Eau pluviale

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Vue d'un bassin de rétention (Johad) au village Thathawata.
Réservoir souterrain de la basilique de Constantinople.
installation de cuves de récupération de l'eau de pluie.

Eau pluviale est le nom que l'on donne à l'eau de pluie après qu'elle a touché le sol ou une surface construite ou naturelle susceptible de l'intercepter ou de la récupérer (toiture, terrasse, arbre..).[réf. nécessaire]

Caractéristiques de l'eau de pluie[modifier | modifier le code]

La qualité de l'eau de pluie reflète celle de l'air. Elle a donc beaucoup évolué dans l'espace et dans le temps.

En France, les premières analyses d'eaux pluviales semblent avoir été faites à Paris, vers 1850[1]. À cette époque, la pluie de Paris était chargée d'arsenic, issue de l'industrie et de la combustion du charbon et charbon de bois)[1]. Elle contenait aussi beaucoup d'ammoniac (retombée évaluée à 16 kg d'ammoniac par hectare et par an[1]) provenant sans doute de la dégradation de l'urine des chevaux et des parisiens (avant le « tout à l'égout »). Entre les deux guerres, les quantités de soufre (libéré par l'industrie, l'essence et le chauffage au charbon) ont fortement acidifié les pluies (environ 96 kg de soufre retombant par hectare et par an dans la pluie). Avec la médiatisation du phénomène de « pluies acides », un réseau d'observation et d'analyse s'est peu à peu mis en place, s'ouvrant localement à l'étude des retombées radioactives et des pesticides. Ce réseau national s'appuie sur 3 piliers[1] :

Ce réseau dispose de 200 points de collecte, dans cinq régions (Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Lorraine, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne) où sont mesurés dans les pluies le pH, les nitrates, les sulfates, les chlorures, les ions ammonium, le calcium, le magnésium, le sodium, le potassium. Les métaux lourds et certains pesticides sont mesurés depuis 2002. Ces analyses ont montré de fortes variations, temporelles et régionales[2].
Par exemple :

  • le pH moyen mensuel de la pluie était de 3,8 en Ardèche en 1996, à comparer à 7,8 dans les Alpes-Maritimes en 2000 ;
  • la teneur en sulfates était en moyenne annuelle de 70 mg/m²/an en Haute-Vienne en 1991 alors qu'elle atteignait 1050 dans les Pyrénées-Atlantiques en 1993 ;
  • les retombées moyennes annuelles de nitrates dans la pluie étaient de 33 mg/m²/an en Haute-Vienne en 1991, mais de 640 mg/m²/an dans le Bas-Rhin en 1995 ;
  • les retombées moyennes annuelles d'ions ammonium étaient de 94 mg/m²/an en Haute-Vienne en 1991, mais de 1362 mg/m²/an dans la Nièvre en 1994.

Le suivi des pluies est complémentaire de celui de la pollution de l'air, car certains gaz ou produits sont peu solubles dans l'eau et sont donc plutôt trouvés dans les « dépôts secs » captés sur une plaquette enduite d'un corps gras fixant les poussières ou dans des cartouches adsorbantes. Les « dépôts humides » sont captés par un collecteur disposant d'un étranglement limitant l'évaporation, et garni d'un couvercle mobile ne s'ouvrant (automatiquement) que quand il pleut.

