Forêt domaniale

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La forêt d’Orléans est la plus grande forêt domaniale de France.

Une forêt domaniale est, en France, une forêt faisant partie du domaine privé de l'État.
Ce statut a pour origine l'édit de Moulins de 1566.

Sa gestion est assurée par l'Office national des forêts (ONF) en application du Code forestier, héritier d'ordonnances et règlements qui se sont succédé depuis l'époque de Charlemagne « au gré du contexte politique, économique et démographique de la France, faisant des forêts domaniales les premiers espaces naturels dont la gestion est rigoureusement encadrée »[1].

Statut juridique[modifier | modifier le code]

L'existence de telles forêts est ancienne : en effet la domanialité, régime juridique distinct du patrimoine et de la propriété privée, remonte à l'édit de Moulins (1566).
Ainsi, un certain nombre de forêts royales sont la « propriété » de l'État, qui en a délégué la gestion au ministère de l'Agriculture qui l'a lui-même confié à l'ONF et parfois à des parcs nationaux.

Ce « patrimoine de la nation » est juridiquement différent de la propriété ordinaire : l'État ne détient ni l'usus, qui revient au public, ni le fructus, qui n'existe pas[réf. nécessaire], ni l'abusus, le domaine public étant inaliénable.

Aliénation des forêts domaniales[modifier | modifier le code]

Avant 2006[modifier | modifier le code]

Avant 2006, l'article L. 62 du code du domaine de l'État précisait :

« Les bois et forêts domaniaux ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi. Toutefois, il peut être procédé, dans la forme ordinaire, à la vente des bois domaniaux d'une contenance moindre de 150 hectares qui ne pourraient pas supporter les frais de garderie et qui ne sont pas nécessaires pour garantir les bords des fleuves, torrents et rivières et sont séparés et éloignés d'un kilomètre au moins des autres bois et forêts d'une grande étendue. »

Cet article précisait donc que peuvent être vendus par voie réglementaire (décret, arrêté) (« forme ordinaire »), les bois de moins de 150 ha isolés d'au moins 1 km d'autres bois.

La réforme de 2006[modifier | modifier le code]

En 2006, c'est une ordonnance qui codifie la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques ; l'ancien article L. 62 précité devient le nouvel article L. 3211-5 du CGPPP. Mais la codification s'accompagne d'une modification importante.

Le nouvel article L. 3211-5 dispose :

« Les bois et forêts de l'État ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'État peut dans les conditions précisées par décret en Conseil d'État procéder à la vente des bois et forêts qui satisfont aux conditions suivantes :
1° Être d'une contenance inférieure à 150 hectares ;
2° N'être nécessaires ni au maintien et à la protection des terrains en montagne, ni à la régularisation du régime des eaux et à la protection de la qualité des eaux, ni à l'équilibre biologique d'une région ou au bien-être de la population ;
3° Et dont les produits tirés de leur exploitation ne couvrent pas les charges de gestion.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les bois et forêts de l'État compris dans le périmètre d'une déclaration d'utilité publique sont cédés conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 12-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les conditions précisées par décret en Conseil d'État. »

Gestion des forêts domaniales[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Office national des forêts.

En application du code forestier, l'ONF gère les forêts domaniales. La gestion est faite en application d'un contrat d'objectifs et de performance entre l’État et l'ONF, qui énonce des éléments de politique forestière nationale. Suite au Grenelle de l'Environnement un double objectif général est « Produire plus de bois, tout en préservant mieux la biodiversité »[1]. Cette phrase ne concerne toutefois pas directement les forêts domaniales, dont l'objectif de récolte est stable.

Chaque forêt est dotée d'un aménagement (un plan de gestion) écrit pour une durée de 15 à 25 ans et validé par le ministre de l'agriculture. Cet aménagement établit les orientations de gestion et prévoit les coupes pendant toute la période.

Les recettes des forêts domaniales servent au fonctionnement de l'ONF, qui gère aussi bien des forêts rentables que des forêts peu rentables (notamment en montagne ou en Provence). Le bénéfice éventuel de l'ONF pourrait revenir à l'État.

