Liste des intercommunalités des Hautes-Pyrénées
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Depuis le , le département des Hautes-Pyrénées compte 9 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (1 communauté d'agglomération et 8 communautés de communes), dont un qui est interdépartemental. Par ailleurs 2 communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.
Intercommunalités à fiscalité propre en 2017[modifier | modifier le code]
| Forme juridique |
Nom | no SIREN | Date de création | Nombre de communes |
Population (der. pop. légale) |
Superficie (km2) |
Densité (hab./km2) |
Siège | Président |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Communauté d'agglomération | CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées | 200069300 | 86 | 125 346 (2019[1]) | 614,80 | 204 | Juillan | Gérard Trémège | |
| Communauté de communes | CC Adour Madiran | 200072106 | 72 | 24 103 (2019[2]) | 525,0 | 46 | Vic-en-Bigorre | Frédéric Ré | |
| CC du Plateau de Lannemezan Neste-Baronnies-Baïses | 200070787 | 57 | 17 765 (2019[3]) | 429,60 | 41 | Lannemezan | Bernard Plano | ||
| CC de la Haute-Bigorre | 246500482 | 25 | 16 591 (2019[4]) | 389,10 | 43 | Bagnères-de-Bigorre | Jacques Brune | ||
| CC Pyrénées Vallées des Gaves | 200070811 | 46 | 15 334 (2019[5]) | 996,10 | 15 | Argelès-Gazost | Noël Pereira Da Cunha | ||
| CC des Coteaux du Val d'Arros | 200070803 | 53 | 11 061 (2019[6]) | 260,50 | 43 | Tournay | Christian Alegret | ||
| CC Neste Barousse | 200070829 | 43 | 7 263 (2019[7]) | 304,0 | 24 | Saint-Laurent-de-Neste | Yoan Rumeau | ||
| CC du Pays de Trie et du Magnoac | 200070795 | 50 | 6 889 (2019[8]) | 330,20 | 21 | Trie-sur-Baïse | Gérard Barthe | ||
| CC Aure Louron | 246500573 | 46 | 6 928 (2019[9]) | 663,70 | 10 | Arreau | Philippe Carrère | ||
| Intercommunalité dont le siège est situé hors département | |||||||||
| Communauté de communes | CC Pays de Nay | 246401756 | 29 (dont 2 dans les 65) | 28 847 (2019[10]) | 324,50 | 89 | Bénéjacq (64) | Christian Petchot-Bacqué | |
Historique du découpage intercommunal[modifier | modifier le code]
Découpage en 2010[modifier | modifier le code]
Communauté d'agglomération[modifier | modifier le code]
Communautés de communes[modifier | modifier le code]
Liste des EPCI des Hautes-Pyrénées[12] avec indication du nombre de communes membres, du nombre d'habitants et de la dotation globale de fonctionnement en 2010[13] :
En 2010, les communes des Hautes-Pyrénées n'appartenant à aucune communauté de communes étaient
En 2011, toutes ces communes ont été rattachées à une communauté de communes.
Caractéristiques de la trame intercommunale[modifier | modifier le code]
Nombre de communes par communauté :
Avant la réforme des collectivités territoriales intervenue en 2010, 2011 et 2012 et en cours d'achèvement, le territoire départemental était caractérisé par l’émiettement des communautés :
- 23 communautés sur 37 (soit 62,20 %) comptaient moins de 15 communes.
- 15 communautés (soit 40,50 %) comptaient moins de 10 communes, dont quatre, la plupart en zone de montagne, moins de cinq communes : CC Aure 2008 (deux communes), CC Les Castels, CC de la Croix Blanche, CC Gavarnie-Gèdre (2 communes).
- 14 communautés (soit 37,80 %) comptaient au moins 15 communes.
- 7 communautés (soit 18,90 %) comptaient au moins 20 communes.
Comparaison avec les départements voisins :
- L’émiettement des communautés était plus important que dans les départements voisins, en particulier l’Ariège et les Pyrénées-Atlantiques, dont les zones de montagne sont plus structurées[réf. nécessaire].
Population par communauté :
L’émiettement précité avait abouti à un tissu de communautés dont la très grande majorité compte un faible nombre d’habitants :
- 32 communautés sur 37 (soit 86,50 %) comptaient moins de 10 000 habitants.
- 27 communautés (73,00 %) comptaient moins de 5 000 habitants,
- 20 communautés (54,00 %)comptaient moins de 3 000 habitants, dont 17 (50,00 %) moins de 2 000 habitants et quatre moins de 500 habitants (CC Les Castels, de la Croix Blanche, de Gavarnie-Gèdre, du Haut-Arros).