Définitions[modifier | modifier le code]

Analyse d'une eau de citerne de récupération d'eau de pluie[3]
pH rH2 (oxydo réduction) Dureté totale Minéralisation globale Ca2+ Na+ K+ SO42- Cl- NO3- Bactéries banales Bactéries pathogènes
Avant traitement 7 à 8 28 à 29 +- 5 °F (+- 50 mg de carbonate de calcium - CaCO3) +-80 mg/L 21 mg/L 1,6 mg/L 0,8 mg/L 9,5 mg/L 9 mg/L 6 mg/L Grand nombre Parfois petit nombre
Normes maximales pour une eau potable 6,5 à 9,2 67 °F 1 500 mg/L 270 mg/L 150 mg/L 12 mg/L 250 mg/L 200 mg/L Absence Absence

On constate que l'eau de pluie a des caractéristiques bio-chimiques assez proches d'une eau potable et même bio-compatibles sans aucun traitement. Néanmoins, il existe une relative contamination de l'eau de pluie au contact de gaz (oxydes d’azote, de soufre), de particules souvent riches en matériaux lourds et des différents aérosols relâchés par les activités humaines.

Une fois que l'eau de pluie a touché le sol, qu'elle ruisselle sur les surfaces les réceptionnant, elle est alors dénommée eau pluviale. Plus précisément, le Code civil français (article 640) considère que les eaux pluviales sont « les eaux qui découlent des fonds élevés vers les fonds inférieurs, naturellement, sans que la main de l'homme y ait contribué »[4].

Récupération des eaux pluviales[modifier | modifier le code]

Article principal : Récupération de l'eau de pluie.

Pratique ancestrale, la récupération de l'eau de pluie bénéficie aujourd'hui de nombreuses applications et d'innovations techniques éprouvées.

Les systèmes de récupération[modifier | modifier le code]

Procédé simple de filtration et de récupération d'eau de pluie à partir de pvc du commerce.
Le remplacement du flotteur horizontal par deux flotteurs verticaux permet d'alimenter la chasse d'eau par l'un ou l'autre des deux circuits sans nécessité de disconnexion.

Pour des usages domestiques[modifier | modifier le code]

58 % de l’eau que nous utilisons ne nécessite pas une qualité d’eau potable. L’eau de pluie filtrée est suffisante pour une utilisation industrielle (lavage de surfaces ou de véhicules, refroidissement et démoulage), collective (alimentation de blocs sanitaires, arrosage d’espaces verts) ou domestique (usages non alimentaires et non corporels). Dans le cadre des usages domestiques, la quantité d'eau utilisée pour des usages non alimentaires et non corporels se répartit comme suit :

  • WC : 35 % ;
  • Lessive : 15 % ;
  • Jardin : 5 % ;
  • Nettoyage : 3 %.

Il y a donc un réel potentiel de substitution de l'eau potable par de l'eau de pluie

(stockée et filtrée) pour ces usages.

À la suite de ce constat, des systèmes de récupération des eaux pluviales ont été élaborés et sont éprouvés depuis une trentaine d'années, en particulier à l'étranger. Des systèmes de stockage-filtrage avec surpresseur permettent ainsi de récupérer jusqu'à 70 mètres cubes d'eau par an et par famille :

  • le stockage s'effectue dans des cuves conçues avec des matériaux divers : certaines cuves sont en composés polyéthylène recyclable, d'autres sont en béton ou encore en textile technique. Ces dernières ont un atout écologique indéniable (réputées 100% recyclables) et restent la solution la moins onéreuse, éventuellement hors amortissement par rapport aux cuves classiques. Les cuves en béton permettent de réduire l'acidité de l'eau de pluie récupérée : l'eau réagit avec les composants de base de la citerne qui mettent des sels minéraux en solution et neutralisent le pH de l'eau ;
  • le filtrage peut se réaliser en deux phases : un préfiltrage de 5 à 200 µm, puis un second filtrage à 10 µm.

L'utilisation de l'eau de pluie à l'intérieur de l'habitat suppose qu'à ce système de stockage-filtrage soit associé un double réseau d'eau intérieur : l'un pour l'eau potable, l'autre pour l'eau de pluie. Pour éviter toute interconnexion entre les deux réseaux, il est recommandé d'appliquer la norme européenne NF EN 1717 qui dresse une liste générale des ensembles de protection existants et précise ceux nécessitant des travaux de normalisation supplémentaires afin de prévenir la pollution de l'eau dans les réseaux intérieurs. L'application de cette norme permet d'identifier les deux réseaux, sans risque de repiquage d'un réseau à l'autre. À cela, s'ajoutent d'autres précautions nécessaires : information de non potabilité au point d’usage, impossibilité à manipuler un robinet technique sans clé spécifique.

