Rapatriement de la Constitution du Canada

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Le rapatriement de la Constitution du Canada est le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni. Le rapatriement s'est effectué en 1982 par la sanction, par la reine Élisabeth II, de la Loi de 1982 sur le Canada.

Le processus de rapatriement s'est effectué sur plusieurs décennies. C'est toutefois sous l'impulsion du premier ministre Pierre Elliott Trudeau dans les années 1970 et 1980 que le projet s'est concrétisé. Trudeau souhaitait d'abord demander, sans l'autorisation des gouvernements provinciaux, au Parlement du Royaume-Uni de rapatrier la Constitution canadienne. Toutefois, la Cour suprême du Canada, dans la décision Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution, a statué qu'un degré substantiel d'appui des provinces était nécessaire avant que le gouvernement fédéral puisse demander au Royaume-Uni de modifier la Constitution. Suite à cette décision, le gouvernement fédéral entreprit des négociations afin de convaincre les provinces d'adhérer au rapatriement. Les négociations aboutirent à la Nuit des Longs Couteaux où toutes les provinces, à l'exception du Québec, ont consenti au rapatriement.

En plus de la possibilité de modifier la Constitution du Canada sans l'accord du Royaume-Uni, le rapatriement contenait aussi l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette dernière était la source principale du refus du rapatriement pour les provinces en raison de son champ d'application très large.

Découverte subséquente[modifier | modifier le code]

En 2013, l'historien Frédéric Bastien découvre que le juge en chef de la Cour suprême, Bora Laskin aurait donné quelques informations au Royaume-Uni sur la poursuite du dossier par la Cour suprême.

Jonh Ford, consul britannique à Ottawa, ayant pu observer les tractations de coulisses en tant que lien entre Londres et Ottawa, l'a qualifié de « véritable tentative de coup d'État en vue de modifier l'équilibre des pouvoirs dans la confédération »[1].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Note de John Ford à Lord Carrington datée du 30 avril 1980 publié dans Frédéric Bastien, La bataille de Londres, Éditions du Boréal,‎ 2013, p. 333.

Articles connexes[modifier | modifier le code]