;
1180 : Vetulae Domus (Recueil des chartes de l’abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire, t. 2, p. 84) ;
1740 : Vieilles Maisons (B. M. d’Orléans, Ms 995, fol. 257) ;
XVIIIe s. : Vieillesmaisons (carte de Cassini) ;
 : Vieilles Maisons sur Joudry, décret.

La forme de 843 est au singulier : ancien ou vieux gîte pour la nuit, ancienne ou vieille auberge, ancienne ou vieille station d’étape. La forme du féminin pluriel de l’adjectif apparaît au XIIe s.

Le simple nom Vieilles-Maisons reste toujours utilisé dans le langage courant.

Urbanisme

Typologie

Vieilles-Maisons-sur-Joudry est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2],[16],[17],[18]. La commune est en outre hors attraction des villes[19],[20].

Occupation des sols

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (47,3 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (47,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (37,4 %), prairies (22,5 %), terres arables (22 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (9,9 %), eaux continentales[Note 3] (3,1 %), zones agricoles hétérogènes (2,8 %), zones urbanisées (2,3 %)[21].

L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

  • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
  • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
    Carte orthophotographique de la commune en 2016.

Logement

En 2014, le nombre total de logements dans la commune était de 335 (dont 98,8 % de maisons et 0,9 % d’appartements).

Parmi ces logements, 75,7 % étaient des résidences principales, 19,5 % des résidences secondaires et 4,8 % des logements vacants.

La part des ménages propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 77,2 %[22].

Voies de communication et transports

Réseau routier principal de la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry (avec indication du trafic routier 2014).

Voies de communication

La route départementale D 88 Lorris - Saint-Aignan-des-Gués traverse la partie sud de la commune dans le sens est-ouest ; à Saint-Aignan-des-Gués elle rejoint la D 952 Châteauneuf-sur-Loire - Ouzouer-sur-Loire (route parallèle à la Loire en rive droite). La petite D 488, qui commence depuis la D 88, remonte vers le nord en suivant plus ou moins le cours du Joudry et va jusqu'à Coudroy.

Risques majeurs

La commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire[23]. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[24].

Risques naturels

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[25].

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[26]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La totalité du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, hormis une bande au nord du bourg en aléa « fort », selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[27].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[28]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[24].

Risques technologiques

Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe en totalité à l'intérieur du périmètre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de 20 km de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif[Note 4]. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession[30].

Histoire

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités

La paroisse de Vieilles Maisons acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[31] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[32]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[33].

La commune est orthographiée Vieilles-Maisons dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait « qu'un nom de complément soit donné aux localités qui portent une dénomination identique » afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le le préfet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Vieilles-Maisons, quant à elle, prend le nom de Vieilles-Maisons-sur-Joudry à la suite du décret du [34].

Localisation de la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry dans la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais.

La commune est membre de la communauté de communes du canton de Lorris, une intercommunalité qui remplace l'ancien SIVOM du canton de Lorris créé en , depuis sa création le jusqu'au [35].

Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[36]. Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend 38 communes dont Vieilles-Maisons-sur-Joudry[37].

Circonscriptions de rattachement

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Vieilles Maisons est alors incluse dans le canton de Lorris, le district de Montargis et le département du Loiret[38].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[39]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[40]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[41]. L'acte II intervient en 2003-2006[42], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[43],[38]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[44].
Canton Lorris 1790-1801 Administrative et électorale Le , la municipalité de Vieilles Maisons est rattachée au canton de Lorris[45],[43]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[44]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[46]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Lorris 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[47]. Vieilles Maisons est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Lorris, sous le nom de Vieilles-Maisons[48],[43].
Lorris 2015- Électorale La loi du [49] et ses décrets d'application publiés en février et [50] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Lorris[50]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[51].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Vieilles-Maisons est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[43],[48].
Circonscription législative 6e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[52],[53]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[54]. Vieilles-Maisons-sur-Joudry, initialement rattachée à la cinquième circonscription, est, après 2010, rattachée à la sixième circonscription[55].

Collectivités de rattachement

La commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[56], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Vieilles-Maisons-sur-Joudry, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[57], pour un mandat de six ans renouvelable[58]. Il est composé de 15 membres[59]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 1971 mars 2008 Guy Parmentier PCF puis DVG Conseiller général du canton de Lorris

(1996-2011)

mars 2008 En cours Daniel Leroy[60],[61]   Ancien agriculteur exploitant

Équipements et services

Environnement

Gestion des déchets

Article détaillé : Gestion des déchets dans le Loiret.