Surfaces et origine[modifier | modifier le code]

Il existe en France environ 1 300 forêts domaniales pour une surface forestière cumulée de près de 1 800 000 ha.

690 000 hectares sont d'origine royale ; 340 000 ha sont d'anciennes forêts abbatiales confisquées par l’État sous la Révolution ; 65 000 ha sont des dunes boisées en application de l'ordonnance du 5 février 1817 ; 390 000 ha sont constitués de terrains en voie d'érosion acquis au titre de la restauration des terrains en montagne ; 200 000 ha proviennent de forêts privées acquises depuis 1914[2].

Origine des forêts royales[modifier | modifier le code]

  • Propriétés royales depuis des temps immémoriaux. Elles sont essentiellement situées en région parisienne et dans les Pays de la Loire. Environ 390 000 ha.
  • Apportées à la Couronne par Henri IV en 1589. Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne et Ariège. Environ 80 000 ha.
  • Anciens domaines souverains réunis au domaine royal (Flandre, Artois, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Corse). Environ 210 000 ha.
  • Acquisitions en vue d'améliorer le fourniture en bois de marine des arsenaux de Lorient et de Brest au XVIIIe siècle. Environ 10 000 ha.

Les grands massifs domaniaux[modifier | modifier le code]

Nom Localisation Surface
Forêt domaniale d'Orléans, plus grande forêt domaniale de France Loiret 34 700 ha
Forêt domaniale de Chaux Jura 20 493 ha
Forêt domaniale de Fontainebleau Seine-et-marne 20 272 ha
Forêt domaniale de Compiègne Oise 14 357 ha
Forêt domaniale indivise de Haguenau (indivision entre l'État et la commune de Haguenau) Bas-Rhin 13 462 ha
Forêt domaniale de Retz Aisne 13 240 ha
Forêt domaniale de la Harth Haut-Rhin 13 140 ha
Forêt domaniale de l'Aigoual Gard 11 460 ha
Forêt domaniale de Lyons Eure, Seine-Maritime 10 700 ha
Forêt domaniale de Tronçais Allier 10 532 ha
Forêt domaniale de Mormal Nord 9 140 ha
Forêt domaniale de la Grande-Chartreuse Isère 8 466 ha
Forêt domaniale de Darney Vosges 8 010 ha
Forêts domaniales de Saint-Gobain et de Coucy-Basse Aisne 8 480 ha
Forêts domaniales de Chœurs et de Bommiers Cher et Indre 6 460 ha
Forêt domaniale de l'Estérel Massif de l'Esterel, PACA 6 000 ha
Forêt domaniale de Château-Regnault 5 500 ha
Forêt domaniale de Bercé Sarthe 5 400 ha
Forêt domaniale d'Andaines Orne 5 396 ha
Forêt domaniale de Chinon Indre-et-Loire 5 140 ha
Forêt domaniale de Perseigne Sarthe 5 110 ha
Forêt domaniale de Trois-Fontaines Marne 5 070 ha
Forêt domaniale de Cîteaux Côte-d'Or 3 610 ha
Forêt domaniale de Loches Indre-et-Loire 3 590 ha
Forêt domaniale de Saint-Germain-en-Laye Yvelines 3 500 ha
Forêt domaniale de Grésigne Tarn 3 460 ha
Forêt domaniale de Rennes Ille-et-Vilaine 2 950 ha
Forêt domaniale de Marly Yvelines 2 000 ha
Forêt domaniale de Montmorency Val-d'Oise 1 972 ha
Forêt domaniale d'Aïtone Corse 1 675 ha
Forêt domaniale de L'Isle-Adam Val-d'Oise 1 548 ha

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b ONF (2012), La gestion durable des forêts domaniales : « Produire plus de bois, tout en préservant mieux la biodiversité » ; mai 2012 - 26 pages
  2. Bulletin d'information ONF no 34, avril 1975.

Annexes[modifier | modifier le code]

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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]