Forêt domaniale

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La forêt d’Orléans est la plus grande forêt domaniale de France.

Une forêt domaniale est, en France, une forêt faisant partie du domaine privé de l'État.
Ce statut a pour origine l'édit de Moulins de 1566.

Sa gestion est assurée par l'Office national des forêts (ONF) en application du Code forestier, héritier d'ordonnances et règlements qui se sont succédé depuis l'époque de Charlemagne « au gré du contexte politique, économique et démographique de la France, faisant des forêts domaniales les premiers espaces naturels dont la gestion est rigoureusement encadrée »[1].

Statut juridique[modifier | modifier le code]

L'existence de telles forêts est ancienne : en effet la domanialité, régime juridique distinct du patrimoine et de la propriété privée, remonte à l'édit de Moulins (1566).
Ainsi, un certain nombre de forêts royales sont la « propriété » de l'État, qui en a délégué la gestion au ministère de l'Agriculture qui l'a lui-même confié à l'ONF et parfois à des parcs nationaux.

Ce « patrimoine de la nation » est juridiquement différent de la propriété ordinaire : l'État ne détient ni l'usus, qui revient au public, ni le fructus, qui n'existe pas[réf. nécessaire], ni l'abusus, le domaine public étant inaliénable.

Aliénation des forêts domaniales[modifier | modifier le code]

Avant 2006[modifier | modifier le code]

Avant 2006, l'article L. 62 du code du domaine de l'État précisait :

« Les bois et forêts domaniaux ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi. Toutefois, il peut être procédé, dans la forme ordinaire, à la vente des bois domaniaux d'une contenance moindre de 150 hectares qui ne pourraient pas supporter les frais de garderie et qui ne sont pas nécessaires pour garantir les bords des fleuves, torrents et rivières et sont séparés et éloignés d'un kilomètre au moins des autres bois et forêts d'une grande étendue. »

Cet article précisait donc que peuvent être vendus par voie réglementaire (décret, arrêté) (« forme ordinaire »), les bois de moins de 150 ha isolés d'au moins 1 km d'autres bois.

La réforme de 2006[modifier | modifier le code]

En 2006, c'est une ordonnance qui codifie la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques ; l'ancien article L. 62 précité devient le nouvel article L. 3211-5 du CGPPP. Mais la codification s'accompagne d'une modification importante.

Le nouvel article L. 3211-5 dispose :

« Les bois et forêts de l'État ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'État peut dans les conditions précisées par décret en Conseil d'État procéder à la vente des bois et forêts qui satisfont aux conditions suivantes :
1° Être d'une contenance inférieure à 150 hectares ;
2° N'être nécessaires ni au maintien et à la protection des terrains en montagne, ni à la régularisation du régime des eaux et à la protection de la qualité des eaux, ni à l'équilibre biologique d'une région ou au bien-être de la population ;
3° Et dont les produits tirés de leur exploitation ne couvrent pas les charges de gestion.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les bois et forêts de l'État compris dans le périmètre d'une déclaration d'utilité publique sont cédés conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 12-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les conditions précisées par décret en Conseil d'État. »

Gestion des forêts domaniales[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Office national des forêts.

En application du code forestier, l'ONF gère les forêts domaniales. La gestion est faite en application d'un contrat d'objectifs et de performance entre l’État et l'ONF, qui énonce des éléments de politique forestière nationale. Suite au Grenelle de l'Environnement un double objectif général est « Produire plus de bois, tout en préservant mieux la biodiversité »[1]. Cette phrase ne concerne toutefois pas directement les forêts domaniales, dont l'objectif de récolte est stable.

Chaque forêt est dotée d'un aménagement (un plan de gestion) écrit pour une durée de 15 à 25 ans et validé par le ministre de l'agriculture. Cet aménagement établit les orientations de gestion et prévoit les coupes pendant toute la période.

Les recettes des forêts domaniales servent au fonctionnement de l'ONF, qui gère aussi bien des forêts rentables que des forêts peu rentables (notamment en montagne ou en Provence). Le bénéfice éventuel de l'ONF pourrait revenir à l'État.

Surfaces et origine[modifier | modifier le code]

Il existe en France environ 1 300 forêts domaniales pour une surface forestière cumulée de près de 1 800 000 ha.

690 000 hectares sont d'origine royale; 340 000 ha sont d'anciennes forêts abbatiales confisquées par l’État sous la Révolution; 65 000 ha sont des dunes boisées en application de l'ordonnance du 5 février 1817; 390 000 ha sont constitués de terrains en voie d'érosion acquis au titre de la restauration des terrains en montagne; 200 000 ha proviennent de forêts privées acquises depuis 1914[2].

Origine des forêts royales[modifier | modifier le code]

  • Propriétés royales depuis des temps immémoriaux. Elles sont essentiellement situées en région parisienne et dans les Pays de la Loire. Environ 390 000 ha.
  • Apportées à la Couronne par Henri IV en 1589. Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne et Ariège. Environ 80 000 ha.
  • Anciens domaines souverains réunis au domaine royal (Flandre, Artois, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Corse). Environ 210 000 ha.
  • Acquisitions en vue d'améliorer le fourniture en bois de marine des arsenaux de Lorient et de Brest au XVIIIe siècle. Environ 10 000 ha.

Les grands massifs domaniaux[modifier | modifier le code]

  • Forêt domaniale d'Orléans. 35 000 hectares. La plus grande forêt domaniale de France.
  • Forêt domaniale de Chaux. 20 493 hectares.
  • Forêt domaniale de l'Aigoual. 15 310 hectares.
  • Forêt domaniale de Compiègne. 14 450 ha.
  • Forêt domaniale indivise de Haguenau (Bas-Rhin). 13 370 ha. Indivison entre l'Etat et la commune de Haguenau.
  • Forêt domaniale de Mormal (Nord). 9 000 ha.
  • Forêt domaniale de Darney (Vosges). 8 000 ha.
  • Forêt domaniale de Choeurs-Bommiers. 6 400 ha.
  • Forêt domaniale de l'Estérel (PACA). 6 000 ha.
  • Forêt domaniale de Château-Regnault. 5 500 ha.
  • Forêt domaniale de Bercé (Sarthe). 5 300 ha.
  • Forêt domaniale de Chinon. 5 230 ha.
  • Forêt domaniale de Perseigne (Sarthe). 5 100 ha.
  • Forêt domaniale de Trois-Fontaines (Marne). 4 900 ha.
  • Forêt domaniale de Cîteaux. 3 585 ha.
  • Forêt domaniale de Loches (Indre-et-Loire). 3 580 ha.
  • Forêt domaniale de Grésigne (Tarn). 3 460 ha.
  • Forêt domaniale de Rennes. 2 950 ha.
  • Forêt domaniale d'Aïtone (Corse). 1 675 ha.
  • Forêt domaniale de la Grande-Chartreuse.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b ONF (2012), La gestion durable des forêts domaniales : « Produire plus de bois, tout en préservant mieux la biodiversité » ; mai 2012 - 26 pages
  2. Bulletin d'information ONF n°34, avril 1975.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]