Pour des usages industriels ou collectifs[modifier | modifier le code]

La récupération des eaux pluviales existe également à grande échelle. Les applications industrielles sont nombreuses : lavages de véhicules industriels, des outils de production, des sols, alimentation de WC, etc. Dans le cas des collectivités, plusieurs usages sont possibles : lavage des voiries, rôle de rétention en cas de fortes pluies ou de violents orages (en Flandres belge, ces cuves de rétention sont obligatoires dans chaque lotissement).

L'Union européenne[modifier | modifier le code]

La directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine[5] a défini, dans son article 2, les « eaux destinées à la consommation humaine ». Selon la directive des eaux sont :

a) toutes les eaux, soit en l'état, soit après traitement, destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments, ou à d'autres usages domestiques, quelle que soit leur origine et qu'elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d'un camion-citerne ou d'un bateau-citerne, en bouteilles ou en conteneurs ;

b) toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits ou de substances destinés à la consommation humaine, à moins que les autorités nationales compétentes n'aient établi que la qualité des eaux ne peut affecter la salubrité de la denrée alimentaire finale.

Mais une difficulté a néanmoins été soulignée par le législateur français, notamment lors des débats accompagnant le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques examiné à l'Assemblée nationale en mai 2006[6]. En effet, le terme « domestique » employé dans la directive a été traduit différemment selon les États membres. En conséquence, nombre d’entre eux portent un jugement favorable sur l’utilisation de l’eau de pluie pour la chasse d’eau et pour le lavage du linge, ce qui n'est pas le cas de la France.

En France[modifier | modifier le code]

Code civil[modifier | modifier le code]

En France, le régime légal des eaux pluviales et des eaux de source est déterminé par les articles 640 à 643 du Code civil français. Tout propriétaire peut disposer des eaux pluviales tombées sur son fonds[7]. Il peut la récupérer, la stocker ou même la revendre... à la condition de ne pas causer un préjudice à autrui et particulièrement au propriétaire situé en contrebas de son terrain vers lequel l'eau s'écoule naturellement[8].

Les eaux de pluie tombant sur les toits doivent être dirigées sur le propre terrain du propriétaire des constructions (recevant l'eau de pluie) ou sur la voie publique[9]. Le maire peut cependant interdire (ou soumettre à conditions) le rejet d'eaux pluviales sur la voie publique. Cette interdiction s'inscrit dans le plan local d'urbanisme ou le règlement du service d'assainissement.

La gestion des eaux pluviales et du ruissellement a un coût, relavant en principe du budget général de la commune financé par le contribuable local (et non pas du budget spécifique de l'eau et de l'assainissement) : la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 ouvre la voie vers une taxation des surfaces imperméabilisées destinée à couvrir les frais d'études et de travaux liés à la gestion des eaux pluviales. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (article 165) permet aux communes (et aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes) de lever une écotaxe (taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines).

Loi sur l'eau et eaux pluviales[modifier | modifier le code]

L'établissement des réseaux d'assainissement d'une agglomération doit permettre l'évacuation correcte des eaux pluviales afin d'empêcher la submersion des zones urbanisées et d'éviter la stagnation de ces eaux particulièrement dans les points bas de l'agglomération. Il existe deux grands types de réseau :

  • les réseaux unitaires : ils reçoivent, en mélange, les eaux usées, les eaux pluviales et des produits de curage des égouts, mélange aussi appelé RUTP (Rejets Urbains de Temps de Pluie). C’est celui qui équipe la plupart des centres-villes ;
  • les réseaux séparatifs (plus récents) : un collecteur est dévolu au transport des eaux usées, un autre est dévolu aux eaux de ruissellement issues des eaux pluviales. C'est par exemple le cas pour la zone d'assainissement de Seine-amont.