En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 5], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[62]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Lorris[63]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[62].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du [64].

Production et distribution d'eau

Article détaillé : Gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le Loiret.

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[65]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Lorris, un syndicat créé en 1971 desservant quatre communes : Coudroy, Lorris, Noyers etVieilles-Maisons-sur-Joudry[66],[67],[68]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[69],[70].

Assainissement

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[71], est assurée par la commune elle-même[72]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 675 EH, soit 95 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel[73],[74].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[75]. La communauté de communes du canton de Lorris a créé, par transfert de compétences de ses communes adhérentes, le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations[76],[77]. Depuis le , c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.

Population et société

Démographie

Article détaillé : Démographie de Vieilles-Maisons-sur-Joudry.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[78]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[79].

En 2021, la commune comptait 627 habitants[Note 6], en évolution de −2,79 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
473431392416436507513560602
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
625600640601670589559570577
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
503514521455419379403388346
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
317332353336345462558572630
2017 2021 - - - - - - -
638627-------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[80] puis Insee à partir de 2006[81].)
Histogramme de l'évolution démographique

Tourisme, loisirs

Le sentier de grande randonnée GR3B traverse la commune dans le sens approximatif nord-sud. Il est rejoint dans le nord-est de la commune par le sentier de grande randonnée de pays (GRP) du Gâtinais.

Une base de loisirs se trouve sur la rive Est de l'étang des Bois.

Économie

Revenus de la population et fiscalité

Le nombre de ménages fiscaux en 2013 était de 243 et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 19 603 €[22].

Emploi

En 2014, le nombre total d'emplois au lieu de travail était de 81.

Le taux d'activité de la population âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 77 % contre un taux de chômage de 8,9 %[22].

Entreprises et commerces

En 2015, le nombre d’établissements actifs était de 51 dont 10 dans l’agriculture-sylviculture-pêche, 3 dans l'industrie, 6 dans la construction, 28 dans le commerce-transports-services divers et 4 étaient relatifs au secteur administratif.

Cette même année, 3 entreprises ont été créées, dont 2 par des auto-entrepreneurs[22].

Culture locale et patrimoine

Monuments et lieux touristiques

  • Église Saint Pierre avec son caquetoire fin du XVIIIe siècle, début du XIXe siècle, rénovée en 2011.
  • Site et biefs de Grignon sur le canal d'Orléans[3] ;
  • Site d'écluse dit écluse du Bas-de-Grignon[82] ;
  • Maison de la direction des canaux d'Orléans et du Loing[83] ;
  • Écluse du bief de Grignon sur le canal d'Orléans.
    Écluse du bief de Grignon sur le canal d'Orléans.
  • Église Saint-Pierre.
    Église Saint-Pierre.
  • Caquetoire de l’église Saint-Pierre.
    Caquetoire de l’église Saint-Pierre.

Personnalités liées à la commune

Le syndicaliste Georges Séguy y résidait[84] pendant sa retraite et y est inhumé[85].

Notes et références

Notes et cartes

  • Notes
  1. ↑ Deux annulations en 1987.
  2. ↑ Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
  3. ↑ Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
  4. ↑ Le périmètre de sûreté des centrales nucléaires ayant été porté au niveau national de 10 à 20 km en 2018, le calendrier national prévoit une distribution d’iode aux populations du rayon 10 à 20 km, qui n'en avaient jusqu'à présent pas été destinataires, à partir de septembre 2019[29].
  5. ↑ Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  6. ↑ Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  • Cartes
  1. ↑ IGN, « Évolution de l'occupation des sols de la commune sur cartes et photos aériennes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

