Liste des cantons du Lot

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Liste des 31 cantons du Lot, par arrondissement :

Redécoupage cantonal de 2014[modifier | modifier le code]

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le 17 mai 2013[1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 13 février 2014 pour le département du Lot[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit initialement en mars 2015, puis reporté en décembre 2015. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans le Lot le nombre de cantons passe ainsi de 31 à 17[2].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du 9 décembre 2010, il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département du Lot, la population de référence est la population légale en vigueur au 1er janvier 2013, à savoir la population millésimée 2010, soit 174 578 habitants[5]. Avec 17 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 10 269 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 8 215 habitants et 12 323 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.

Composition détaillée[modifier | modifier le code]

[6] Nom du Canton Bureau centralisateur Population 2010[7] Écart /moyenne Nombre de communes entières Communes composant le canton
1 Cahors-1 Cahors 4 544 + fraction Cahors 2 + fraction Cahors 1° Les communes suivantes : Mercuès, Pradines.
2° La partie de la commune de Cahors située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Trespoux, route de Trespoux, côte de Roquebilière, route de Lacapelle, cours du Lot jusqu'au pont Valentré, rue du Président-Wilson, rue Jean-François-Caviole, rue Émile-Zola, rue René-Villars, place des Consuls, côte des Évêques, jusqu'au giratoire marquant le début de la route de Figeac, cours du Lot, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Laroque-des-Arcs.
2 Cahors-2 Cahors 3 398 + fraction Cahors 6 + fraction Cahors 1° Les communes suivantes : Arcambal, Cours, Lamagdelaine, Laroque-des-Arcs, Valroufié, Vers.
2° La partie de la commune de Cahors située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Laroque-des-Arcs, cours du Lot, jusqu'au giratoire marquant le début de la côte des Évêques, côte des Évêques, place des Consuls, rue René-Villars, rue Émile-Zola, rue Jean-François-Caviole, rue du Président-Wilson, boulevard Léon-Gambetta, rue du Maréchal-Joffre, place Jean-Jacques-Chapou, rue Saint-James, quai Champollion, pont de Cabessut, rue des Jacobins, avenue du Maquis, avenue des F.-T.-P.-F.-et-du-8e-Régiment-d'Infanterie, route de Villefranche, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arcambal.
3 Cahors-3 Cahors 4 000 + fraction Cahors 5 + fraction Cahors 1° Les communes suivantes : Cieurac, Flaujac-Poujols, Labastide-Marnhac, Le Montat, Trespoux-Rassiels.
2° La partie de la commune de Cahors non comprise dans les cantons de Cahors-1 et de Cahors-2.
4 Causse et Bouriane Espère 9 723 0,95 32 Beaumat, Boissières, Calamane, Catus, Concorès, Crayssac, Espère, Francoulès, Frayssinet, Gigouzac, Ginouillac, Labastide-du-Vert, Lamothe-Cassel, Maxou, Mechmont, Montamel, Montfaucon, Montgesty, Nuzéjouls, Peyrilles, Pontcirq, Saint-Chamarand, Saint-Denis-Catus, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Médard, Saint-Pierre-Lafeuille, Séniergues, Soucirac, Thédirac, Ussel, Uzech, Vaillac.
5 Causse et Vallées Cajarc 8 801 0,86 47 Berganty, Blars, Bouziès, Brengues, Cabrerets, Cadrieu, Cajarc, Calvignac, Caniac-du-Causse, Carayac, Cénevières, Cras, Crégols, Esclauzels, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Fontanes-du-Causse, Frontenac, Gréalou, Grèzes, Labastide-Murat, Larnagol, Larroque-Toirac, Lauzès, Lentillac-du-Causse, Lunegarde, Marcilhac-sur-Célé, Montbrun, Nadillac, Orniac, Puyjourdes, Quissac, Sabadel-Lauzès, Saint-Cernin, Saint-Chels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Martin-de-Vers, Saint-Martin-Labouval, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Sauveur-la-Vallée, Saint-Sulpice, Sauliac-sur-Célé, Sénaillac-Lauzès, Soulomès, Tour-de-Faure.
6 Cère et Ségala Biars-sur-Cère 10 200 0,99 21 Belmont-Bretenoux, Biars-sur-Cère, Bretenoux, Cahus, Calviac, Comiac, Cornac, Estal, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Lacam-d'Ourcet, Lamativie, Laval-de-Cère, Prudhomat, Puybrun, Saint-Michel-Loubéjou, Sousceyrac, Tauriac, Teyssieu.
7 Figeac-1 Figeac 4 739 + fraction Figeac 11 + fraction Figeac 1° Les communes suivantes : Béduer, Boussac, Cambes, Camboulit, Camburat, Corn, Faycelles, Fons, Fourmagnac, Lissac-et-Mouret, Planioles.
2° La partie de la commune de Figeac située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale sud de la commune de Planioles au lieudit Bournazel, route départementale 19, avenue Julien-Bailly, rue de Colomb, place Champollion, place Carnot, rue Gambetta, cours du Célé, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Béduer.
8 Figeac-2 Figeac 5 863 + fraction Figeac 13 + fraction Figeac 1° Les communes suivantes : Bagnac-sur-Célé, Capdenac, Cuzac, Felzins, Lentillac-Saint-Blaise, Linac, Lunan, Montredon, Prendeignes, Saint-Félix, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Perdoux, Viazac.
2° La partie de la commune de Figeac non comprise dans le canton de Figeac-1.
9 Gourdon Gourdon 12 072 1,18 18 Anglars-Nozac, Cazals, Dégagnac, Gindou, Gourdon, Lavercantière, Léobard, Marminiac, Milhac, Payrignac, Rampoux, Rouffilhac, Saint-Cirq-Madelon, Saint-Cirq-Souillaguet, Saint-Clair, Saint-Projet, Salviac, Le Vigan.
10 Gramat Gramat 8 570 0,83 17 Albiac, Alvignac, Bio, Carlucet, Couzou, Durbans, Flaujac-Gare, Gramat, Issendolus, Lavergne, Le Bastit, Miers, Padirac, Reilhac, Rignac, Rocamadour, Thégra.
11 Lacapelle-Marival Lacapelle-Marival 8 661 0,84 32 Anglars, Assier, Bessonies, Le Bourg, Le Bouyssou, Cardaillac, Espeyroux, Gorses, Issepts, Labastide-du-Haut-Mont, Labathude, Lacapelle-Marival, Latronquière, Lauresses, Livernon, Montet-et-Bouxal, Reyrevignes, Rudelle, Rueyres, Sabadel-Latronquière, Saint-Bressou, Saint-Cirgues, Saint-Hilaire, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-Médard-Nicourby, Saint-Simon, Sainte-Colombe, Sénaillac-Latronquière, Sonac, Terrou, Thémines, Théminettes.
12 Luzech Luzech 10 175 0,99 26 Albas, Anglars-Juillac, Bagat-en-Quercy, Bélaye, Belmontet, Caillac, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Douelle, Fargues, Lascabanes, Lebreil, Luzech, Montcuq, Montlauzun, Parnac, Saint-Cyprien, Saint-Daunès, Saint-Laurent-Lolmie, Saint-Pantaléon, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sainte-Croix, Sauzet, Valprionde, Villesèque.
13 Marches du Sud-Quercy Castelnau-Montratier 11 507 1,12 27 Aujols, Bach, Beauregard, Belfort-du-Quercy, Belmont-Sainte-Foi, Castelnau-Montratier, Cézac, Concots, Cremps, Escamps, Flaugnac, Fontanes, Laburgade, Lalbenque, Laramière, Lhospitalet, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Montdoumerc, Pern, Promilhanes, Saillac, Saint-Paul-de-Loubressac, Sainte-Alauzie, Varaire, Vaylats, Vidaillac.
14 Martel Martel 10 361 1,01 18 Baladou, Bétaille, Carennac, Cavagnac, Cazillac, Condat, Cressensac, Creysse, Cuzance, Floirac, Les Quatre-Routes-du-Lot, Martel, Montvalent, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Michel-de-Bannières, Sarrazac, Strenquels, Vayrac.
15 Puy-l'Évêque Puy-l'Évêque 11 641 1,13 27 Les Arques, Le Boulvé, Cassagnes, Duravel, Floressas, Frayssinet-le-Gélat, Goujounac, Grézels, Les Junies, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Lherm, Mauroux, Montcabrier, Montcléra, Pescadoires, Pomarède, Prayssac, Puy-l'Évêque, Saint-Caprais, Saint-Martin-le-Redon, Saint-Matré, Saux, Sérignac, Soturac, Touzac, Vire-sur-Lot.
16 Saint-Céré Saint-Céré 9 830 0,96 18 Autoire, Aynac, Bannes, Frayssinhes, Ladirat, Latouille-Lentillac, Leyme, Loubressac, Mayrinhac-Lentour, Molières, Saignes, Saint-Céré, Saint-Jean-Lagineste, Saint-Jean-Lespinasse, Saint-Laurent-les-Tours, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Paul-de-Vern, Saint-Vincent-du-Pendit.
17 Souillac Souillac 10 489 1,02 18 Calès, Fajoles, Gignac, Lacave, Lachapelle-Auzac, Lamothe-Fénelon, Lanzac, Le Roc, Loupiac, Masclat, Mayrac, Meyronne, Nadaillac-de-Rouge, Payrac, Pinsac, Reilhaguet, Saint-Sozy, Souillac.
174 578 340