L’extension des zones urbanisées et l'intensification de l'agricultue et des drainages, en augmentant les surfaces imperméabilisées et la vitesse des flux accentuent la fréquence et l'intensité des crues. De plus, en ruisselant l'eau se charge d’éléments polluants. Le code de l’environnement (loi sur l’eau) soumet donc à autorisation ou à déclaration les rejets d’eaux pluviales. Il y a donc lieu, dans le cadre de tout projet, de vérifier si l’aménagement nécessite une procédure administrative préalable. Des documents de référence permettent d'améliorer l'application de ces textes, et d'informer les élus et promoteurs de ces procédures[10].

Jusque fin août 2008, la législation (dont le décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles transposant la directive 98/83/CEE) n'a pas clairement encouragé la collecte et réutilisation de l'eau pluviale. Il n'était « guère évident de savoir si l'utilisation d'une eau n'ayant pas fait l'objet d'un traitement comparable à l'eau distribuée par le réseau public d'adduction est autorisée ou non pour des usages intérieurs au bâtiment »[11]. Le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) avait émis un avis concernant les doubles réseaux (eau de pluie / eau potable) et les risques de « repiquage » du réseau d’eau potable par des personnes non informées de l'existence d'un réseau pluvial. L'utilisation de l'eau pluviale (à l'intérieur de la maison) pour les toilettes ou le lavage du linge était donc interdite France (règlement sanitaire départemental..). Mais les DDASS (Direction départementales de l'action sanitaire et sociale), selon les départements, accordaient des dérogations pour l’installation de certains systèmes de récupération.

À partir de septembre 2008, à certaines conditions d’installation, d’entretien et de surveillance des installations de récupération et réutilisation, un arrêté[12] autorise :

  • la récupération des eaux de pluie ;
  • certains usages (professionnels et/ou industriels, WC, arrosage des gazons), à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
L’eau de pluie reste interdite pour les usages nécessitant une eau « destinée à la consommation humaine ».

Pour des raisons d'hygiène et de précaution, la réutilisation reste interdite dans les établissements de santé et les établissements, sociaux et médico-sociaux, d’hébergement de personnes âgées ; les cabinets médicaux, les cabinets dentaires, les laboratoires d’analyses de biologie médicale et les établissements de transfusion sanguine ; les crèches, les écoles maternelles et élémentaires.

Laver le linge à l’eau de pluie (à la main ou en machine) n’est autorisé qu’à titre expérimental, avec un traitement adapté de l'eau, déclaré au ministère de la santé par le metteur sur le marché, ce qui permettra au dit-ministère « de saisir l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) pour analyse des risques éventuels » et le cas échéant adaptation de la réglementation « en fonction de ces conclusions » ; l’installateur devant par ailleurs tenir à disposition du ministère la liste de ses installations.

Le Syndicat national des acteurs de la récupération d’eau de pluie (Snarep) prépare avec l'AFNOR une norme de réutilisation/récupération des eaux de pluie.

Un autre arrêté permettait déjà un crédit d'impôt sur les installations[13].

Les aides à la récupération de l'eau de pluie[modifier | modifier le code]

Des expérimentations, en faveur de la récupération pour les entreprises, sont menées avec l'aide des Agences de l'eau qui accordent certaines subventions selon les régions.

