Parlement de Nouvelle-Zélande

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Parlement de Nouvelle-Zélande
New Zealand Parliament
Pāremata Aotearoa

alt=Description de l'image Coat of Arms of New Zealand.svg.
Type
Type Unicamérale
Chambres Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande
Conseil législatif de Nouvelle-Zélande (dissout)
Présidence
Monarque Élisabeth II
Gouverneur général Jerry Mateparae
Speaker David Carter (NZNP)
Élection 31 janvier 2013
Leader de la Chambre des représentants Gerry Brownlee (NZNP)
Élection 9 décembre 2008
Structure
Membres 120 Représentants

Parliament House (Wellington, Nouvelle-Zélande)

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web Consulter
Politique en Nouvelle-Zélande
Image illustrative de l'article Parlement de Nouvelle-Zélande
Constitution
Pouvoir exécutif
Monarque : Reine Elizabeth II
Gouverneur général : Sir Jerry Mateparae
Conseil exécutif
Cabinet
Premier ministre : John Key
Pouvoir législatif
Parlement
Chambre des Représentants
Élections
2008, 2011, 2014
Pouvoir judiciaire
Cour suprême
Cour d'appel
Haute cour de justice
Autorités régionales
Autorités territoriales
Autorité unitaire
Autre
Partis politiques
Politique étrangère

Le Parlement de Nouvelle-Zélande est constitué de la reine de Nouvelle-Zélande et de la Chambre des représentants. Elle est généralement constituée de 120 parlementaires, directement élus au suffrage universel. La Nouvelle-Zélande suit essentiellement le système de Westminster comme modèle de gouvernement, et est dirigée par un Premier ministre à la tête du cabinet, approuvé par et responsable devant la Chambre des représentants.

Établi par la loi constitutionnelle britannique de 1852, le Parlement est alors régi par un système bicaméral. Cependant la Chambre haute, le Conseil législatif, est abolie en 1951. Depuis cette date, le Parlement néo-zélandais est unicaméral.

Le siège du Parlement est situé à Wellington, capitale de la Nouvelle-Zélande.

Souveraineté parlementaire[modifier | modifier le code]

Le Parlement de Nouvelle-Zélande est souverain, aucune institution ne peut annuler ses décisions. Ses pouvoirs d'action sont légalement illimités. La déclaration des droits de Nouvelle-Zélande est une loi classique et non pas une loi spéciale. Le Parlement est tout de même limité quant à l'extension de son mandat, à la décision sur le droit de vote, à la façon de voter en son sein, aux divisions électorales du pays et à la constitution de la commission de représentation qui décide de ces divisions. Ces sujets demandent une majorité de 75 % de tous les parlementaires ou un référendum pour être approuvés. La caractérisation de ces sujets comme domaines spécifiques découle cependant d'une loi classique.

Chambres du Parlement[modifier | modifier le code]

Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande[modifier | modifier le code]

Bâtiments du parlement de Nouvelle-Zélande

Chambre monocamérale depuis 1951, elle est renouvelée de manière démocratique tous les trois ans. Elle dispose de 18 commissions sélectionnées, chargées de contrôler les législations.

Chambre haute[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 1951, le Parlement néo-zélandais possédait une chambre haute, le Conseil législatif. Depuis sa suppression plusieurs propositions ont été faites pour reconstituer un système à deux chambres.

Conseil législatif[modifier | modifier le code]

Il avait pour fonction de vérifier et d'amender les propositions de lois faites par la Chambre des représentants, bien qu'il ne puisse pas amender les lois concernant le budget. Il ne pouvait pas non plus proposer de nouvelles lois. Malgré quelques propositions pour élire le Conseil, les membres de celui-ci étaient nommés par le gouverneur général, généralement sur l'avis du Premier ministre. Initialement, les membres du Conseil étaient nommés à vie, mais un mandat de 7 ans fut introduit en 1891. Il cessa ses activités au début de l'année 1951, époque à laquelle il comptait 54 membres. Il fut alors dissous car l'opinion générale était qu'il n'apportait pas grand chose au processus législatif.