Répartition par arrondissement[modifier | modifier le code]

Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département du Lot, c'est le cas de quatre cantons (Causse et Bouriane, Causse et Vallées, Gourdon et Gramat).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

Canton Cahors Figeac Gourdon Total
1 Cahors-1 2 + fraction Cahors 2 + fraction Cahors
2 Cahors-2 6 + fraction Cahors 6 + fraction Cahors
3 Cahors-3 5 + fraction Cahors 5 + fraction Cahors
4 Causse et Bouriane 16 16 32
5 Causse et Vallées 22 19 6 47
6 Cère et Ségala 21 21
7 Figeac-1 11 + fraction Figeac 11 + fraction Figeac
8 Figeac-2 13 + fraction Figeac 13 + fraction Figeac
9 Gourdon 3 15 18
10 Gramat 5 12 17
11 Lacapelle-Marival 32 32
12 Luzech 26 26
13 Marches du Sud-Quercy 27 27
14 Martel 18 18
15 Puy-l'Évêque 27 27
16 Saint-Céré 18 18
17 Souillac 18 18
135 120 85 340

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  2. a et b Décret no 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot.
  3. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
  4. « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le 19 mai 2014)
  5. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Lot (46) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 19 mai 2014)
  6. N° = numéro d'ordre dans le décret
  7. Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2013, millésimées 2010 (date de référence statistique : 1er janvier 2010), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2012