Alors qu'en Allemagne les premières subventions datant de 1986[14], ce n'est que 20 ans après, en mai 2006, qu'un encouragement fiscal a été voté en France à l'unanimité à l'Assemblée nationale (et contre l'avis du gouvernement)[6]. Cet amendement, voté en première lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques instaurait un crédit d'impôt de 40 %[15] (pour une dépense plafonnée à 5000 euros) en faveur de l'installation de systèmes de récupération des eaux pluviales. Cette disposition a ensuite fait l'objet d'une modification par le Sénat : le crédit d'impôt a été ramené à 15 % pour un plafond de dépenses moyen de 8000 euros. Ce dispositif a été amélioré en deuxième lecture à l'Assemblée nationale et adopté à l'unanimité. Cet amendement a remonté le taux du crédit à 25 % pour un plafond de 8000 euros voire plus selon les situations familiales. Ce crédit d'impôt est désormais inscrit à l'article 89 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.

Un premier arrêté a été publié le 4 mai 2007 et précise les modalités fiscales de ce crédit d'impôt. Dans son rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[16], l'Assemblée nationale a jugé que la rédaction de cet arrêté était « excessivement restrictive s’agissant des usages intérieurs de l’eau de pluie récupérée, même si l’on peut comprendre que les objectifs de santé publique doivent être pris en compte à leur juste mesure ». Dans ce même rapport, l'Assemblée a préconisé une clarification par la rédaction de « deux décrets relatifs aux usages intérieurs et aux usages extérieurs ». Le dernier texte d'application, malgré plusieurs relances émanant de parlementaires, n'a été publié que le 29 août 2008[17], soit 21 mois après le vote de la loi.

Au Québec[modifier | modifier le code]

Le Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupations du Territoire a publié un guide des bonnes pratiques concernant la [PDF] gestion durable des eaux de pluies.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Luneau Sylvie - Récupérer l'eau de pluie - Éd. Ulmer - 140 p - novembre 2008
  • James Chéron et Alix Puzenat, Les Eaux pluviales. Récupération, gestion, réutilisation, Éd. Johanet, 2004, 124 p. (ISBN 2900086515)
  • La Ville et son assainissement: Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle de l'eau, CERTU/Ministère de l'écologie et du développement durable (cédérom).
  • Bernard Chocat et Al, Encyclopédie de l'hydrologie urbaine et de l'assainissement, Éd. Lavoisier, coll. Tec et Doc, 1997, 1 124 p. (ISBN 2-7430-0126-7)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d La qualité de l'eau et assainissement en France : Rapport de l'OPECST n° 2152 (2002-2003) de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques ([PDF]), déposé le 18 mars 2003, Voir Annexe 69 - Les membranes et l'eau potable, consulté 2011/02/27
  2. Source : École des Mines de Douai - Audition Sénat - 20 janvier 2002 (rapport du Sénat déjà cité)
  3. Source : Terreau - Les amis de la Terre - Mons - Belgique
  4. Les eaux pluviales. Récupération, gestion, réutilisation, James Cheon et Alix Puzenat, Editions Johanet, p. 25
  5. Directive 98/83/CE
  6. a et b Compte rendu intégral de la séance du 17 mai 2006 à l'Assemblée nationale
  7. Code civil français, article 641.
  8. Code civil français, articles 640 alinéa 3 et 641 alinéa 2.
  9. Code civil français: article 681.
  10. Guide technique de la gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement, DDAF 37
  11. La récupération de l'eau de pluie dans les bâtiments, Bernard de Gouvello[1]
  12. Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
  13. Arrêté du 4 mai 2007, pris en application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code, J.O. du 29 août 2008
  14. Source : Hans-Otto Wack, expert du domaine de l’eau, lors d’une journée sur l'eau, organisée par l’Office international de l’eau (Oieau), le 13 novembre 2007.
  15. Le taux de 40 % est le taux de crédit d'impôt prévu par l’arrêté du 9 février 2005 [2]qui renforce le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale les plus performants au plan énergétique. C'est le cas notamment des systèmes de chauffage à l'énergie solaire, des chaudières à basse température ou à condensation, ou encore des dispositifs d'isolation thermique
  16. Rapport d'information sur la mise en application de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
  17. Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, publié au JORF le 29 août 2008

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]