Règlement 17

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le règlement 17 est un règlement du ministère de l'éducation de l'Ontario, adopté en 1912 par le gouvernement conservateur du premier ministre sir James P. Whitney[1]. Le règlement limite l'usage du français « comme langue d'enseignement et de communication » dans les écoles bilingues des réseaux publics et séparés.

Histoire[modifier | modifier le code]

La mesure est vivement combattue par les Canadiens français, qu'ils habitent au Canada ou aux États-Unis. Le journaliste québécois Henri Bourassa dénonce les visées de ceux qu'il appelle « les Prussiens de l'Ontario ».

En 1910, les Franco-Ontariens, devenus alors plus nombreux, fondent l'Association canadienne-française d'éducation de l'Ontario afin de promouvoir les intérêts du français. Ils se heurtent à l'opposition de l'Ordre d'Orange qui réclame l'enseignement « en anglais seulement », et à celle des catholiques irlandais dirigés par l'évêque Fallon de London. L'évêque Fallon est le chef des Irlandais catholiques de l'Ontario qui s'efforcent de remettre les Franco-Ontariens « à leur place », c'est-à-dire d'empêcher l'autorisation de l'éducation bilingue.

L'institution scolaire pontissoise, gérée majoritairement par des commissaires irlandais, refuse d'offrir un enseignement français à la hauteur du poids démographique des francophones, allant même jusqu'à appliquer dans ses écoles le règlement 17 ontarien dans le Pontiac Québécois.

Les Franco-Ontariens se sont vigoureusement opposés à cette initiative, particulièrement dans la capitale fédérale Ottawa où l'École Guigues était au centre d'une controverse. En 1915, le gouvernement provincial de Sir William Hearst a remplacé la commission scolaire d'Ottawa par une commission nommée par le gouvernement. Après plusieurs années de résistance, la directive n'avait jamais pu être totalement appliquée. Même avec l'entrée en vigueur du Règlement 18 qui menaçait tout enseignant réfractaire de licenciement et de sanctions pour les familles récalcitrantes.

La mise en place de la Commission Scott-Merchant-Côté permit de sortir de cette crise scolaire. Le règlement a par la suite été abrogé en 1927 par le gouvernement de Howard Ferguson. Ferguson était lui-même un opposant au bilinguisme, mais a abrogé cette loi parce qu'il avait besoin de former une alliance avec le premier ministre du Québec de l'époque, Louis-Alexandre Taschereau, contre le gouvernement fédéral. Le gouvernement conservateur a, à contre-cœur, reconnu les écoles bilingues mais cette loi a détérioré les relations entre l'Ontario et le Québec pendant de nombreuses années et le règlement 17 est toujours un événement sombre dans la mémoire collective des Franco-Ontariens d'aujourd'hui.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Marilyn Barber. « La question des écoles de l'Ontario », dans L'Encyclopédie canadienne, 2008, consulté le 8 février 2009

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Marilyn Barber. « La question des écoles de l'Ontario », dans L'Encyclopédie canadienne, 2008
  • Jacques Leclerc. « Règlement 17 de l'Ontario », dans L'aménagement linguistique dans le monde, 13 octobre, 2008
  • Jacques Leclerc. « Circular of Instructions No. 18 », dans L'aménagement linguistique dans le monde, 13 octobre, 2008
  • Gaétan Gervais, « Le règlement XVII (1912-1927) », Revue du Nouvel Ontario, no 18,‎ 1996, p. 123-192 (lire en ligne [PDF]).
  • Robert Choquette, La foi, gardienne de la langue en Ontario 1900-1950, Bellarmin, 282 p..
  • Luc Bouvier, "Les sacrifiés de la bonne entente. Histoire des francophones du Pontiac", L'Action nationale Éditeur, 2002, 172 pages.