- 5 communautés (soit 13,50 %) comptaient au moins 10 000 habitants ; la plupart sont situées en limite Ouest du département.
- 1 communauté comptait plus de 70 000 habitants, la CA du Grand Tarbes qui représente 32,00 % de la population départementale.
Comparaison avec les départements voisins :
- On note une situation comparable dans les Pyrénées-Atlantiques et le Gers.
- Les communautés sont plus peuplées en Haute-Garonne.
Évolution de 2014[modifier | modifier le code]
La loi de réforme des collectivités territoriales votée le prévoit d'achever la couverture intercommunale du territoire national et de renforcer la cohérence des périmètres des EPCI.
La mise en œuvre des mesures préparatoires à l'application de cette loi, dans le département des Hautes-Pyrénées, a été officiellement lancée par la lettre en date du du Préfet des Hautes-Pyrénées[14] adressée aux maires et présidents de communautés de communes du département.
Évolution de 2017[modifier | modifier le code]
Au , le département passe de 29 intercommunalités à fiscalité propre à 10 (dont une dont le siège est situé hors du département), en application du schéma de coopération intercommunale adopté en [15]. Les modifications suivantes sont apportées à cette date :
- Création de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées par fusion de la communauté d’agglomération « Le Grand Tarbes », de la communauté de communes du Pays de Lourdes, de la communauté de communes du canton d'Ossun, de la communauté de communes Bigorre-Adour-Échez, de la communauté de communes du Montaigu, de la communauté de communes Batsurguère et de la communauté de communes Gespe Adour Alaric.
- Création de communauté de communes Adour Madiran par fusion de la communauté de communes Adour-Rustan-Arros, de la communauté de communes du Val d'Adour et du Madiranais et de la communauté de communes de Vic-Montaner.
- Extension de périmètre de la communauté de communes des Véziaux d'Aure aux communes membres de la communauté de communes d'Aure, de la communauté de communes Aure 2008, de la communauté de communes de la Haute Vallée d'Aure et de la communauté de communes de la Vallée du Louron. La communauté élargie prend alors le nom de « communauté de communes Aure Louron ».
- Création de la communauté de communes des Coteaux de Pouyastruc et du canton de Tournay par fusion de la communauté de communes des Coteaux de Pouyastruc et de la communauté de communes du canton de Tournay.
- Création de la communauté de communes Neste Barousse par fusion de la communauté de communes Vallée de la Barousse et de la communauté de communes du canton de Saint-Laurent-de-Neste.
- Création de la communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac par fusion de la communauté de communes du Magnoac et de la communauté de communes du Pays de Trie.
- Création de la communauté de communes du plateau de Lannemezan par fusion de la communauté de communes des Baronnies, de la communauté de communes Neste Baronnies et de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan et des Baïses.
- Création de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves par fusion de la communauté de communes de la Vallée d'Argelès-Gazost, de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Savin, de la communauté de communes du Val d'Azun et de la communauté de communes du Pays Toy, avec intégration de la commune isolée de Gavarnie-Gèdre.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Adour Madiran.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du plateau de Lannemezan Neste-Baronnies-Baïses.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Haute-Bigorre.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Coteaux du Val d'Arros.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Neste Barousse.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Aure Louron.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Pays de Nay.
- Site officiel de la CA du Grand Tarbes
- Annuaire général de l'Association des maires de France
- Direction générale des collectivités locales. Cette liste livre un état des lieux en 2010, elle a été modifiée en 2011 et 2012 par l'application de la loi du sur la réforme des collectivités territoriales. Cette réforme est en cours d'achèvement, elle sera achevée dans les nouveaux périmètres géographiques au cours de l'année 2012, elle se traduit par :
- le maintien en l'état de certaines communautés
- la fusion de certaines communautés
- le rattachement des communes isolées à une communauté
- Lettre du 1er février 2011 du Préfet des Hautes-Pyrénées aux Maires et Présidents de Communautés de Communes du Département des Hautes-Pyrénées et au Président de la Communauté d'Agglomération du Grand-Tarbes. Objet : Réforme des collectivités territoriales -intercommunalité -commission départementale de coopération intercommunale. P.J. : arrêté constatant le nombre total de membres de la CDCI, arrêté portant organisation des élections, modalités de calcul pour la répartition des sièges
- Préfecture des Hautes-Pyrénées, « Schéma départemental de la coopération intercommunale », sur www.hautes-pyrenees.gouv.fr, (consulté le )
Références[modifier | modifier le code]
- Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC - BANATIC sera amené à remplacer en février 2014 la base ASPIC fermée