Proposition pour la création d'un Sénat[modifier | modifier le code]

Le gouvernement conservateur de Jim Bolger proposa lors de son entrée au pouvoir en 1990 la création d'un Sénat, réintroduisant ainsi le système bicaméral utilisé jusqu'en 1951. Le projet de loi qui fut voté proposait que les Sénateurs soient élus selon le système du vote unique transférable, avec un certain nombre de sièges réservés aux Māori, et que le Sénat disposet de pouvoirs similaires à ceux du conseil législatif. Il était prévu qu'une question sur la création d'un Sénat soit posée lors du second référendum sur les réformes électorales. Cependant, après des critiques de l'opposition travailliste, qualifiant la manœuvre de diversion politique, la question du Sénat fut retirée de l'ordre du jour de la commission de la chambre pour les réformes électorales et le sujet ne fut plus abordé depuis lors.

Passage des lois[modifier | modifier le code]

Le modèle néo-zélandais de vote des lois est similaire (mais pas identique) à celui des autres gouvernement qui suivent le système de Westminster.

Les lois sont d'abord proposées en tant que projets de lois au parlement. Elles deviennent des lois à part entière après avoir été approuvées trois fois lors d'un vote parlementaire et avoir reçu la sanction royale du Gouverneur général de Nouvelle-Zélande. La plupart des projets de lois sont promulgués par le gouvernement en fonction (c'est-à-dire par la coalition de partis ayant la majorité dans la chambre des représentants). Il est très rare qu'un projet de loi déposé par le gouvernement soit rejeté. Au XXe siècle, le premier à avoir été rejeté le fut en 1998. Il est également possible pour les parlementaires de proposer leurs propres lois. Cela est le fait principalement de l'opposition ou de parlementaires qui désirent traiter un sujet sur lequel les partis sont réticents à prendre position.

Chambre des représentants[modifier | modifier le code]

Au sein de la chambre des représentants, les projets de lois doivent être présentés trois fois et être examinés à la fois par une commission spécifique et par la commission de la chambre.

Sanction Royale[modifier | modifier le code]

Si le projet de loi est voté à l'issue de sa troisième lecture, il est alors transmis au Gouverneur général, qui lui octroiera la Sanction Royale (pour autant que les conventions constitutionnelles soient respectées). Le Gouverneur général conserve, légalement du moins, le droit de refuser un projet de loi voté par la chambre des représentants, mais cela ne s'est jamais produit. À l'issue de cette approbation royale, le projet devient loi.

Législatures du parlement[modifier | modifier le code]

Le parlement est actuellement dans sa 50e législature.

Composition politique de la 50e législature, suite aux élections de 2011.
Législature Élu en Gouvernement
Premier Parlement Élections de 1853 Pas de partis
Second Parlement Élections de 1855 Pas de partis
Troisième Parlement Élections de 1860 Pas de partis
4e Parlement Élections de 1866 Pas de partis
5e Parlement Élections de 1871 Pas de partis
6e Parlement Élections de 1875 Pas de partis
7e Parlement Élections de 1879 Pas de partis
8e Parlement Élections de 1881 Pas de partis
9e Parlement Élections de 1884 Pas de partis
10e Parlement Élections de 1887 Pas de partis
11e Parlement Élections de 1890 Libéral
12e Parlement Élections de 1893
13e Parlement Élections de 1896
14e Parlement Élections de 1899
15e Parlement Élections de 1902
16e Parlement Élections de 1905
17e Parlement Élections de 1908
18e Parlement Élections de 1911 Réformiste
19e Parlement Élections de 1914
20e Parlement Élections de 1919
21e Parlement Élections de 1922
22e Parlement Élections de 1925
23e Parlement Élections de 1928 Union
24e Parlement Élections de 1931 Union/Réformiste Coalition
25e Parlement Élections de 1935 Travailliste
26e Parlement Élections de 1938
27e Parlement Élections de 1943
28e Parlement Élections de 1946
29e Parlement Élections de 1949 Conservateur
30e Parlement Élections de 1951
31e Parlement Élections de 1954
32e Parlement Élections de 1957 Travailliste
33e Parlement Élections de 1960 Conservateur
34e Parlement Élections de 1963
35e Parlement Élections de 1966
36e Parlement Élections de 1969
37e Parlement Élections de 1972 Travailliste
38e Parlement Élections de 1975 Conservateur
39e Parlement Élections de 1978
40e Parlement Élections de 1981
41e Parlement Élections de 1984 Travailliste
42e Parlement Élections de 1987
43e Parlement Élections de 1990 Conservateur
44e Parlement Élections de 1993
45e Parlement Élections de1996 Conservateur (en coalition)
46e Parlement Élections de 1999 Travailliste (en coalition)
47e Parlement Élections de 2002
48e Parlement Élections de 2005
49e Parlement Élections de 2008 Conservateur (en coalition)
50e Parlement Élections de 2011

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]