Accord de partenariat transpacifique

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L'accord de partenariat transpacifique, aussi connu sous le nom de Partenariat Trans-Pacifique ou sous son nom anglais Trans-Pacific Partnership Agreement ou simplement Trans-Pacific Partnership (TPP), est un traité multilatéral de libre-échange en cours de négociation, qui vise à intégrer les économies des régions Asie et Pacifique.

Un premier traité, appelé Trans-Pacific Strategic Economic Partnership Agreement, a été signé le 3 juin 2005 par Bruneï, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour ; il est entré en vigueur le 28 mai 2006. En 2010, cinq autres pays négocient une extension de ce traité : Australie, Malaisie, Pérou, États-Unis et Vietnam. Le 14 novembre 2010, dernier jour du sommet de l'APEC, les chefs de gouvernement des neuf pays ont accepté la proposition de Barack Obama de compléter les négociations pour le sommet de l'APEC de 2011[1]. En novembre 2011, le Canada, le Japon et le Mexique rejoignent les négociations, en partie grâce à l'intérêt de plus en plus soutenu que lui portent les États-Unis, la première économie de la planète[2],[3].

  •      Pays du P-4
  •      Pays en négociations

Le TPP était auparavant connu sous le nom de Pacific Three Closer Economic Partnership (P3-CEP), les négociations étant lancées officieusement lors d'une rencontre des chefs de l'APEC en 2002 à Los Cabos au Mexique. Trois pays ont commencé à négocier : Chili, Singapour et Nouvelle-Zélande. Lors de la cinquième ronde de négociations en avril 2005, le Bruneï s'est ajouté et les quatre pays sont alors désignés par Pacific-4 (P4).

Même si tous les partenaires sont membres de l'APEC, le TPP n'est pas une initiative de l'APEC. Cependant, c'est un traité pionnier qui mènerait vers une proposition de traité : le Free Trade Area of the Asia Pacific (FTAAP), initié par l'APEC.

Les objectifs du premier traité étaient d'éliminer 90 % des barrières douanières entre les pays membres à partir du 1er janvier 2006 et d'atteindre en 2015 des droits de douane égaux à zéro. Ce traité couvre pratiquement tous les échanges de biens, les règlements de litiges, l'application des mesures phytosanitaires, les échanges de services, la propriété intellectuelle, les contrats gouvernementaux et les politiques liées à la compétition[4].

En mars 2011, la proposition de traité est fuitée[5]. La proposition américaine contient notamment une section sur la propriété intellectuelle. Selon Michael Geist, cette proposition est « [tout] ce que les États-Unis désiraient dans ACTA, mais n'ont pas obtenu[trad 1],[6] ».

Critiques[modifier | modifier le code]

Dès août, l'EFF tire la sonnette d'alarme sur le traité qu'elle compare à l'ACTA. Diverses accusations sont portées comme la tentative de censure d'Internet et de la suppression de la liberté du Web. De plus, l'EFF reproche le fait que le traité soit négocié secrètement, sans l'avis des populations et donc anti-démocratiquement[7].

Le 13 septembre une pétition est lancée par la fondation Avaaz. Elle réclame la levée du secret des négociations et la modification du texte afin de laisser les États légiférer en faveur du peuple et non en faveur des multinationales[8].

Exclusion du tabac de la négociation[modifier | modifier le code]

La Malaisie a proposé en juillet 2013 de complètement exclure les produits du tabac de la négociation, au motif que certaines clauses font peser un risque juridique sérieux sur les pays qui s'engagent dans des politiques de lutte contre le tabagisme. Ces pays pourraient être attaqués en justice par les entreprises qui s'estiment pénalisées par de nouvelles mesures de contrôle du tabac, comme c'est déjà le cas dans de nombreux cas sur la base de traités portant sur le commerce et l'investissement. Par ailleurs, l'objectif des accords de libre-échange est de favoriser le commerce et l'investissement, ce qui ne constituerait pas un résultat souhaitable dans le cas des produits du tabac.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Traductions de[modifier | modifier le code]

  1. (en) « The U.S. plan is everything it wanted in ACTA but didn't get »

Références[modifier | modifier le code]

  1. (ja) « 2011年11月の妥結目指す 首脳会議で方針確認 », Nihon Keizai Shimbun, Tokyo,‎ 2010-11-14 (lire en ligne)
    Le titre peut être traduit par « TPP, la rencontre des chefs confirme un accord pour novembre 2011 ».
  2. (en) Office of the United States Trade Office, « Statement By U.S. Trade Representative Ron Kirk On Announcements From Mexico And Canada Regarding The Trans-Pacific Partnership », Office of the United States Trade Office,‎ novembre 2011 (consulté le 22 novembre 2011)
  3. (en) Office of the United States Trade Office, « Statement by U.S. Trade Representative Ron Kirk on Japan's Announcement Regarding the Trans-Pacific Partnership », Office of the United States Trade Office,‎ novembre 2011 (consulté le 22 novembre 2011)
  4. (en) [PDF] Texte original du Trans-Pacific Strategic Economic Partnership Agreement
  5. * Proposition de la Nouvelle-Zélande : (en) [PDF] « TPP Text submitted by New Zealand », Public Citizen,‎ 2011 (consulté le 14 mars 2011)
  6. (en) Michael Geist, « U.S. Intellectual Property Demands for TPP Leak: Everything it Wanted in ACTA But Didn't Get », Michael Geist,‎ 2011 (consulté le 14 mars 2011)
  7. La page TPP sur le site de l'EFF : (en) https://www.eff.org/issues/tpp
  8. Lien vers la pétition : http://www.avaaz.org/fr/3_jours_pour_stopper_les_multinationales_etoile_de_la_mort/?bCOekbb&v=17880