Références

  1. ↑ « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le ).
  2. ↑ Annuaire des communes françaises
  3. ↑ a et b « Site de Grignon », notice no PA45000012, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.
  4. ↑ « Plan séisme consulté le 2 août 2017 ».
  5. ↑ Vieilles-Maisons sur tourisme-lorris.fr.
  6. ↑ « Fiche SIGES de la commune », sur le site du Système d'information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire (consulté le ).
  7. ↑ Le canal d'Orléans au fil du temps; p. 48-50.
  8. ↑ « Fiche Sandre - le Ruisseau de la Motte », sur le portail national d'accès aux référentiels sur l'eau (consulté le ).
  9. ↑ (id) « Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
  10. ↑ Vieilles-Maisons-sur-Joudry sur Géoportail. Cours d'eau et limites de communes surlignés.
  11. ↑ « Forêt d'Orléans et périphérie » - FR2400524. Fiche et cartographie Zone spéciale de conservation Natura 2000 sur inpn.mnhn.fr.
  12. ↑ « Forêt d'Orléans » - FR2410018. Fiche et cartographie ZPS Natura 2000 sur inpn.mnhn.fr.
  13. ↑ « Natura 2000 : Fiche du site FR2410018 forêt d'Orléans », sur natura2000.environnement.gouv.fr, Ministère de l'écologie et du développement durable (consulté le ).
  14. ↑ « Massif forestier d'Orléans » - 240003955. Fiche et cartographie ZNIEFF Natura 2000 sur inpn.mnhn.fr.
  15. ↑ « Étangs d'Orléans et des Bois (massif de Lorris) » - 240031324. Fiche et cartographie ZNIEFF Natura 2000 sur inpn.mnhn.fr.
  16. ↑ « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
  17. ↑ « Commune rurale - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
  18. ↑ « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
  19. ↑ « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
  20. ↑ Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consulté le ).
  21. ↑ « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  22. ↑ a b c et d Statistiques officielles de l’INSEE (version novembre 2016).
  23. ↑ [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
  24. ↑ a et b « Risques recensés sur la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
  25. ↑ « Vieilles-Maisons-sur-Joudry - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ).
  26. ↑ « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  27. ↑ « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Vieilles-Maisons-sur-Joudry », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  28. ↑ Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  29. ↑ « Commission locale d'information - Compte rendu de la réunion de bureau du 13 mai 2019 », sur https://www.loiret.fr/ (consulté le ).
  30. ↑ « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret - Risque nucléaire », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
  31. ↑ Motte 2003, p. 24.
  32. ↑ Motte 2003, p. 23.
  33. ↑ « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
  34. ↑ Dossier des archives départementales du Loiret coté 15 M 4
  35. ↑ « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  36. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
  37. ↑ « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
  38. ↑ a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  39. ↑ « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  40. ↑ « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  41. ↑ « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  42. ↑ « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  43. ↑ a b c et d Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Vieilles-Maisons-sur-Joudry », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  44. ↑ a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
  45. ↑ Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  46. ↑ « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ), p. 6.
  47. ↑ Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
  48. ↑ a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur https://gallica.bnf.fr (consulté le ).
  49. ↑ « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
  50. ↑ a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
  51. ↑ « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le ).
  52. ↑ « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
  53. ↑ « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
  54. ↑ « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le ).
  55. ↑ « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
  56. ↑ « Rattachements administratifs de la commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  57. ↑ Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  58. ↑ « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
  59. ↑ Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  60. ↑ « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
  61. ↑ « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
  62. ↑ a et b « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le ).
  63. ↑ « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - rapport annuel 2015 », sur http://www.sictom-chateauneuf.fr/ (consulté le ), p. 7.
  64. ↑ « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4.
  65. ↑ [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
  66. ↑ « SIAEP de Lorris », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
  67. ↑ « SIAEP de Lorris », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
  68. ↑ « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  69. ↑ Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  70. ↑ AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le ).
  71. ↑ Les services publics d'eau et d'assainissement, p. 16.
  72. ↑ « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  73. ↑ « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le ).
  74. ↑ « Station d'épuration de Vieilles-Maisons-sur-Joudry », sur http://www.sandre.eaufrance.f (consulté le ).
  75. ↑ « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
  76. ↑ « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  77. ↑ « CC Canton de Lorris - SPANC », sur http://www.comcomlorris.fr (consulté le ).
  78. ↑ L'organisation du recensement, sur insee.fr.
  79. ↑ Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
  80. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  81. ↑ Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
  82. ↑ « Site d'écluse dit écluse du Bas-de-Grignon », notice no IA45000009, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.
  83. ↑ « Maison de la direction des canaux d'Orléans et du Loing », notice no IA45000010, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.
  84. ↑ La République du Centre, 14 mai 2008, p5.
  85. ↑ Renaud P, Ces illustres personnages qui sont inhumés dans le Loiret, La République du Centre, 1/11/2021

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
  • Roland Rabartin, Le Canal d'Orléans au fil du temps, Paris, Conseil général du Loiret, , 80. (ASIN B000X7TUVU)

Articles connexes

Lien externe

v · m
v · m
Biefs
versant Loire
Partage Bief de partage
versant Seine
communes
ouvrages
système hydrologique
voir aussi :
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Vieilles-Maisons-sur-Joudry&oldid=188621512 ».