Accord du lac Meech

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Le lac Meech, qui donne son nom à l'Accord, fut le lieu de réunion de ces négociations constitutionelles.

L'accord du lac Meech (anglais : Meech Lake Accord) est un projet de réforme constitutionnelle négocié en 1987 entre le premier ministre du Canada Brian Mulroney et les premiers ministres des dix provinces canadiennes. Son objectif était de faire adhérer le gouvernement du Québec à la loi constitutionnelle de 1982. Son échec en 1990 est une des raisons derrière une hausse du soutien au mouvement souverainiste au Québec.

Contexte[modifier | modifier le code]

Le gouvernement souverainiste du premier ministre René Lévesque organise en 1980 un premier référendum portant sur la souveraineté-association du Québec : le « non » l'emporte avec 59,56 % des voix.

À la suite de ce référendum, le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau présente le 2 octobre 1980 un plan visant à rapatrier la Constitution du Canada, jusque là modifiable par le Parlement britannique. Suite à un recours du gouvernement québécois, la Cour suprême juge que le Québec, pas plus que les autres provinces, ne dispose pas d'un véto sur de telles modifications constitutionnelles[1]. Ainsi, après des négociations avec les provinces, un accord est trouvé entre le gouvernement fédéral et ceux de neuf provinces afin de permettre la promulgation de la loi constitutionnelle de 1982 le 17 avril 1982 mais René Lévesque et l'Assemblée nationale du Québec refusent de la ratifier.

En 1984, le progressiste-conservateur Brian Mulroney devient premier ministre du Canada, promettant de faire adhérer le Québec à la Constitution « dans l'honneur et l'enthousiasme »[2] alors que le libéral Robert Bourassa devient premier ministre du Québec en 1985.

L'accord[modifier | modifier le code]

Points saillants[modifier | modifier le code]

L'Accord fut négocié entre Brian Mulroney et les premiers ministres provinciaux près du lac Meech, sur les collines de la Gatineau, le 30 avril 1987.

L'Accord proposait essentiellement cinq modifications à la Constitution canadienne :

  1. Une reconnaissance du Québec comme société distincte et de l'existence des faits français et anglais ;
  2. Que le Québec et les autres provinces disposent d'un droit de veto à l'égard de certaines modifications importantes de la Constitution ;
  3. Le droit de retrait d'une province, avec compensation, de tout programme initié par le gouvernement fédéral dans un domaine de compétence provinciale ;
  4. Une reconnaissance accrue des pouvoirs provinciaux en immigration ;
  5. Que les trois juges québécois de la Cour suprême du Canada soient nommés par le gouvernement fédéral sur proposition du gouvernement du Québec.

Parce que l'Accord devait changer la formule de modification de la Constitution canadienne, l'Accord avait besoin du consentement unanime de tous les parlements, provinciaux et fédéraux, pour sa ratification, et ce, trois ans après l'adoption de l'Accord. L'Accord a été ratifié par 9 provinces ainsi que le Parlement du Canada. Par contre, un député de la législature manitobaine, Elijah Harper, a utilisé tout son pouvoir en retardant l'adoption de l'Accord. Loin d'en vouloir au Québec, le député autochtone dénonçait simplement le manque de clauses aux autochtones dans la nouvelle entente constitutionnelle. Voyant que le Manitoba ne pourrait l'adopter à temps, l'Assemblée législative de Terre-Neuve a renié sa signature et a également abandonné tout débat sur l'Accord.

L'Accord du lac Meech est mort ainsi. De nouvelles négociations constitutionnelles ont suivi, l'Accord de Charlottetown. Cet accord n'a, lui non plus, pas été adopté, cette fois-ci en raison du rejet du projet par la population canadienne lors d'un référendum.

Opposants à Meech[modifier | modifier le code]

L'échec de l'Accord du lac Meech ne s'est pas fait tout seul. En fait, plusieurs opposants se sont manifestés, entre autres :

Abandon de l'accord[modifier | modifier le code]

Trois ans plus tard, à la suite d'une conférence fédérale-provinciale et maintes discussions, l'Accord du lac Meech n'a jamais été entériné par toutes les provinces du Canada dans les délais prescrits par la Constitution, les provinces du Manitoba et de Terre-Neuve n'ayant pu le faire adopter par leur législature respective. (voir la déclaration du 22 juin 1990 de Robert Bourassa à l'Assemblée nationale)

Le gouvernement minoritaire du Manitoba ne put obtenir l'assentiment unanime des députés de sa législature pour prolonger la session qui aurait permis son adoption. De plus, Clyde Wells, alors premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, renia la signature de sa province, ce qui entraîna l'échec de l'accord.

Après Meech[modifier | modifier le code]

Après l'échec de l'accord du lac Meech, la plus grande partie des députés siégeant au Parlement de Québec devinrent nationalistes suite à cet échec ressenti comme un affront au Québec[réf. souhaitée]. L'appui populaire à la souveraineté du Québec atteignit 72 %[réf. souhaitée]. Mais Robert Bourassa revint sur ses déclarations nationalistes à la suite de la pression exercée par le gouvernement fédéral. Les péquistes ont plus tard déploré qu'il ne se soit pas joint à leur cause[réf. souhaitée].

Le Bloc québécois fut créé en réaction à cet échec.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Renvoi sur l’opposition du Québec à une résolution pour modifier la Constitution », sur Cour suprême du Canada,‎ 6 décembre 1982
  2. Eddie Goldenberg, Comment ça marche à Ottawa, Les Editions Fides,‎ 2007 (lire en ligne), p.183

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]